La loi climat est-elle assez ambitieuse ?

La Loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 a pour objectif de renforcer l’engagement de la France dans la transition écologique. Toutefois, si le nom de cette loi laisse présager un changement fort et impactant, qu’en est-il dans la réalité ? Que se cache t'il derrière ce texte ? Est-ce que la loi climat et résilience est suffisamment musclée pour répondre à l’ambition de la neutralité carbone d’ici 2050 ? Carbo décrypte.

QU’EST-CE QUE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ?

Son origine

Tout d'abord, la loi climat et résilience est issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat. En effet, cette convention résulte du “grand débat national” instauré par Emmanuel Macron suite au mouvement des gilets jaunes. La convention citoyenne pour le climat, mise en place par le président et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s’est déroulée en octobre 2019, avec comme objectif final de réduire nos émissions. Par ailleurs, chacune des propositions se soumet à un référendum, un vote du Parlement ou à son application réglementaire directe. 

🖐 Seulement 10% des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat font parties de la loi climat et résilience. Soit 15 sur 149 en tout.

Par exemple, le gouvernement a exclu de son projet de loi l’interdiction des véhicules polluants en centre ville. Autre exemple, la généralisation du forfait mobilité durable a également été écartée du projet de loi. 

Ainsi, le projet loi climat et résilience fut présenté en février 2021, adopté en juillet 2021 et promulgué en août 2021.

Ses champs d’actions

La loi climat et résilience contient 305 articles.

Elle s'articule autour de cinq secteurs pour réduire nos émissions :

Secteur	Objectif	Mesure adoptée (exemple)	Mesure rejetée (exemple)
Consommation	Nos habitudes de consommation voire de surconsommation, influencées par la publicité, ont un fort impact sur notre environnement.	20% de ventes en vrac dans les grandes surfaces d’ici 2030	Interdire la publicité sur les produits les plus émetteurs de GES
Production et travail	Pour décarboner notre société, notre appareil productif et de travail doivent changer en profondeur.	Participation des citoyens et des entreprises, associations et collectivités locales aux projets EnR	Créer une taxe sur les entreprises qui distribuent plus de 10 millions de dividendes annuels
Déplacements	Responsable de 30% des émissions de GES, les déplacements professionnels et personnels doivent être révisés.	Créer des parkings relais	Réduire de 10% à 5,5% la TVA sur les billets de trains
Logement	Comptabilisant 16 % des émissions de gaz à effet de serre national, le parc immobilier français nécessite une réduction par dix des émissions.	Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés	Fixer une température moyenne maximale de 19 °C et renoncer à la climatisation en deçà de 25 °C
Alimentation	24% de nos émissions liées à l’alimentation. Il faut décarboner ce secteur pour un modèle alimentaire durable	Evaluation de la performance climat du plan stratégique présenté par la France pour la prochaine PAC	Option végétarienne quotidien dans les self-services publics

Dans un article détaillé, Reporterre reprend l’ensemble des mesures adoptées, modifiées ou rejetées de la Convention Citoyenne pour le climat.

QUELLE EST L'AMBITION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ?

Les objectifs de la loi climat et résilience

Faisant suite à l’objectif que fixe l’Union Européenne, la loi climat et résilience s’engage à baisser d'au moins 55% les émissions des GES d'ici 2030.

L’objectif de la loi climat et résilience est d’accélérer la transition écologique et lutter contre le dérèglement du climat dû à nos émissions et de résister face à ses effets.

Quel futur pour la loi climat et résilience ?

La loi climat et résilience n’est pas une loi qui se fige dans le temps. Au contraire, la loi climat et résilience est vouée à évoluer au fil des années, pour réduire de plus en plus nos émissions. 

Par ailleurs, quelques mesures de la loi climat et résilience ont été appliquées immédiatement telles que :

• Menu végétarien hebdomadaire dans tous les établissements scolaires
• Encadrement des publicités physiques par les maires
• Arrêt des constructions de centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.

Ainsi, le reste des mesures ont été échelonnées dans le temps. 

Les mesures prévues dans la loi climat et résilience pour 2022 :

• Supprimer des chauffages en terrasse extérieure
• Fermer des lignes aériennes domestiques lorsqu’il y a une alternative en train de moins de 2h30
• Interdire la publicité sur les énergies fossiles
• Geler les loyers des passoires thermiques classées G et F
• Obliger un audit énergétique pour les logements de classe F ou G mis en vente

Les mesures prévues dans la loi climat et résilience pour 2023 :

• Interdire la circulation pour certaines véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air
• Expérimenter des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides en ZFE (Zone de forte exclusion)
• Proposer une alternative végétarienne quotidienne dans les collectivités publiques

Les mesures prévues dans la loi climat et résilience pour 2025 :

• Créer des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants
• Obliger un audit énergétique pour les logements classés E mis en vente
• Interdire la location des logements classés G

Les mesures prévues dans la loi climat et résilience pour 2028 :

• Interdire la location des logements classés F
• Interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants

Les mesures prévues dans la loi climat et résilience pour 2030 :

• Dédier 20% de la superficie des grandes surfaces au vrac
• Interdire la vente des véhicules très polluants

Enfin, une dernière mesure est prévue dans la loi climat et résilience pour 2034 :

• Interdire la location des logements classés E

La mise en application des mesures de la loi climat et résilience est donc diluée sur plus 10 ans. Cependant, si certains y voient une transition progressive et douce de la société, d’autres jugent cette politique trop lente et pas assez ambitieuse. De plus, les mesures les plus strictes étant, prévues en fin de calendrier, on pourrait alors reprocher au gouvernement actuel de faire peser les mesures difficiles sur ses successeurs.

S’assurer de l’efficacité de la loi climat et résilience

Des vérifications …

Pour s’assurer de l’efficacité de la loi climat et résilience, le Haut Conseil pour le climat vérifiera chaque année la mise en œuvre des mesures et tous les trois ans l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement du climat.

Et des sanctions …

La loi climat et résilience compte aussi sanctionner sévèrement ceux qui atteignent l'environnement avec des effets graves et durables et ce de manière intentionnelle. Ainsi, il a été établi trois formes de délits, un délit de mise en danger de l’environnement, un délit de pollution des milieux et un délit d'écocide.

La loi climat et résilience dans le viseur

Le Conseil national de la transition écologique publiait un rapport sur la loi climat et résilience le 26 janvier 2021. 

Tout d'abord, ce rapport approuve les avancées qui font suite à la loi climat et “reconnaît l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet”.

Cependant, le compte rendu émet aussi certaines réserves sur la loi climat et résilience. En effet, le Conseil national de la transition écologique juge que l'étude qui accompagne la loi n’est pas d’une qualité suffisante concernant la mesure de ses effets . En somme, cela s’explique par le fait que les parlementaires qui ont vérifié ce support ne sont pas experts sur les impacts potentiels de chaque mesure sur les émissions de GES et la santé, ni sur leurs effets socio-économiques. 

Des mesures insuffisantes

Par ailleurs, seules 10% des propositions de la CCC ont été retenues, ce qui mine la cohérence globale de leurs propositions. En effet, la reprise “sans filtre” de ces propositions s’est dans les faits montrée lapidaire. Ainsi, la loi est insuffisante et ne donne pas un cap net."

Enfin, la loi permet “une baisse insuffisante des émissions de GES", car les actions n'atteindront même pas une baisse d'émissions de 40% d’ici 2030, contrairement à l’objectif initial de la loi climat et résilience.

"Les nombreuses mesures du projet de loi sont en général pertinentes mais restent […] souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine" vient compléter le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) 

Ainsi, le Conseil d’État considère que la loi climat et résilience est “superficielle" avec des “insuffisances notables".

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Pour conclure, vous pourrez compter sur Carbo pour vous raconter la suite des événements. En effet, nous sommes convaincu.e.s (on l’a déjà écrit non ?) que la composante carbone est essentielle pour sauver le climat et qu’il serait dommage de se contenter de débats sur le pouvoir d’achat en ce qui la concerne...