Qu’est-ce que la taxe carbone et pourquoi est-elle indispensable ?

Taxe carbone. Rarement une taxe n’aura été si commentée, critiquée et... mal comprise. Souvent associée au mouvement des Gilets Jaunes, la taxe carbone est pourtant appliquée, en France, depuis 2014. Il était temps que Carbo débroussaille ce sujet, qui, en 2022, connaît de nets bouleversements. Alors, comment la calcule-t-on ? Qui la paie ? Le carbone a-t-il un prix ? Et quelles énergies sont concernées ? 

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Une définition complexe

La taxe carbone est une taxe environnementale (ou écotaxe) qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. Le prélèvement effectué est direct et proportionnel aux quantités émises ce qui signifie que plus l’émission est forte, plus la taxe est élevée.

Attention toutefois, contrairement à ce que l'on peut voir sur des sites qui arrivent en première page sur Google, il ne s’agit ni d’une taxe à proprement parler, ni d’un impôt environnemental. Lorsqu’il est question de la taxe carbone, il est en fait question de la « composante carbone »

La taxe carbone prend davantage la forme d’une redevance. Quelle différence avec une taxe ? La redevance est un prélèvement non obligatoire payé uniquement par l'usager d'un service. Si vous ne faites pas le plein d’essence, vous ne paierez pas la composante carbone associée.

Compenser le coût de service public

La taxe, quant à elle, est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé. Même si vous réussissez à être zéro déchet, vous paierez la taxe sur les ordures ménagères.

Aussi, l’objectif d’une redevance est de compenser le juste coût d'un service. Ici, la composante carbone compense le coût environnemental d’un produit ou d’un service. La composante est proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émis lors de sa production et/ou de son usage. Elle est tarifée à la tonne de CO2 émise et sera soumise à des hausses progressives dont l’objectif est double : 

• booster les investissements à long terme sur les projets de diminution des émissions, 
• ne pas pénaliser de manière excessive les acteurs sur un court terme. 

Taxe	Redevance
Prélèvement obligatoire	Prélèvement non obligatoire
Payé peu importe le service	Payé si utilisation du service
Objectif : Faire payer l’usager	Objectif : compenser le coût du service

🖐 La taxe carbone est une taxe pigouvienne (de l’économiste Pigou) qui intégrer tous les coûts sociaux et environnementaux négatifs générés par l’activité économique dans le prix final.

L’histoire de la taxe carbone 

Voici un rapide résumé de l’histoire de l’apparition de la taxe carbone 

• Le Protocole de Kyoto en 1997 : apparition de l’idée d’une taxe carbone. A un niveau international, l’objectif était d’encourager les entreprises et les citoyens à changer leur mode de fonctionnement pour tendre vers des alternatives écologiques. 
• Les critiques donnent lieu au système du marché du carbone, proposé par les industriels. Selon eux, la taxe carbone nuit au pouvoir d’achat car gonfle les prix. 
• 2015 et le rapport du GIEC et la COP21 : la taxe carbone fait de nouveau son entrée en jeu. La taxe carbone apparaît comme un des moyens efficaces de lutte contre le réchauffement climatique

Néanmoins, parmi les pays signataires cela reste une possibilité et non une obligation. En Grande-Bretagne, seuls le milieu de l’industrie et du commerce sont concernés contrairement au Danemark, qui applique une taxe pour les particuliers, les entreprises et l’administration.

Quel est l’objectif de la taxe carbone en 2021 ?

L’objectif premier est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût de la production et de la consommation des énergies les plus polluantes (pétrole, gaz naturel et charbon). Son principe est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé. C’est le principe du « pollueur-payeur », qui ambitionne de modifier les comportements, non pas en interdisant des produits, mais en augmentant progressivement leur coût.

Avec une augmentation progressive depuis 2014 ou presque, elle souhaite favoriser les investissements dépourvus d’énergies fossiles, sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs sur le court terme. Pour la France par exemple, l’objectif est d’augmenter le prix des carburants les plus polluants de manière progressive pour modifier les habitudes des consommateurs et des entreprises et les inciter à se tourner vers des alternatives moins polluantes (mobilité douce, rénovation énergétique des bâtiments...).

Qui est concerné par la taxe carbone en 2021 et sur quelle base ?

Les particuliers, les artisans et les petites entreprises sont concernés et payent la taxe carbone. Elle est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. On la retrouve dans trois des quatre taxes intérieures de consommation (TIC) en France depuis 2014 : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), celle qui contribue à 57% du prix de l’essence, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). On la calcule à partir d’un prix à la tonne de carbone, fixé par le gouvernement.

Combustible	Unité	Montant de la TIC (hors TVA)	Montant composante carbone (hors TVA)	Part composante carbone
GPL	c€/kg	16,50	9,11	55%
Essence	c€/l	63,07	6,97	11%
Gazole	c€/l	53,07	8,07	15%
Fioul domestique	c€/l	11,89	8,07	68%
Gaz naturel	€/MWh PCS	5,88	5,88	100%
Fioul lourd	c€/kg	9,54	9,54	100%
Charbon	€/MWh	9,99	9,99	100%

🖐 Pour simplifier le propos, nous parlerons tout de même de taxe carbone dans cet article.

Un éclairage pour mieux comprendre la naissance de mouvement des gilets jaunes

En novembre 2018, le prix de l’essence avait fortement augmenté, la révolte avait éclaté contre cette hausse et le coupable était alors tout trouvé : la taxe carbone. À cette époque, elle existait déjà depuis 4 ans. Comment l’expliquer ?

Jusqu’en 2017, la taxe, qui était pourtant passée de 7€ à 44€ la tonne de carbone, n’avait pas entraîné une hausse du prix de l’essence. L’augmentation avait été compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Mais en 2018, la remontée des prix du baril et de la composante carbone ont rendu d’un coup plus visible cette taxe carbone. Le gouvernement, ne pouvant contrôler le prix du baril de pétrole, a, à l’issue de la crise, décidé de la geler. 

Où va l’argent ?

De 0,3 milliard d’euros en 2014, à plus de 9 milliards en 2018, la taxe carbone est une des principales ressources financières pour l’État. L’une des principales critiques des gilets jaunes a été le manque de transparence quant aux objectifs de cette taxe. Et effectivement, c’est flou.

Étant incluse dans les taxes citées ci-dessus, la taxe carbone n’a pas de débouché précis au sein du budget de l’État. Pour ne pas créer la polémique là où il n’y en a pas, cette situation n’est en rien une exception puisque les finances publiques sont régies par le principe d'universalité budgétaire. Autrement dit, il est interdit d’utiliser une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. 

Seule certitude : environ 20 % des taxes sur les énergies fossiles sont directement fléchées vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ». Une décision qui reste exceptionnelle.

Quel est le montant de la taxe carbone ? 

En France

Il faut savoir qu’en France, le principe a été rejeté en 2000 sous le gouvernement Jospin. 7 ans plus tard, il est acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie,elle  ne sera appliquée qu’en 2014 sous le gouvernement Ayrault.

La taxe est donc prélevée sur les énergies fossiles en France (produits pétroliers, gaz naturel et charbon).

La taxe carbone a débuté à 7 €/tonne de CO2 lors de sa mise en place en 2014. Elle est actuellement à 44,60 €/tonne de CO2. Une forte augmentation en quelques années qui aurait dû être encore plus importante, sans le mouvement des gilets jaunes de 2018. Depuis le gouvernement a gelé toute augmentation. Selon les prévisions de la loi finance 2018, elle aurait dû être à 55 €/tonne de CO2 en 2020.

🖐 L’objectif est toujours d’atteindre les 100 €/tonne de CO2 en 2030.

Dans le reste du monde

Au 1er mai 2020, 31 taxes carbone étaient en fonctionnement à travers le monde. Elles ont rapporté 26 milliards de dollars dont 65 % provenant de pays membres de l’Union européenne. Quelques exemples de prix en US $/tonne de carbone à travers le monde en mai 2020 : 

• Suède : 123
• Norvège : 58
• Afrique du Sud : 8
• Mexique : 3
• Canada : 23

Taxe carbone et marché du carbone : quelle différence ?

La taxe carbone émet donc un « signal-prix » aux entreprises et aux particuliers, afin de modifier leur comportement. Le marché du carbone est, quant à lui, un mécanisme d’échange d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises les plus polluantes uniquement. Le marché du carbone ne concerne pas les ménages. Mis en place en 2005 en Europe, il concerne 11 000 installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie…) représentant 45 % des émissions de l’UE.

L'Union européenne fixe aux industries qui émettent des gaz à effet de serre un plafond d'émission plus bas que leur niveau d'émission actuel et leur distribue des quotas d'émission correspondant à ce plafond. 

A la fin de la période, ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent sur le marché. Ceux qui ont émis moins, peuvent vendre les quotas dont ils n'ont pas besoin sur ce même marché.

À 20 euros la tonne de carbone fin 2018, des associations comme Attac s’indignent face à ce qui ressemble à un double système : les ménages doivent payer 44,60 euros par tonne de CO2 émise via la taxe carbone sur les carburants par exemple, alors que les entreprises polluantes bénéficient d’un cours du CO2 bien plus bas et d’exonérations fiscales. D’aucuns disent que ce marché n’est qu’un « droit à polluer » pour les industriels, qu’il ne remplit pas sa mission dissuasive.

À quoi sert cette taxe carbone aujourd’hui ? 

Les avantages et résultats

Selon une étude d’économistes de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), publiée en février 2020, qui se fonde sur l’analyse de 8 000 entreprises françaises entre 2001 et 2016, la taxe carbone a conduit à une baisse de 5 % des émissions pour l’année 2018.

Et si la taxe n’avait pas été gelée ? L’étude y répond. Si elle était passée de 45 euros la tonne à 86 euros, comme il était prévu en 2014 lors de son lancement, on obtiendrait alors une « réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone. Ce résultat serait ainsi conforme au deuxième budget carbone fixé dans la stratégie nationale bas carbone pour 2019-2023 ».

Et dans le même temps, la taxe carbone n’entraîne, selon l’étude, pas de hausse du chômage. Certes, dans les entreprises les plus énergivores, le nombre d’employés diminue de 2 %. Mais, précise l’étude de l’OCDE, « l’effet des prix de l’énergie sur la croissance nette de l’emploi est nul en raison du redéploiement de salariés entre entreprises ». En d’autres termes, le personnel n’est pas licencié, mais transféré depuis des sociétés énergivores vers d’autres plus économes. L’OCDE recommande donc de continuer à augmenter la composante carbone, tout en développant la formation professionnelle et des allocations permettant de soutenir la transition verte.

Les inconvénients et critiques

Le débat sur la taxe carbone ressemble fort à celui sur les enjeux climatique et écologique : d’un côté celles et ceux qui défendent leurs libertés individuelles, de l'autre celles et ceux qui trouvent que ça ne va pas assez loin pour défendre le climat.

La taxe carbone a pour objectif de modifier les comportements en alourdissant la fiscalité sur des produits polluants. Sa mise en place a donc un effet négatif sur le pouvoir d’achat. C’est ce principe de « pollueur-payeur » que conteste celles et ceux qui considèrent que l’Etat ne devrait pas limiter des activités au nom de questions écologiques.

La taxe carbone fonctionne sur un principe de « pollueur-payeur » : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé.

De l’autre côté, le principe est approuvé mais mal appliqué :

• Pourquoi le consommateur, les artisans et les petites entreprises doivent-il la payer et non les grandes entreprises qui produisent l’énergie polluante ?
• Pour quelle raison certaines industries (comme l’agriculture) en sont-elles exonérées ? 
• Pourquoi l’argent ne va-t-il pas exclusivement à la transition verte ? 
• Où est la justice sociale d’une taxe non progressive, qui a donc un impact plus important sur les ménages à bas revenus et les petites entreprises ?

Pourquoi la taxe carbone est essentielle ?

Nous sommes désolé.e.s pour les anti-taxe carbone, mais il semble tout de même inconcevable, au vu des enjeux climatiques et de ses résultats, de la supprimer. Et voici pourquoi :

• Comme il n’est pas encore d’actualité d’interdire toute énergie fossile, augmenter son coût est la meilleure solution pour limiter son utilisation et donc les gaz à effet de serre 
• Les entreprises et les ménages ont recours aux énergies fossiles car elles sont encore plus rentables que les énergies propres. Ce n’est que par une taxe que ce principe destructeur pour le climat pourra être enrayé
• La taxe carbone n’est pas une taxe contre l’emploi. Mieux : accompagnée d’une politique de formation des métiers verts, elle facilite le reclassement vers ces emplois de la transition
• Même si la part qui va directement aux chantiers verts n’est que de 20%, la taxe carbone est une recette non négligeable pour l’Etat dans sa stratégie bas carbone.

Quel avenir pour la taxe carbone ?

La taxe carbone est un outil indispensable pour modifier les comportements et limiter le réchauffement climatique. Et cela, de plus en plus d’Etats et de régions du monde l’ont compris. Encore marginale au regard de son taux, du prix du carbone et du peu de pays industrialisés qui l’ont mise en place, elle deviendra, c’est certain, une composante majeure de l’économie dans les années à venir.

Les eurodéputés ont voté le 10 mars 2021 en faveur d'une taxe carbone pénalisant les importations de produits issus de pays aux normes climatiques moins strictes. Le mécanisme devrait entrer en vigueur d'ici 2023. C’est à la Commission européenne de préparer désormais une proposition législative qui explicite les modalités : prix du carbone, secteurs concernés, qui paie… La proposition est attendue pour juin 2021.

À noter également que la Chine a mis en place le 1er février 2021 un marché carbone sur son territoire. Rappelons que le pays s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2060. Quand on sait que le pays est responsable du tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre et qu’aucune restriction n’existait jusqu’alors, on peut estimer que c’est un bon début.

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Vous pourrez compter sur Carbo pour vous raconter la suite des événements. Nous sommes convaincu.e.s (on l’a déjà écrit non ?) que la composante carbone est essentielle pour sauver le climat et qu’il serait dommage de se contenter de débats sur le pouvoir d’achat en ce qui la concerne...