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En France les transports sont la première cause d’émissions de gaz à effet de serre. Il devient donc urgent de se tourner vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement, une mobilité dite « durable ». Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels en sont les principaux défis et comment les atteindre ? Carbo vous aide à y voir plus clair.
Mobilité durable : de quoi parle-t-on ?
Définition
La mobilité durable, ou écomobilité, est un concept qui consiste à satisfaire la liberté de déplacement des personnes tout en diminuant l’impact des moyens de transport utilisés sur l’environnement.
La mobilité durable englobe la question du transport, de l’urbanisme, des infrastructures, de l’organisation des réseaux de transports. Elle comprend aussi la sensibilisation de la population.
Mobilité durable et transport : ne pas confondre
Le concept de mobilité ne se limite pas à la question des moyens de transport utilisés. Qui dit mobilité dit également conditions spatiales, économiques et sociales qui peuvent contraindre les déplacements. En clair, la capacité de chacun à pouvoir se déplacer. On touche à la question du transport mais aussi à celle de l’accessibilité des lieux au sens large.
Les défis de la mobilité durable
Transport : principal émetteur de CO2 en France
Depuis 1998, le transport est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre en France. Il représente 39% des émissions totales de CO2 selon l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
L’empreinte carbone moyenne d’un Français, estimée à 9,52 tCO2e/habitant selon le baromètre Carbo sur l’empreinte carbone moyenne des Français pour l’année 2021, est principalement alourdie par la consommation de carburant lors des déplacements.
Pour 72% des Français, la voiture personnelle constitue le mode de transport principal au quotidien, rappelle l’ADEME.
La réduction de la circulation qui a accompagné la crise sanitaire du Covid 19 a entraîné une chute des émissions de gaz à effet de serre pour tous les types de véhicules routiers en 2020, souligne le ministère de la Transition écologique.
Avant la crise, les émissions des voitures diesel n’avaient cessé d’augmenter depuis 1990 ( hausse de 5,2 % annuellement en moyenne). Puis elles avaient commencé à baisser en 2017 (- 2,6 % par an en moyenne).
Mais une fois qu’on a dit ça ? Tout n’est pas perdu. D'après Le baromètre des mobilités 2019, 47% des Français considèrent qu’une partie des trajets quotidiens pourraient être réalisés en vélo. … Ils pourraient ainsi tendre vers une mobilité durable.
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Les trois enjeux de la mobilité durable
La mobilité durable repose sur trois piliers : économique, sociétal et environnemental.
Économie :
Une mobilité pérenne, favorable à l'économie et à l’emploi. Cela passe notamment par la création d’emplois locaux ou encore de la gestion logistique.
Le vélo créateur d’emplois 👇
En 2014, le programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement a publié une étude intitulée « Les emplois liés aux transports respectueux de l’environnement et de la santé ». L’analyse indique que ces modes de déplacement durables pourraient constituer une importante source d’emplois. Ils pourraient aussi « contribuer de manière significative à l’économie verte ». D’après les estimations, 76.600 emplois pourraient être créés si les habitants de certaines villes utilisent autant le vélo qu'à Copenhague.
Environnement :
Le deuxième volet, environnemental, comprend la réduction de la pollution générée par les moyens de transport utilisés mais aussi la réduction de la dépendance au pétrole.
Sociétal :
Enfin, l’aspect sociétal de la mobilité durable n’est pas négligeable. La mobilité est un pilier essentiel à l’intégration sociale et à l’insertion professionnelle de chacun. Une mobilité durable est une mobilité inclusive qui facilite les déplacements de tous.
Les difficultés de mobilité, un frein à l'emploi 👇
Les difficultés d'accès à la mobilité au quotidien sont souvent perçues comme un frein à l'emploi par 86% des Français, comme le soulignait un sondage Elabe pour le Laboratoire de la mobilité inclusive paru en 2017. Près d'un quart des personnes interrogées (23%) ont déclaré avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation parce qu'elles ne pouvaient pas s'y rendre.
Les différents moyens d’actions
Citoyens, acteurs économiques et pouvoirs publics, une fois sensibilisés, peuvent agir à différents niveaux pour décarboner la mobilité. Concrètement, cela passe par le développement des moyens de transport en commun verts. Et que tout le monde puisse y avoir accès.
Il est par exemple possible de développer :
- les voies de tramway,
- des bornes de recharge électriques,
- des pistes cyclables,
- les dispositifs incitatifs à l’achat ou la location de vélos.
Les transports en commun doivent être rendus plus fiables et plus fluides.
Les transports en commun 👇
Seules 27% des personnes vivant en milieu rural estiment que l'offre de transports publics autour de chez elles est satisfaisante, selon un sondage Odoxa pour Le Figaro publié en novembre 2022. 49% préfèrent recourir à un mode de transport individuel tel que la voiture.
En revanche, 28% (en majorité des jeunes et des habitants de l'agglomération parisienne) se servent régulièrement des transports en commun.
On l’a dit, décarbonater la mobilité induit de passer des moyens de transports les plus polluants : les véhicules thermiques, aux véhicules électriques ou hybrides.
Une solution est également de limiter nos déplacements. Les entreprises peuvent par exemple encourager davantage le télétravail ou le covoiturage. C’est la solution du forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables (FMD)
Définition du forfait mobilités durables et mise en place
Comment les entreprises peuvent encourager à laisser la voiture très polluante au garage ? Notamment grâce au forfait mobilités durables (FMD), qui constitue l’un des moyens d’action contenu dans la loi d’orientation des mobilités (LOM, décembre 2019).
Cette loi a pour rôle de transformer en profondeur la politique des mobilités en France avec des moyens de transport durables, plus faciles et moins coûteux. La loi LOM impose en effet aux entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires (NAO) d’inclure le sujet des mobilités durables dans ces négociations.
Le forfait mobilité durables a été créé pour encourager le déploiement de nouvelles solutions plus respectueuses de l'environnement pour se déplacer.
Avec au forfait mobilités durables, l’employeur peut ainsi contribuer aux frais de déplacements chaque salarié du secteur privé et agents de service publics pour leurs déplacements domicile-travail. Le salarié laisse alors de côté sa voiture individuelle grâce à ce forfait exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Conditions d’application du forfait mobilités durables en entreprise
Pour favoriser ces modes de transport durables, l’employeur peut verser un forfait pour prendre en charge les frais de trajets de chaque salarié qui utilise des modes de transports durables plus respectueux de l’environnement.
Le forfait mobilités durables comprend le vélo ou vélo à assistance électrique (VAE), le covoiturage en tant que conducteur ou passager, les transports publics, les cyclomoteurs, motocyclettes et à partir du 1er janvier 2022, les engins de déplacement personnel motorisé ou non (trottinettes, mono-roues, gyropodes, overboard…) dont le salarié est propriétaire.
Quel salarié est concerné par ce forfait ? Tous ! Les salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis ou stagiaires.
Le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Le montant du forfait peut aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié ; si un employeur donne plus que 800 euros, le complément est soumis à cotisation et impôts.
Les bénéfices d’une politique de mobilités durables en entreprise
Bien que facultatif, les bénéfices sont multiples pour l’entreprise soucieuse du développement durable qui verse ce forfait : d’abord et avant tout la réduction de son empreinte carbone, mais aussi la valorisation de sa démarche RSE, ou encore la contribution de l’amélioration du bien-être au travail pour chaque salarié qui utilise des moyens de transport durables.
Le forfait mobilités durables permet également d’augmenter le pouvoir d’achat du salarié de l'entreprise, sans pour autant augmenter son salaire.
🖐 Pour la France métropolitaine, selon le code de l’environnement, les entreprises privées de plus de 500 personnes sont obligées de réaliser de manière régulière un bilan complet de leurs émissions de gaz à effet de serre. Une démarche qui s’inscrit dans une initiative plus globale de Responsabilité sociale en entreprise (RSE).
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Premier bilan du Forfait mobilités durables et perspectives
Les premiers bilans de la mise en place de ce forfait sont positifs, comme le prouve le baromètre « forfait mobilités durables » lancé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de l’ADEME.
Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités, 38% des employeurs du secteur privé qui ont répondu au sondage déclarent avoir déployé le forfait mobilités durables dans leur entreprise. Soit environ 2 employeurs sur 5. C’est en hausse de 12 points par rapport à 2021.
Et ce forfait mobilités durables se démocratise. 80% des employeurs ont connaissance de ce dispositif. Pour avoir une idée, c’est d’abord le moyen de transport à deux roues, le vélo, qui est plébiscité. Parmi les employeurs interrogés qui ont déployé le forfait, 96% ont ouvert ce forfait au vélo, 56% au covoiturage.
