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Conditions générales d'utilisation et de vente de Carbo

VOS QUESTIONS
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Avant-propos



En utilisant les Services de mesure de votre empreinte carbone Carbo par Green Lantern, notamment les sites, les Applications, nos Produits de suivi de son empreinte carbone, les services d’hébergements, les Interfaces de programmations applicatives ou tout autre service fourni par Green Lantern (ci-après les « Produits et Services ») vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Produits et Services de suivi de son empreinte carbone de Green Lantern (les « Conditions Générales d’utilisation et de vente de Carbo »). Les Conditions Générales d’utilisation et de vente de Carbo sont un contrat entre vous et Green Lantern. L’usage du terme Green Lantern doit est compris comme incluant chaque entité du groupe Green Lantern telle que désignée dans chacun des documents listé ci-dessous (ci-après « Green Lantern » ou « Nous ». Toute référence à un affilié du groupe Green Lantern doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente de Carbo prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Carbo comprennent :

- La Politique de confidentialité
‍- Les conditions générales d’utilisation et d’abonnement aux services de gestion de finances personnelles de notre partenaire Bridge
‍- Les Conditions Générales d'utilisation de Carbo (ci-après)
- Les Conditions Générales de Vente de Carbo pour les Produits et Services de compensation de son empreinte carbone (ci-après)

En tant qu’utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez :

- Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern; et,

- Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern sur un support durable, par exemple en les imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; et,

- Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern; et,

- Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES Green Lantern, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE mesure de votre empreinte carbone de Green Lantern.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes des Produits et Services Carbo


Les parties comprennent et reconnaissent que Green Lantern à le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente de Carbo, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou au sein des Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Green Lantern pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et de vente de Carbo ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions Générales d’Utilisation et de vente de Carbo. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation et de vente de Carbo et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

Généralités


Force majeure

Tout événement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche Green Lantern de remplir ses obligations conformément Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern est considéré comme un événement de Force Majeure (« Événement de Force Majeure»). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Événements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entraînant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuté tout obligation exigée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern qui sera alors suspendu pour la durée de l'Événement de Force Majeure. L’exécution d’une tel obligation sera immédiatement poursuivi une fois que la cause de l'Événement de Force Majeure cessera.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.

Survivance

Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

Non-renonciation

Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de Green Lantern d’un ou plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par Green Lantern à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et Green Lantern peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que Green Lantern pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte Green Lantern pour les Produits et Services de mesure de votre empreinte carbone.

Compétence – Résolution des litiges

En cas de contestation ou litige entre Green Lantern et vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Green Lantern, les parties devront de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Green Lantern, les Parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici en cliquant sur ce lien.

Conditions Générales d'utilisation de Carbo


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site hellocarbo.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site hellocarbo.com est édité par la société Green Lantern, SAS au capital de 1500 €, immatriculée  880 669 957 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 3, rue Charrière 75011 Paris.

La société est représentée par Simon Letourneau, Président.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site hellocarbo.com a accès aux services suivants :

  • Contenus et articles présentant et vulgarisant l'empreinte carbone

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Estimation de son empreinte carbone à partir d'un questionnaire
  • Synchronisation des ses dépenses bancaires pour une estimation d'empreinte carbone automatisée et plus précise
  • Comparaison de son empreinte carbone avec d'autres utilisateurs ou avec des profils publics
  • Recommandations pour réduire son empreinte carbone
  • Compensation de son empreinte carbone par le financement de projets de reforestation ou d'autres projets de séquestration de dioxyde de carbone

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site hellocarbo.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site hellocarbo.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site hellocarbo.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site hellocarbo.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Les données bancaires sont recueillies uniquement à la demande de l'utilisateur pour estimer précisément son empreinte carbone et pouvoir suivre son évolution dans le temps automatiquement.

Les autres données à caractère personnel sont recueillies pour estimer l'empreinte carbone d'un utilisateur en absence de données bancaires, ou pour affiner et compléter les données bancaires le cas échéant.

Hellocarbo.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Par mail à citoyen@hellocarbo.com ;
  • Par voie postale au 3, rue Charrière 75011 Paris.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de hellocarbo.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site hellocarbo.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions Générales de Vente de Carbo pour les Produits et Services de compensation de son empreinte carbone




Rapports entre Vous et Green Lantern


Les présentes Conditions Générales de Vente de Green Lantern pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou« l’Utilisateur ») et Green Lantern SAS, ayant pour siège social 3 rue Charrière, 75011 Paris, / R.C.S Paris 880 669 957 R.C.S. Paris (ci-après« Green Lantern » ou « Nous »). Vous pouvez contacter notre service client :
Par mail à team@hellocarbo.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone (« Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern »). Les Conditions Générales de Vente prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Green Lantern. La Livraison des Produits et Services n’est réalisée que en France actuellement. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles dans les langues suivantes : Français.

En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez :

Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que vous utiliserez les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern fournis par Green Lantern pour un usage uniquement personnel et non-commercial et que vous n’agissez pas dans le cadre d’activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et,Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern ; et,De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente; et,D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer; etQue le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.

Définitions

Parfois, nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :Acheteur : désigne un Consommateur ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications édités par Green Lantern et disposant de l’ensemble des droits nécessaires pour s’engager au sein d’un Contrat et passer une commande.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : désigne tout Contrat qui est établi entre le Consommateur et Green Lantern sur la base de la commande passée par le Consommateur, après une conformation de la commande par Green Lantern et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente.

Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et Green Lantern, d’autre part.

Produit ou Produits et/ou Services ou Services Green Lantern : désigne l’ensemble des biens et services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Green Lantern pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.

Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les Produits et/ou Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de OGreen Lantern. Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : hellocarbo.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par Green Lantern, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.

Processus de commande et de formation du Contrat

Description des Produits — Prix — Eléments constitutifs de l’Offre


Description des Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par Green Lantern. Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.

Prix

Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale. En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Green Lantern ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Le montant que vous devrez payer comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle nous sommes tenus quand vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que nous vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par Green Lantern ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le site ou les Applications . Ainsi, Green Lantern ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par Green Lantern sur le site ou à travers les Applications. Nous vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaître le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous disposez en entrant le code sur la même page et en confirmant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

Identification de l’Acheteur — Détermination de l’adresse de livraison et de facturation

Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son numéro de téléphone. Ces informations permettent à Green Lantern de réaliser et livrer convenablement la commande. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Green Lantern ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par Green Lantern dans le cas où Green Lantern ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande. Afin de faciliter la communication par voie électronique, nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Green Lantern ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

Commande — Vérification préalable de la commande

Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous proposerons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étant valable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes. Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable. En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.

Paiement– Sécurité des moyens de paiement — Lutte contre la fraude

Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande : Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements au moyen. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces — En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Finalisation de la commande — Conclusion du Contrat

Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services dans votre panier. Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pendant le processus de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Green Lantern et vous, et implique :Votre acceptation ferme d’une offre présentée par Green Lantern notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par Green Lantern, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; etL’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois le contrat conclu. Green Lantern peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies — ou Green Lantern peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par Green Lantern, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par Green Lantern à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (“Email de confirmation de la commande”).

Archivage

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de Green Lantern de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du contrat.

Dispositions spécifiques aux offres avec abonnement

Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service Green Lantern, Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service Green Lantern soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service Green Lantern est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement. Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement. Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse électronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale. Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement. Toutefois, si l’abonnement concerne un Service Green Lantern proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé.

Compensation


Délai de financement d’actions de compensation

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à financer les actions de compensation que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.

Conditions de Livraison — Prérequis.

Le financement (ci-après la “financement” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisé par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :Le financement des actions de compensation sera effectuée auprès du partenaires que vous nous aurez indiqué ; ouLe financement des actions de compensation sera effectuée auprès du tiers que Vous avez désigné (autre que le transporteur) ; ou ce financement fera l’objet d’une activation liée à un compte.

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