Quelles subventions pour financer le bilan carbone en 2026 ?

Sommaire

• Quelles subventions pour financer un bilan carbone en 2026 ?
• Le Diag Décarbon'Action est-il fait pour votre entreprise ?
• Comment financer une trajectoire de décarbonation après le bilan ?
• Quelles aides pour financer son projet après le bilan carbone ?
• Foire aux questions

Identifier les subventions pour financer un bilan carbone en 2026 demande de naviguer entre une vingtaine de dispositifs nationaux et régionaux. Leurs plafonds et leurs calendriers diffèrent. Cet article recense les dispositifs nationaux, complétés par des exemples d'aides régionales, en suivant l'étape du projet concernée : diagnostic, trajectoire ou investissement. Il est mis à jour chaque trimestre afin de suivre l'évolution des critères et des enveloppes. Certains dispositifs présentés ici peuvent aussi soutenir un bilan carbone produit, ou PCF (Product Carbon Footprint), c'est-à-dire la mesure des émissions CO2 liées à un produit sur tout ou partie de son cycle de vie.

Quelles subventions pour financer un bilan carbone en 2026 ?

En 2026, trois grandes familles d'aides soutiennent la démarche carbone des entreprises françaises. Les subventions de diagnostic financent la mesure des émissions. Les accompagnements stratégiques financent la trajectoire de décarbonation. Les aides à l'investissement financent les actions de réduction prévues dans le plan d'action. Chaque famille correspond à une étape distincte du projet, du premier diagnostic jusqu'à la mise en action d'un plan de réduction.

Quels sont les trois types de subventions pour une entreprise ?

Avant de sélectionner une aide, vous devez définir la nature de la dépense : diagnostic, stratégie ou investissement.

• Les subventions de diagnostic couvrent la mesure des émissions des scopes 1, 2 et 3. Le scope 1 regroupe les émissions directes de l’entreprise, le scope 2 celles liées à l’énergie achetée et le scope 3 celles de la chaîne de valeur. Ces aides peuvent également financer l’élaboration d’un plan d’action.
• Les accompagnements stratégiques financent la construction d’une trajectoire de décarbonation à moyen et long terme, une fois le diagnostic réalisé. Ces dispositifs s'adressent généralement à des structures plus grandes ou déjà engagées dans une démarche structurée, ainsi qu'aux entreprises ayant déjà mesuré leurs émissions et souhaitant structurer une trajectoire, quelle que soit leur taille.
• Les aides à l’investissement soutiennent les actions concrètes identifiées dans le plan de réduction : efficacité énergétique, énergies renouvelables thermiques, décarbonation des procédés industriels ou formation des équipes.

Une entreprise peut cumuler ces trois catégories si chaque aide couvre un périmètre de dépenses différent, sans chevauchement sur une même facture, et si les organismes financeurs l'autorisent. Les dépenses ne doivent toutefois commencer qu'après la validation officielle du dossier. Selon la plupart des dispositifs, un devis signé avant cette acceptation suffit à rendre le projet inéligible. Ce calendrier doit donc être intégré dès le cadrage.

Quels critères conditionnent l’accès à ces dispositifs ?

L'accès à une subvention écologique pour une entreprise peut dépendre de plusieurs critères. Les organismes examinent notamment l'effectif salarié, le chiffre d'affaires annuel et l'ancienneté. Ils vérifient aussi la localisation en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, la situation financière et l'existence d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), c'est-à-dire le bilan réglementaire des émissions, réalisé récemment.

Comment identifier la bonne subvention en 1 minute ?

Le simulateur de subventions Carbo identifie en moins d’une minute les aides nationales et les subventions régionales adaptées au profil, au secteur et à la localisation de chaque entreprise.  Pour un accompagnement personnalisé, les subventions pour le bilan carbone des entreprises peuvent être étudiées avec un expert Carbo. Il oriente l’entreprise vers les dossiers les plus pertinents.

Le Diag Décarbon'Action est-il fait pour votre entreprise ?

Le Diag Décarbon'Action est le dispositif le plus complet pour une entreprise qui souhaite dépasser la simple mesure de son empreinte carbone et engager une réduction chiffrée de ses émissions. Le dispositif a été suspendu de janvier 2024 à mai 2025, avant d'être reconduit en 2026. La demande se dépose en ligne auprès de Bpifrance. La réponse arrive sous environ 20 jours ouvrés.

Quelles sont les conditions d'accès au Diag Décarbon'Action ?

Le Diag Décarbon'Action s'adresse à toute entreprise de moins de 500 salariés, implantée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, et comptant au moins un an d'activité. La condition la plus structurante concerne l'absence de bilan GES, ou bilan de gaz à effet de serre, réalisé au cours des cinq années précédant la demande. Les entreprises en difficulté financière et les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles.

• Effectif Moins de 500 salariés, sans restriction de chiffre d'affaires spécifique mentionnée par Bpifrance pour ce dispositif.
• Ancienneté Au moins un an d'activité à la date de dépôt de la demande, quelle que soit la forme juridique éligible, à l'exception des SCI.
• Absence de bilan récent Aucun bilan GES réalisé dans les cinq années précédant la demande : cette condition éliminatoire doit être vérifiée en priorité.
• Localisation Entreprise implantée en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM), sans restriction sectorielle.

Ces quatre critères sont cumulatifs. Les organisations ayant déjà mesuré leurs émissions doivent alors examiner d'autres dispositifs

Quel coût, quelle durée et quels livrables pour le dispositif ?

Le bilan carbone d'une entreprise financé par ce dispositif couvre les scopes 1, 2 et 3 et aboutit à un plan de transition chiffré. Votre entreprise obtient ainsi une mesure détaillée de son empreinte carbone et un programme d'actions hiérarchisées. La prestation représente environ 12 jours d'accompagnement répartis sur six à huit mois. Elle couvre la collecte des données, le calcul des émissions et la construction du plan avec les équipes internes.

Le coût de la prestation atteint 10 000 € HT pour 12 jours de conseil, répartis sur 6 à 8 mois. La subvention de l'ADEME et de Bpifrance couvre 40 % de ce montant, soit 4 000 € HT. Le reste à charge s'élève à 6 000 € HT, un montant identique quelle que soit la taille de votre entreprise, dès lors qu'elle compte moins de 500 salariés. Cette contribution directe ne peut pas être financée par une autre subvention ADEME destinée à la même prestation.

Comment financer Carbo avec Bpifrance ?

Vous pouvez mobiliser le Diag Decarbon'action pour financer l'accès à la plateforme Carbo et l'accompagnement avec un expert. Prenez rendez-vous pour vérifier avec un de nos experts votre éligibilité, et parler de votre projet.

Comment financer une trajectoire de décarbonation après le bilan ?

Après la réalisation d'un bilan carbone, votre organisation dispose d'un plan d'action, mais doit encore financer la construction de sa trajectoire de réduction à moyen et long terme. Deux dispositifs de l'ADEME répondent à ce besoin. ACT Pas à Pas s'adresse à tous les secteurs et à toutes les tailles d'entreprises, dès lors qu'elles disposent d'un bilan GES scopes 1, 2 et 3 de moins de deux ans. ACT Évaluation est conçu pour analyser la maturité climatique sur un périmètre ciblé. Ce qui conditionne l'éligibilité à ACT Pas à Pas est l'existence de ce bilan récent, quel que soit son mode de financement : une entreprise ayant financé son bilan sur fonds propres y est parfaitement éligible.

ACT Pas à Pas, quel dispositif de trajectoire pour une entreprise ?

ACT Pas à Pas est un programme de l'ADEME destiné à définir une trajectoire de décarbonation structurée après un bilan carbone récent. Sa méthodologie s'adresse à tous les secteurs et à toutes les tailles d'entreprises. L'accompagnement dure 12 à 18 mois et mobilise vos équipes entre 10 et 20 jours par an pour construire une feuille de route alignée sur les objectifs climatiques internationaux. Votre entreprise doit disposer d'un bilan GES portant sur les scopes 1, 2 et 3 datant de moins de deux ans, nommer un chef de projet interne formé à la méthode ACT (formation de 2 jours) et impliquer la direction tout au long de la démarche.

Le taux de prise en charge dépend de la taille de votre entreprise, selon les catégories européennes. Cette dégressivité des aides publiques augmente mécaniquement le reste à charge des grandes structures. Le plafond global est plafonné, pour une assiette éligible de dépenses limitée. Cela fait d'ACT Pas à Pas le dispositif de trajectoire le plus généreux financièrement parmi les aides de l'agence pour la transition écologique des entreprises.

• Taux pour les moins de 50 salariés : jusqu'à 80 % de prise en charge, pour une prestation dont le coût varie de 15 000 à 30 000 € HT selon la complexité du projet.
• Taux pour 50 à 249 salariés : 70 % de prise en charge, avec un reste à charge proportionnellement plus élevé.
• Taux pour 250 salariés et plus : 60 % de prise en charge, avec un reste à charge plus important compte tenu du taux réduit.
• Plafond de subvention : 18 000 € maximum, pour une assiette éligible de 30 000 € de dépenses, quel que soit le taux appliqué, afin de cadrer précisément le financement du projet.

Les entreprises qui n'ont pas encore réalisé leur bilan carbone ne peuvent pas accéder directement à ACT Pas à Pas. Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance constitue alors un point d'entrée adapté.

ACT Évaluation, pour quel projet ciblé ?

ACT Évaluation se distingue d'ACT Pas à Pas : ce format mesure la maturité climatique de votre entreprise sur un périmètre défini, au lieu de proposer un accompagnement complet de 12 à 18 mois. Il convient aux organisations qui veulent situer rapidement leur stratégie de décarbonation par rapport aux trajectoires bas-carbone, sans engager un programme pluriannuel. La subvention peut couvrir jusqu'à 80 % du coût, dans la limite de 3 000 € HT.

ACT Évaluation répond notamment aux entreprises qui commencent une démarche de structuration de leur politique climatique. Le périmètre est défini en amont pour adapter l'évaluation aux priorités et aux ressources disponibles.

Les critères liés à la taille et à la situation financière restent applicables à ACT Évaluation comme à ACT Pas à Pas. Les deux dispositifs ACT peuvent être associés au Diag Décarbon'Action. Il faut alors couvrir des périmètres distincts et ne pas financer deux fois la même prestation.

Quel dispositif choisir selon votre profil ?

Le choix dépend de trois éléments : la taille de votre entreprise, l'existence d'un bilan carbone récent et l'objectif visé, qu'il s'agisse de mesurer, de construire une trajectoire ou d'évaluer la maturité climatique. Une PME de 80 salariés sans bilan GES commencera par le Diag Décarbon'Action. Une ETI de 400 salariés disposant d'un bilan récent s'orientera plutôt vers ACT Pas à Pas, un dispositif ouvert à toutes les tailles d'entreprises, et pourra le compléter par ACT Évaluation sur un périmètre ciblé.

Carbo aide les équipes à séquencer les dispositifs et à préparer un dossier ACT Pas à Pas à partir des livrables du bilan carbone réalisé sur la plateforme.

Les dirigeants peuvent ensuite articuler subvention, aides publiques et reste à charge dans un budget réaliste, sans confondre le financement du diagnostic avec celui des investissements.

Quelles aides pour financer son projet après le bilan carbone ?

Un bilan carbone fait émerger des priorités d’action : efficacité énergétique, décarbonation des procédés, mobilité ou formation. Chaque priorité peut relever d’un dispositif de financement différent, notamment une subvention directe ou un prêt bonifié. Identifier les aides dès la lecture du plan d’action permet d’accélérer les premières réductions d’émissions après la mesure.

Quelles subventions soutiennent la transition écologique après un diagnostic ?

Plusieurs aides publiques permettent à une entreprise de financer la transition écologique après le diagnostic. Elles couvrent les études, les formations et les investissements matériels inscrits dans le plan d’action carbone. Ces dispositifs peuvent être mobilisés simultanément si leurs périmètres ne se recouvrent pas, sous réserve de respecter les règles de cumul et les plafonds d’aide globale.

• PACTE Industrie est réservé aux entreprises industrielles et suppose un audit énergétique réalisé au cours des trois années précédentes, ou une certification ISO 50001. Il finance les formations à 80 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 40 % pour les autres, ainsi qu'entre 60 % et 80 % des prestations de coaching, des études d'évolution du mix énergétique et des trajectoires d'investissements bas-carbone (TIBC). Il peut aussi couvrir la prime PRO-SMEn, égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001, plafonnée à 40 000 € : ce volet est à vérifier auprès de l'ATEE, les échéances d'inscription (31/12/2025) et de demande de prime (31/05/2026) étant désormais dépassées. Ces études d'évolution du mix énergétique peuvent également nourrir une démarche d'empreinte carbone produit sur les lignes de fabrication concernées.
• CAP Transition Écologique est une aide de la Région Centre-Val de Loire, et non un dispositif national. Elle finance une subvention de 1 000 à 20 000 € pour les études de transition, dans la limite de 50 % de l'assiette éligible, et une subvention de 20 000 à 200 000 € pour les investissements associés, dans la limite de 30 %. Le plafond de 200 000 € s'applique donc uniquement au volet investissement.
• Le Fonds Chaleur ADEME soutient les projets d'énergies renouvelables thermiques avec des taux qui varient selon le type de projet. Le taux atteint jusqu'à 60 % pour les réseaux de chaleur et de froid, le poste le mieux financé. Les énergies renouvelables thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique) sont soutenues jusqu'à 45 %, et la récupération de chaleur fatale jusqu'à 30 %. Les études bénéficient d'un taux allant jusqu'à 60 %, dans la limite de 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour une étude d'accompagnement de projet. Les PME peuvent bénéficier d'un bonus de 10 à 20 points supplémentaires.

Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027 finance des actions rapides de décarbonation sur des sites industriels de PME et de grandes entreprises, y compris les PME soumises à l'EU-ETS, le marché européen du carbone, qui restent éligibles. Le coût cumulé des opérations doit être compris entre 100 000 € et 3 000 000 € de CAPEX, c'est-à-dire de dépenses d'investissement, ce plafond s'appliquant par entreprise sur toute la période 2025-2027. Le seuil est abaissé à 25 000 € pour la Corse et l'outre-mer. Un audit énergétique de moins de 4 ans est exigé sur le site concerné, et une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME est obligatoire. Les prochaines relèves ont lieu le 15/10/2026, puis le 15/02/2027 pour la clôture. L'objectif porte sur des réductions mesurables à court terme.

Dispositif	Taux de subvention	Plafond d’aide	Type de dépense couverte
PACTE Industrie	60 % à 80 %	40 000 € (ISO 50001)	Réservé à l'industrie : formation, coaching, étude mix énergétique, TIBC, prime ISO 50001 (à vérifier auprès de l'ATEE)
CAP Transition Écologique (Région Centre-Val de Loire)	50 % (étude) / 30 % (investissement)	20 000 € (étude) / 200 000 € (investissement)	Études et investissements de transition
Fonds Chaleur ADEME	30 % à 60 %	Variable selon projet	ENR thermiques, réseaux de chaleur, chaleur fatale
DECARB FLASH 2025-2027	Variable	3 000 000 € (coût de projet maximum, plafond cumulé 2025-2027)	Décarbonation rapide sites industriels hors EU-ETS

Quels prêts verts complètent les investissements bas-carbone ?

Les subventions ne couvrent pas toujours l’intégralité des investissements. Les aides financières à l’investissement écologique, sous forme de prêts bonifiés, complètent alors le financement sans peser excessivement sur la trésorerie de l’entreprise. Bpifrance et l’ADEME proposent trois solutions selon la nature et le montant du projet.

Le Prêt Vert Bpifrance couvre des montants de 50 000 € à 5 000 000 € sur 2 à 10 ans, avec un différé d'amortissement possible jusqu'à 24 mois. Le prêt vert ADEME concerne des montants de 10 000 € à 1 000 000 € sur 3 à 10 ans, à condition d'avoir réalisé un diagnostic Bpifrance (Eco-flux, le programme Diag Décarbon'Action, Éco-conception) ou d'avoir obtenu une aide de l'ADEME au cours des 36 derniers mois. Il s'adresse aux PME de plus de 3 ans et complète un financement extérieur, prêt bancaire, fonds propres ou financement participatif : son montant doit rester inférieur au cumul des subventions et des fonds propres mobilisés. Le Prêt Industrie Verte accompagne enfin les investissements industriels verts des PME et des ETI des secteurs industriels, de 500 000 € à 10 000 000 €, sur une durée maximale de 12 ans et avec un différé de 2 ans.

Le fonds de garantie de Bpifrance couvre entre 70 % et 80 % du montant d’un prêt bancaire, sur une durée de 2 à 15 ans. Ce dispositif s’adresse particulièrement aux projets dont le retour sur investissement dépasse cinq ans. Le cumul avec une subvention reste possible si le taux global d’aide publique autorisé n’est pas dépassé.

Comment choisir le bon dispositif selon son projet ?

Une étude, une formation, un équipement, une énergie renouvelable et un investissement industriel ne relèvent pas nécessairement du même dispositif. Un industriel qui veut réduire rapidement les émissions d'un site de production peut regarder DECARB FLASH, le Fonds Chaleur ou PACTE Industrie, tandis qu'une entreprise de tout secteur implantée en Centre-Val de Loire pourra examiner CAP Transition Écologique.

Les projets de transition écologique de grande envergure peuvent associer plusieurs aides, à condition d'en vérifier les règles de cumul. Le simulateur de subventions Carbo vous aide à identifier en une minute les dispositifs adaptés à votre secteur, à la taille de votre entreprise et à votre projet envisagé. Un rendez-vous avec un expert Carbo permet ensuite de valider la stratégie et de financer le bilan carbone ainsi que les actions qui en découlent, avec un dossier structuré et documenté.

Quelles aides publiques peuvent compléter le financement ?

Un projet de décarbonation peut mobiliser plusieurs dispositifs publics, à condition de ne pas financer deux fois la même dépense. Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont cumulables avec les aides ADEME, tout comme d'autres aides publiques, dans la limite des plafonds d'intensité d'aide applicables. Les aides octroyées sous le régime de minimis sont en outre plafonnées sur plusieurs exercices fiscaux ; beaucoup d'aides ADEME relèvent toutefois d'autres régimes cadres et n'entrent pas dans ce calcul. Enfin, le Prêt Vert ADEME peut compléter un financement extérieur (prêt bancaire, fonds propres ou financement participatif), sans se substituer à lui, et son montant doit rester inférieur au cumul des subventions et des fonds propres.

Au-delà des dispositifs nationaux détaillés plus haut, des aides régionales et locales peuvent compléter le financement d'un projet de décarbonation. Leur disponibilité dépend du territoire, du calendrier des appels à projets et de votre statut d'entreprise. Le simulateur de subventions Carbo permet de les identifier rapidement, aux côtés des dispositifs nationaux, pour construire un plan de financement cohérent avec le reste à charge estimé.

Foire aux questions

Peut-on cumuler plusieurs subventions pour financer le bilan carbone d'une entreprise ?

Oui, sous certaines conditions. Le cumul est possible lorsque les dispositifs portent sur des périmètres distincts et sont proposés par des organismes différents. Le diag Décarbon'Action de Bpifrance, l'ACT Pas à Pas et d'autres subventions ADEME peuvent être mobilisés successivement ou simultanément.

En revanche, deux aides ADEME ne peuvent pas financer la même prestation. Le double financement d'une même facture est interdit et vérifié lors de l'instruction des dossiers.

Comment identifier rapidement les aides disponibles pour financer le bilan carbone de son entreprise ?

Le simulateur de subventions de Carbo identifie en moins d'une minute les aides nationales et régionales adaptées à votre profil, à votre taille, à votre secteur et à votre localisation. Il évite de parcourir l'ensemble des textes officiels propres à chaque dispositif.

Les experts de Carbo peuvent aussi vous accompagner dans l'identification et le choix des subventions, prenez rendez-vous.

Le Tremplin ADEME existe-t-il encore en 2026 ?

Non, le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME n'a pas été reconduit après 2025. Les entreprises qui souhaitent financer un premier bilan carbone se tournent désormais vers le Diag Décarbon'Action de Bpifrance, les appels à projets thématiques de l'ADEME, les aides régionales et les certificats d'économies d'énergie (CEE). Le simulateur de subventions Carbo permet d'identifier rapidement l'alternative la mieux adaptée à chaque profil d'entreprise.

Quelles sont les sources de cet article ?

Cet article s'appuie notamment sur les ressources suivantes : Bpifrance, le catalogue des aides à la transition écologique de Mission Transition Écologique.