Subventions ADEME : quelles aides pour financer la transition écologique de son entreprise ?

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màj en septembre 2023
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Agir c’est bien, avec un coup de pouce financier de l'ADEME c’est encore mieux 😉

Bonne nouvelle ! Il existe justement une agence qui vous aide et vous accompagne dans la majorité des démarches que vous lancez, dans une logique de transition écologique pour votre entreprise. On nomme : l’ADEME. L’agence incontournable de la transition écologique.

Dans ce guide, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet (fonctionnement de l’ADEME, processus pour faire une demande de subvention, sujets éligibles aux subventions, conditions afin de pouvoir prétendre à une aide, etc…). Il ne vous manquera plus qu’à passer à l’action ! 

poule qui marche
Vous avançant fièrement et sereinement vers vos actions de transition écologique

L’ADEME : tout comprendre au rôle de cette agence

Le rôle de l’ADEME

L’ADEME est l’Agence de référence de la Transition Écologique en France 🇫🇷

C’est un établissement public, placé directement sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il faut savoir que l’ADEME est 100% financé par l'État. Cet organisme agit à la fois à travers une politique nationale, en lien avec la feuille de route du gouvernement, mais également à travers des déclinaisons en local, sur l’ensemble du territoire. Il y a donc des antennes dans les différentes régions de France et des pôles par thématique.

logo subvention ademe

Les 8 champs d’action de l’ADEME

L’ADEME intervient sur 8 sujets clés :   

  1. Energies : Cela inclut toute la chaîne à savoir la production mais aussi les réseaux mis en place et le stockage. L’objectif est ici de grâce à des subventions ADEME le déploiement des énergies renouvelables et de favoriser l’émergence de nouvelles solutions écologiques (hydrogène, etc…).
  2. Air et mobilités : Il s’agit ici principalement d’analyser et améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les zones à risque (en ville, proche d’usines, etc…). Il y a également une dimension importante sur l’aspect transport. En 2010, les mobilités représentaient presque 30 % des GES en France. L’idée est donc d’explorer de nouvelles alternatives pour réduire à la fois le volume de trafic mais aussi favoriser la transition vers des modes de transports plus durables (mobilité active, vélo, transports en commun, etc…).
  3. Production durable : Dans cette partie, l’ADEME s’attaque à la conception (et plus précisément l’éco conception des produits), le sourcing des matériaux et la mise en place de procédés d’industrialisation durable. Plus concrètement, c’est l’idée de réindustrialiser la France et produire un maximum de choses sur notre territoire. 
  4. Urbanisme durable : L'objectif des subventions de l'ADEME est de penser à l'aménagement du territoire de demain. Cela passe par la réhabilitation de friches, l’analyse des sols et le traitement de ces derniers, l’optimisation des espaces. Il s’agit ici de concevoir des espaces publics pensés pour tous.
  5. Economie circulaire : C’est la dimension consommation. L’ADEME a pour volonté d’aider la société à aller vers une consommation plus raisonnée et responsable (produits labellisés, certifications éthiques, aliments locaux, gestion des déchets, etc…). C’est ce qui touche au quotidien de chaque français, ce que l’on achète et utilise au jour le jour (produits alimentaires, produits cosmétiques, produits d’hygiène, etc…). 
  6. Bâtiment : Il s’agit de favoriser d’une part le déploiement de bâtiments durables et à énergie positive mais également de permettre à un maximum de personnes de rénover les bâtiments existants afin d’avoir une meilleure performance énergétique. Autrement dit ? Concevoir un habitat plus sain, durable et viable sur le long terme avec les subventions ADEME. 
  7. Agriculture et forêts : Cela touche ici la partie production au sein de la filière agricole (fruits, légumes, céréales, etc…) mais également de la filière bois et forêts.
  8. Changement climatique : L’ADEME réalise une veille sur le sujet du climat afin de pouvoir anticiper les répercussions du changement climatique et mettre en œuvre le plus tôt possible des mesures adaptées. L’objectif est d’anticiper certains sujets qui sont encore aujourd’hui naissants ou pas encore au centre des préoccupations, mais qui risquent de le devenir rapidement. 
actions subventions ademe

Le plan d’investissement France 2030

En 2021, le gouvernement a annoncé un “plan d’investissement France 2030”. 

L’objectif ? Permettre à la France d’engager sa transition écologique grâce aux subventions ADEME en s’appuyant notamment sur la dimension industrielle et sur les nouvelles technologies. Les moyens déployés ? 54 milliards d’euros débloqués pour avancer sur l’ensemble des sujets. 

C’est l’ADEME qui est chargée de gérer le budget et les projets en lien avec ce fameux plan.

plan d'investissement

Quelles subventions ADEME pour les entreprises ? 

L’ADEME a mis en place une démarche afin de favoriser la transition écologique des entreprises. Elle met pour cela à disposition des entreprises un grand nombre de ressources mais également de nombreuses aides et subventions. Voici justement 4 types de financements que vous pouvez espérer obtenir. 

Études et conseils

Sur ce format d’accompagnement, l’ADEME a l’ambition d’aider les entreprises à concevoir une stratégie efficace d’un point de vue à la fois commercial mais également impact sur le long terme. Pour cela, l’agence fournit des outils mais propose également des subventions afin de réaliser une large panoplie d’études en amont (diagnostic environnemental ou énergétique, études de faisabilité, étude de marché, etc…).

Pour ces sujets, l’aide s’élève à hauteur de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
  • 60 % pour les moyennes entreprises;
  • 70 % pour les petites entreprises

Parmi ces études que l’ADEME subventionne, il y a notamment le bilan carbone.

Zoom sur le cas du Bilan Carbone

Pour la réalisation d’un Bilan Carbone, l’ADEME a mis en place un programme spécifique. Elle s’est associée avec la BPI et l’Association Bilan Carbone et a ainsi lancé le plan Décarbon’Action.

Ce dernier permet de mettre en place 3 sujets clés : 

  1. Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise à un instant
  2. Définir un plan d’action pour réduire ces fameuses émissions de gaz à effet de serre
  3. Lancer les premières actions au sein de l’entreprise

La réalisation d’un bilan carbone peut avoir un certain coût, plusieurs milliers d’euros selon la taille de l’entreprise. L’ADEME propose alors de participer aux frais. Cette participation est valable à condition que l’entreprise ne soit pas dans l’obligation légale de réaliser ce bilan. Il faut également qu’elle entreprenne cette démarche pour la première fois. L’idée est donc d’aider les entreprises qui le souhaitent à se lancer sur le sujet. Cela doit venir d’une démarche proactive de la société.

La grille de tarifs du dispositif est simple: 

  • 4000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés (et 6000€ d'aide de la BPI)
  • 6000€ pour les entreprises entre 250 et 499 salariés (et 4000€ d'aide de la BPI)

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Investissement

Les aides de l’ADEME permettent d’aider au déploiement de projets dont les objectifs environnementaux affichés sont ambitieux. Elles se déclinent à travers de nombreuses thématiques, appels à projets, dispositifs. Tout est consultable sur le site de l’ADEME.

Voilà 5 exemples de projets qui peuvent bénéficier de subventions: 

  1. Industrialisation sur la dimension recyclage du plastique
  2. Déploiement de nouvelles recycleries afin de réduire les déchets
  3. Déploiement de grandes installations solaires thermiques
  4. Déploiement de solution permettant la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx)
  5. Déploiement de projets de méthanisation 
  6. Animation et communication

La transition écologique passe également par la sensibilisation des individus et à la mise en place d’actions de communication. Pour que chaque personne puisse se sentir impliquée et investie par le sujet, il est recommandé qu’elle en comprenne les enjeux. L’ADEME a ainsi lancé différents programmes d’action en ce sens, dont une grande majorité bénéficient d’un accompagnement financier.

investissement ademe

Recherche & Innovation

Pour que les entreprises puissent s’adapter sur le long terme, cela implique également parfois de lancer des projets de fonds, avec des enjeux de Recherche & Développement. Cela implique en général de forts engagements financiers et humains. L’ADEME a donc mis en place un dispositif spécifique. Elle propose des subventions à la fois sur la partie recrutement (financement de thèses, etc…) mais aussi des aides financières pour le pilotage des projets (« développement », « mise en œuvre expérimentale », « recherche action » et « recherche prénormative », etc…).

Comment obtenir une aide de l'Ademe ?

Plusieurs étapes : 

  • Rendez-vous sur la plateforme de l’ADEME
  • Regarder la liste des Appels à Projets et financements existants
  • Sélectionner ceux qui vous concernent et pour lesquels vous êtes éligible
  • Créer un compte ou se connecter
  • Compléter le formulaire ou dossier associé à l’Appel à Projet

💡 Bon à savoir : Il est aussi possible d’entrer directement en contact avec une personne travaillant à l’ADEME. Rendez-vous sur cette page afin de trouver l’ensemble des contacts potentiels. Vous y trouverez notamment une liste des différentes directions régionales et les contacts au sein de chacune. Cette personne pourra alors vous accompagner dans la démarche et vous orienter vers les aides et subventions pour lesquelles vous êtes susceptible d’être éligible.

Diane Fastrez
Diane est freelance spécialisée en rédaction SEO pour les entreprises à impact. Elle a également créé Senja, une marque de tourisme engagé pour permettre aux citadins de se ressourcer à la campagne.
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