La Base Empreinte: comment comptabiliser ses émissions de GES avec l'ADEME ?

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màj en décembre 2023
Sommaire
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L'essentiel sur la Base Empreinte, anciennement Base Carbone, de l'ADEME !

  • Qu'est-ce que la Base Empreinte ?
    La Base Empreinte est une base de données publique de facteurs d'émissions. Elle est administrée par l'ADEME (l’Agence de la transition écologique). La Base Empreinte® est une fusion des Base Carbone® et Base IMPACTS® ; elle en regroupe toutes les donnée
  • Quel est l'objectif de la Base Carbone ?
    Son objectif est de se placer comme la référence nationale pour réaliser les calculs d’un bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) réglementaire.
  • Quels sont les 4 grands principes de la Base Carbone ?
    1. Multi réglementaire
    2. Gouvernance partagée
    3. Données ouvertes
    4. Transparence
    5. Vision élargie
    6. Consistance
  • Pourquoi utiliser la Base Carbone ?
    En tant qu'entreprise, la Base Empreinte vous permet de réaliser votre bilan carbone.
    En tant qu'individu, la Base Empreinte vous permet de mesurer vos émissions.
45 secondes pour découvrir la base carbone de l'ADEME

Vous avez le projet de calculer votre empreinte carbone vous-même mais vous ne savez pas comment vous y prendre et avec quelle méthode ? Vous êtes déjà sur la bonne voie, calculer son empreinte carbone ou l'empreinte carbone d'un produit- ce qu’on fait de mieux chez Carbo 🙂 - est la première étape pour s’engager dans une stratégie climat digne de ce nom et faire sa part face au changement climatique. La méthode la plus simple ? Une fois que vous aurez collecté les données de votre entreprise il suffira de les convertir en émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) grâce à des facteurs d’émissions. Et pour vous y aider : la Base Empreinte, anciennement Base Carbone, de l'ADEME.

La Base Carbone, berceau des facteurs d'émissions de GES

À l’origine, l’Agence de Transition Écologique

L’Ademe ça vous parle plus ? De son ancien nom Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, c’est à son initiative que la Base Carbone a été créée. 

La Base Carbone est une base de données publique de facteurs d'émissions.

Son objectif - déjà atteint - est de se placer comme la référence nationale pour réaliser les calculs d’un bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) réglementaire. Ainsi, elle est désormais la base officielle en France en matière d’affichage environnemental pour les produits et services, hormis la mobilité et les produits de construction. 

💡Pour l’année 2024, la Base Empreinte intègrera de nouvelles données qui remplaceront les jeux de données historiques de la Base Carbone® et de la Base IMPACTS®. Elles seront utiles pour la comptabilité carbone, l’empreinte environnementale et l’affichage.

Les grands principes de la Base Carbone

1. Multiréglementaire

La Base Carbone ® est la base de données de référence de l'article L229-25 du Code de l'Environnement. Elle est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du code des transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen.

2. Gouvernance partagée

Son administration est assurée par l’Ademe, mais ses orientations et les éléments qu'elle contient sont validés par un comité regroupant des acteurs variés publics et privés dont plusieurs services et directions générales du ministère de l’écologie, le Medef, l’association pour la transition bas-carbone (ancienne Association bilan carbone), l’Inra, etc. 

Retrouvez la liste complète du comité de gouvernance.

Base carbone : gouvernance partagée

3. Informations ouvertes

La base est consultable gratuitement par tous. Un système de contribution permet à des tiers de proposer des facteurs d'émissions et un système d’évaluation permet de les valider. Il y aussi un forum permettant aux utilisateurs de poser leurs questions.

4. Transparente

Enfin, une documentation détaillée des hypothèses de construction de l'ensemble des données de la base est disponible pour chaque domaine de facteurs et pour chaque facteur.

Quelles données trouver dans la Base Carbone ?

Petite précision, le site de l’ADEME précise que “les contours de la nouvelle Base Empreinte®, notamment le format des données qui sera proposé (et a fortiori demandé en cas de contribution externe) n’est pas encore défini.  L’organisation de l’alimentation en nouveaux jeux de données sera établie au cours de l’année 2023.”

Les catégories

Les facteurs d'émissions qui y sont recensés sont organisés par catégories. Ces dernières reprennent les mêmes catégories que les 3 scopes et les sous catégories de scopes définis dans le GHG protocol.

Pour une catégorie il peut y avoir plusieurs facteurs d'émissions couvrant différentes unités ou différentes années.

Les gaz à effet de serre

S’il y a lieu, la Base Carbone nous indique, pour chaque facteur, la décomposition pour chacun des 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto. Ceci est surtout utilisé pour l’ensemble des facteurs d'émissions couvrant le 1er scope. 

Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) est utilisé et permet de comparer les gaz à effet de serre entre eux. Ainsi, dans la Base Empreinte, les valeurs affichées sont calculées en prenant un  PRG à 100 ans issu du 6ème rapport du GIEC.

Pour la comptabilité carbone : 

Nom du gaz  PRG à 100 ans (kg éq. CO2/kg gaz) - 6ème rapport du GIEC
CO2f1
CH4f27,9
N2O273
SF625200
CO2b-*

Pour l’empreinte environnementale : 

Nom du gaz    PRG à 100 ans (kg éq. CO2/kg gaz) - 6ème rapport du GIEC - mis en œuvre par le PEF (EF 3.1)
CO2f1
CH4f29,8
CH4b27
N2O273
SF625200
CO2b0

Les différents postes

Un facteur peut indiquer aussi les postes qu’il prend en compte, c'est-à-dire s’il comprend la fabrication du produit, l'utilisation ou les phases amont et aval de transport de ce produit avant d’arriver chez le client. 

Les facteurs d’émissions

Il existe essentiellement deux types de facteurs d'émissions : les ratios physiques et les ratios monétaires. Ces derniers permettent de calculer des émissions dans le cas où nous n’avons pas de données clients précises et physiques, mais des éléments monétaires. C’est la partie du bilan carbone qui est la plus incertaine. 

La Base Carbone indique aussi le statut du facteur d'émissions qui peut être de 5 types : 

  • Valide générique : facteur validé par l’Ademe ;
  • Valide spécifique : facteur validé par l’Ademe mais construit sur des cas et données spécifiques ;
  • En discussion : facteur proposé par une entité en cours de révision par l’Ademe ;
  • Archivé : ancien facteur plus d’actualité ;
  • Refusé : facteur non valide.

Pourquoi utiliser la Base Carbone ?

Comment faire un bilan GES ?

C’est généralement le/la responsable des projets RSE ou de la réalisation du bilan GES de l’entreprise qui va consulter la base. Celle-ci est généralement déjà intégrée dans les outils à disposition pour les calculs de bilan carbone comme le Excel de la formation de l’association pour la transition bas-carbone. 

Il faudra tout de même parfois rechercher des facteurs spécifiques pour des données d’entreprises complexes. 

En tant que particulier, pour mesurer ses émissions

Un particulier utilisera la base pour rechercher un facteur afin de calculer des émissions de cas plutôt spécifiques. 

🖐 Elle peut être très pertinente pour calculer des cas particuliers et compléter un bilan carbone général. 

Nous conseillons d’utiliser des outils et logiciels Bilan Carbone intégrant déjà la base pour calculer un bilan général dans un premier temps comme Carbo ou Nos Gestes Climat qui reprend cette base mais en améliore le format.

Solution Carbo Entreprise

Entreprise ou citoyen ? Vous pouvez facilement maîtriser votre empreinte carbone avec Carbo.

Les différents supports de la Base Carbone

L’accès public et gratuit en ligne

Le site internet principal est accessible à l’aide d’un compte mais est gratuit (onglet « base carbone »).

Le modèle Excel (payant)

Dans le cas où vous suivez une formation bilan carbone et que vous achetez une licence, vous aurez alors accès à un tableur Excel. 

Le Excel a été le principal outil utilisé pour la réalisation des bilans carbone des entreprises. La Base Carbone est intégrée au sein de chaque onglet de calculs. 

L’accès aux données en exploitant l’API

L’API est également disponible sur le portail de données de l’Ademe (portail open data) dans un contexte plus approprié pour envisager d’y accéder plus régulièrement voir automatiquement. 

Chez Carbo, nous utilisons par exemple l’API de l’Ademe concernant les diagnostics de performance énergétique pour calculer les consommations et émissions moyennes d’un immeuble de bureaux. Cela permet à notre outil de discuter directement avec la base de données plutôt que de devoir dupliquer les données dans une base de données personnelles. 

L’accès à la documentation 

La documentation est accessible sur le site, gratuitement avec un compte, et reprend la même nomenclature que pour les facteurs d'émissions. 

La documentation est très importante dans le cas où vous souhaiteriez en savoir plus sur la création d’un facteur d'émissions. 

Une documentation est d’ailleurs déclinée spécifiquement lorsque l’on souhaite obtenir des informations sur chaque facteur d'émission ou chaque famille de facteurs d’émissions.

Comment faire un Bilan Carbone Ademe ?

Consulter la Base Carbone

Trouver un facteur d’émissions 

Le meilleur moyen de trouver un facteur d'émissions est de le rechercher via la barre de recherche du site.

Pour les personnes ayant suivi la formation bilan carbone, il est parfois plus aisé de rechercher dans les onglets « FE » du Excel. 

Rechercher des bilans carbone

Il est important de noter que sur ce même site, vous avez accès à plus de 3000 bilans carbone d’entreprises. Recherchez le nom d’une grande entreprise française et vous retrouverez sûrement son bilan. Vous pouvez rechercher par secteur d’activité, par année, etc.

Analyser par « scope »

Dans tous les cas, la Base Carbone se présente sous forme de catégories par scope. Il sera donc aisé de rechercher les facteurs d'émissions spécifiques pour un scope. Vous avez simplement à suivre et sélectionner les catégories et sous catégories.

Parcourir la documentation 

Le meilleur moyen de se documenter est de lire la section « détail » lorsque vous consultez un facteur d'émissions. Autrement, l’onglet de documentation spécifique reprend la nomenclature générale par scope, identique à celle de présentation des facteurs d’émissions.

Télécharger les données

Si votre projet est plus conséquent que le simple calcul d’un bilan carbone ou que vous souhaitez avoir accès à la Base Carbone de l'ADEME dans un seul fichier sans payer de licence carbone, alors vous avez la possibilité de télécharger un document .csv contenant l’ensemble des facteurs d'émissions.

Contribuer à la Base Carbone

Comme évoqué précédemment, il est possible de proposer un facteur d’émissions afin qu’il soit ajouté et disponible dans cette base. Il existe un guide et une procédure à suivre pour les contributeurs externes : bureaux d'études, entreprises, universitaires ou même particuliers. 

Lorsque le contributeur soumet un facteur, le comité de gouvernance l’évalue, échange au besoin avec l’acteur puis valide ou refuse la proposition. 

Pour aller plus loin sur la Base Carbone

Écosystème et gouvernance 

Pour en savoir plus sur le comité de gouvernance, rendez-vous sur cette page de l’Ademe.

Les ressources complémentaires

Vous retrouverez sur le site de la Base Carbone de l'ADEME plusieurs ressources intéressantes pour développer sa stratégie climat.

Les fiches actions

L’ADEME propose différentes ressources pour élaborer son plan d’action et met à disposition des « fiches actions ». Ce sont des exemples d'application de la méthode QuantiGES pour des actions réelles mises en œuvre par des organisations (entreprises, collectivités, etc). 

Une fiche d’action correspond à un document Excel (encore un 🙂) présentant l'ensemble de la démarche et des hypothèses réalisées. Ces fiches sont classées par secteurs. 

Les guides sectoriels

Si vous souhaitez améliorer votre compréhension et être aidé dans votre démarche de réalisation de bilan carbone, sachez qu’il existe des guides sectoriels.

ACT pour une stratégie bas carbone

Les méthodologies ACT, pour « Assessing low-Carbon Transition », visent à cadrer les stratégies d’actions des entreprises désireuses de mettre en place le plus rapidement possible un modèle d’affaire décarboné.

Il existe pour cela deux volets à cette méthode : 

1. ACT Pas à pas

Le volet Pas à pas est un accompagnement pour construire sa stratégie. Il comporte 5 étapes :

  • réalisation du diagnostic ;
  • définition de la stratégie et des objectifs ;
  • élaboration du plan d’action ;
  • élaboration des mesures de mise en œuvre ;
  • suivi de la mise en œuvre.
Base carbone : checklist ACT Pas à pas

Une entreprise peut former une personne en interne ou demander à un consultant ou à un prestataire de se faire accompagner. 

2. ACT evaluation

Ce volet est une méthode d’évaluation de l’entreprise sur sa stratégie climat

Après la réponse à une série de questions quantitative et qualitatives, l’évaluateur, grâce aux outils disponibles via la méthode, décerne une note à l’entreprise selon 3 critères : 

  • performance : chiffre compris entre 1 et 20
  • cohérence globale : lettre comprise entre A et E
  • tendance : + (amélioration), - (dégradation), = (stable)

Les critères d’évaluation sont définis par secteur d’activité. Idéalement l’évaluateur est différent de l’accompagnateur. 

La Base Carbone simplifiée avec Carbo

L’outil Carbo intègre la Base Carbone de l'ADEME mais pas que ! Il existe d'autres facteurs d'émissions provenant par exemple de produits tels que les objets électroniques qui ne sont pas intégrés dans la Base Carbone. Pour connaître l'empreinte carbone, nous collectons les facteurs d'émissions des constructeurs, lorsque cela est possible, pour les intégrer directement dans notre outil. 

Plus besoin de documents Excel et bienvenue dans le monde du web !

Laurent Ayoun
Laurent est CO2e Finder chez Carbo. Ingénieur spécialisé dans l'environnement, il a travaillé 5 ans dans le domaine de l’énergie et est certifié Méthode Bilan Carbone ®. Son objectif ? Changer les comportements pour accélérer la transition écologique !
Pour votre bilan carbone, dites adieu aux tableurs Excel.
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