Sommaire
EDIT : Attention, à partir du 1er janvier 2022, les actions suivantes ne sont plus éligibles : Bilan GES, investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur).
La relance sera écologique...ou ne sera pas 🌱. Avec le guichet « Tremplin pour la transition écologique » en place depuis le mois de février 2021, les petites et moyennes entreprises sont désormais (fortement) encouragées à s’engager dans une démarche bas-carbone. Au menu : aide à l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de gestion des déchets, à la rénovation et travaux de bâtiments. Mais aussi (et surtout) une subvention pour réaliser son bilan carbone et consolider sa stratégie RSE ! Lumières sur ce dispositif ambitieux.
Quelles sont les aides pour votre démarche bas-carbone ?
Le contexte
14 juillet 2020. Le président Emmanuel Macron annonce la mise en place d’un plan de relance afin de faire face à la pandémie de Covid-19 qui impacte grandement l’économie. Officiellement présenté 2 mois plus tard, ce programme intitulé « France Relance » vise à soutenir 3 piliers : l’écologie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale. Sur les 100 milliards d’euros de ce programme, 30 sont ainsi destinés au développement de projets écologiques.
Début février 2021, l’ADEME et le ministère de la Transition écologique lancent un nouveau guichet baptisé « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Ce dispositif vise à aider financièrement les TPE et PME qui souhaitent décarboner leurs activités. L’objectif est ainsi double : soutenir les PME et TPE en période de crise sanitaire tout en se donnant les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau national.
Quelles sont les prestations incluses ?
Les subventions peuvent servir à co-financer différents projets écologiques et études. Voici une liste de quelques exemples de prestations finançables parmi plus de 60 éligibles au dispositif :
- Des travaux de rénovation énergétique (qui concernent les réductions de la consommation énergétique d’au moins 50% et un montant maximal de 5000€), isolation ou ventilation ;
- Le remplacement de voitures thermiques de la société par des véhicules électriques ;
- Des études d’éco-conception ;
- L’installation d’éclairages LED ;
- La labellisation Ecolabel européen d’un produit. Cette démarche implique d’effectuer une analyse de cycle de vie (ACV) du produit en question. Elle est ainsi financée à 80% jusqu’à 12.000€ ;
- Des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises. En clair, une subvention pour le bilan carbone de votre entreprise, la prestation la plus mise en avant depuis l’annonce de ce dispositif. Et pour cause, l'exercice du bilan carbone est aujourd’hui indispensable à toute stratégie RSE digne de ce nom.
Tremplin pour la transition écologique : qui est vraiment concerné ?
Suis-je éligible aux aides ?
Chaque petite à moyenne entreprise peut bénéficier des subventions proposées. Et ce, peu importe la forme juridique ou le secteur d’activité. Autrement dit, les PME et TPE sont éligibles si elles possèdent moins de 250 salariés et que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros.
Cependant, il y a quand même quelques conditions à respecter :
- Le remboursement de certaines prestations ne concerne que les sociétés industrielles (isolation des bâtiments industriels par exemple) ;
- Seules les dépenses non engagées sont concernées. Vous devrez fournir des devis (non signés) pour certaines prestations ;
- Sur les prestations subventionnées par l’ADEME, vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec d’autres subventions ;
- Vous devez également prouver que vous n’avez pas atteint la somme totale d’aide publique qu’une société peut recevoir.
🖐 Le Tremplin pour la transition écologique des PME, et donc les subventions pour le bilan carbone, ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Suis-je éligible, en particulier, à la subvention pour le bilan carbone ?
Les aides à la (seule) réalisation d'un bilan carbone obligatoire (ou plus précisément son Bilan GES, couvrant les scopes 1, 2 et 3) ne concernent que les TPE et PME de moins de 100 salariés. Si votre entreprise dépasse ce nombre, vous pouvez vous tourner vers l'initiative ACT (démarche et évaluation qui permettent d'engager des objectifs de réduction de ses émissions).
🖐 Bon à savoir : même si vous dépassez les seuils, vous pouvez bénéficier de l’aide à condition que la durée n’excède pas 2 ans. Vous êtes par exemple éligible si cela fait seulement 15 mois que votre société compte 300 salariés.
L'étape clef : réaliser son bilan carbone
Prendre le virage de la transition écologique
La réalisation d'un Bilan Carbone ® certifié s’inscrit généralement dans une initiative plus globale de développement durable ou de RSE, et les motivations associées peuvent être multiples !
Réaliser votre Bilan Carbone renforcera par exemple votre image de marque. En effet, les consommateurs considéreront que vous êtes une entreprise éco-responsable et peuvent privilégier vos produits/services à ceux de vos concurrents. Vous bénéficierez alors d’un important avantage concurrentiel. Cette démarche attire également les travailleurs. Afin de vous donner une idée, 51% d’entre eux déclarent ne pas vouloir travailler pour des structures qui n’ont pas d’engagement social ou environnemental fort. Ça motive non ?
Enfin, bien que la réalisation d’un Bilan Carbone n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 500 salariés, effectuer le vôtre en tant que PME permet d’anticiper la loi. Car oui, il y a fort à parier que cette obligation légale s'étende un jour à toutes les structures. Et avec l’arrivée du plan de relance, l'exercice est d'autant plus facilité !
Comment m’y prendre ?
1. Préparer le bilan
2 options s’offrent à vous : réaliser votre bilan carbone en interne ou en externe. Dans le second cas, il faudra chercher un prestataire spécialisé. Vous pouvez alors faire appel aux traditionnels cabinets de conseil et bureaux d’études... ou à de nouveaux acteurs 100% digitaux (comme Carbo 😉) qui vous faciliteront la tâche ! L’autre option est de former une ou plusieurs personnes de votre équipe à la méthodologie Bilan Carbone développée par l’ADEME. Ces personnes seront ainsi en mesure d’effectuer le diagnostic de votre entreprise.
2. Définir des paramètres
Là encore, vous allez devoir faire certains choix :
- Décider de l’année de référence servant au bilan
- Choisir la méthode à appliquer (Bilan Carbone ®, GHG protocol, Bilan réglementaire…)
- Définir le périmètre organisationnel/opérationnel. Il s’agit ici des Scopes 1, 2 et 3 qui couvrent différents types d’émissions (plus ou moins larges).
3. Collecter les données
Cette étape dépendra de la méthode et des scopes choisis. Par exemple, si vous décidez d’utiliser le scope 3, votre bilan carbone sera plus long à réaliser mais plus complet.
4. Calculer
On ne va pas vous mentir, cette étape est loin d’être la plus facile… 😬 C’est d’ailleurs pour cette raison que bon nombre d’organismes se tournent vers un prestataire - ce qu’on vous conseille fortement de faire chez Carbo. Si vous tenez à tout réaliser en interne, suivez a minima une des formations proposées par l’Association Bilan Carbone.
5. Présenter et publier ses résultats
Enfin, vous devez mettre en forme vos résultats. Si vous êtes dans l’obligation de réaliser ce bilan, il faut alors le transmettre aux décideurs.
Combien me coûtera un bilan carbone ?
Le coût de votre bilan carbone dépendra de plusieurs facteurs. On peut notamment citer l’activité de votre entreprise, la taille de vos ressources humaines, le niveau de précision souhaité ou encore le temps que vous souhaitez y consacrer ⏳.
Par exemple, réaliser son bilan carbone en interne sera de manière générale moins coûteux, mais demandera (nettement) plus de temps. Si vous souhaitez obtenir un bilan gratuit rapidement, il existe de nombreux calculateurs sur internet. Cependant, vous n’obtiendrez pas des résultats précis. Outre ces 2 solutions, les solutions de pilotage en ligne comme Carbo restent les moins coûteuses et sont même souvent les plus ludiques et pédagogiques.
Afin d’encourager les sociétés à réaliser leur diagnostic, plusieurs aides financières ont été mises en place. Moyennant le respect de certaines conditions d'éligibilité et de financement, la subvention maximale proposée s’élevait avant à 70% de la valeur de la facture finale et jusqu’à un plafond de 100 000€. Mais récemment, avec les nouvelles subventions mises en place, vous pouvez espérer encore mieux.
Comment obtenir une subvention pour votre bilan carbone ?
Quels montants espérer ?
L'aide du Tremplin pour la transition écologique permet la prise en charge du bilan carbone complet à 80%, dans la limite de 5000€. Ce diagnostic est dit “complet” car il englobe les 3 Scopes et contient un plan d’action précis.
Imaginons que vous obteniez un devis pour un bilan carbone à hauteur de 4000€. En bénéficiant de cette aide, l’ADEME prend en charge 3200€ (80%). Il ne vous restera alors que 800€ (20%) à payer ! ⚠️ Attention néanmoins : avec des devis excédant 6250€, la limite des 5000€ subventionnés serait dépassée et la contribution de l’ADEME ne serait plus optimale.
Comment déposer mon dossier ?
L’organisme a simplifié au maximum les démarches. Vous devez donc passer par 4 étapes clés :
1. Préciser votre demande de subvention dans le tableur de l’ADEME
Rendez-vous sur cette page et téléchargez le fichier en bas de page. 3 onglets sont à renseigner :
- J’identifie mon entreprise. Vous devrez indiquer votre secteur d’activité (code NAF, département, etc.), si vous recevez de l’aide de l’État dans le contexte de la crise du Covid-19 et déclarer que vous n’êtes pas une entreprise en difficulté.
- Je choisis mes actions. Cet onglet permet de définir une liste de prestations que vous voulez faire subventionner et les montants des opérations. Le montant prévisionnel de l’aide s’affiche alors automatiquement.
- Synthèse de votre demande.
2. Déposer votre dossier sur le site de l’agence
Une fois le tableur rempli, vous devez :
- Créer un compte juste ici.
- Saisissez ensuite vos informations administratives (SIRET, noms et coordonnées (mail, téléphone) du représentant légal, du responsable administratif, etc.) dans la rubrique “Déposer un dossier”.
- Dans l’onglet “Description”, vous devez fournir plusieurs infos concernant le projet que vous soumettez au dispositif du Tremplin pour la transition écologique. Type, thème, contexte, résultats attendus, coût total, nombre d’investissements, guide de financement prévisionnel, etc.
- Enfin, ajoutez les documents suivants : tableur rempli, devis (dans un unique document PDF) et relevé d’identité bancaire.
3. Obtenir votre première tranche de subvention (30%)
L’agence vous enverra alors un accusé de réception. Si l’agence valide votre demande, vous recevrez alors une avance de 30% de l’aide lors de la signature. S’en suivra une période de 18 mois (maximum) durant laquelle vous devrez effectuer vos investissements.
4. Récupérer le solde de votre subvention (70%)
Enfin, vous obtiendrez les 70% restants de l’aide. Vous devez remettre une attestation certifiée stipulant que vous avez bien réalisé l’opération.
FAQ concernant la subvention bilan carbone pour les PME
Oui. Cela peut être utile si vous souhaitez par exemple réaliser votre bilan carbone dans un premier temps et agir ensuite en fonction des résultats obtenus. Mais vous pouvez également demander des aides forfaitaires visant à soutenir plusieurs projets dans un seul et unique dossier.
Deux contreparties sont attendues :
- Tous les bénéficiaires : vous devez être transparent envers l’ADEME et réaliser un reporting.
- Les sociétés de plus de 50 salariés : selon la loi de finance 2021, vous devez réaliser un Bilan GES. Cette loi stipule que les sociétés de plus de 50 salariés soutenues par l'Etat dans le cadre du Plan de relance ont du rendre public, avant fin 2022, un Bilan Carbone simplifié (GES).
Votre demande de subvention doit être comprise entre 5000€ et 200 000€. Autrement dit, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous demandez moins de 5000€ : cela peut-être l’occasion d’aller au-delà du bilan carbone et d’engager dès aujourd’hui une démarche encore plus ambitieuse ? 🚀
Comme mentionné précédemment, l’ADEME vérifiera que vos actions ont bien été réalisées et évaluera les retombées. Elle s'assurera notamment que le montant versé sert bien à financer les prestations. Si elle en fait la demande, vous devrez lui transmettre vos résultats et informations concernant les prestations subventionnées.
Oui, à quelques petits détails près. Afin de communiquer sur votre démarche, vous êtes obligé.e d’évoquer le soutien apporté par l’ADEME - France Relance. Vous devez alors mentionner cette phrase : « ce projet a été soutenu par l’ADEME dans le cadre de France Relance ». Il faudra également rendre visibles les logos de l’agence et du programme.
De ce côté-ci, il n’y a théoriquement aucune obligation. Vous pouvez toujours réaliser votre bilan carbone seul.e, mais vous n’aurez pas de devis, et donc... pas de subvention 🙃. Et soyons clairs : cela vous prendra beaucoup de temps et vos résultats ne pourront pas être certifiés. L’État vous vient en aide, profitez d'un accompagnement !
Carbo propose une solution Software-as-a-Service (SaaS) qui permet de réaliser, améliorer et communiquer votre empreinte carbone, en facilitant la collaboration :
- Interne : motiver les salariés et collecter très facilement les données nécessaires ;
- Externe : collecter automatiquement les informations de vos fournisseurs et piloter votre impact carbone dans le temps.
Carbo s'appuie sur un ensemble de données environnementales de référence issues de la Base ADEME, de la Banque Mondiale et de la Commission Européenne. D'autre part, les experts de la Carbo Academy sont certifiés Méthode Bilan Carbone ®. À bon entendeur !
