COP31 à Antalya : ce que la conférence climat change pour les entreprises françaises

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màj en octobre 2026
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La COP31 à Antalya se tient du 9 au 20 novembre 2026 en Turquie. Elle ne crée aucune obligation directe pour une entreprise française : ses effets arrivent par la réglementation européenne, par les exigences des grands donneurs d'ordre et par le prix du carbone. Pour les responsables RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et les dirigeants de PME (petites et moyennes entreprises) engagés dans la transition écologique, trois dossiers méritent l'attention : la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord de Paris sur les marchés carbone, la nouvelle génération de contributions nationales (CDN) et l'agenda d'action de la présidence turque, centré sur l'énergie et l'économie circulaire.

L'essentiel en bref

  • Dates et lieu : du 9 au 20 novembre 2026, à l'Antalya EXPO Center, en Turquie.
  • Gouvernance : Murat Kurum (Turquie) préside la conférence, Chris Bowen (Australie) préside les négociations.
  • Marchés carbone : l'article 6 passe des règles aux transactions, avec des autorisations, des registres et des transferts à démontrer.
  • CDN européenne : une baisse des émissions nettes de 66,25 % à 72,5 % en 2035, puis de 90 % en 2040 par rapport à 1990, dont jusqu'à 5 % couverts par des crédits internationaux à partir de 2036.
  • Pour une PME : l'effet passe par le MACF, le marché carbone européen et les questionnaires carbone de ses clients.

Qu'est-ce que la COP31 à Antalya ?

La COP31 à Antalya est la 31e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), réunie du 9 au 20 novembre 2026 à l'Antalya EXPO Center. Elle accueille aussi la 8e session des Parties à l'Accord de Paris (CMA 8), l'instance qui adopte les règles d'application de l'accord, dont celles des marchés carbone.

Sa gouvernance est inhabituelle. La Turquie accueille la conférence et Murat Kurum, ministre turc de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique, la préside ; l'Australie, qui briguait aussi l'organisation, a obtenu la présidence des négociations, confiée à son ministre du climat Chris Bowen. Ce partage des rôles découle d'un accord conclu entre les deux candidats à Belém, en novembre 2025.

La présidence turque présente Antalya comme une conférence de mise en œuvre : transformer les engagements existants en résultats mesurables plutôt qu'en ajouter de nouveaux. Ce cap prolonge la COP30 de Belém, close sur un accord que la diplomatie française a qualifié de minimal, sans calendrier contraignant pour relever les CDN, mais marquée par les premières transactions au titre de l'article 6.

Pourquoi une COP concerne-t-elle aussi les PME et ETI françaises ?

Une COP concerne une PME ou une ETI (entreprise de taille intermédiaire) française parce que ses décisions redescendent, par étapes, jusque dans les contrats et les coûts. Les États s'engagent à l'ONU, l'Union européenne traduit son engagement en lois, ces lois imposent un prix du carbone ou une obligation de reporting aux grandes entreprises, qui les répercutent ensuite sur leurs fournisseurs.

Dans les faits, une PME n'a presque jamais affaire à la COP directement : elle en ressent les effets de façon indirecte, sous la forme d'un questionnaire carbone envoyé par un client industriel, d'un critère d'émissions dans un appel d'offres ou d'un surcoût sur l'acier et l'aluminium. Ces demandes portent le plus souvent sur le scope 3, c'est-à-dire les émissions indirectes liées aux achats, au transport et à l'usage des produits vendus : pour un donneur d'ordre, les émissions de ses fournisseurs font partie de son propre scope 3.

La COP31 à Antalya n'ajoutera donc pas d'obligation du jour au lendemain. Reste que chaque conférence fixe le cap que les règles européennes suivent ensuite : la loi climat européenne révisée en 2026, qui intègre les crédits de l'article 6 dans l'objectif 2040, en est l'illustration la plus récente.

Que sont les nouvelles CDN et que prévoit celle de l'Union européenne ?

Les CDN, ou contributions déterminées au niveau national, sont les plans climat que chaque pays soumet à l'ONU tous les cinq ans pour fixer ses objectifs de réduction d'émissions. La troisième génération, dite CDN 3.0, vise l'horizon 2035 ; les pays devaient la déposer en 2025, et la COP31 doit en évaluer l'ambition collective face à l'écart qui subsiste avec la trajectoire de 1,5 °C.

L'Union européenne a déposé sa CDN quelques jours avant la COP30 : une baisse des émissions nettes comprise entre 66,25 % et 72,5 % en 2035 par rapport à 1990. En parallèle, le règlement (UE) 2026/667, adopté en mars 2026, a inscrit dans la loi climat européenne un objectif contraignant de -90 % en 2040.

Hémicycle du Parlement européen vide, avec les drapeaux des États membres au fond

À l'échelle de votre organisation, ces pourcentages se traduisent en instruments précis. Le système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS), qui fait payer leurs émissions aux sites industriels et énergétiques, réduit progressivement ses quotas gratuits. Son extension au chauffage des bâtiments et au transport routier, l'ETS2, a été repoussée de 2027 à 2028 : elle touchera l'ensemble des entreprises par le prix des carburants et de l'énergie de chauffage.

Qu'est-ce que l'article 6 de l'Accord de Paris et que change la COP31 pour les marchés carbone ?

L'article 6 de l'Accord de Paris autorise les pays à coopérer pour atteindre leurs objectifs climatiques, notamment en s'échangeant des réductions d'émissions. Il repose sur deux mécanismes : l'article 6.2, qui encadre des accords bilatéraux entre États, et l'article 6.4, un mécanisme de crédits supervisé par l'ONU, aussi appelé PACM (Paris Agreement Crediting Mechanism).

Sa règle centrale est l'ajustement correspondant : lorsqu'un pays cède une réduction d'émissions, il la retire de son propre inventaire pour qu'elle ne soit pas comptée deux fois. À Antalya, l'enjeu n'est plus d'écrire ces règles mais de prouver qu'elles fonctionnent : autorisations délivrées par les pays hôtes, registres interconnectés, transferts effectivement réalisés. Plusieurs points restent ouverts, comme la part des recettes reversée au financement de l'adaptation.

Pour les entreprises françaises, l'article 6 compte pour deux raisons. D'abord, l'Union européenne pourra couvrir à partir de 2036 jusqu'à 5 % de son objectif 2040 avec des crédits internationaux de l'article 6, soit environ 232 millions de tonnes de CO2e (équivalent CO2) en 2040 selon l'analyse de Climate & Company. Une demande publique de cette ampleur pèsera sur la qualité et le prix des crédits disponibles. Ensuite, la différence entre un crédit autorisé, assorti d'un ajustement correspondant, et un crédit non autorisé devient déterminante pour toute entreprise qui communique sur la compensation de ses émissions.

L'avis de Romane Guyet, experte empreinte carbone chez Carbo
Le mauvais schéma, c'est de vouloir acheter des crédits carbone presque avant d'avoir mesuré leur scope 3. L'article 6 va rendre les crédits de qualité plus disputés, parce que les États européens en deviendront acheteurs à partir de 2036. Gardez les crédits pour le résiduel, une fois la trajectoire de réduction chiffrée, et vérifiez leur statut au regard de l'article 6 avant d'en parler publiquement.

Attention

Confondre compensation et réduction d'émissions

Acheter des crédits article 6 pour compenser ses émissions ne remplace pas leur réduction à la source : la compensation n'intervient qu'en complément d'un plan d'action de réduction.

Quels autres sujets de la COP31 peuvent toucher les entreprises ?

Au-delà des négociations, la présidence turque porte un agenda d'action de dix thèmes prioritaires et six objectifs mondiaux, présenté en juin 2026 à la conférence de Bonn. Trois de ces axes concernent directement l'activité économique : la transition vers une énergie propre, la réduction des déchets et du méthane, et l'économie circulaire. La présidence a notamment soutenu un objectif visant à diviser par deux la croissance des déchets mondiaux d'ici 2035 et à porter à au moins 15 % le taux d'utilisation de matières recyclées.

En complément, le cadre européen pèse davantage que l'agenda de la conférence elle-même. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), qui applique aux importations le prix du carbone payé par les industriels européens, est en phase définitive depuis le 1er janvier 2026. Il couvre l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais azotés, l'hydrogène et l'électricité. Les importateurs de plus de 50 tonnes par an de ces marchandises doivent détenir le statut de déclarant MACF autorisé, déclarer les émissions de leurs importations de 2026 avant le 31 mai 2027 et restituer les certificats correspondants.

Portique de terminal portuaire déchargeant un conteneur d'importation sur un quai

Par ricochet, une PME qui n'importe rien peut voir ses prix d'achat évoluer. La suppression des quotas gratuits de l'EU ETS dans les secteurs couverts par le MACF, amorcée à hauteur de 2,5 % en 2026 et totale en 2034, renchérit progressivement l'acier et l'aluminium produits en Europe.

Que peut faire une entreprise française autour de la COP31 à Antalya ?

Une entreprise française n'a aucune démarche à engager du fait de la COP31 à Antalya elle-même. Le travail utile consiste à identifier par quels canaux les décisions internationales et les règles européennes qui en découlent atteindront son activité, puis à s'y préparer avant qu'un client ou un texte ne fixe le calendrier à sa place.

En pratique, quatre chantiers couvrent l'essentiel :

  1. Réaliser un bilan carbone complet, scopes 1, 2 et 3 compris, pour savoir où se situent les émissions et quelles demandes clients sont fondées.
  2. Repérer l'exposition au MACF : importations directes de produits couverts, ou dépendance à des fournisseurs qui y sont soumis.
  3. Construire une trajectoire de réduction chiffrée, cohérente avec les objectifs européens 2030 et 2040 que les grands donneurs d'ordre déclinent dans leurs propres plans.
  4. Réserver la contribution carbone aux émissions résiduelles.
Schéma des quatre chantiers : bilan carbone, importations MACF, baisse chiffrée, contribution carbone

Les échéances ci-dessous situent ces chantiers dans le temps.

Échéance Ce qui se passe Effet pour une entreprise française
1er janvier 2026 Phase définitive du MACF Statut de déclarant autorisé obligatoire au-delà de 50 t/an d'importations couvertes
9 au 20 novembre 2026 COP31 à Antalya Évaluation des CDN 3.0, mise en œuvre de l'article 6
31 mai 2027 Première déclaration annuelle MACF Restitution des certificats pour les importations 2026
2028 Entrée en vigueur de l'ETS2 Prix du carbone sur le chauffage des bâtiments et le transport routier
2035 Échéance de la CDN européenne -66,25 % à -72,5 % d'émissions nettes par rapport à 1990
2036 Crédits de l'article 6 admis dans l'objectif européen Jusqu'à 5 % de l'objectif 2040
2040 Objectif de la loi climat européenne -90 % d'émissions nettes par rapport à 1990

Le bilan carbone est le point de départ de ces quatre chantiers. Carbo accompagne les entreprises dans la réalisation de leur bilan carbone, identifie avec elles les postes du scope 3 qui pèsent le plus et construit le plan de réduction qui en découle.

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Foire aux questions

Quand et où a lieu la COP31 ?

La COP31 se tient du 9 au 20 novembre 2026 à Antalya, en Turquie, à l'Antalya EXPO Center. Murat Kurum, ministre turc de l'Environnement, préside la conférence. Chris Bowen, ministre australien du climat, préside les négociations, selon un partage convenu à Belém en 2025.

La COP31 crée-t-elle des obligations pour les entreprises françaises ?

Pas directement. Les décisions d'une COP engagent les États ; elles atteignent les entreprises par la législation européenne et française (EU ETS, MACF, reporting de durabilité) et par les exigences de leurs clients, souvent sous forme de questionnaires carbone portant sur le scope 3.

Qu'est-ce qu'une CDN 3.0 ?

C'est la troisième génération des plans climat nationaux prévus par l'Accord de Paris, avec des objectifs à l'horizon 2035. Celle de l'Union européenne vise une baisse des émissions nettes de 66,25 % à 72,5 % par rapport à 1990, avant l'objectif contraignant de -90 % en 2040.

Une entreprise peut-elle utiliser des crédits carbone de l'article 6 ?

Une entreprise peut acheter des crédits issus du mécanisme de l'article 6.4. Leur statut, autorisé ou non, avec ou sans ajustement correspondant, détermine ce qu'elle peut affirmer dans sa communication : contribution à l'effort climatique mondial ou compensation de ses propres émissions.

Comment une entreprise peut-elle s'engager dans la transition écologique face au changement climatique ?

Le point de départ est un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3, qui localise les émissions. Viennent ensuite le repérage de l'exposition au MACF, une trajectoire de réduction chiffrée alignée sur les objectifs européens 2030 et 2040, puis la contribution carbone réservée aux émissions résiduelles.

Sources

Romane Guyet
Experte en empreinte carbone, formée et certifiée Méthodologie Bilan Carbone. Romane accompagne PME et ETI à définir et mener à bien leur stratégie bas-carbone.
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