Scope 3 : quelles sont les émissions de CO2 prises en compte ?

Scope 1, 2 3 : ils évoluent toujours par trois et permettent de classifier les différentes émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités de votre entreprise.  Le périmètre du scope 3, parfois décrit comme celui qui rassemble « tout le reste », est encore difficile à appréhender pour les non-initiés, alors qu’il constitue (souvent) le volet le plus important d’un bilan carbone. On vous explique tout ça.

Le scope 3 en bref !

Définition simple des scope 1, 2 et 3

Lorsque l’on quantifie les émissions d’une entreprise, on les répartit en trois catégories : les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2) et tout le reste (Scope 3). 

⚠️ Depuis le 1er janvier 2023, la méthode réglementaire BEGES a adopté une nomenclature en 6 catégories (au lieu de 3 scopes), pour mieux s'aligner avec la norme ISO/TR 14069. Cette évolution vise à clarifier les postes d'émissions pour les organisations comme pour les lecteurs externes.

Par ailleurs, la méthode Bilan Carbone® V9, entrée en application le 1er janvier 2025, introduit de nouvelles évolutions structurantes avec 3 niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé) et un passage de 5 à 7 étapes. En savoir plus dans cet article.

Scope 1 pour les émissions directes 

Ici, on comptabilise les GES émis directement par l'entreprise. Par exemple, le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc.

5 sous-catégories : 

1. Sources fixes de combustion
2. Sources mobiles à moteur thermique 
3. Procédés hors énergie
4. Emissions directes fugitives
5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie 

Il correspond aux émissions indirectes en lien avec l'énergie : c’est-à-dire les émissions générées lors du processus de production. Par exemple, l’utilisation de l’électricité et le contrat avec ses fournisseurs. 

2 sous-catégories :

1. Émissions liées à la consommation d'électricité
2. Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 pour les émissions indirectes « autres »

« Toutes les autres émissions ». On veut dire par là que toutes les émissions indirectes non concernées par le scope 2, entrent dans le scope 3. 

Ainsi, on y retrouve les émissions produites par l'entreprise, comme l’achat de marchandises auprès de fournisseurs ou de services par exemple. Mais aussi toutes celles qui ne sont pas liées à la fabrication du produit de manière directe. Les autres étapes du cycle de vie du produit allant de l’approvisionnement en matière première à sa fin de vie sont aussi concernées.

Le scope 3 est donc très important puisqu'il représente généralement 70% à 90% des émissions totales d'une entreprise selon les secteurs d'activité. L'extraction des matières premières, par exemple, sont sources d'émission de GES et sont donc importantes à prendre en compte pour leurs enjeux environnementaux. Tout comme le transport de ces matières premières vers l'usine de fabrication.

Voici les 16 sous-catégories : 

1. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 
2. Achats de produits et de services auprès de fournisseurs
3. Immobilisation des biens
4. Déchets
5. Transport de marchandise amont
6. Déplacements professionnels 
7. Actifs en leasing amont
8. Investissements
9. Transport des visiteurs et des clients
10. Transport des marchandises aval
11. Utilisation des produits vendus
12. Fin de vie des produits vendus 
13. Franchise aval
14. Leasing aval
15. Déplacement domicile travail
16. Autres émissions indirectes.

La naissance des champs d’application 

Il devint nécessaire à la fin des années 1990 d’établir une norme internationale concernant la comptabilisation et la déclaration des gaz à effet de serre émis par les entreprises. Et c’est en 2001 que fut publiée la première édition de la norme d'entreprise qui n’a plus aujourd’hui la même tête. 

Dans cette norme, on retrouve la façon dont l’entreprise peut comptabiliser ses émissions notamment sur l’ensemble de ses chaînes de valeur. C’est ainsi que naquirent le scope 1 et le scope 2. Le petit dernier, le troisième, a été établi en octobre 2011 dans le GHG Protocol.

Depuis, la méthodologie n'a cessé d'évoluer. En France, la méthode Bilan Carbone®, portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) depuis 2011, a connu sa 9ème version en janvier 2025. Cette version V9 introduit 3 niveaux de maturité adaptés à toutes les tailles d'entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes) et passe de 5 à 7 étapes méthodologiques. Par ailleurs, l'ABC a fusionné avec l'APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat) le 30 juin 2025. Cela a créé une structure unifiée de plus de 1 300 organisations engagées pour le climat.

Qui est concerné par le scope 3 ? 

Une des méthodes les plus utilisées pour comptabiliser ses gaz à effet de serre en France est le Bilan Carbone. 

La réglementation

Depuis la loi Grenelle II, différentes entités doivent réaliser un BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire tous les 4 ans pour les entreprises (tous les 3 ans pour les collectivités) :

• Entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer ;
• Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• Établissements publics de plus de 250 agents.

L'obligation concerne aussi bien les TPE et PME que les ETI et les grands groupes multi-entités. Depuis le décret de juillet 2022, les groupes peuvent d'ailleurs publier un BEGES consolidé pour l'ensemble de leurs filiales françaises. Cela simplifie ainsi les démarches administratives.

Si ces organisations sont obligées de réaliser un bilan carbone, l'intégration du scope 3 dépend de leur statut :

⚠️ Depuis janvier 2023, le scope 3 est obligatoire pour les entreprises soumises à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière). Il s'agit des sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un bilan d'au moins 20 millions d'euros et un chiffre d'affaires d'au moins 40 millions d'euros. Cela comprend aussi les sociétés non-cotées de plus de 500 salariés avec un bilan ou un chiffre d'affaires d'au moins 100 millions d'euros.

Pour les autres entreprises de plus de 500 salariés non soumises à la DPEF, le scope 3 reste recommandé mais non obligatoire. Cependant, dans la majorité des cas, le scope 3 représente 70% à 90% des émissions de CO2 d'une organisation.

Le sujet de la neutralité carbone

Beaucoup d’entreprises hélas se revendiquent « neutralité carbone ». Seulement, elles ne prennent pas en compte le scope 3, important pour les enjeux environnementaux ! Dans notre précédent article sur le sujet, Laurent vous révélait l’astuce assez répandue : 

L’entreprise achète son électricité produite avec de l’énergie renouvelable, ce qui lui permet de réduire significativement ses émissions (périmètre 2). Ensuite, elle estime ces émissions en fonction du facteur d’émission des énergies renouvelables achetées. Elle n'estime donc pas en fonction du mix énergétique du pays où l’usine se situe réellement. Un joli cas de greenwashing ?

🖐 Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) achètent sur un marché mondial de l’électricité renouvelable à hauteur de la consommation d'énergie de ses datacenters.

Les obligations en bref

En somme, on recommande de prendre en compte les émissions indirectes du scope 3 mais cela relève du bon vouloir des entreprises à la fois dans : 

• le cadre des bilans de gaz à effet de serre réglementaires en France et 
• les reporting comme le Carbon Disclosure Project, les rapports RSE outils volontaires.

Dans tous les cas en France, le bilan GES de l'entreprise est plus ou moins encadré au niveau du scope 3 selon le statut de l'organisation (DPEF ou non), alors que les émissions directes de l'activité (scope 1 et 2) sont obligatoires pour toutes les structures concernées.

Par ailleurs, depuis octobre 2023, le cadre réglementaire s'est considérablement durci avec la loi relative à l'industrie verte. Les sanctions pour non-conformité ont été multipliées par 5 : l'amende peut atteindre 50 000€ (100 000€ en récidive), contre 10 000€ auparavant. De plus, depuis juin 2024, l'accès aux aides publiques à la transition écologique et énergétique est conditionné à la réalisation et transmission du BEGES. Les entreprises non-conformes peuvent également être exclues des marchés publics et des contrats de concession.

Une omission qui pèse dans la balance 

On l’a compris, de manière réglementaire, vous n’êtes pas obligés de prendre en compte le scope 3. Mais dans un souci de transparence et surtout pour obtenir un bilan carbone le plus « réaliste » possible, le prendre en compte est d’une réelle importance ! 

En effet, le scope 3, comme les deux autres intégrés dans le bilan carbone, est indispensable dans la mise en place d’une politique RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises). Ne pas le prendre en compte, c’est proposer des pistes de réduction faussées. L’impact carbone d’une entreprise dépend du choix du périmètre d’analyse. Et le choix du périmètre d’analyse dépend du choix de l’entreprise elle-même. 

Les données actuelles confirment que le scope 3 peut rapidement représenter 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2, voire davantage selon les secteurs. Renault, par exemple, a pris en compte les émissions du scope 3 et elles représentent tout de même 99 % des émissions reportées en 2014 ! Ce n'est toutefois pas un chiffre partagé par toutes les entreprises puisque pour Air France le poids des émissions indirectes n'est que de 8 % étant donné que la majorité des émissions sont liées à la combustion du kérosène (scope 1).

Et ce n’est pas qu’un souci de transparence. C’est aussi prendre les devants et montrer qu’on ne fait pas un calcul GES dans le but de montrer patte blanche sur des catégories avantageuses. Parce que finalement le périmètre est une question de choix, faire le choix d’un périmètre et d’une vision plus large c’est tout de même mieux. 

Les limites de la méthode : où est la part du numérique ? 

Historiquement, le secteur numérique n'était pas suffisamment pris en compte dans les méthodes de comptabilité carbone traditionnelles. Ce qui était dommageable lorsque l'on sait qu'en 2025, le secteur numérique représente environ 8% des émissions mondiales de GES, contre 4% en 2019. Cette croissance rapide (+8% par an entre 2014 et 2025) s'explique par l'augmentation du nombre d'utilisateurs (5,5 milliards en 2025) et d'équipements connectés.

Les trois sources de pollution numérique se répartissent ainsi : 30% proviennent des équipements et terminaux (ordinateurs, téléphones, etc.), 30% des datacenters nécessitant climatisation et énergie permanente, et 40% des réseaux transportant nos informations.

Bonne nouvelle : les outils modernes de comptabilité carbone, comme ceux développés par Carbo, intègrent désormais pleinement le calcul des émissions du numérique, couvrant à la fois les consommations des appareils des clients finaux et celles liées aux infrastructures de réseaux et de datacenters.

Le scope 3 en 3 exemples concrets 

Les entreprises choisies dans cette étude illustrent différentes approches du scope 3. Que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou un grand groupe, ces exemples vous montreront l'aspect complexe lié au calcul de l'empreinte carbone et l'intégration des différentes catégories dans la prise en compte et l'évaluation des GES. Quelle catégorie pour quelle empreinte ?

La prise en compte complète du scope 3, par Balzac et Izipizi

La marque de prêt-à-porter Balzac s'est lancée dans le bilan carbone en intégrant le scope 3 avec Carbo.  

De son côté, Izipizi a publié un rapport RSE complet intégrant son bilan carbone avec des objectifs de réduction ambitieux, démontrant l'engagement d'une ETI dans la transition bas-carbone.

La prise en compte partielle du scope 3, par Air France KLM 

Le grand objectif d'Air France KLM est de réduire ses émissions de CO2. Pour ce groupe, les différents scopes se répartissent ainsi :

• Le scope 1 est le plus important en termes de pollution, les opérations aériennes représentent en effet 99,7% des émissions directes totales. Leur politique s'attache donc à réduire la consommation de carburant, à utiliser des avions moins gourmands en énergie… Le biocarburant est aussi une piste qu'ils étudient.
• Le scope 2 concerne plutôt les activités au sol (la maintenance des avions, le tertiaire, la consommation d'énergie des bâtiments).
• Quant au scope 3, il concerne la phase amont du kérosène des avions et du carburant des véhicules et engins de piste (extraction, production, distribution, etc.). Mais aussi les achats de biens et services, les déplacements routiers des passagers pour venir et quitter les aéroports et les déplacements routiers domicile-travail des salariés. Le scope 3 représente environ 16% des émissions totales.

Concernant le reporting, le scope 3 n'est que partiellement pris en compte : le groupe comptabilise 100% des émissions de CO2 des scopes 1 et 2, ainsi que les émissions du scope 3 correspondant à la phase amont du kérosène, mais pas tous les postes du scope 3.

🖐 Air France utilise la méthode de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), qui ne prend pas en compte l’effet des traînées et les cirrus induits par les avions. 

La non prise en compte du scope 3, par L'Oréal 

Concernant L'Oréal, l'étape qui a le plus d'impact sur le climat est la phase d'utilisation des produits par les consommateurs, notamment par l'usage d'eau chaude. Cette étape représente une part importante de la totalité des émissions liées à l'activité du Groupe.

Le groupe a progressivement élargi son périmètre de comptabilisation :

• Les émissions directes de GES (scope 1) proviennent de la consommation de gaz et de fioul sur l'ensemble des sites
• Les émissions indirectes d'électricité et d'énergie (scope 2) concernent les réseaux de chaleur de l'ensemble des sites
• Pour le scope 3, L'Oréal a intégré certains postes comme les véhicules en location longue durée et les boutiques

Cependant, le groupe ne publie pas l'intégralité de son scope 3 dans son reporting mensuel, illustrant une approche encore partielle de la comptabilité carbone complète.

Scope 3 : et si vous modernisez le calcul carbone de votre entreprise avec Carbo ? 

L’exemple du scope 3 de Carbo 

Le scope 3 pris en compte dans le bilan carbone de Carbo comprend les catégories suivantes : 

Ainsi, pour chaque catégorie, on peut identifier l'intensité carbone (en tonnes équivalent CO2) et le pourcentage que cette catégorie représente dans la part du scope 3. Par exemple, les achats de produits et de services représentent 3.51 tCO2e, ce qui correspond à 79% du scope 3.

Nous avons aussi détaillé cette catégorie "3.2 Achats de biens et services" correspondant aux : 

• Restaurants et achats de nourriture
• Achats de services de publicité et achats de services numériques (Goodeed & Google) 
• Entreprise de nettoyage des locaux dans lesquels on travaille
• Achats d'équipements électroniques (ordinateurs) et achats de petites fournitures de bureaux
• Applications SaaS utilisés nos outils de communications utilisées (intercom et mailjet) (outils numériques de gestion d’information) 

Pourquoi choisir Carbo ?  

Parce que l’outil de Carbo couvre complètement le scope 3. Et c’est déjà un avantage de taille. 

Quels sont les avantages du bilan carbone de Carbo ?

Le bilan carbone de Carbo offre un gain de temps majeur grâce à l'automatisation. Ses avantages incluent une pédagogie forte pour simplifier les données complexes, une plateforme intuitive facilitant l'adhésion, et un aspect collaboratif pour impliquer les équipes. Il renforce l’image de marque, améliore l’attractivité des talents, crée un avantage concurrentiel et présente un excellent rapport qualité-prix.

Les spécificités du bilan carbone de Carbo

Carbo se distingue par une méthodologie certifiée ADEME couvrant les scopes 1, 2 et 3. L'outil intègre plus de 40 bases de données environnementales et adapte les facteurs d'émission selon la localisation géographique. Sa technologie permet l'importation de données comptables en masse et propose une restitution interactive et sécurisée (chiffrement SSL) pour un pilotage précis et harmonisé.

Que permet le bilan carbone de Carbo ?

Il permet de réaliser un diagnostic exhaustif des émissions (CO2e) pour piloter une stratégie climat. Concrètement, il aide à définir des trajectoires de réduction (SBTi), anticiper les obligations réglementaires (BEGES, CSRD), et accéder à des financements ou labels (B Corp). Il sert aussi à sensibiliser les collaborateurs et à collecter automatiquement les données auprès des fournisseurs.

Prêt.e à maîtriser votre empreinte carbone ?