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Naissance des quotas carbone : l’Union européenne (UE) a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Autrement dit ? Elle devra d’ici là trouver un équilibre entre émissions de gaz à effet de serre et émissions absorbées et les émissions de gaz à effet de serre émises. Cela suppose d’une part de réduire les émissions de carbone mais aussi de les compenser. C’est pour cette raison que l’Europe a créé ce que l’on appelle les quotas carbone. On parle aussi de marché du carbone. Comment fonctionnent les quotas carbone ? Quels sont les avantages et inconvénients de ces quotas carbone ? Quel est le coût d’un quota carbone ? Et la volatilité du prix du quota carbone ? Cette approche sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs définis ?
👉 On vous dit tout dans cet article.
Qu’est ce qu’un marché quotas carbone ?
Le marché des quotas carbone fonctionne comme un marché financier.
L’idée est d’échanger des quotas pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). Et plus concrètement ? Chaque émetteur dispose d’un équivalent de permis avec un quota maximum d’émissions de CO2 qu’il peut émettre. La volonté ? Les inciter à réduire ces fameuses émissions de gaz à effet de serre. Sauf que cette démarche nécessite la mise en place de moyens et que les résultats peuvent parfois prendre du temps. En attendant, les entreprises excédentaires peuvent alors acheter des quotas carbone à des entreprises déficitaires (donc ayant déjà réduit leurs émissions de gaz à effet de serre). Le prix d’un quota carbone fluctue selon une logique de marché financier. Pour résumer, ce marché des quotas carbone fonctionne sur une logique d’équilibre entre entreprises plus émettrices et entreprises plus sobres.
Au global, la volonté d’un système comme celui des quotas carbone est donc de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050 à l’échelle européenne.
🖐 Bon à savoir : en Europe, le système d’échange de quotas carbone repose sur son propre marché. Ce dernier a un nom : le système de permis d’émissions négociables (ou European Union Emissions Trading System – EU ETS).
Quels sont les enjeux des marchés carbone ?
Évolution du marché des quotas
Dans la même lignée que pour un marché financier standard, l’enjeu du marché des quotas carbone repose sur l’évolution du cours d’une tonne de CO2. Explications avec quelques dates clés :
Entrons un peu plus dans les détails :
- 📈 Entre 2005 et 2007, le CO2 est le seul gaz à effet de serre couvert par le système des quotas sur le marché européen
- 🏭 Entre 2008-2012, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande sont intégrés au marché. Le secteur de l’aviation et le protoxyde d’azote sont également désormais couverts.
- 🫰En 2017, le prix d’une tonne de CO2 (ou d’un « quota ») est stable et se situe autour de 6 euros. Avec ces quotas carbone, les entreprises gèrent ainsi un « budget CO2 ».
- 🤔 En 2020, l’Europe met en place un mécanisme de façon à réguler le marché et limiter la volatilité des prix. En effet, cette fluctuation de prix peut générer un risque important pour les industriels qui font ainsi face à une forte incertitude.
- 💸 En 2021, le prix d’un quota approche des 40 euros
- 🌍 En 2023, le prix d’un quota approche la barre des cent euros (autour de 80 euros). Le prix moyen a donc largement augmenté au fil du temps. La raison ? Une augmentation de la pression environnementale. En effet, comme pour tout autre marché, l’évolution du cours dépend de l’offre et de la demande.
Source : Wikipédia
🧠 Chaque année, le SEQE-UE (donc le système de plafonnement et d'échange d'émissions de quotas carbone) est revu à la baisse. La raison ? Tendre peu à peu vers les objectifs européens à savoir une baisse des émissions et surtout la neutralité carbone en 2050. Le plafond annuel de quotas était de 2 300 mégatonnes (Mt) par an entre 2005 et 2007. Il a été réduit à 2 100 Mt entre 2008 et 2013. L’évolution se fait donc par étapes.
Une nouvelle source de revenus
Selon un rapport de la Commission européenne, les revenus cumulés des enchères autour des quotas carbone s’élèveraient à plus de 83 milliards d’euros entre 2012 et mi-2021 et seraient en nette hausse. Cette dernière est essentiellement dûe à l’augmentation du coût d’un quota.
💡 Bon à savoir : le marché des quotas carbone est un marché spéculatif comme un autre. En 2021, la France a par exemple perçu chaque mois entre 83 millions d’euros (août) et 168 millions (juin). La règle pour les Etats membres de l’Union Européenne percevant des revenus grâce à ces quotas carbone, est d’utiliser au moins 50 % des fonds générés pour des mesures liées au climat et à l’énergie. Ce pourcentage passe à 100 % lorsque les quotas carbone sont liés au domaine de l’aviation.
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Quel avenir pour ces marchés en Europe ?
Le Pacte Vert
L’Union Européenne a été claire sur ses ambitions. Avec son Green deal (le fameux Pacte vert), elle annonce sa volonté : réduire ses émissions et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle fixe également un seuil intermédiaire avec une réduction de 55 % des émissions d’ici 2030. Pour y parvenir, cette démarche doit être soutenue par l’ensemble des entreprises. Il est donc essentiel de les mobiliser de façon à ce que chacune engage une stratégie afin de réduire ses propres émissions (la mise en place des quotas est une de ces mesures incitatives).
Les quotas des entreprises
Chaque année, les entreprises disposent d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre. C’est le quota ou ce que certains appellent aussi un “droit à polluer”. Ces quotas carbone sont attribués de manière gratuite et évalués selon le secteur d’activité de l’entreprise. Le fonctionnement est ensuite basé sur une logique d’équilibre des émissions. Les émissions dépassent le plafond ? Les entreprises doivent alors acheter des quotas auprès d’entreprises qui ont, elles, réussi à réduire leurs émissions. Elles sont en dessous du plafond ? Le système précise que les entreprises peuvent soit vendre leurs quotas à d’autres entreprises, soit décider de conserver ces quotas pour l’année suivante.
💡Le respect de ces quotas carbone est soumis à des sanctions. En d’autres mots ? Si l’entreprise ne respecte pas les règles définies par le système mis en place, elle peut être sujette à une amende dans l’Etat participant au SEQE (donc au système de plafonnement et d'échange d'émissions - le cap-and-trade en anglais). Le montant de cette amende en cas de non-respect des quotas carbone est de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire.
Les perspectives à horizon 2050 pour les quotas carbone
Le système d’échange de quotas d’émission de carbone de l’UE (le SEQE ou ETS) existe depuis déjà deux décennies. Il constitue le socle de la stratégie de neutralité carbone de l’Union Européenne. La volonté de ce système : inciter les entreprises à se décarboner.
Alors, où en est-on et quelles sont les perspectives ? Aujourd’hui, plus de 10 000 entreprises sont impliquées sur le sujet. C’est un bon premier pas mais on est loin, très loin d’une mobilisation de l’ensemble des entreprises présentes sur le sol européen. Par ailleurs, le marché des quotas (le SEQE) est très fluctuant. Le coût d’un quota était de 100€ en 2023 et de… 40€ en 2024. Selon de nombreux économistes, le système des quotas carbone est un excellent levier pour encourager les acteurs de l’économie à prendre le chemin d’une transition verte. En revanche, les résultats ne semblent pas encore être à la hauteur des enjeux et de l’ambition définie. Pour réduire les émissions, le chemin est encore long. Des ajustements sont à prévoir et ce, le plus tôt possible.
Existe-t-il d’autres marchés carbone dans le monde ?
L’Union européenne est la première à avoir mis en place ce type de mécanisme, mais ce n’est pas la seule. Le marché européen des quotas carbone a d’ailleurs un nom : c’est le SCEQE (European Union Emission Trading Scheme–EU ETS).
D’autres régions ont suivi et créé leur propre système de quotas carbone. La Chine a lancé son système en 2021 puis il y a eu certains Etats aux Etats-Unis, le Canada, la Corée du Sud, l’Uruguay ou encore le Royaume-Uni notamment depuis le Brexit (leur système contient quelques conditions spécifiques de façon à garder des liens avec le marché européen).
Rappel : quelle différence entre taxe carbone, quota carbone et crédit carbone ?
La taxe carbone
C’est une taxe environnementale sur les émissions de gaz à effet de serre qui a été mise en place suite à la COP21. L’objectif de cette mesure ? Faire payer les pollueurs au prorata de leurs émissions. Rendez-vous sur notre article dédié pour tout comprendre à la taxe carbone.
🖐 Cette taxe a fait l’objet de nombreux débats. Une des critiques que l’on a le plus vu ? Certaines entreprises pourraient y être insensibles. Autrement dit ? Avec ce système, certaines entreprises peuvent faire le choix de simplement payer la taxe et ne rien changer à leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans la même logique, certaines entreprises investiraient des moyens et assumeraient ainsi à elles seules les efforts pour la transition écologique et environnementale alors que d’autres se contenteraient de continuer en payant mais sans rien changer sur le fond.
Le quota carbone
C’est une initiative qui a vu le jour dans le cadre du protocole de Kyoto. La volonté ? Elle rejoint un peu la logique de la taxe carbone mais pour les pays. Autrement dit ? Chaque pays se voit attribuer une quantité d’émissions de gaz à effet de serre autorisées (les fameux quotas carbone). En fonction des résultats (s’ils sont en-dessous ou au-dessus) des sanctions peuvent être appliquées.
Le crédit carbone
C’est un outil créé pour attester que le détenteur a bien réduit ou éliminé de l’atmosphère les quotas de gaz à effet de serre qu’il déclare. Ce sont les crédits carbone vérifiés (ou les CCV dans le jargon).
FAQ - L'essentiel à savoir sur les quotas carbone
Le marché EU ETS, lancé en 2005, fonctionne selon le principe cap-and-trade : un plafond d'émissions est fixé et les entreprises reçoivent ou achètent des quotas. Elles peuvent échanger ces quotas entre elles selon leurs besoins. Ce système couvre plus de 10 000 installations industrielles et centrales électriques européennes.
Le prix a fortement fluctué : de 6 euros la tonne en 2017 à 80 euros en 2023, avant de redescendre à 40 euros en 2024. Cette volatilité reflète les ajustements du marché et les réformes du système. Le plafond d'émissions diminue progressivement pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions.
Une entreprise qui émet plus de CO2 que ses quotas alloués doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché ou payer une amende de 100 euros par tonne de CO2 excédentaire. Ce mécanisme de sanction incite fortement les entreprises à respecter leurs plafonds et à investir dans des technologies moins polluantes.
Entre 2012 et 2021, le système a généré 83 milliards d'euros de revenus. Au minimum 50% de ces sommes doivent être réinvestis dans des projets climatiques et énergétiques : développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique, recherche sur les technologies bas-carbone et aide aux populations vulnérables.
Les quotas carbone sont des droits à polluer octroyés aux grandes industries dans un système réglementaire. Les crédits carbone sont des certificats attestant d'une réduction d'émissions réalisée par un projet volontaire. Un quota autorise une émission, un crédit compense une émission en finançant un projet environnemental.
