Les nouveautés bilan carbone 2023 : tout ce qu’il faut savoir pour mon entreprise

Laura Hullé
 ⏳ 
lecture 5 min
🪄 
màj en novembre 2022
Sommaire
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🔑 Les infos essentielles :

  • Le bilan carbone obligatoire intègre désormais les émissions indirectes (scope 3)
  • La catégorisation des émissions de CO2e change et gagne en précision
  • Le bilan carbone doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de GES

Détails et conseils de mise en application juste ici 👇

Rappel, qu’est-ce qu’un bilan carbone ?

Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation sur une année d’activité, réparties par postes d’émissions. Il est élaboré dans le but d’identifier des leviers d’actions de réduction.

La réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour :

  • les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine ;
  • les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer ;
  • les services de l’État ;
  • les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ;
  • les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Petite histoire du BEGES

frise chronologique de l'évolution de la réglementation française relative au bilan carbone obligatoire
Grandes étapes de l'évolution de la réglementation française relative au bilan carbone obligatoire

Ce qui va changer en 2023

🥸 La minute culture carbone : la base carbone, la base impact et la base agribalyse fusionnent et deviennent la “base empreinte” 👉👈

Le décret du 1er juillet 2022 (pour mise en application au 1er Janvier 2023) modifie la partie réglementaire du code de l’environnement et porte deux principales dispositions nouvelles.

Le périmètre des émissions s’élargit : les émissions indirectes significatives doivent être intégrées

Le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l’établissement du BEGES intègre désormais l’ensemble des émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale, conformément aux évolutions des normes internationales en la matière. Pour schématiser, le bilan carbone doit désormais intégrer les émissions indirectes (amont et aval de la production), lorsqu’il ne portait que sur les émissions directes auparavant.

schéma des émissions directes et indirectes de CO2e d'une entreprise

Pour rappel, les émissions indirectes (équivalent scope 3) peuvent représenter entre 70% et 90% du total des émissions d’une entreprise. Cette mesure est donc non négligeable en termes d’impact sur le BEGES d’une entreprise.

>> Comment Carbo peut m’aider à appliquer cette mesure ?

Depuis toujours, Carbo permet de mesurer l’intégralité des émissions de CO2e (directes et indirectes) d’une entreprise en reprenant et enrichissant la Méthode Bilan Carbone ®.

Avec son interface ludique et facile à prendre en main, la plateforme Carbo permet de rendre la collecte des données sur l’intégralité du périmètre d’activités d’une entreprise nettement plus simples et agréables. Et surtout, un avantage de taille : l'outil intègre pleinement le calcul des émissions du numérique qui restent dans l’angle mort de la couverture d’un bilan carbone traditionnel.

La nomenclature du périmètre d’étude évolue et gagne en précision

Pour gagner en précision et couvrir un plus grand périmètre d’émissions, la nomenclature du périmètre opérationnel est désormais classé en 6 catégories contre 3 scopes auparavant :

  1. Les émissions directes (équivalent scope 1)
  2. Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)
  3. Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
  4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)
  5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
  6. Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)
Evolution de la nomenclature des émissions de CO2e 2022 - Source https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf

>> Comment Carbo peut m’aider à appliquer cette mesure ?

Carbo a fait le choix de développer un questionnaire ludique et intuitifs avec sa propre classification mais couvrant l’ensemble des catégories ci-dessus. En effet, notre questionnaire et a fortiori la restitution se divise en différentes catégorie d’activités d’entreprise pour faciliter la complétion auprès de vos équipes en internes : usages numériques, achats et supports, bureaux, transports etc.

De plus, nous offrons la possibilité aux entreprises de télécharger les résultats de leur bilan carbone par scope et bientôt selon la nouvelle classification (les 6 catégories). Quelque soit le rendu souhaité, notre outil s’adapte à votre besoin 😉

Le bilan doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de GES.

ll doit être réalisé :

  • tous les quatre ans pour les entreprises. Cela leur permet de coordonner, si elles le souhaitent, la réalisation de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec celle de leur audit énergétique ;
  • tous les trois ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public.

Les entreprises doivent présenter des objectifs quantitatifs sur deux axes :

  • pour le moyen terme, c’est-à-dire à une échéance correspondant à la période de leur prochain bilan
  • pour le long terme, c’est-à-dire par exemple aux horizons 2030 et 2050 en cohérence avec les point d’étapes de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Il est recommandé de positionner ces objectifs en cohérence avec les objectifs de la SNBC et des budgets carbones pour 2030 et pour 2050 :

  • Réduire de 40 % les émissions de GES entre 1990 et 2030,
  • Diviser par 6 les émissions de GES entre 1990 et 2050.

>> Comment Carbo peut m’aider à suivre cette mesure ?

Nouveauté 2022, Carbo a développé une fonctionnalité inédite sur le marché qui vous permet d’obtenir automatiquement et sur-mesure une trajectoire bas-carbone et un plan de réduction personnalisé.

Plan d'actions de réduction et trajectoire bas-carbone Carbo

Concrètement, avec la trajectoire bas-carbone :

  1. Vous entrez vos hypothèses de chiffre d’affaires et de nombre d’employé·es sur les prochaines années. Idéalement jusqu’à 2030 (année butoir sur laquelle les Sciences Based Target se basent).
  2. Vous obtenez une visualisation de votre bilan carbone jusqu’à 2030 en relation avec ces hypothèses par grandes catégories.
  3. Vous découvrez alors une estimation de l’impact futur de votre activité, basée sur votre bilan carbone actuel 🪄
  4. Notre logiciel modélise un plan d’actions de réduction personnalisé et sur-mesure, pour vous aider à atteindre votre objectif bas carbone. Les actions sont chiffrées et classées par degré d’impact et niveau de difficulté. Validez ou rejetez une action directement dans votre dashboard, votre trajectoire se met à jour. À vous de jouer !

Laura Hullé
Inbound Marketing Manager chez Carbo. Après un Master en Marketing Digital et 2 années dans le secteur de la culture et de l’e-commerce en Belgique, Laura pilote aujourd'hui la stratégie d'acquisition de Carbo pour engager un maximum d'acteurs dans la transition écologique !
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