Sommaire
Sommaire
- Le calcul des émissions de GES en bref !
- Comment sont calculées les émissions de GES ?
- Les bases du calcul des gaz à effet de serre
- Comment se calcule le bilan des émissions de GES ?
- Sources
- Foire aux questions
Le calcul des émissions de GES en bref !
Comment sont calculées les émissions de GES ? Les émissions de GES (gaz à effet de serre) sont calculées d’après les consommations, en utilisant des facteurs de conversion propres à chaque type d’énergie. Cela permet d'harmoniser le tout et d'obtenir une quantité d'émissions en CO2 équivalent (CO2e).
Quels sont les GES pris en compte ? Le CO2, le méthane, le protoxyde d'azote, les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (NF₃).
Avec quelles méthodes peut-on calculer les émissions de GES ? 1. La méthode réglementaire
2. Avec ISO 14064-1 : 2018 et 14069
3. Le GHG Protocol
4. Le bilan carbone
Comment sont calculées les émissions de GES ?
Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées d’après les consommations, en utilisant des facteurs de conversion propres à chaque type d’énergie. On obtient ainsi une quantité d'émissions en CO2 équivalent (CO2e), ce qui permet d'harmoniser le tout.
Les bases du calcul des gaz à effet de serre
Le réchauffement climatique nécessite d’identifier nos postes de dépenses carbone, se lancer dans cet exercice de comptabilité environnementale n’est pas des plus simples. Heureusement, pas de panique, nous vous dévoilons les méthodes de calcul d’un bilan GES.
Les inventaires nationaux comptabilisent les émissions anthropiques, c'est-à-dire liées aux activités humaines, et non les émissions naturelles comme celles des fermentations naturelles ou des éruptions volcaniques.
Les gaz à effet de serre pris en compte
Selon le protocole de Kyoto, les gaz à effet de serre pris en compte sont :
| Gaz à effet de serre | Utilisation/présence |
| Dioxyde de Carbone | - Combustion des énergies fossiles - Agriculture et élevages intensifs - Déforestation |
| Méthane | - Élevage des bovins et ruminants - Dégradation anaérobie de la matière organique - Mines de charbon - Elevage de ruminants- rizières |
| Protoxyde d’azote | - Industries du froid et automobile - Utilisation d’engrais azotés - Transformation des matières azotées dans les sols - Industrie chimique |
| Hydrofluorocarbures | - Exploitations minières et pétrolières - Décharges d'ordures - Fluides frigorigènes (gaz réfrigérants), mousses plastiques, composants électroniques, double vitrages |
| Perfluorocarbures | - Climatiseurs et systèmes de froid - Extincteurs |
| Hexafluorure de Soufre | - Industrie Pharmaceutique |
D’après le tableau du guide sectoriel de l’ADEME.
La combustion des énergies fossiles émet des gaz à effet de serre dans les transports, la production d'électricité et de chaleur, le chauffage et l'industrie. C'est l'une des principales sources d'émissions anthropiques à l'origine du changement climatique. L'agriculture émet surtout du méthane lié aux animaux d'élevage et du protoxyde d'azote lié à la fertilisation des sols. Les procédés industriels, le traitement des déchets et des eaux usées, la réfrigération et la climatisation complètent ces sources.
Le périmètre du calcul : organisation, inventaire ou empreinte carbone ?
Le périmètre d’un calcul GES peut être :
- Organisationnel. Il renvoie au champ de réalisation du bilan carbone : une entreprise ayant différentes activités, filiales, autres établissements etc, peut prendre en compte ses puits ou ses sources de gaz à effet de serre.
- Opérationnel. Il renvoie aux postes d’émissions de CO2e générés par l’activité d’une entreprise, qu’ils soient directs ou indirects.
À l'échelle d'un pays, le périmètre oppose deux approches. L'inventaire territorial estime les émissions nationales, c'est-à-dire celles produites à l'intérieur du pays. L'empreinte carbone y ajoute les émissions importées et en retire celles associées aux exportations. Elle couvre ainsi la demande intérieure : la consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif.
L'inventaire des émissions de la France suit la base méthodologique du GIEC. L'empreinte carbone, elle, est calculée avec des modèles macroéconomiques entrées-sorties, sans règles communes internationales ou nationales. Les transports internationaux sont estimés mais exclus du total retenu par les accords climatiques. Le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) comptabilise les absorptions des forêts et des sols, appelées « puits ».
L’approche par scope des émissions de GES
Les scopes 1, 2 et 3 sont issus du GHG protocol qui encadre les gaz à effet de serre dès la fin des années 1990. L’objectif de ces trois scopes est de permettre de catégoriser les émissions de GES par poste ou par type d’activité d’une entreprise afin de faciliter la réalisation du bilan carbone.
Scope 1 : pour les émissions directes
Les émissions directes correspondent aux émissions provenant d’installations fixes ou mobiles.
5 sous-catégories existent :
- Sources fixes de combustion
- Sources mobiles à moteur thermique
- Procédés hors énergie
- Émissions directes fugitives
- Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Scope 2 : pour les émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 concerne les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
2 sous-catégories sont alors concernées :
- Les émissions liées à la consommation d'électricité ;
- Les émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid.
Scope 3 : pour les autres émissions indirectes
Logiquement, toutes les autres émissions se retrouvent dans ce scope 3.
Voici les 15 sous-catégories du scope 3 :
- Émissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories 1 et 2
- Achats de produits et de services
- Immobilisation des biens
- Déchets
- Transport de marchandise amont
- Déplacements professionnels
- Actifs en leasing amont
- Investissements
- Transport des visiteurs et des clients
- Transport des marchandises aval
- Utilisation des produits vendus
- Franchise aval
- Leasing aval
- Déplacement domicile travail
- Autres émissions indirectes.
schéma - GES scope 1,2,3
Comment se calcule le bilan des émissions de GES ?
Le bilan carbone
L’ADEME a publié en 2004 une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre : le Bilan Carbone ®. Elle prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC, pour tous les flux physiques sans lesquels l’organisation ne pourrait pas fonctionner. Ainsi, les entreprises et collectivités territoriales peuvent réaliser une évaluation globale de leurs émissions GES, qu'elles soient directes ou indirectes. Cette évaluation va de la collecte des données d'activité au plan de réduction ; le guide complet du bilan carbone en entreprise détaille ces étapes. Pour choisir votre prestataire Bilan Carbone, examinez les méthodes et l’accompagnement proposés.
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Les calculs de l'empreinte carbone
Concrètement, la méthode Bilan Carbone ® permet de calculer l’empreinte carbone d’une organisation à travers des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.
Pour la mesurer, on prend évidemment en compte le CO2 (qui s’exprime généralement en kilogrammes ou en tonnes), mais aussi l’ensemble des GES comme le méthane, qui a d’ailleurs un pouvoir de réchauffement bien supérieur au CO2. Par souci d’harmonisation, on exprime tous les autres GES en dioxyde de carbone équivalent (CO2e) : on convertit par exemple les émissions de méthane en émissions de CO2e.
Cette conversion repose sur le potentiel de réchauffement global (PRG) de chaque gaz : à masse égale, le méthane réchauffe davantage que le dioxyde de carbone. Les émissions sont donc exprimées dans une unité commune, la tonne équivalent CO₂ (t éqCO₂), une convention que le GIEC applique dans le Chapter 2 de son sixième rapport consacré aux émissions.
Ratio physique
Le ratio physique permet d’estimer l’empreinte carbone d’une activité à partir d’une quantité consommée quelconque.
Émissions de GES = Donnée Client (DC) x Facteur d'Émission (FE)
Ici, la Donnée Client correspond à une donnée chiffrée d’activité. Cela peut correspondre par exemple à des kilomètres, des litres, des kilogrammes, des mètres carrés…
Quant au facteur d'émission, il correspond à une quantité de CO2e émise pour une unité quelconque.
Ratio monétaire
Le ratio monétaire permet d’estimer l’empreinte carbone d’une activité à partir de son prix.
Émissions de GES = Prix x Facteur d'Émission (FE)
Le résultat reste une estimation, pas une mesure directe de chaque émission. Sa précision dépend surtout de la qualité des données d'activité collectées, et son incertitude peut être évaluée.
La réglementation
En France, la réalisation d’un Bilan Carbone (scopes 1, 2, 3) est obligatoire pour :
- Les entreprises de 500+ salariés (ou 250+ salariés dans les DOM) ;
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents.
⚠️ Les manquements sont sanctionnés d’une amende de 10 000 euros, contre 1 500 euros auparavant. Pour les structures concernées, un outil en ligne permet de structurer la collecte des données sur les trois scopes. Vous pouvez aussi réserver une démo de Carbo pour préparer votre bilan.
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La méthode réglementaire de calcul des gaz à effet de serre
C’est dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 qu’est née la méthode réglementaire.
Elle concerne de manière obligatoire :
- les entreprises de plus de 500 salariés ;
- les établissements publics de plus de 250 agents ;
- les services de l’Etat.
Ainsi, les entreprises concernées doivent réaliser leur bilan carbone tous les 4 ans et les structures publiques tous les 3 ans.
D'un bilan à l'autre, l'évolution des émissions annuelles s'interprète en distinguant deux types de facteurs. Les facteurs conjoncturels comprennent par exemple la rigueur de l'hiver ou une crise sanitaire. Les facteurs structurels, comme l'évolution de l'industrie ou du parc automobile, sont ceux qui traduisent une réelle réduction des émissions.
Ce document se décline en deux parties :
- la méthode générale pour la réalisation des bilans, applicable à toute organisation
- le guide méthodologique et spécifique à destination des collectivités
ISO 14064-1 : 2018 et 14069
La norme ISO 14064-1 : 2018 donne les lignes directrices, les principes et les exigences pour quantifier les émissions et suppressions de gaz à effet de serre et en rendre compte.
La norme ISO 14064-1 s'appuie également sur le Technical Report ISO 14069, un guide technique qui aide à l’application de la norme.
GHG Protocol
Le GreenHouse Gas Protocol a pour objectif de développer des standards de calcul et de reporting acceptés mondialement afin de ne pas multiplier les méthodologies de calcul selon les acteurs. La méthode distingue émissions directes et indirectes mais ne définit pas les champs d’application.
Tableau récapitulatif des méthodes de calcul des émissions de GES
Voici le tableau récapitulatif d’après l’ADEME :
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| Méthode réglementaire | ISO 14064-1 : | GHG Protocol | Bilan carbone® | |
| Origine | France - Article 75 - Loi ENE | Norme internationale ISO | USA : développée par le WBCSD et WRI | France - Association pour la transition bas-carbone (ancienne ABC) |
| Date | 2011 | 2018 | 1998 | 2004 |
| Spécificités | Scope 1 et 2 Méthode complémentaire dédiée aux collectivités (Patrimoines et compétences) | Principes généraux s’appliquant à l’ensemble des méthodes | Couvre l’ensemble des SCOPES. Depuis 2014, méthode disponible pour les territoires (Global Protocol for Community) | Couvre l’ensemble des SCOPES. Méthodes disponibles pour les Entreprises, les établissements publics, les collectivités (Patrimoine et compétences) et les territoires |
Ce qu'il faut retenir sur le calcul des émissions de GES
- Les émissions sont calculées d'après les consommations, avec un facteur de conversion propre à chaque type d'énergie.
- Les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO₂, selon le potentiel de réchauffement global de chaque gaz.
- Le bilan répartit les émissions entre les scopes 1, 2 et 3, ce dernier regroupant 15 sous-catégories.
- Les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser leur bilan tous les 4 ans, et les structures publiques tous les 3 ans.
Sources
- GHG Protocol (GreenHouse Gas Protocol), développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI), 1998 : https://ghgprotocol.org
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", article 75 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000022470999
- ISO, norme ISO 14064-1:2018 - Gaz à effet de serre : quantification et déclaration des émissions et des suppressions : https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:14064:-1:ed-2:v1:fr
Foire aux questions
Quels sont les principaux gaz à effet de serre ?
Les inventaires comptabilisent sept gaz : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (NF₃). Tous retiennent une partie de la chaleur dans l'atmosphère, mais avec une intensité différente.
Pourquoi exprimer les émissions de GES en tonnes équivalent CO₂ ?
Les gaz n'ont pas le même potentiel de réchauffement global : à masse égale, le méthane réchauffe davantage que le CO₂. Convertir chaque gaz en tonnes équivalent CO₂ (t éqCO₂) permet d'additionner les émissions dans une seule unité et de comparer les postes d'un bilan entre eux.
Quelle différence entre inventaire territorial et empreinte carbone ?
L'inventaire territorial estime les émissions produites à l'intérieur d'un pays. L'empreinte carbone y ajoute les émissions liées aux importations et retire celles des exportations : elle reflète la demande intérieure. Son calcul repose sur des modèles entrées-sorties, sans règles internationales communes.
Qui doit réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre en France ?
Sont concernés les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants, ainsi que les établissements publics et services de l'État de plus de 250 agents. Depuis le 1er janvier 2023, le bilan couvre les scopes 1, 2 et 3. Il est à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les structures publiques.
Un calcul d'émissions de GES est-il une mesure exacte ?
Non. Le calcul multiplie des données d'activité par des facteurs d'émission : le résultat est une estimation fondée sur les connaissances scientifiques et les données disponibles. Sa précision dépend surtout de la qualité des données collectées, et son incertitude peut être évaluée.
