Sommaire
Le calcul GES en bref !
- Comment sont calculées les émissions de GES ?
Les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) sont calculées d’après les consommations en utilisant des facteurs de conversion propres à chaque type d’énergie afin d'harmoniser le tout et d'obtenir une quantité d'émissions en CO2 équivalent (CO2e). - Quels sont les GES pris en compte ?
CO2, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbure, hexafluorure de soufre - Avec quelles méthodes peut-on calculer les émissions de GES ?
1. La méthode réglementaire
2. Avec ISO 14064-1 : 2018 et 14069
3. Le GHG Protocol
4. Le bilan carbone
Comment sont calculées les émissions de GES ?
Les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) sont calculées d’après les consommations en utilisant des facteurs de conversion propres à chaque type d’énergie afin d'obtenir une quantité d'émissions en CO2 équivalent (CO2e) dans le but d'harmoniser le tout.
Les bases du calcul GES
Le réchauffement climatique nécessite d’identifier nos postes de dépenses carbone, se lancer dans cet exercice de comptabilité environnementale n’est pas des plus simples. Heureusement, pas de panique, nous vous dévoilons les méthodes de calcul d’un bilan GES.
Les GES pris en compte
Selon le protocole de Kyoto, les GES pris en compte sont :
| Gaz à effet de serre | Utilisation/présence |
| Dioxyde de Carbone | - Combustion des énergies fossiles - Agriculture et élevages intensifs - Déforestation |
| Méthane | - Élevage des bovins et ruminants - Dégradation anaérobie de la matière organique - Mines de charbon - Elevage de ruminants- rizières |
| Protoxyde d’azote | - Industries du froid et automobile - Utilisation d’engrais azotés - Transformation des matières azotées dans les sols - Industrie chimique |
| Hydrofluorocarbures | - Exploitations minières et pétrolières - Décharges d'ordures - Fluides frigorigènes (gaz réfrigérants), mousses plastiques, composants électroniques, double vitrages |
| Perfluorocarbures | - Climatiseurs et systèmes de froid - Extincteurs |
| Hexafluorure de Soufre | - Industrie Pharmaceutique |
Le périmètre du calcul GES
Le périmètre d’un calcul GES peut être :
- Organisationnel. Il renvoie au champ de réalisation du bilan carbone : une entreprise ayant différentes activités, filiales, autres établissements etc, peut prendre en compte ses puits ou ses sources de gaz à effet de serre.
- Opérationnel. Il renvoie aux postes d’émissions de CO2e générés par l’activité d’une entreprise qu’ils soient directs ou indirects.
L’approche par scope
Les scopes 1, 2 et 3 sont issus du GHG protocol qui encadre les gaz à effet de serre dès la fin des années 1990. L’objectif de ces trois scopes est de permettre de catégoriser les émissions de GES par poste ou par type d’activité d’une entreprise afin de faciliter la réalisation du bilan carbone.
Scope 1 : pour les émissions directes
Les émissions directes correspondent aux émissions provenant d’installations fixes ou mobiles.
5 sous-catégories existent :
- Sources fixes de combustion
- Sources mobiles à moteur thermique
- Procédés hors énergie
- Emissions directes fugitives
- Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Scope 2 : pour les émissions indirectes liées à l’énergie
Le scope 2 concerne les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
2 sous-catégories sont alors concernées :
- Les émissions liées à la consommation d'électricité ;
- Les émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid.
Scope 3 : pour les autres émissions indirectes
Logiquement, toutes les autres émissions se retrouvent dans ce scope 3.
Voici les 15 sous-catégories du scope 3 :
- Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2
- Achats de produits et de services
- Immobilisation des biens
- Déchets
- Transport de marchandise amont
- Déplacements professionnels
- Actifs en leasing amont
- Investissements
- Transport des visiteurs et des clients
- Transport des marchandises aval
- Utilisation des produits vendus
- Franchise aval
- Leasing aval
- Déplacement domicile travail
- Autres émissions indirectes.
Comment se calcule le bilan GES ?
Le bilan carbone
L’ADEME a publié une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre en 2004 : le Bilan Carbone®. Elle prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC pour l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l’organisation ne serait pas possible. Ainsi, les entreprises et collectivités territoriales peuvent réaliser une évaluation globale de leurs émissions GES, qu'elles soient directes ou indirectes. Découvrez dans cet article comment choisir votre prestataire Bilan Carbone.
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Les calculs
Concrètement, la méthode Bilan Carbone® permet de calculer l’empreinte carbone d’une organisation à travers des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.
Pour la mesurer, on prend évidemment en compte le CO2 (qui s’exprime généralement en kilogramme ou en tonnes) mais aussi l’ensemble des GES comme le méthane par exemple, qui a d’ailleurs un pouvoir de réchauffement bien supérieur au CO2. Mais par souci d’harmonisation, on exprime tous les autres GES en dioxyde de carbone équivalent (CO2e), i.e. que l’on convertit par exemple les émissions de méthane en émissions de CO2e.
Ratio physique
Le ratio physique permet d’estimer l’empreinte carbone d’une activité à partir d’une quantité consommée quelconque.
Émissions de GES = Donnée Client (DC) x Facteur d'Émission (FE)
Ici, la Donnée Client correspond à une donnée chiffrée d’activité. Cela peut correspondre par exemple à des kilomètres, des litres, des kilogrammes, des mètres carrés…
Quant au Facteur d'Émission, il correspond à une quantité de CO2e émise pour une unité quelconque.
Ratio monétaire
Le ratio monétaire permet d’estimer l’empreinte carbone d’une activité à partir de son prix.
Émissions de GES = Prix x Facteur d'Émission (FE)
La réglementation
En France, la réalisation d’un Bilan Carbone est obligatoire pour :
- Les entreprises de 500+ salariés (ou 250+ salariés dans les DOM) ;
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents.
Jusqu’ici le Bilan Carbone se limitait à une évaluation des scopes 1 et 2.
⚠️ Attention changement ! A partir du 1er janvier 2023, la réalisation d'un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sera obligatoire pour ces mêmes acteurs. Les manquements seront sanctionnés d’une amende de 10 000 euros, contre 1 500 euros précédemment.
La méthode réglementaire
C’est dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 qu’est née la méthode réglementaire.
Elle concerne de manière obligatoire :
- les entreprises de plus de 500 salariés ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- les établissements publics de plus de 250 agents ;
- les services de l’Etat.
Ainsi, les entreprises concernées doivent réaliser leur bilan carbone tous les 4 ans et les structures publiques tous les 3 ans.
Ce document se décline en deux parties :
- la méthode générale pour la réalisation des bilans, applicable à toute organisation
- le guide méthodologique et spécifique à destination des collectivités
ISO 14064-1 : 2018 et 14069
La norme ISO 14064-1 : 2018 est un document donnant les lignes directrices, les principes et les exigences quant à la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre.
La norme ISO 14064-1 s'appuie également sur le Technical Report ISO 14069 ; un guide technique qui aide à l’application de la norme.
GHG Protocol
Le GreenHouse Gas Protocol a pour objectif de développer des standards de calcul et de reporting acceptés mondialement afin de ne pas multiplier les méthodologies de calcul selon les acteurs. La méthode distingue émissions directes et indirectes mais ne définit pas les champs d’application.
Tableau récapitulatif
Voici le tableau récapitulatif d’après l’ADEME :
| Méthode réglementaire | ISO 14064-1 : | GHG Protocol | Bilan carbone® | |
| Origine | France - Article 75 - Loi ENE | Norme internationale ISO | USA – développée par le WBCSD et WRI | France - Association pour la transition bas-carbone (ancienne ABC) |
| Date | 2011 | 2018 | 1998 | 2004 |
| Spécificités | Scope 1 et 2 Méthode complémentaire dédiée aux collectivités (Patrimoines et compétences) | Principes généraux s’appliquant à l’ensemble des méthodes | Couvre l’ensemble des SCOPES. Depuis 2014, méthode disponible pour les territoires (Global Protocol for Community) | Couvre l’ensemble des SCOPES. Méthodes disponibles pour les Entreprises, les établissements publics, les collectivités (Patrimoine et compétences) et les territoires |
