Label bas carbone : une solution efficace contre le dérèglement climatique ?

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, de nombreuses entreprises s'engagent à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, elles financent des projets environnementaux visant à réduire ces émissions. Certains de ces projets, situés en France, ont obtenu un label créé en 2018 et dont vous avez peut-être déjà entendu parler : le label bas carbone. Définition, projets concernés, méthode d'obtention… Voyons ensemble de quoi il retourne et quelles sont les nouveautés de 2026.

Le label bas-carbone en 1 minute ! ⏱️

• Définition : le Label bas carbone est le cadre de certification climatique volontaire de l'État français créé en 2018, qui valorise financièrement les projets de réduction ou de séquestration d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français.
• Fin 2025, il comptait près de 2 000 projets labellisés pour plus de 7 millions de tonnes de CO2 évitées ou séquestrées.
• La réforme du 5 septembre 2025 a transformé les réductions d'émissions en crédits carbone cessibles et tracés dans un registre public, rendant le dispositif compatible avec la CSRD.
• Il s'adresse à toutes les entreprises, de la TPE au grand groupe multi-entités.

Qu’est-ce que le label bas carbone ?

D'où vient le label bas carbone ?

Le protocole de Kyoto…

Pour bien comprendre le rôle du label bas carbone, il faut revenir quelques années en arrière. En 1997, 180 États ont signé le protocole de Kyoto. Ce protocole visait à réduire les émissions de GES d'au moins 5 %, entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Ensuite, deux mécanismes ont été instaurés, dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui autorise les pays industrialisés à financer des projets qui permettent la réduction des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie des projets financés, l’investisseur reçoit des crédits carbone à hauteur des tonnes équivalent CO₂ évitées.

...puis l’accord de Paris

Quelques années plus tard, en 2015, se déroule la COP21. À cette occasion et pour poursuivre la démarche de réduction des émissions carbone, 195 pays se sont engagés à signer l’Accord de Paris sur le climat. Pour rappel, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les pays doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, l'hexagone a notamment instauré le principe d'une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). C’est une feuille de route, une méthode, introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de GES. Et c’est là qu’intervient le label bas carbone.

Qui délivre le label bas carbone ?

Le ministère de la Transition écologique et de nombreux organismes partenaires (I4CE, ADEME, etc.) attribuent le label bas carbone. Lancé officiellement le 23 avril 2019, cet outil permet de certifier des projets de diminution d'émissions de GES et de séquestration carbone dans différents secteurs en France, et de les valoriser économiquement.

Il joue ainsi un rôle de catalyseur pour permettre à notre pays d’atteindre ses objectifs climatiques inscrits dans la SNBC (et donc de l’accord de Paris). Pourquoi ? Parce qu’il permet de «contourner» le marché des crédits carbone (et donc le MDP) pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. Cela permet donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire.

Depuis sa création, le label bas carbone a connu une croissance significative. Fin 2025, près de 2 000 projets avaient été labellisés, représentant plus de 7 millions de tonnes d'équivalent CO2 évitées ou séquestrées. Le dispositif s'adresse à toutes les entreprises, des TPE aux PME, ETI et structures multi-entités qui souhaitent contribuer à la transition écologique tout en valorisant leur engagement climatique.

Quels projets peuvent obtenir le label bas carbone ?

En théorie, le label s'applique à tous les secteurs d'activité. Historiquement concentré sur les exploitations agro-forestières, il s'est progressivement étendu à d'autres domaines : le bâtiment, les transports, la gestion des déchets, et bien d'autres. Le label bas carbone continue de diversifier ses champs d'application en 2026 en intégrant deux nouveaux secteurs. D'une part l'élevage porcin et la viticulture doivent entrer en consultation publique au premier semestre 2026. D'autre part, la réhabilitation hydraulique des tourbières dégradées, portée par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels est également en cours d'instruction. Cette diversification permet aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs de s'impliquer dans des projets de décarbonation adaptés à leur activité.

Pour être labellisé, un projet doit :

1. Être mis en œuvre sur le territoire national et, depuis mars 2025, dans les départements et régions d'outre-mer pour certaines méthodes forestières ;
2. Permettre de réduire les émissions de GES (par des changements de pratiques ou par séquestration) ;
3. Démontrer qu’il est additionnel (c’est-à-dire que son modèle d’affaires repose en partie sur l’obtention du label) ;
4. Se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).

Vous pouvez retrouver les méthodes approuvées en fonction des secteurs sur le site du gouvernement. On peut notamment citer la méthode de boisement, Carbon Agri, la plantation de vergers, la reconstitution de forêts dégradées ou encore les haies.

Quelles méthodes sont efficaces pour obtenir un label bas carbone ?

RECONSTITUTION DE FORÊTS DÉGRADÉES	Replantation sur des terres forestières qui ont subi des dégâts lourds afin de reconstituer des forêts viables.
CONVERSION DE TAILLIS EN FUTAIE SUR SOUCHE	Passage d’un taillis simple à une futaie
BOISEMENT	Plantation d’une forêt sur un terrain qui n’était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes.
CARBON AGRI	Mise en œuvre de pratiques permettant les réductions des émissions de GES ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles.
PLANTATION DE VERGERS	Plantation d’une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage.
HAIES	Gestion durable des haies bocagères des exploitations agricoles.

🖐 Bon à savoir : les porteurs de projets peuvent proposer une nouvelle méthode pour que chacun puisse l'utiliser. Elle doit alors faire l'objet d'une validation préalable par le Ministère de la Transition Écologique, avant d'être rendue publique. En mars 2025, les versions 3 des méthodes boisement et reboisement ont été publiées, intégrant les tables de production ONF pour plus de robustesse, l'obligation de planter des peuplements adaptés au changement climatique, et l'ouverture à l'outre-mer.

Existe-t-il d'autres solutions pour valoriser son engagement bas-carbone ?

Outre les labels traditionnels qui certifient les produits ou services écologiques, il existe des systèmes de notation qui récompensent l'engagement global d'une entreprise dans la transition bas-carbone. Parmi eux, le Carbon Strategy Rating et l'Impact Score se distinguent par leur approche axée sur l’évaluation de la stratégie climatique d’une entreprise. Contrairement aux labels classiques qui certifient un produit ou un service spécifique comme étant "bas carbone", ces systèmes de notation se concentrent sur l’engagement global de l'entreprise dans la réduction de son empreinte carbone.

Le Carbon Strategy Rating évalue la maturité d'une entreprise en matière de stratégie bas-carbone en tenant compte de plusieurs critères : la mesure de ses émissions, ses actions concrètes de réduction des gaz à effet de serre, ainsi que sa communication et ses efforts de sensibilisation. Ce système attribue une médaille (de bronze à diamant) selon le niveau de maturité et d'engagement de l'entreprise. Il s'agit donc d'une véritable reconnaissance de la démarche stratégique de l'entreprise en matière de décarbonation.

De son côté, l'Impact Score propose un autre type d'évaluation, mais tout aussi pertinent pour les entreprises souhaitant valoriser leur transition bas-carbone. Ce score mesure la conséquence réelle des actions mises en place par l'entreprise pour réduire ses émissions et améliorer sa performance environnementale.

Bien que ces deux systèmes de notation ne soient pas des labels bas carbone au sens traditionnel, ils permettent aux entreprises de mettre en avant leur engagement envers la transition énergétique et la réduction de leur empreinte carbone de manière transparente et crédible. Ils apportent ainsi une véritable valeur ajoutée, tout en inspirant et renforçant la confiance des parties prenantes (clients, partenaires, investisseurs, etc.) dans leur démarche écologique.

Le label bas carbone est-il réellement efficace ?

En principe, cet outil constitue à l’échelle nationale une initiative d’action pour le climat plutôt vertueuse. Cependant, en creusant un peu on découvre que tout n’est pas aussi rose (ou vert 🙃) qu’il n’y paraît.

Une démarche avant tout volontaire

Premier constat : il fonctionne sur la base du volontariat. Les acteurs effectuent alors un financement avec généralement un objectif de neutralité carbone. Mais il n'existe aucun cadre légal, ou a minima un système de quotas, pouvant accélérer le déploiement de cette certification. Par ailleurs, les porteurs de projets (et de manière générale, les citoyens français) ne sont probablement pas assez informés sur ce levier de compensation. Ce qui peut expliquer en partie pourquoi il y avait encore peu de projets labellisés au début du dispositif.

🖐 Fin 2025, près de 2 000 projets avaient été labellisés, représentant plus de 7 millions de tonnes d'équivalent CO2 évitées ou séquestrées, principalement dans les secteurs agricoles et forestiers. Cette croissance exponentielle témoigne d'une adoption croissante du dispositif : environ 2,8 MtCO2eq potentiels ont été validés en 2024, soit le double de 2023.

Quels sont les risques associés au label bas carbone ?

Le label bas carbone garantit-il une réduction d’émissions de CO₂ ?

Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut obtenir la labellisation s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence. Attention donc à bien se renseigner sur la nature d’un projet avant de contribuer à son financement.

Ce point de méthode fait d'ailleurs débat chez les experts carbone. Sur le volet forestier, plusieurs spécialistes cités par le Citepa (Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique) estiment que le scénario de référence utilisé pour la régénération naturelle mériterait une mise à jour pour mieux refléter les dynamiques de croissance réelles des peuplements. Le groupe de travail post-réforme devra précisément retravailler ces éléments d'ici la révision des méthodes prévue au 1er septembre 2027.

De plus, le label considère que les émissions séquestrées dans les sols et les réductions d’émissions à la source sont équivalentes. Or la quantité de carbone stockée dans les sols est très complexe à évaluer. De plus, le carbone ne se stocke pas de manière permanente et la durée de ce stockage peut être très variable (et pas toujours maîtrisable). Toutefois, depuis septembre 2025, le label distingue clairement les crédits de réduction des crédits de séquestration, ainsi que les crédits directs (scope 1) et indirects (scopes 2 et 3), permettant une meilleure transparence pour les entreprises.

Le label bas carbone peut-il favoriser les pratiques de greenwashing ?

En théorie, non. Cependant, des entreprises mal intentionnées pouvaient profiter du label pour communiquer de manière trompeuse. Depuis la réforme de septembre 2025, des garde-fous importants ont été instaurés : obligation de mentionner le caractère provisoire des crédits ex-ante, règles strictes sur la communication qui doit présenter des efforts de réduction préalables et registre public traçant tous les financements et cessions.

De plus, les contrôles ont été renforcés avec des audits inopinés possibles. Le label peut aussi être retiré en cas de fraude ou d'inexactitude majeure. Un comité rassemblant des experts du domaine assure, par ailleurs, un contrôle qualité continu des méthodes. C'est un gage supplémentaire de sérieux pour les entreprises qui s'appuient sur le label dans leur communication. En effet, aucun cadre n'obligeait l'investisseur à réduire les émissions de son périmètre d'activités. Par conséquent, une entreprise très polluante pouvait soutenir un projet labellisé et communiquer sur cette action pour se donner bonne image. Le label devenait alors un puissant levier de greenwashing… Les nouvelles exigences de la réforme 2025 et la compatibilité avec la CSRD rendent désormais ces pratiques plus difficiles et risquées pour les entreprises.

Le label bas carbone peut-il inciter à plus d’optimisation agricole ?

C’est un risque à surveiller de près. Le label peut inciter à toujours plus d’optimisation en agriculture : il promet un modèle d’affaires complémentaire et favorise ainsi les gains de productivité, au détriment d’un changement profond de notre modèle agricole vers des pratiques agroécologiques. Il y a également un risque pour les agriculteurs puisque le label pourrait favoriser le développement de projets de méthanisation (louable par ailleurs) à la défaveur des cultures intermédiaires destinées à l’alimentation animale, alors même que notre territoire est par définition limité. Cela pourrait alors engendrer une chute des prix des produits d’origine animale et, à terme, réduire les revenus des agriculteurs. Pour atténuer ces risques, la méthode Carbon Agri liste précisément les pratiques éligibles à la certification, en excluant les exploitations ayant une trop forte pression environnementale et en privilégiant les leviers bénéfiques pour la transition écologique.

Comment le label bas carbone s'articule-t-il avec le cadre européen en 2026 ?

Le label bas carbone français s'inscrit désormais dans un contexte européen en pleine évolution. En février 2026, la Commission européenne a adopté les premières méthodologies du cadre CRCF (Carbon Removals and Carbon Farming) pour les removals permanents (capture directe de l'air, capture des émissions biogéniques, biochar). Les méthodologies carbon farming, elles, ont été adoptées le 10 juillet 2026. Elles couvrent trois catégories d'activités : l'agriculture et l'agroforesterie sur sols minéraux, la réhumidification et la restauration des tourbières et autres sols organiques, et le boisement. Un registre européen unifié sera opérationnel d'ici fin 2028.

Pour le label bas carbone français, cela représente à la fois une opportunité et un défi. La réforme de septembre 2025 a justement été conçue pour assurer la compatibilité avec ce cadre européen, notamment en transformant les réductions d'émissions en crédits carbone cessibles et en renforçant la traçabilité. Un groupe de travail mis en place depuis septembre 2025 s'appuie sur les résultats du projet COMFOR (qui doit aboutir fin 2026) pour préparer une révision des méthodes au 1er septembre 2027, en vue de l'alignement avec le cadre européen prévu pour 2028. Cette convergence vise à assurer la reconnaissance internationale du label français tout en maintenant ses spécificités territoriales.

Porteurs de projets : comment obtenir le label bas carbone ?

Dès lors que votre projet satisfait aux conditions d’éligibilité, vous pouvez le soumettre. Avant d’obtenir le certification, il faut passer par 4 étapes :

1. Notification du projet

La notification est une formalité qui vise à informer l’autorité de votre intention d’enclencher un projet, et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Dans ce cas précis, elle s’effectue par le biais d’un formulaire. Vous devrez répondre à différentes questions qui varient selon des caractéristiques. Toute personne physique ou morale peut déposer un projet qui répond aux exigences du référentiel du label bas-carbone.

🖐 Un projet peut être collectif ou individuel. Un ou des projet(s) individuel(s) connu(s) composent les projets collectifs. Quant à ceux individuels, ils peuvent s'ajouter à un projet collectif existant, être portés par un mandataire ou par un porteur de projet. Le porteur de projet met en œuvre son idée (agriculteur, coopérative, etc.) tandis que le mandataire est, comme son nom l’indique, mandaté par le porteur de projet pour entreprendre la démarche de labellisation et gérer la partie administrative.

Depuis septembre 2025, il est possible pour les porteurs de projets collectifs (à condition de mobiliser au moins 20 % des porteurs) de changer de mandataire, en scindant le projet initial en plusieurs projets distincts, offrant ainsi plus de flexibilité.

2. Demande de labellisation

Cette étape nécessite un retour de l’autorité qui suit la notification. Vous devrez ensuite transmettre par voie électronique les documents demandés, dont un descriptif du projet. Ce fichier sert à détailler le projet ainsi qu'à démontrer sa conformité à une méthode approuvée. 

3. Instruction par l’autorité

Une fois le dossier transmis, l’autorité s’assure de sa conformité dans un délai de 2 mois. La période d’instruction peut se prolonger si l’autorité a besoin de plus de renseignements. Elle vous adressera alors une liste de questions de clarification. Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en France métropolitaine, et par les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer, assurent l'instruction et le suivi des projets. Le préfet de région est compétent pour labelliser un projet et le vérifier.

4. Labellisation du projet

Enfin, l’autorité vous fera part de sa décision : soit un refus, soit une validation. En cas d’approbation, votre projet sera ainsi inscrit sur la page d’enregistrement des projets et pourra être visible par tous. Well done ! Vous pouvez maintenant le mettre en œuvre.

⚠️ ATTENTION : la labellisation s'applique aux crédits carbone générés (anciennement appelés réductions d'émissions) par rapport à un scénario de référence, et non à une entreprise, un produit ou une technologie.

Une fois votre projet labellisé et mis en œuvre, vous devrez respecter plusieurs obligations introduites par la réforme de septembre 2025 :

• Déclarer tous les financements reçus dans le registre du label bas carbone dans un délai de 3 mois après la signature du contrat ;
• Lors de la vérification des crédits, déclarer les prix de cession dans les 3 mois ;
• Conserver toutes les données liées au projet pendant 3 ans ;
• Se préparer à d'éventuels contrôles inopinés menés par le préfet de région.

Ces crédits carbone vérifiés peuvent ensuite être cédés sans limite jusqu'à leur retrait. Par défaut, c'est le porteur de projet qui est bénéficiaire des crédits générés. Le retrait des crédits, qui met fin à leur cessibilité, se déclenche lorsqu'un bénéficiaire acte leur utilisation finale (contribution ou compensation volontaire). Cette traçabilité complète dans un registre public renforce la transparence et la confiance dans le dispositif.

FAQ : Le label bas carbone en résumé

Sources

• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone », Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037657970
• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201236
• Ministère de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire, communiqué "Renforcement du Label bas-carbone pour massifier les financements privés en faveur de la transition écologique", 2025. https://www.ecologie.gouv.fr/presse/renforcement-du-label-bas-carbone-massifier-financements-prives-faveur-transition-ecologique
• Nations Unies, "L'Accord de Paris", adopté le 12 décembre 2015 par 195 États membres de la CCNUCC. https://www.un.org/fr/climatechange/paris-agreement
• Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Légifrance (base légale de la SNBC). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385
• Ministère de la Transition écologique, "Qu'est-ce que le Label bas carbone ?", label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr. https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/quest-ce-que-le-label-bas-carbone
• Actu-Environnement, "Compensation carbone volontaire : le nouveau label est lancé", 2019. https://www.actu-environnement.com/ae/news/lancement-label-bas-carbone-compensation-volontaire-projets-33334.php4
• Ministère de la Transition écologique, "Présentation des méthodes du Label bas carbone" (liste des méthodes approuvées). https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/presentation-des-methodes-du-label-bas-carbone
• Citepa, "Label bas-carbone : une révision qui fait débat". https://www.citepa.org/label-bas-carbone-une-revision-qui-fait-debat/
• DREAL Grand Est, "Le Label bas-carbone : certifier les crédits carbone et agir pour le climat" (rôle des DREAL/DEAL et du préfet de région, délai d'instruction). https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-label-bas-carbone-certifier-les-credits-carbone-a21632.html
• Règlement (UE) 2024/3012 établissant un cadre de l'Union pour la certification des absorptions de carbone (CRCF), EUR-Lex (registre européen prévu d'ici fin 2028). https://climate.ec.europa.eu/eu-action/carbon-removals-and-carbon-farming/carbon-removals-and-carbon-farming-crcf-regulation_en