Sommaire
Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, de nombreuses entreprises s'engagent à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, elles financent des projets environnementaux visant à réduire ces émissions. Certains de ces projets, situés en France, ont obtenu un label créé en 2018 et dont vous avez peut-être déjà entendu parler : le label bas carbone. Définition, projets concernés, méthode d'obtention…Voyons ensemble de quoi il retourne et quelles sont les nouveautés de 2026.
FAQ : le résumé
Le Label Bas Carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire de l'État français, créé en 2018. Il certifie et valorise financièrement les projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone sur le territoire français, permettant aux entreprises de toutes tailles de contribuer concrètement aux objectifs climatiques nationaux.
La réforme de septembre 2025 a transformé les "réductions d'émissions" en "crédits carbone" cessibles sans limite, instauré un registre public traçant leur cycle de vie, et rendu le label compatible avec la directive CSRD. Les contrôles ont été renforcés avec possibilité de retrait en cas de fraude.
Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence.
Votre projet doit d'abord répondre à des conditions d’éligibilité puis il passera par 4 étapes détaillées dans l'article.
1. Transformation des "réductions d'émissions" en "crédits carbone" cessibles sans limite
2. Obligation de déclarer les financements et les prix de cession dans les 3 mois
3. Mise en place d'un registre public traçant le cycle de vie des crédits
4. Procédure de retrait des crédits pour en acter l'utilisation finale
5. Compatibilité avec la directive européenne CSRD sur le reporting extra-financier
6. Contrôles administratifs renforcés avec possibilités de sanctions (dont le retrait du label)
7. Application rétroactive à tous les projets en cours ou déjà labellisés
Qu’est-ce que le label bas carbone ?
A l'origine du label bas carbone
Le protocole de Kyoto…
Pour bien comprendre le rôle du label bas carbone, il faut revenir quelques années en arrière. En 1997, 180 États ont signé le protocole de Kyoto. Ce protocole visait à réduire les l'émission de GES d'au moins 5 %, entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Ensuite, deux mécanismes ont été instaurés, dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui autorise les pays industrialisés à financer des projets qui permettent la réduction des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie des projets financés, l’investisseur reçoit des crédits carbone à hauteur des tonnes équivalent CO2 évitées.
...puis l’accord de Paris
Quelques années plus tard, en 2015, se déroule la COP21. À cette occasion et pour poursuivre la démarche de réductions des émissions carbone, 195 pays se sont engagés à signer l’Accord de Paris sur le climat. Pour rappel, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les pays doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, l'hexagone a notamment instauré le principe d'une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). C’est une feuille de route, une méthode, introduite par la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte, qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de GES. Et c’est là qu’intervient le label bas carbone.
Qui donne le label bas carbone ?
Le Ministère de la Transition Écologique et de nombreux organismes partenaires (I4CE, ADEME, etc.) attribuent le label bas carbone. Lancé officiellement le 23 avril 2019, cet outil permet de certifier des projets de diminutions d'émissions de GES et de séquestration carbone dans différents secteurs en France, et de les valoriser économiquement.
Il joue ainsi un rôle de catalyseur pour permettre à notre pays d’atteindre ses objectifs climatiques inscrits dans la SNBC (et donc de l’accord de Paris). Pourquoi ? Parce qu’il permet de «contourner» le marché des crédits carbone (et donc le MDP) pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. Cela permet donc la réduction des émissions de gaz à effets de serre sur notre territoire.
Depuis sa création, le Label Bas Carbone a connu une croissance significative. Fin 2025, près de 2 000 projets avaient été labellisés, représentant plus de 7 millions de tonnes d'équivalent CO2 évitées ou séquestrées. Le dispositif s'adresse à toutes les entreprises, des TPE aux PME, ETI et structures multi-entités qui souhaitent contribuer à la transition écologique tout en valorisant leur engagement climatique.
Label bas carbone : quels projets concernés ?
En théorie, le label s'applique à tous les secteurs d'activité. Historiquement concentré sur les exploitations agro-forestières, il s'est progressivement étendu à d'autres domaines : le bâtiment, les transports, la gestion des déchets, et bien d'autres. Cette diversification permet aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs de s'impliquer dans des projets de décarbonation adaptés à leur activité. Pour être labellisé, un projet doit :
- Être mis en œuvre sur le territoire national et, depuis mars 2025, dans les départements et régions d'outre-mer pour certaines méthodes forestières ;
- Permettre de réduire les émissions de GES (par des changements de pratiques ou par séquestration) ;
- Démontrer qu’il est additionnel (c’est-à-dire que son modèle d’affaires repose en partie sur l’obtention du label) ;
- Se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).
Vous pouvez retrouver les méthodes approuvées en fonction des secteurs sur le site du gouvernement. On peut notamment citer la méthode de boisement, Carbon Agri, la plantation de vergers, la reconstitution de forêts dégradées ou encore les haies.
Méthodes approuvées pour obtenir un label bas carbone
| RECONSTITUTION DE FORÊTS DÉGRADÉES | Replantation sur des terres forestières qui ont subi des dégâts lourds afin de reconstituer des forêts viables. |
| CONVERSION DE TAILLIS EN FUTAIE SUR SOUCHE | Passage d’un taillis simple à une futaie |
| BOISEMENT | Plantation d’une forêt sur un terrain qui n’était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes. |
| CARBON AGRI | Mise en œuvre de pratiques permettant les réductions des émissions de GES ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles. |
| PLANTATION DE VERGERS | Plantation d’une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. |
| HAIES | Gestion durable des haies bocagères des exploitations agricoles. |
🖐 Bon à savoir : les porteurs de projets peuvent proposer une nouvelle méthode pour que chacun puisse l'utiliser. Elle doit alors faire l'objet d'une validation préalable par le Ministère de la Transition Écologique, avant d'être rendue publique. En mars 2025, les versions 3 des méthodes boisement et reboisement ont été publiées, intégrant les tables de production ONF pour plus de robustesse, l'obligation de planter des peuplements adaptés au changement climatique, et l'ouverture à l'outre-mer.
Des autres options pour valoriser l'engagement bas-carbone
Outre les labels traditionnels qui certifient les produits ou services écologiques, il existe des systèmes de notation qui récompensent l'engagement global d'une entreprise dans la transition bas-carbone. Parmi eux, le Carbon Strategy Rating et l'Impact Score se distinguent par leur approche axée sur l’évaluation de la stratégie climatique d’une entreprise. Contrairement aux labels classiques qui certifient un produit ou un service spécifique comme étant "bas carbone", ces systèmes de notation sont centrés sur l’engagement global de l'entreprise dans la réduction de son empreinte carbone.
Le Carbon Strategy Rating évalue la maturité d'une entreprise en matière de stratégie bas-carbone en tenant compte de plusieurs critères : la mesure de ses émissions, ses actions concrètes de réduction des gaz à effet de serre, ainsi que sa communication et ses efforts de sensibilisation. Ce système attribue une médaille (de bronze à diamant) selon le niveau de maturité et d'engagement de l'entreprise. Il s'agit donc d'une véritable reconnaissance de la démarche stratégique de l'entreprise en matière de décarbonation.
De son côté, l'Impact Score propose un autre type d'évaluation, mais tout aussi pertinent pour les entreprises souhaitant valoriser leur transition bas-carbone. Ce score mesure la conséquence réelle des actions mises en place par l'entreprise pour réduire ses émissions et améliorer sa performance environnementale.
Bien que ces deux systèmes de notation ne soient pas des labels bas carbone au sens traditionnel, ils permettent aux entreprises de mettre en avant leur engagement envers la transition énergétique et la réduction de leur empreinte carbone de manière transparente et crédible. Ils apportent ainsi une véritable valeur ajoutée, tout en inspirant et renforçant la confiance des parties prenantes (clients, partenaires, investisseurs, etc.) dans leur démarche écologique.
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Le label bas carbone est-il réellement efficace ?
En principe, cet outil constitue à l’échelle nationale une initiative d’action pour le climat plutôt vertueuse. Cependant, en creusant un peu on découvre que tout n’est pas aussi rose (ou vert 🙃) qu’il n’y paraît.
Une démarche avant tout volontaire
Premier constat : il fonctionne sur la base du volontariat. Les acteurs effectuent alors un financement avec généralement un objectif de neutralité carbone. Mais il n'existe aucun cadre légal - ou a minima un système de quotas - pouvant accélérer le déploiement de cette certification. Par ailleurs, les porteurs de projets (et de manière générale, les citoyens français) ne sont probablement pas assez informés sur ce levier de compensation. Ce qui peut expliquer en partie pourquoi il y avait encore peu de projets labellisés au début du dispositif.
🖐 Fin 2025, près de 2 000 projets avaient été labellisés, représentant plus de 7 millions de tonnes d'équivalent CO2 évitées ou séquestrées, principalement dans les secteurs agricoles et forestiers. Cette croissance exponentielle témoigne d'une adoption croissante du dispositif : environ 2,8 MtCO2eq potentiels ont été validés en 2024, soit le double de 2023.
Les risques associés au label bas carbone
Le label bas carbone garantit-il une réduction d’émissions de CO2 ?
Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence. Attention donc à bien se renseigner sur la nature d’un projet avant de contribuer à son financement.
De plus, le label considère que les émissions séquestrées dans les sols et les réductions d’émissions à la source sont équivalentes. Or la quantité de carbone stockée dans les sols est très complexe à évaluer. De plus, le carbone n’est pas stocké de manière permanente et la durée de ce stockage peut être très variable (et pas toujours maîtrisable). Toutefois, depuis septembre 2025, le label distingue clairement les crédits de réduction des crédits de séquestration, ainsi que les crédits directs (scope 1) et indirects (scopes 2 et 3), permettant une meilleure transparence pour les entreprises.
Le label bas carbone peut-il favoriser les pratiques de greenwashing ?
En théorie, non. Cependant, des entreprises mal intentionnées pouvaient profiter du label pour communiquer de manière trompeuse. Depuis la réforme de septembre 2025, des garde-fous importants ont été instaurés : obligation de mentionner le caractère provisoire des crédits ex-ante, règles strictes sur la communication qui doit être associée à une présentation des efforts de réduction préalables, et registre public traçant tous les financements et cessions.
De plus, les contrôles ont été renforcés avec des audits inopinés possibles. Le label peut aussi être retiré en cas de fraude ou d'inexactitude majeure. En effet, aucun cadre n'obligeait l'investisseur à réduire les émissions de son périmètre d'activités. Par conséquent, une entreprise très polluante pouvait soutenir un projet labellisé et communiquer sur cette action pour se donner bonne image. Le label devenait alors un puissant levier de greenwashing… Les nouvelles exigences de la réforme 2025 et la compatibilité avec la CSRD rendent désormais ces pratiques plus difficiles et risquées pour les entreprises.
Le label bas carbone peut-il inciter à plus d’optimisation agricole ?
C’est un risque à surveiller de près. Le label peut inciter à toujours plus d’optimisation en agriculture : il promet un modèle d’affaires complémentaire et favorise ainsi les gains de productivité, au détriment d’un changement profond de notre modèle agricole vers des pratiques agroécologiques. Il y a également un risque pour les agriculteurs puisque le label pourrait favoriser le développement de projets de méthanisation (louable par ailleurs) à la défaveur des cultures intermédiaires destinées à l’alimentation animale, alors même que notre territoire est par définition limité. Cela pourrait alors engendrer une chute des prix des produits d’origine animale et, à terme, réduire les revenus des agriculteurs. Pour atténuer ces risques, la méthode Carbon Agri liste précisément les pratiques éligibles à la certification, en excluant les exploitations ayant une trop forte pression environnementale et en privilégiant les leviers bénéfiques pour la transition écologique.
Le contexte européen en 2026
Le Label Bas Carbone français s'inscrit désormais dans un contexte européen en pleine évolution. En février 2026, la Commission européenne a adopté les premières méthodologies du cadre CRCF (Carbon Removals and Carbon Farming) pour les removals permanents (capture directe de l'air, biochar). Les méthodologies carbon farming (agriculture, agroforesterie, rewetting des tourbières, afforestation) sont attendues pour avril 2026. Un registre européen unifié sera opérationnel d'ici fin 2028.
Pour le Label Bas Carbone français, cela représente à la fois une opportunité et un défi. La réforme de septembre 2025 a justement été conçue pour assurer la compatibilité avec ce cadre européen, notamment en transformant les réductions d'émissions en crédits carbone cessibles et en renforçant la traçabilité. Un groupe de travail mis en place depuis septembre 2025 s'appuie sur les résultats du projet COMFOR (qui doit aboutir fin 2026) pour préparer une révision des méthodes au 1er septembre 2027, en vue de l'alignement avec le cadre européen prévu pour 2028. Cette convergence vise à assurer la reconnaissance internationale du label français tout en maintenant ses spécificités territoriales.
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Porteurs de projets : comment obtenir le label bas carbone ?
Dès lors que votre projet satisfait aux conditions d’éligibilité, vous pouvez le soumettre. Avant d’obtenir le certification, il faut passer par 4 étapes :
1. Notification du projet
La notification est une formalité qui vise à informer l’autorité de votre intention d’enclencher un projet, et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Dans ce cas précis, elle s’effectue par le biais d’un formulaire. Vous devrez répondre à différentes questions qui varient selon des caractéristiques. Toute personne physique ou morale peut déposer un projet qui répond aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.
🖐 Un projet peut être collectif ou individuel. Un ou des projet(s) individuel(s) connu(s) composent les projets collectifs. Quant à ceux individuels, ils peuvent s'ajouter à un projet collectif existant, être portés par un mandataire ou par un porteur de projet. Le porteur de projet met en œuvre son idée (agriculteur, coopérative etc.) tandis que le mandataire est, comme son nom l’indique, mandaté par le porteur de projet pour entreprendre la démarche de labellisation et gérer la partie administrative.
Depuis septembre 2025, il est possible pour les porteurs de projets collectifs (à condition de mobiliser au moins 20% des porteurs) de changer de mandataire, en scindant le projet initial en plusieurs projets distincts, offrant ainsi plus de flexibilité.
2. Demande de labellisation
Cette étape nécessite un retour de l’autorité qui suit la notification. Vous devrez ensuite transmettre par voie électronique les documents demandés dont un descriptif du projet. Ce fichier sert à détailler le projet ainsi qu'à démontrer sa conformité à une méthode approuvée.
3. Instruction par l’autorité
Une fois le dossier transmis, l’autorité s’assure de sa conformité dans un délai de 2 mois. La période d’instruction peut se prolonger si l’autorité a besoin de plus de renseignements. Elle vous adressera alors une liste de questions de clarification. L'instruction et le suivi des projets sont assurés par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en France métropolitaine, et par les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer. Le préfet de région est compétent pour labelliser un projet et le vérifier.
4. Labellisation du projet
Enfin, l’autorité vous fera part de sa décision : soit un refus soit une validation. En cas d’approbation, votre projet sera ainsi inscrit sur la page d’enregistrement des projets et pourra être visible par tous. Well done ! Vous pouvez maintenant le mettre en œuvre.
⚠️ ATTENTION : la labellisation s'applique aux crédits carbone générés (anciennement appelés réductions d'émissions) par rapport à un scénario de référence, et non à une entreprise, un produit ou une technologie.
Une fois votre projet labellisé et mis en œuvre, vous devrez respecter plusieurs obligations introduites par la réforme de septembre 2025 :
- Déclarer tous les financements reçus dans le registre du Label bas carbone dans un délai de 3 mois après la signature du contrat
- Lors de la vérification des crédits, déclarer les prix de cession dans les 3 mois
- Conserver toutes les données liées au projet pendant 3 ans
- Se préparer à d'éventuels contrôles inopinés menés par le préfet de région
Ces crédits carbone vérifiés peuvent ensuite être cédés sans limite jusqu'à leur retrait. Par défaut, c'est le porteur de projet qui est bénéficiaire des crédits générés. Le retrait des crédits, qui met fin à leur cessibilité, est déclenché lorsqu'un bénéficiaire acte leur utilisation finale (contribution ou compensation volontaire). Cette traçabilité complète dans un registre public renforce la transparence et la confiance dans le dispositif.
