Label bas carbone : une solution efficace contre le dérèglement climatique ?

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màj en juin 2023
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Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de nombreuses entreprises s’engagent à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, elles financent des projets environnementaux visant à réduire ces émissions. Certains de ces projets, situés en France, ont obtenu un label mis en place en 2019 et dont vous avez peut-être déjà entendu parler : le label bas carbone. Définition, projets concernés, méthode d'obtention...Voyons ensemble de quoi il retourne.

Qui donne le label bas carbone ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de nombreux organismes partenaires (I4CE, ADEME, etc.) attribuent le label bas carbone.

Quels secteurs sont concernés par le label bas carbone ?

En théorie, le label s’applique à tous les secteurs. Aujourd’hui, il est principalement utilisé pour des exploitations agro-forestières.

Le label bas carbone garantit-il une réduction d’émissions de CO2 ?

Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence.

Comment obtenir le label bas carbone ?

Votre projet doit d'abord répondre à des conditions d’éligibilité puis il passera par 4 étapes détaillées dans l'article.

Qu’est-ce que le label bas carbone ?

A l'origine du label bas carbone

Le protocole de Kyoto…

Pour bien comprendre le rôle du label bas carbone, il faut revenir quelques années en arrière. En 1997, 180 États ont signé le protocole de Kyoto. Ce protocole visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 5 %, entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Ensuite, deux mécanismes ont été instaurés, dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui autorise les pays industrialisés à financer des projets qui permettent la réduction des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie des projets financés, l’investisseur reçoit des crédits carbone à hauteur des tonnes équivalent CO2 évitées.

...puis l’accord de Paris

Quelques années plus tard, en 2015, se déroule la COP21. À cette occasion et pour poursuivre la démarche de réductions des émissions carbone, 195 pays se sont engagés à signer l’Accord de Paris sur le climat. Pour rappel, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les pays doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, la France a notamment instauré le principe d'une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). C’est une feuille de route, une méthode, introduite par la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte, qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de GES. Et c’est là qu’intervient le label bas carbone.

Qui donne le label bas carbone ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de nombreux organismes partenaires (I4CE, ADEME, etc.) attribuent le label bas carbone. Cet outil permet de certifier des projets de réductions d’émissions de GES et de séquestration carbone dans différents secteurs en France, et de les valoriser économiquement.

Certification label bas carbone

Il joue ainsi un rôle de catalyseur pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques inscrits dans la SNBC (et donc de l’accord de Paris). Pourquoi ? Parce qu’il permet de «contourner» le marché des crédits carbone (et donc le MDP) pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. Cela permet donc la réduction des émissions de gaz à effets de serre sur notre territoire.

Label bas carbone : quels projets concernés ?

En théorie, le label s’applique à tous les secteurs. Aujourd’hui, il est principalement utilisé pour des exploitations agro-forestières. Pour être labellisé, un projet doit :

  1. Être mis en œuvre sur le territoire national ;
  2. Permettre de réduire les émissions de GES (par des changements de pratiques ou par séquestration) ;
  3. Démontrer qu’il est additionnel (c’est-à-dire que son modèle d’affaires repose en partie sur l’obtention du label) ;
  4. Se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).

Vous pouvez retrouver les méthodes approuvées en fonction des secteurs sur le site du gouvernement. On peut notamment citer la méthode de boisement, Carbon Agri, la plantation de vergers, la reconstitution de forêts dégradées ou encore les haies.

Méthodes approuvées pour obtenir un label bas carbone

RECONSTITUTION DE FORÊTS DÉGRADÉESReplantation sur des terres forestières qui ont subi des dégâts lourds afin de reconstituer des forêts viables. 
CONVERSION DE TAILLIS EN FUTAIE SUR SOUCHEPassage d’un taillis simple à une futaie
BOISEMENTPlantation d’une forêt sur un terrain qui n’était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes.
CARBON AGRIMise en œuvre de pratiques permettant les réductions des émissions de GES ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles.
PLANTATION DE VERGERSPlantation d’une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. 
HAIESGestion durable des haies bocagères des exploitations agricoles.  

🖐 Bon à savoir : les porteurs de projets peuvent proposer une nouvelle méthode pour que chacun puisse l’utiliser. Elle doit alors faire l’objet d’une validation préalable par le MTES, avant d’être rendue publique.

Le label bas carbone est-il réellement efficace ?

En principe, cet outil constitue à l’échelle nationale une initiative d’action pour le climat plutôt vertueuse. Cependant, en creusant un peu on découvre que tout n’est pas aussi rose (ou vert 🙃) qu’il n’y paraît.

Une démarche avant tout volontaire

Premier constat : le label bas-carbone fonctionne sur la base du volontariat. Les acteurs effectuent alors un financement avec généralement un objectif de neutralité carbone. Mais il n’existe aucun cadre légal - ou a minima un système de quotas - pouvant accélérer le déploiement de cette certification. Par ailleurs, les porteurs de projets (et de manière générale, les citoyens français) ne sont probablement pas assez informés sur ce levier de compensation. Ce qui peut expliquer en partie pourquoi il y encore peu de projets labellisés à ce jour. 

🖐  Selon le MTES, 79 projets bénéficient du label bas carbone aujourd’hui.

Les risques associés au label bas carbone

Le label bas carbone garantit-il une réduction d’émissions de CO2 ?

Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence. Attention donc à bien se renseigner sur la nature d’un projet avant de contribuer à son financement.

De plus, le label considère que les émissions séquestrées dans les sols et les réductions d’émissions à la source sont équivalentes. Or la quantité de carbone stockée dans les sols est très complexe à évaluer. De plus, le carbone n’est pas stocké de manière permanente et la durée de ce stockage peut être très variable (et pas toujours maîtrisable).

Le label bas carbone peut-il favoriser les pratiques de greenwashing ?

En théorie, non. Cependant, des entreprises mal intentionnées peuvent profiter du label bas carbone pour communiquer de manière trompeuse. En effet, aucun cadre n’oblige l’investisseur à réduire les émissions de son périmètre d'activités. Par conséquent, une entreprise très polluante peut soutenir un projet labellisé et communiquer sur cette action pour se donner bonne image. Le label bas carbone devient alors un puissant levier de greenwashing... 

Manif pour le climat

Le label bas carbone peut-il inciter à plus d’optimisation agricole ?

C’est un risque à surveiller de près. Le label peut inciter à toujours plus d’optimisation en agriculture : il promet un modèle d’affaires complémentaire et favorise ainsi les gains de productivité, au détriment d’un changement profond de notre modèle agricole vers des pratiques agroécologiques. Il y a également un risque pour les agriculteurs puisque le label pourrait favoriser le développement de projets de méthanisation (louable par ailleurs) à la défaveur des cultures intermédiaires destinées à l’alimentation animale, alors même que notre territoire est par définition limité. Cela pourrait alors engendrer une chute des prix des produits d’origine animale et, à terme, réduire les revenus des agriculteurs. 

Emissions directes du secteur agricole français
Emissions directes du secteur agricole français
Emissions indirectes du secteur agricole français
Emissions indirectes du secteur agricole français

Quand on sait que l’agriculture représente plus de ⅔ de l’alimentation des français, on comprend l’importance d’agir en faveur de l’environnement dans ce milieu. 

Pourquoi pas mesurer l'empreinte carbone de votre projet labellisé bas carbone ?

Porteurs de projets : comment obtenir le label bas carbone ?

Dès lors que votre projet satisfait aux conditions d’éligibilité, vous pouvez le soumettre. Avant d’obtenir le certification, il faut passer par 4 étapes :

1. Notification du projet

La notification est une formalité qui vise à informer l’autorité de votre intention d’enclencher un projet, et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Dans ce cas précis, elle s’effectue par le biais d’un formulaire. Vous devrez répondre à différentes questions qui varient selon des caractéristiques. Toute personne physique ou morale peut déposer un projet qui répond aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.

🖐 Un projet peut être collectif ou individuel. Un ou des projet(s) individuel(s) connu(s) composent les projets collectifs. Quant à ceux individuels, ils peuvent s'ajouter à un projet collectif existant, être portés par un mandataire ou par un porteur de projet. Le porteur de projet met en œuvre son idée (agriculteur, coopérative etc.) tandis que le mandataire est, comme son nom l’indique, mandaté par le porteur de projet pour entreprendre la démarche de labellisation et gérer la partie administrative.

2. Demande de labellisation

Cette étape nécessite un retour de l’autorité qui suit la notification. Vous devrez ensuite transmettre par voie électronique les documents demandés dont un descriptif du projet. Ce fichier sert à détailler le projet ainsi qu'à démontrer sa conformité à une méthode approuvée. 

3. Instruction par l’autorité

Une fois le dossier transmis, l’autorité s’assure de sa conformité dans un délai de 2 mois. La période d’instruction peut se prolonger si l’autorité a besoin de plus de renseignements. Elle vous adressera alors une liste de questions de clarification.

Période d'instruction pour obtenir le label bas carbone

4. Labellisation du projet

Enfin, l’autorité vous fera part de sa décision : soit un refus soit une validation. En cas d’approbation, votre projet sera ainsi inscrit sur la page d’enregistrement des projets et pourra être visible par tous. Well done ! Vous pouvez maintenant le mettre en œuvre.

⚠️ ATTENTION : la labellisation s’applique aux réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence, et non à une entreprise, un produit ou une technologie.

Et si vous viviez neutre en carbone dès aujourd’hui ?

Ilona Ragobert
Content Manager chez Carbo
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