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Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de nombreuses entreprises s’engagent à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, elles financent des projets environnementaux visant à réduire ces émissions. Certains de ces projets, situés en France, ont obtenu un label mis en place en 2019 et dont vous avez peut-être déjà entendu parler : le label bas carbone. Définition, projets concernés, méthode d'obtention...Voyons ensemble de quoi il retourne.
Qu’est-ce que le label bas carbone ?
A l'origine du label bas carbone
Le protocole de Kyoto…
Pour bien comprendre le rôle du label bas carbone, il faut revenir quelques années en arrière. En 1997, 180 États ont signé le protocole de Kyoto. Ce protocole visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 5 %, entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Suite à cela, deux mécanismes ont été instaurés, dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui autorise les pays industrialisés à financer des projets qui permettent la réduction des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie des projets financés, l’investisseur reçoit des crédits carbone à hauteur des tonnes équivalent CO2 évitées.
...puis l’accord de Paris
Quelques années plus tard, en 2015, se déroule la COP21. À cette occasion et pour poursuivre la démarche de réductions des émissions carbone, 195 pays se sont engagés à signer l’Accord de Paris sur le climat. Pour rappel, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les pays doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, la France a notamment instauré le principe d'une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). C’est une feuille de route, une méthode, introduite par la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte, qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de GES. Et c’est là qu’intervient le label bas carbone.
Qui donne le label bas carbone ?
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de nombreux organismes partenaires (I4CE, ADEME, etc.) attribue le label bas carbone. Cet outil permet de certifier des projets de réductions d’émissions de GES et de séquestration carbone dans différents secteurs en France, et de les valoriser économiquement.
Il joue ainsi un rôle de catalyseur pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques inscrits dans la SNBC (et donc de l’accord de Paris). Pourquoi ? Parce qu’il permet de «contourner» le marché des crédits carbone (et donc le MDP) pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. Cela permet donc la réduction des émissions de gaz à effets de serre sur notre territoire.
Label bas carbone : quels projets concernés ?
En théorie, le label s’applique à tous les secteurs. Aujourd’hui, il est principalement utilisé pour des exploitations agro-forestières. Pour être labellisé, un projet doit :
- Être mis en œuvre sur le territoire national ;
- Permettre de réduire les émissions de GES (par des changements de pratiques ou par séquestration) ;
- Démontrer qu’il est additionnel (c’est-à-dire que son modèle d’affaires repose en partie sur l’obtention du label) ;
- Se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).
Vous pouvez retrouver les méthodes approuvées en fonction des secteurs sur le site du gouvernement. On peut notamment citer la méthode de boisement, Carbon Agri, la plantation de vergers, la reconstitution de forêts dégradées ou encore les haies.
Méthodes approuvées pour obtenir un label bas carbone
| RECONSTITUTION DE FORÊTS DÉGRADÉES | Replantation sur des terres forestières qui ont subi des dégâts lourds afin de reconstituer des forêts viables. |
| CONVERSION DE TAILLIS EN FUTAIE SUR SOUCHE | Passage d’un taillis simple à une futaie |
| BOISEMENT | Plantation d’une forêt sur un terrain qui n’était pas une terre forestière au cours des dix années précédentes. |
| CARBON AGRI | Mise en œuvre de pratiques permettant les réductions des émissions de GES ainsi que l’augmentation du stockage du carbone dans les sols et la biomasse dans des exploitations agricoles. |
| PLANTATION DE VERGERS | Plantation d’une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. |
| HAIES | Gestion durable des haies bocagères des exploitations agricoles. |
🖐 Bon à savoir : les porteurs de projets peuvent proposer une nouvelle méthode pour que chacun puisse l’utiliser. Elle doit alors faire l’objet d’une validation préalable par le MTES, avant d’être rendue publique.
Le label bas carbone est-il réellement efficace ?
En principe, cet outil constitue à l’échelle nationale une initiative d’action pour le climat plutôt vertueuse. Cependant, en creusant un peu on découvre que tout n’est pas aussi rose (ou vert 🙃) qu’il n’y paraît.
Une démarche avant tout volontaire
Premier constat : le label bas-carbone fonctionne sur la base du volontariat. Les acteurs effectuent un financement avec généralement un objectif de neutralité carbone. Mais il n’existe aucun cadre légal - ou a minima un système de quotas - pouvant accélérer le déploiement de cette certification. Par ailleurs, les porteurs de projets (et de manière générale, les citoyens français) ne sont probablement pas assez informés sur ce levier de compensation. Ce qui peut expliquer en partie pourquoi il y encore peu de projets labellisés à ce jour.
🖐 Selon le MTES, 79 projets bénéficient du label bas carbone aujourd’hui.
Les risques associés au label bas carbone
Le label bas carbone garantit-il une réduction d’émissions de CO2 ?
Pas nécessairement. La labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence. Attention donc à bien se renseigner sur la nature d’un projet avant de contribuer à son financement.
De plus, le label considère que les émissions séquestrées dans les sols et les réductions d’émissions à la source sont équivalentes. Or la quantité de carbone stockée dans les sols est très complexe à évaluer. De plus, le carbone n’est pas stocké de manière permanente et la durée de ce stockage peut être très variable (et pas toujours maîtrisable).
Le label bas carbone peut-il favoriser les pratiques de greenwashing ?
En théorie, non. Cependant, des entreprises mal intentionnées peuvent profiter du label bas carbone pour communiquer de manière trompeuse. En effet, aucun cadre n’oblige l’investisseur à réduire les émissions de son périmètre d'activités. Par conséquent, une entreprise très polluante peut soutenir un projet labellisé et communiquer sur cette action pour se donner bonne image. Le label bas carbone devient alors un puissant levier de greenwashing...
Le label bas carbone peut-il inciter à plus d’optimisation agricole ?
C’est un risque à surveiller de près. Le label peut inciter à toujours plus d’optimisation en agriculture : il promet un modèle d’affaires complémentaire et favorise les gains de productivité, au détriment d’un changement profond de notre modèle agricole vers des pratiques agroécologiques. Il y a également un risque pour les agriculteurs puisque le label pourrait favoriser le développement de projets de méthanisation (louable par ailleurs) à la défaveur des cultures intermédiaires destinées à l’alimentation animale, alors même que notre territoire est par définition limité. Cela pourrait engendrer une chute des prix des produits d’origine animale et, à terme, réduire les revenus des agriculteurs.
Quand on sait que l’agriculture représente plus de ⅔ de l’alimentation des français, on comprend l’importance d’agir en faveur de l’environnement dans ce milieu.
Porteurs de projets : comment obtenir le label bas carbone ?
Dès lors que votre projet satisfait aux conditions d’éligibilité, vous pouvez le soumettre. Avant d’obtenir le certification, il faut passer par 4 étapes :
1. Notification du projet
La notification est une formalité qui vise à informer l’autorité de votre intention d’enclencher un projet, et de le soumettre à la labellisation bas-carbone. Dans ce cas précis, elle s’effectue par le biais d’un formulaire. Vous devrez répondre à différentes questions qui varient selon des caractéristiques. Toute personne physique ou morale peut déposer un projet qui répond aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.
🖐 Un projet peut être collectif ou individuel. Les projets collectifs sont composés de projet(s) individuel(s) connu(s). Quant à ceux individuels, ils peuvent s'ajouter à un projet collectif existant, être portés par un mandataire ou par un porteur de projet. Le porteur de projet met en œuvre son idée (agriculteur, coopérative etc.). Le mandataire est, comme son nom l’indique, mandaté par le porteur de projet pour entreprendre la démarche de labellisation et gérer la partie administrative.
2. Demande de labellisation
Cette étape nécessite un retour de l’autorité qui suit la notification. Vous devrez ensuite transmettre par voie électronique les documents demandés dont un descriptif du projet. Ce fichier sert à détailler le projet et à démontrer sa conformité à une méthode approuvée.
3. Instruction par l’autorité
Une fois le dossier transmis, l’autorité s’assure de sa conformité dans un délai de 2 mois. La période d’instruction peut se prolonger si l’autorité a besoin de plus de renseignements. Elle vous adressera alors une liste de questions de clarification.
4. Labellisation du projet
Enfin, l’autorité vous fera part de sa décision : soit un refus soit une validation. En cas d’approbation, votre projet sera inscrit sur la page d’enregistrement des projets et pourra être visible par tous. Well done ! Vous pouvez maintenant le mettre en œuvre.
⚠️ ATTENTION : la labellisation s’applique aux réductions d’émissions par rapport à un scénario de référence, et non à une entreprise, un produit ou une technologie.
Investisseurs : comment financer un projet labellisé bas carbone ?
À l’instar des porteurs de projets, toute personne physique ou morale peut financer un projet labellisé. À noter : le label bas carbone n'encadre ni le montant ni le moment où intervient le financement. Cependant, l’autorité doit connaître le nom de l’acheteur d’une réduction d’émissions.
Cas 1 : Accompagner le démarrage d’un nouveau projet
Dans ce schéma, le financement intervient avant la première étape de certification. Généralement, le financeur et le porteur de projet se connaissent et décident de co-construire le projet. Si vous souhaitez financer un projet de cette manière, sachez que le risque lié à la non-labellisation est porté par l'investisseur 😬.
Cas 2 : Projet qui a passé la 1ère étape de labellisation
Attention, on ne parle pas ici des étapes vues précédemment. Ce cas signifie que le financement a lieu avant la mise en œuvre et après la validation par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Le projet est alors en ligne sur le site et vous pouvez alors choisir de le financer entièrement ou en partie. L'investisseur peut communiquer sur le fait qu’il a « financé un projet bas-carbone validé par le MTES qui devrait permettre d’éviter ou de séquestrer XX tonnes de CO2 supplémentaires et qui présente différents co-bénéfices ». Il ne pourra communiquer sur la certification définitive et sur la compensation de ses émissions qu’une fois le projet vérifié par un auditeur externe (contacté par le porteur de projet ou mandataire).
Cas 3 : Financer un projet qui a passé toutes les étapes
L’objectif ici est d’acheter des réductions d’émissions déjà vérifiées (rapport d’audit remis). Cependant, le financeur doit être identifié avant que les réductions d’émissions ne soient officiellement reconnues. Il peut ainsi s’engager juste avant la demande de reconnaissance par le porteur de projet. Dans ce cas, une personne tierce (le mandataire par exemple) doit avancer les fonds pour réaliser le projet. Elle sera rémunérée une fois les réductions d’émissions vendues. Pour soutenir un projet de cette manière, vous devez engager l’intégralité du financement. Néanmoins, en considérant l’avancement du projet, cela ne représente pas de risques pour vous au niveau de sa fiabilité.
Cas 4 : Bénéficier de l’expertise PUR Projet x Carbo
PUR Projet, une référence dans le domaine de l'agroforesterie en France, s’est associé à Carbo pour démocratiser l’action climat des particuliers et des entreprises. Concrètement, vous pouvez contribuer à la neutralité carbone collective en soutenant des projets écologiques en France : reboisement, protection des sols, écosystèmes marins, etc. Certifié B-Corporation et répondant ainsi à des normes rigoureuses en matière de performance sociale et environnementale, PUR Projet a mobilisé dès 2019 son équipe d’agronomes pour initier un projet et obtenir un premier label bas-carbone.
Pourquoi compenser son impact carbone avec PUR Projet et Carbo ?
En deux mots : parce que c’est simple et transparent. Carbo vous permet de calculer simplement et gratuitement l'empreinte carbone de votre mode de vie :
- nous estimons le nombre d'arbres qu'il vous faudrait planter chaque mois pour absorber votre impact,
- vous choisissez un projet écologique local porté par PUR Projet,
- nous vous proposons un abonnement pour passer à l’action ensemble !
Et si vous viviez neutre en carbone dès aujourd’hui ?
