Sommaire
Lire le rapport RSE d’un grand groupe sur sa lutte contre le changement climatique. Arriver au chapitre « émissions de gaz à effet de serre ». Tomber sur trois mots : scope 1, 2 et 3. Et là, catastrophe 🙃 . Mais qu’est-ce que c’est ? Pas de panique, Carbo vous explique tout dans cet article.
Scope 1 2 3 - Introduction
Ce n'est pas une surprise, les entreprises sont responsables d'une grande partie de nos émissions carbone. Les organisations font partie des premières à pouvoir agir en termes d'environnement. Liées à leurs activités, ces émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été segmentées en 3 scopes :
- Le scope 1 concerne toutes les émissions directes de gaz à effet de serre émises par l'entreprise : le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc.
- Le scope 2 regroupe les émissions indirectes et liées à l'énergie : ce sont les émissions créées lors du processus de production de produits. Cela représente votre empreinte carbone énergétique.
- Dans le scope 3, on retrouve toutes les émissions indirectes de l'entreprise. En général, on retrouve la majorité des émissions produits par l'entreprise dans cette scope : achat de marchandise, de services, etc.
Les entreprises doivent donc prendre en compte tous ces aspects pour un bilan complet.
Voilà une rapide mise en jambes pour que vous compreniez mieux ce qui va suivre et savoir comment piloter votre empreinte carbone.
Le contexte
À l’origine, un protocole international
Le GHG Protocol
Le GHG protocol est un protocole encadrant les gaz à effet de serre (GES) né à la fin des années 1990. À cette époque, l’organisation mondiale World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, organisation qui englobe plus de 200 compagnies internationales unies pour accélérer la transition durable, connaissent la nécessité d'une norme internationale pour la comptabilisation et la déclaration des GES par les entreprises.
Depuis, la première édition de la norme d'entreprise, publiée en 2001, a été mise à jour pour inclure de nouveaux scopes. Des orientations supplémentaires sont venues clarifier la manière dont une entreprise peut mesurer les émissions carbone provenant de l'achat d'électricité et autre énergie. La norme explique également comment comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des chaînes de valeur d'une entreprise, notamment grâce à un bilan carbone. Car oui, devenir une entreprise écologique et soucieuse de l'environnement, c'est possible !
Cette mise à jour a donné naissance à deux champs d’application : le « scope 1 » et le « scope 2 ». En octobre 2011, le GHG Protocol a introduit un troisième champ d’application : le « scope 3 ».
En 2026, le GHG Protocol fait l'objet d'une révision majeure de ses standards. Une consultation publique sur le Scope 2 s'est tenue d'octobre 2025 à janvier 2026, visant à améliorer la précision du reporting électrique avec l'introduction d'une correspondance horaire (hourly matching) et des contraintes régionales et temporelles pour l'utilisation des certificats d'énergie renouvelable. En septembre 2025, le GHG Protocol et l'ISO ont annoncé un partenariat stratégique historique pour harmoniser leurs portefeuilles de normes et co-développer de futurs standards, créant ainsi un langage mondial commun pour la mesure et le reporting des émissions. La publication finale des standards révisés est prévue pour 2027.
D’autres entités internationales ont intégré les scopes
Nous retrouvons ces fameux scopes 1, 2 et 3 dans la norme ISO 14064 publiée initialement en 2006 par l'Organisation Internationale pour la Normalisation.
🖐 Pour rappel, l'Organisation Internationale pour la Normalisation (ISO) est une organisation non gouvernementale éditrice de normes.
Il existe également des initiatives internationales pour pousser les entreprises à publier des données sur leurs émissions carbone, comme :
- Le Carbon Disclosure Project (CDP)
- L'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC).
- L'initiative Science Based Targets (SBTi), qui définit des objectifs de réduction alignés sur la science et l'Accord de Paris, avec une mise à jour majeure de son Corporate Net Zero Standard en cours en 2025-2026.
Ces initiatives n'imposent cependant pas l'utilisation d'une méthode ou des règles particulières dans le calcul du bilan carbone. Ce qui limite la pertinence des chiffres qu'elles publient. Elles semblent privilégier les mesures macroéconomiques découlant de la démarche du protocole de Kyoto plutôt que des méthodologies microéconomiques sectorielles.
SIMULATEUR
Découvrez les aides, subventions et prêts dont vous pouvez bénéficier pour financer vos démarches RSE !
Scope 1 2 3 : le cadre légal
Une déclinaison réglementaire en France 🇫🇷
Le Bilan Carbone, initialement développé par l'ADEME et repris par l'Association pour la transition bas carbone (ancienne Association Bilan Carbone), est la méthode qui semble être la plus connue et utilisée en France. Le terme est depuis passé dans le langage courant. Il représente le processus de mesurer l'impact en émissions de gaz à effet de serre pour tout produit, service ou entité humaine.
La version 9 de la méthode Bilan Carbone®, entrée en application en janvier 2025, a introduit des évolutions majeures : passage de 5 à 7 étapes méthodologiques et introduction de trois niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé), permettant à chaque organisation - TPE, PME, ETI ou multi-entités - de progresser à son rythme dans sa démarche de décarbonation.
La marque « Bilan Carbone ® »
Toutefois, le Bilan Carbone est associé, en France et depuis octobre 2011, à une marque déposée désignant un outil et une méthode de comptabilité carbone. Seuls les membres et licenciés de l'Association pour la transition bas-carbone peuvent utiliser la marque « Bilan Carbone ® ».
Par ailleurs, une méthode réglementaire est inscrite dans la loi Grenelle II. Doivent utiliser cette méthode pour réaliser leur bilan carbone obligatoire tous les 3 ans les :
- Entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer ;
- Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (tous les 3 ans) ;
- Établissements publics de plus de 250 agents (tous les 3 ans).
Depuis le 1er janvier 2023, le scope 3 est devenu obligatoire pour ces acteurs. Les manquements sont sanctionnés d'une amende de 10 000 euros (multipliée par 5 par rapport à l'ancienne amende de 1 500 euros) et jusqu'à 20 000 euros en cas de récidive. Malgré ce renforcement, seuls 31% des entreprises concernées respectaient leur obligation de BEGES en 2025, témoignant d'un défi persistant de mise en conformité.
🖐 Bon à savoir : Si vous souhaitez diminuer le coût de votre Bilan Carbone, sachez qu'il existe des subventions.
La directive européenne CSRD : un nouveau cadre de reporting climatique
En 2026, un nouveau cadre réglementaire européen s'impose progressivement : la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée fin 2022 et entrée en application par vagues successives. Cette directive vise à harmoniser le reporting de durabilité à l'échelle européenne et renforce considérablement les exigences en matière de transparence climatique.
Contrairement au BEGES français qui impose un reporting tous les 4 ans, la CSRD exige un reporting annuel intégré au rapport de gestion, avec audit obligatoire par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Le reporting doit suivre les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), notamment l'ESRS E1 sur le changement climatique qui impose la mesure des émissions des scopes 1, 2 et 3 selon la méthodologie du GHG Protocol.
Initialement, la CSRD devait s'appliquer progressivement à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Cependant, la directive Omnibus adoptée le 16 décembre 2025 par le Parlement européen a profondément remanié cette trajectoire pour alléger la charge administrative :
- Relèvement des seuils d'effectifs : l'obligation ne concerne désormais que les entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 250 auparavant)
- Seuil de chiffre d'affaires relevé à 450 millions d'euros
- Exclusion des PME cotées du périmètre obligatoire
- Report de deux ans pour les vagues 2 et 3 d'entreprises (décision « Stop the Clock » adoptée en avril 2025)
Cette réforme exclut environ 80% des entreprises initialement visées. Toutefois, même exemptées de l'obligation CSRD, les PME et ETI font face à une pression croissante de leurs donneurs d'ordre qui leur demandent des données carbone pour compléter leur propre reporting scope 3.
Les autres standards existants
Pour répondre à cette situation, la Commission européenne a proposé en février 2025 la création d'un nouveau cadre de reporting volontaire, inspiré du standard VSME (Voluntary Standard for non-listed SMEs). Ce standard volontaire permet aux entreprises non soumises à la CSRD de publier un rapport de durabilité selon un cadre méthodologique standardisé, facilitant ainsi la transmission d'informations ESG à leurs partenaires commerciaux.
En France, la CSRD se substitue à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et coexiste avec le BEGES : les entreprises soumises à la CSRD peuvent être dispensées du BEGES français si leur rapport de durabilité inclut les informations équivalentes.
Stratégie bas-carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Introduite par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est une feuille de route pour lutter contre le changement climatique en France. Elle donne, en effet, des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas carbone, circulaire et durable pour l'environnement. La SNBC vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, objectif partagé par l'Union européenne dans le cadre du Pacte vert (Green Deal).
La SNBC encourage très clairement les entreprises à réaliser un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). L'objectif est de maîtriser leur empreinte carbone ou encore réduire l'empreinte carbone de leurs produits. Pour ce faire, ces acteurs doivent quantifier plus systématiquement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ils doivent également mettre en place des stratégies de réduction d’émissions carbone.
Quelle logique derrière le Scope 1 2 3 ?
L’objectif est simple : catégoriser les émissions de gaz à effet de serre par poste ou par type d’activité d’une entreprise.
Pour y parvenir, on définit deux périmètres : le périmètre organisationnel, qui couvre les installations concernées de l’entreprise, et le périmètre opérationnel, qui identifie les sources d’émissions de GES.
Périmètre Organisationnel
La question des périmètres est essentielle, car elle permet de cadrer le champ de réalisation du bilan GES. Quelles installations ou bâtiments prendre en compte ? Jusqu’où remonter dans la collecte de données de gaz à effet de serre de mon entreprise ?
En effet, la réalisation d'un bilan GES d'une entreprise nécessite de définir le périmètre organisationnel de l'étude. Quelles sont les installations concernées ? Sachant en plus qu'une installation peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.
Périmètre Opérationnel
Il s’agit ici de définir les sources d’émissions de gaz à effet de serre qui vont être prises en compte dans le bilan.
Le périmètre opérationnel correspond ainsi aux classes et postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d’émissions de gaz à effet de serre correspondant aux scopes 1, 2 et 3.
Scope 1 pour les émissions directes
Définition
Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel. Essentiellement les émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisation : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses, énergie produite…
5 sous-catégories
- Sources fixes de combustion
- Sources mobiles à moteur thermique
- Procédés hors énergie
- Emissions directes fugitives
- Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
👉 Exemple concret : lorsque vous avez des chauffages au fioul, ou des installations et procédés qui brûlent de l'énergie fossile ou qui rejettent directement des gaz à effet de serre dans l’air. Pour une ETI industrielle, cela inclut les émissions des sites de production. Pour un groupe logistique multi-entités, cela couvre l'ensemble de la flotte de véhicules détenue en propre.
🖐 Le scope 1 doit nécessairement être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises de plus de 500 salariés, les départements d'outre-mer & collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.
Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie
Définition
Ce sont les émissions indirectes associées à la production d’énergie électrique, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’entreprise. En bref, elle définit votre empreinte énergétique.
2 sous-catégories
- Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité
- Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Qui dit utilisation d'électricité, de chauffage ou de climatisation, dit contrat avec un fournisseur. Vos résultats se trouveront alors dans ce scope.
La méthode de calcul du scope 2 fait actuellement l'objet d'une révision majeure par le GHG Protocol. En effet, les principales évolutions envisagées incluent le passage d'une mesure annuelle à une correspondance horaire (hourly matching), l'introduction de contraintes régionales et temporelles pour l'utilisation des certificats d'énergie renouvelable, et une hiérarchie plus stricte des facteurs d'émission. Ces changements visent donc à améliorer la précision du reporting et à éviter le greenwashing lié à l'achat de garanties d'origine. Ainsi, pour les ETI et groupes multi-sites, ces évolutions nécessiteront une gestion beaucoup plus granulaire des données de consommation électrique.
🖐 Le scope 2 doit également être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises obligées par la loi
Scope 3 pour les autres émissions indirectes
Le scope 3 concerne toutes les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre, amont et aval, qui sont une conséquence des activités de l’entreprise, mais qui ne sont pas des émissions de sources détenues ou contrôlées par celle-ci.
Cela inclut, entre autres, les émissions associées aux produits achetés et vendus, ainsi que celles liées aux déplacements des employés et à la gestion des déchets. On parle aussi d’empreinte carbone globale d'un produit. Le scope 3 représente souvent 70 à 95% de l'empreinte carbone totale d'une entreprise et implique la collecte de données auprès de centaines, voire de milliers, de fournisseurs.
16 sous-catégories
- Emissions liées à l'énergie non incluses dans les scopes 1 et 2
- Achats de produits et de services
- Immobilisation des biens
- Déchets
- Transport de marchandises amont
- Déplacements professionnels
- Actifs en leasing amont
- Investissements de l'entreprise
- Transport des visiteurs et des clients
- Transport des marchandises aval
- Utilisation des produits vendus
- Fin de vie de produits vendus
- Franchise aval
- Leasing aval
- Déplacement domicile travail
- Autres émissions indirectes.
🖐 Il est essentiel pour une entreprise de bien cerner ses émissions dans ce scope afin de réduire son impact environnemental global. Ces émissions indirectes représentent souvent la plus grande part du bilan carbone d'une entreprise.
🖐 Depuis le décret du 1er juillet 2022, le scope 3 doit également être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises.
Une nomenclature qui évolue
Depuis le décret du 1er juillet 2022, une nouvelle catégorisation a été créée pour le calcul des émissions de CO2e dans les bilans carbone. 6 rubriques sont désormais prises en compte :
- Les émissions directes (équivalent scope 1)
- Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)
- Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
- Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)
Cette nomenclature française coexiste avec la classification internationale en 3 scopes du GHG Protocol. Les entreprises soumises à la CSRD doivent suivre le GHG Protocol (3 scopes), tandis que celles soumises uniquement au BEGES français peuvent utiliser la nomenclature en 6 rubriques. Dans la pratique, les deux approches sont compatibles et permettent d'établir une correspondance claire entre les catégories.
MÉTHODE BILAN CARBONE® VERSION 9 - MISE EN APPLICATION 2025
| Catégorie | Poste d'émission | Classification | Scope |
|---|---|---|---|
| 1. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES |
1.1 Émissions directes des sources fixes de combustion | Énergie | Scope 1 |
| 1.2 Émissions directes des sources mobiles de combustion | Transport / Déplacements | ||
| 1.3 Émissions directes des procédés hors énergie | Hors énergie | ||
| 1.4 Émissions directes fugitives | Hors énergie | ||
| 1.5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) | Inexistant | ||
| 2. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES À L'ÉNERGIE |
2.1 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité | Énergie | Scope 2 |
| 2.2 Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie autre que l'électricité | Énergie | ||
| 3. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AU TRANSPORT |
3.1 Transport de marchandise amont | Transport | Scope 3 |
| 3.2 Transport de marchandise aval | Transport | ||
| 3.3 Déplacements domicile-travail | Déplacements | ||
| 3.4 Déplacements des visiteurs et des clients | Déplacements | ||
| 3.5 Déplacements professionnels | Déplacements | ||
| 4. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS ACHETÉS |
4.1 Achats de biens | Intrants | |
| 4.2 Immobilisations de biens | Immobilisations | ||
| 4.3 Gestion des déchets | Déchets directs | ||
| 4.4 Actifs en leasing amont | Dépend du type d'actif | ||
| 4.5 Achats de services | - | ||
| 5. ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS VENDUS |
5.1 Utilisation des produits vendus | Utilisation | |
| 5.2 Actifs en leasing aval | Dépend du type d'actif | ||
| 5.3 Fin de vie des produits vendus | Fin de vie | ||
| 5.4 Investissements | Inexistant | ||
| 6. AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES |
6.1 Autres émissions indirectes | Inexistant |
Scope 1 2 3 : les limites de la méthode
Le numérique : une prise en compte croissante
Historiquement, les émissions de gaz à effet de serre (GES) numérique n'étaient pas prises en compte dans les bilans carbone! Alors qu'un produit numérique est porteur d'émission carbone. On pouvait seulement les retrouver dans certains bilans d'entreprises ayant leurs propres installations de serveurs et de réseaux. Pour les sociétés qui utilisent (principalement) des services externes pour héberger leurs infrastructures, les émissions associées n'étaient pas (encore ?) calculées par la Méthode Bilan Carbone ®.
Aujourd'hui, la situation a considérablement évolué. L'ADEME a publié des facteurs d'émission spécifiques pour le numérique, et de nombreuses plateformes de calcul carbone intègrent désormais pleinement les émissions liées aux consommations des appareils, aux infrastructures de réseaux et aux datacenters. En effet, pour les ETI et groupes multi-entités fortement digitalisés, l'empreinte numérique peut représenter une part significative du scope 3, incluant les émissions liées à l'utilisation des produits numériques par les clients finaux, au stockage et au transit des données.
Scope 1 2 3 et greenwashing
On peut parfois lire et entendre de grandes annonces plus ou moins farfelues sur la neutralité carbone de telle ou telle organisation. Car attention : le scope 3 représente souvent la majorité des émissions de GES d'une entreprise !
TOOLKIT
Découvrez comment éviter les pièges du greenwashing !
Une astuce assez répandue pour se proclamer consciencieux de l'environnement, consiste par exemple, à acheter de l'électricité d'origine renouvelable pour réduire significativement les émissions de son scope 2. Ensuite, on estime ces émissions en fonction du facteur d’émission de l'énergie renouvelable achetée, et non du mix énergétique du pays où l’usine se situe réellement.
🖐 Le cas des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui achètent sur un marché mondial de l’électricité renouvelable à hauteur de la consommation d'énergie de ses datacenters, est assez parlant.
C'est précisément pour lutter contre ces pratiques de greenwashing que le GHG Protocol révise en 2026 ses règles sur le scope 2, en introduisant des exigences de correspondance temporelle et géographique pour les certificats d'énergie renouvelable. L'objectif est en effet d'assurer que l'électricité verte revendiquée correspond bien au moment et à l'endroit où elle est consommée. Par ailleurs, le référentiel Net Zero Initiative et les standards SBTi imposent une distinction rigoureuse entre réductions d'émissions réelles et compensations, interdisant aux entreprises de se proclamer « neutres en carbone » sans avoir d'abord réduit drastiquement leurs émissions sur l'ensemble des scopes.
L’émergence d’approches complémentaires aux scopes 1 2 3
L’exemple du référentiel NZI, pour parler le même langage
Le projet Net Zero Initiative (NZI) fut initié en juin 2018. Il a été porté par Carbone 4 en collaboration avec une dizaine d’entreprises pionnières. Ce projet a notamment permis la publication d'un référentiel de contribution des organisations à la neutralité carbone. Le référentiel propose donc un langage commun pour tous les acteurs souhaitant piloter leurs actions en faveur du climat.
Les principes clés de ce nouveau référentiel portent notamment sur une nouvelle définition de la neutralité carbone :
- Le mot « neutralité carbone » (ou « net zéro ») désigne uniquement l’objectif mondial d’équilibrage entre émissions et absorptions. Ce terme ne s’applique pas à une organisation.
- Les entreprises peuvent uniquement contribuer à la trajectoire vers cette neutralité carbone mondiale.
- Les réductions d’émissions de GES et les émissions négatives d'un produit ou service (aussi appelées « absorptions ») sont distinguées rigoureusement, et comptées de manière séparée.
Ce référentiel s'adresse à toutes les entreprises, et vient compléter les obligations réglementaires (BEGES, CSRD). Il propose en effet une approche plus exigeante et transparente de la contribution climatique. Il est donc pertinent pour les entreprises souhaitant aller au-delà du minimum réglementaire et communiquer de manière crédible sur leur stratégie climatique.
L’exemple de la plateforme Carbo, pour moderniser le calcul carbone
Que permet la plateforme Carbo ?
À l'heure actuelle, la majorité des calculs de bilans carbone couvrant les 3 scopes est réalisée à partir de la Méthode Bilan Carbone ®. Des émissions directes à indirectes, tout est pris en compte ! Cette méthode se base concrètement sur un tableur Excel complexe (proposé par l'ADEME). Ce fichier à multiples entrées est ensuite utilisé pour exporter les résultats aux formats réglementaires? Il respecte le cadre du Bilan GES Réglementaire, du GHG Protocol ou de la norme ISO 14024.
Avec son interface ludique et facile à prendre en main, la plateforme Carbo permet de rendre la collecte des données, le calcul et la publication des résultats nettement plus simples et complets. De nombreux indicateurs clefs pour piloter son impact. Aussi, l'outil intègre pleinement le calcul lié aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du numérique. Cela comprend par exemple les consommations des appareils de vos clients finaux ou celles liées aux infrastructures de réseaux et de datacenters qui stockent et font transiter les données.
La plateforme permet également de se conformer aux différents cadres réglementaires (BEGES français, CSRD européenne, GHG Protocol) et d'exporter les résultats dans les formats requis. Bref, vous avez tout pour montrer que votre entreprise se soucie de l'environnement, établir un projet de réduction sur votre production d'émissions de GES et avoir un rapport RSE au top !
Alors, par quel scope voulez-vous commencer pour faire le bilan carbone de votre entreprise ?
FAQ - Les 3 scopes : l'essentiel à savoir
Les scopes définissent les catégories d’émissions de gaz à effet de serre d’une organisation :
- Le scope 1 couvre les émissions directes.
- Le scope 2 les émissions indirectes liées à l’énergie.
- Le scope 3 les autres émissions indirectes tout au long de la chaîne de valeur.
Mesurer ces émissions permet aux entreprises de piloter leur transition bas-carbone et de répondre aux exigences de reporting (BEGES, CSRD). De plus elle leur permet d'identifier les leviers de réduction sur toute la chaîne de valeur. C'est aussi un atout compétitif face aux attentes des clients et investisseurs.
Le scope 1 regroupe les émissions directes générées par des sources contrôlées par l’entreprise. Des exemples sont les combustions internes (chauffage, véhicules) ou certains procédés industriels émetteurs de GES.
Oui, le scope 2 calcule les émissions indirectes associées à l'énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur). Ces émissions sont physiquement produites par les fournisseurs d'énergie, mais liées à votre consommation.
Le scope 3 couvre de nombreuses émissions indirectes hors énergie. Des exemples sont les achats de biens et services, transports, déplacements du personnel, utilisation et fin de vie des produits. Il représente souvent la plus grande part de l’empreinte carbone totale.
Les obligations légales
En 2026, deux cadres coexistent en France : le BEGES et la CSRD européenne. Les entreprises non soumises à ces obligations subissent une pression croissante pour fournir des données carbone.
La solution est le standard volontaire VSME (Voluntary Standard for non-listed SMEs), recommandé par la Commission européenne en 2025. Il permet aux PME et ETI de publier un rapport de durabilité standardisé. Cela facilite la transmission d'informations ESG à leurs donneurs d'ordre qui doivent compléter leur propre reporting scope 3.
