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Scope 1, 2, 3 : quels sont les périmètres d’un bilan carbone ?

Laurent Ayoun
Sommaire

Lire le rapport RSE d’un grand groupe. Arriver au chapitre « émissions de gaz à effet de serre ». Tomber sur trois mots : scope 1, 2 et 3. Et là, catastrophe 🙃 . Mais qu’est-ce que c’est ? Pas de panique, Carbo vous explique tout dans cet article.

Scope 1, 2, 3 : le contexte

À l’origine, un protocole international

Le GHG Protocol

Le protocole encadrant les gaz à effet de serre (GES) est né à la fin des années 1990. À cette époque, le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development reconnaissent la nécessité d'une norme internationale pour la comptabilisation et la déclaration des GES par les entreprises.

Depuis, la première édition de la norme d'entreprise, publiée en 2001, a été mise à jour. Des orientations supplémentaires sont venues clarifier la manière dont les entreprises peuvent mesurer les émissions provenant de l'achat d'électricité et d'autres énergies. La norme explique également comment comptabiliser les émissions de l'ensemble des chaînes de valeur d'une entreprise. 

Scope 1, 2, 3 : mesurer les émissions

Cette mise à jour a donné naissance à deux champs d’application : le « scope 1 » et le « scope 2 ». En octobre 2011, un troisième champ d’application a été établi dans le GHG Protocol : le « scope 3 ».

D’autres entités internationales ont intégré les scopes

Nous retrouvons ces fameux scopes 1, 2 et 3 dans la norme ISO 14064 publiée initialement en 2006.

🖐 Pour rappel, l'Organisation Internationale pour la Normalisation (ISO) est une organisation non gouvernementale éditrice de normes. 

Il existe également des initiatives internationales pour pousser les entreprises à publier des données, comme :

  • Le Carbon Disclosure Project (CDP)
  • L'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC).

Ces initiatives n'imposent cependant pas l'utilisation d'une méthode ou des règles particulières. Ce qui limite la pertinence des chiffres qu'elles publient. Elles semblent privilégier les mesures macroéconomiques découlant de la démarche du protocole de Kyoto plutôt que des méthodologies microéconomiques sectorielles.

Scope 1, 2, 3 : le cadre légal

Une déclinaison réglementaire en France 🇫🇷

Le Bilan Carbone, initialement développé par l'ADEME et repris par l'Association Bilan Carbone, est la méthode qui semble être la plus connue et utilisée en France. Le terme est depuis passé dans le langage courant. Il représente le processus de mesurer l'impact en émissions de gaz à effet de serre pour tout produit, service ou entité humaine.

Gaz à effet de serre

Toutefois le Bilan Carbone est associé, en France et depuis octobre 2011, à une marque déposée désignant un outil et une méthode de comptabilité carbone. Seuls les membres et licenciés de l'Association Bilan Carbone peuvent utiliser la marque « Bilan Carbone ® ».

Une méthode réglementaire est inscrite dans la loi Grenelle II. Doivent utiliser cette méthode pour réaliser leur bilan tous les 3 ans les :

  • Entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer ;
  • Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
  • Établissements publics de plus de 250 agents.

🖐 Bon à savoir : Si vous souhaitez diminuer le coût de votre Bilan Carbone, sachez qu'il existe des subventions. Le Tremplin pour la transition écologique permet par exemple la prise en charge d'un bilan complet à 80% dans la limite de 5000€ pour les TPE et PME.

Stratégie bas-carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre

Introduite par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est une feuille de route pour lutter contre le changement climatique en France. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.

La SNBC encourage très clairement les acteurs à réaliser un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). L'objectif est de maîtriser leur empreinte carbone. Pour ce faire, ces acteurs doivent quantifier plus systématiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent également mettre en place des stratégies de réduction d’émissions. 

Frise temporelle de la création des scopes 1, 2, 3
Frise temporelle retraçant la définition des scopes 1, 2 et 3 depuis 1998

Quelle logique derrière le Scope 1, 2, 3 ?

L’objectif est simple : catégoriser les émissions de gaz à effet de serre par poste ou par type d’activité d’une entreprise. 

Périmètre Organisationnel

La question des périmètres est essentielle, car elle permet de cadrer le champ de réalisation du bilan GES. Quelles installations ou bâtiments prendre en compte ? Jusqu’où remonter dans la collecte de données ?

La réalisation d'un bilan GES d'une organisation nécessite de définir le périmètre organisationnel de l'étude. Quelles sont les installations concernées ? Sachant qu'une installation peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.

Périmètre Opérationnel

Il s’agit ici de définir les sources d’émissions qui vont être prises en compte dans le bilan.

Le périmètre opérationnel correspond ainsi aux catégories et postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d’émissions correspondant aux scopes 1, 2 et 3. 

Scope 1 pour les émissions directes

Définition 

Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel. Soient les émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…

5 sous-catégories

  1. Sources fixes de combustion
  2. Sources mobiles à moteur thermique 
  3. Procédés hors énergie
  4. Emissions directes fugitives
  5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

👉 Exemple concret : lorsque vous avez des chauffages au fioul, ou des installations et procédés qui brûlent de l'énergie fossile ou qui rejettent directement des gaz à effet de serre dans l’air. 

🖐 Le scope 1 doit nécessairement être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises de plus de 500 salariés, les départements d'outre-mer & collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie

Définition

Ce sont les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.

Production d'éléctricité

2 sous-catégories 

  1. Émissions liées à la consommation d'électricité
  2. Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Qui dit utilisation d'électricité, de chauffage ou de climatisation, dit contrat avec un fournisseur. Vos résultats se trouveront alors dans ce scope.

🖐 Le scope 2 doit également être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises obligées par la loi.

Scope 3 pour les autres émissions indirectes

Le scope 3 concerne tous les autres postes d'émissions.

15 sous-catégories

  1. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 
  2. Achats de produits et de services
  3. Immobilisation des biens
  4. Déchets
  5. Transport de marchandise amont
  6. Déplacements professionnels 
  7. Actifs en leasing amont
  8. Investissements
  9. Transport des visiteurs et des clients
  10. Transport des marchandises aval
  11. Utilisation des produits vendus
  12. Franchise aval
  13. Leasing aval
  14. Déplacement domicile travail
  15. Autres émissions indirectes.
Schéma catégories scope 1, 2, 3
Synthèse des différentes catégories concernées par chaque scope 1, 2 et 3

Scope 1, 2, 3 : les limites de la méthode

Le numérique aux abonnés absents 

Et oui, aujourd'hui les émissions du numérique ne sont pas prises en compte ! On peut seulement les retrouver dans certains bilans d'entreprises ayant leurs propres installations de serveurs et de réseaux. Pour les sociétés qui utilisent (principalement) des services externes pour héberger leurs infrastructures, les émissions associées ne sont pas (encore ?) calculées par la Méthode Bilan Carbone ®.

Je détecte du greenwashing

Scope 1, 2, 3 et greenwashing

On peut parfois lire et d’entendre de grandes annonces plus ou moins farfelues sur la neutralité carbone de telle ou telle entreprise. Car attention : le scope 3 représente souvent la majorité des émissions d'une structure !

Une astuce assez répandue consiste, par exemple, à acheter de l'électricité d'origine renouvelable pour réduire significativement les émissions de son scope 2. Puis d'estimer ces émissions en fonction du facteur d’émission des énergies renouvelables achetées, et non du mix énergétique du pays où l’usine se situe réellement.

🖐 Le cas des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui achètent sur un marché mondial de l’électricité renouvelable à hauteur de la consommation d'énergie de ses datacenters, est assez parlant.

L’émergence d’approches complémentaires aux scopes 1, 2, 3

L’exemple du référentiel NZI, pour parler le même langage

Le projet Net Zero Initiative (NZI) fut initié en juin 2018. Il a été porté par Carbone 4 en collaboration avec une dizaine d’entreprises pionnières. Ce projet a notamment permis la publication d'un référentiel de contribution des organisations à la neutralité carbone. Le référentiel propose un langage commun pour tous les acteurs souhaitant piloter leurs actions en faveur du climat de manière sincère, ambitieuse et transparente.

Les principes clés de ce nouveau référentiel portent notamment sur une nouvelle définition de la neutralité carbone : 

1. Le mot « neutralité carbone » (ou « net zéro ») désigne uniquement l’objectif mondial d’équilibrage entre émissions et absorptions. Ce terme ne s’applique pas à une organisation.

2. Les organisations peuvent uniquement contribuer à la trajectoire vers cette neutralité carbone mondiale.

3. Les réductions d’émissions et les émissions négatives (aussi appelées « absorptions ») sont distinguées rigoureusement, et comptées de manière séparée.

Carbo B2B Mockup 1

L’exemple de la plateforme Carbo, pour moderniser le calcul carbone

À l'heure actuelle, la majorité des calculs d'un bilan carbone couvrant les 3 scopes est réalisée à partir de la Méthode Bilan Carbone ®. Cette méthode se base concrètement sur un tableur Excel complexe. Ce fichier à multiples entrées est ensuite utilisé pour exporter les résultats aux formats réglementaires, respectant le cadre du Bilan GES Réglementaire, du GHG Protocol ou de la norme ISO 14024. 

Avec son interface ludique et facile à prendre en main, la plateforme Carbo dédiée aux entreprises permet de rendre la collecte des données, le calcul et la publication des résultats nettement plus simples et agréables. De nombreux indicateurs clefs pour piloter son impact. Et surtout, un avantage de taille : l'outil intègre pleinement le calcul lié aux émissions du numérique, que ce soient les consommations des appareils de vos clients finaux ou celles liées aux infrastructures de réseaux et de datacenters qui stockent et font transiter les données. 

Alors, par quel scope voulez-vous commencer ?

Laurent Ayoun
Laurent est CO2e Finder chez Carbo. Ingénieur spécialisé dans l'environnement, il a travaillé 5 ans dans le domaine de l’énergie et est certifié Méthode Bilan Carbone ®. Son objectif ? Changer les comportements pour accélérer la transition écologique !
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