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La Stratégie Nationale Bas Carbone est une feuille de route qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Beau discours, ou actions concrètes ? Pour en avoir le coeur net, revenons ensemble quelques minutes sur les orientations définies par la SNBC.
Pourquoi la Stratégie Nationale Bas Carbone a-t-elle été élaborée déjà ?
Le contexte de la Stratégie Nationale Bas Carbone
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) intervient, en France, dans un contexte global de lutte contre le changement climatique. À l’échelle internationale, plusieurs objectifs ont été établi :
- Lors du protocole de Kyoto adopté en 1997 : les pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 % entre 1990 et 2012
- À la suite du quatrième rapport d’évaluation du GIEC : limiter l’augmentation des températures globales moyennes à +2°C
Dans ce cadre, la France met en place, dès 2000, des politiques climatiques pour réduire ses émissions. On retrouve ainsi le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (2000) ou encore le Plan Climat 2004-2012 (2004). Quelques années plus tard, en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est adoptée. Elle vise à favoriser une croissance verte et l’économie circulaire. Cela passe notamment par une meilleure gestion des déchets, la rénovation de bâtiments, le développement de transports écologiques, etc.
Afin d'orchestrer la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone, la TECV introduit la Stratégie Nationale Bas Carbone en novembre 2015. Cette feuille de route répond clairement aux objectifs fixés lors de la COP21 qui s’est déroulée quelques semaines après.
À l’origine, des préoccupations majeures
Ce n’est une surprise pour personne : notre planète fatigue... Mais pour mieux comprendre les objectifs et orientations de la SNBC, il faut rappeler la situation en France en 2014. À cette époque, les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français représentent 458 MtCO2eq. Ce chiffre est déjà très élevé et ce n’est que 19% de moins qu’en 1990. D’un autre côté, les puits de GES existants étaient clairement insuffisants puisqu’ils représentaient moins d’⅙ de nos émissions. On est loin de la neutralité carbone visée pour 2050...
🖐 Bon à savoir : En France, 2014 était l’année avec le plus gros écart de température par rapport à la température moyenne.
La SNBC, pour quels acteurs ?
La SNBC est donc révisée tous les cinq ans afin de prendre en compte les évolutions et le contexte. Tout acteur peut respecter les objectifs de la SNBC : citoyen, entreprise ou décideur public et à toute échelle. Cela se traduit donc par une déclinaison des orientations en mesures opérationnelles :
- investissements,
- subventions,
- normes,
- instruments de marchés,
- instruments fiscaux,
- information et sensibilisation.
🖐 Vous souhaitez appliquer les objectifs de la SNBC à l’échelle de votre entreprise ? Pilotez dès maintenant votre stratégie bas carbone.
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone
Viser la neutralité carbone en 2050
C’est quoi la neutralité carbone ?
Quand un État ou une entreprise souhaite « atteindre la neutralité carbone », cela ne signifie pas zéro émission de CO2.
Selon la définition du Parlement Européen, la neutralité carbone, c’est « l’équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone ». Cette absorption peut se faire par :
- les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles...) ;
- les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).
Pourquoi atteindre la neutralité carbone ?
Les émissions mondiales annuelles de gaz à effet de serre ont atteint 37,1 gigatonnes en 2017. Selon la Commission Européenne, les réservoirs naturels (sol, océans, forêts) éliminent entre 9,5 et 11 gigatonnes de CO2 par an. Pas la peine d’être ingénieur.e pour le voir : l’équation penche (très) largement d’un côté, et il est donc grand temps d’agir.
Réduire l'empreinte carbone de notre consommation
C’est quoi l’empreinte carbone ?
L’empreinte carbone est un indicateur qui vise à mesurer l’impact d’une activité sur l’environnement, et plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre liées à cette activité. Elle peut s’appliquer à un individu (selon son mode de vie), à une entreprise (selon ses activités) ou un territoire.
Pourquoi la diminuer ?
En 2018, le Ministère de la Transition Écologique estimait l’impact carbone moyen d’un Français à 11,2 tCO2e - soit une valeur stable depuis 2016. Pour mieux comprendre l’ampleur de ce chiffre, sachez qu’en France, 4 trajets sur 5 s’effectuent en voiture et que nous mangeons en moyenne 65 kg de viande par an (la moyenne mondiale étant de 43 kg).
Pensez-vous être plus écolo que la moyenne des Français ? Pour le savoir, calculez votre impact avec Carbo.
Les mesures mises en place avec la SNBC
Les budgets carbone
Les budgets carbone sont des paliers fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Pour mieux comprendre cela, il faut savoir que la SNBC s’appuie sur un scénario dit « de référence ». La finalité de ce scénario est bien d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et pour ce faire, la SNBC définit des objectifs pour 2019 à 2033 : les budgets carbones. Voici, en moyenne annuelle, les différents plafonds à respecter sur des périodes données :
- 2019-2023 : 422 MtCO2eq
- 2024-2028 : 359 MtCO2eq
- 2029-2033 : 300 MtCO2eq
En respectant ces budgets carbone, la France devrait atteindre l'objectif de réduction de 40% d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, selon la SNBC.
Les orientations de la Stratégie Nationale Bas Carbone
Pour atteindre ses objectifs, la SNBC émet des orientations :
- de gouvernance (échelle nationale et territoriale),
- transversales (empreinte carbone, urbanisme et aménagement, emploi, etc),
- et sectorielles.
Pour cette dernière catégorie de recommandations, la SNBC donne des objectifs et des suggestions pour y parvenir. Voici quelques exemples de suggestions pour chaque secteur.
Les orientations sectorielles de la SNBC
| Secteurs | Constats | Objectifs | Orientations |
|---|---|---|---|
| Les transports | 139 MtCO2eq en 2017 (hors soutes internationales) | Diminuer de 28 % les émissions du secteur à l’horizon 2030 par rapport à 2015 | > Améliorer la performance énergétique des véhicules > Favoriser le télétravail, le covoiturage, les circuits courts, etc |
| Le bâtiment | 90 Mt CO2eq en 2017 | Réduire les GES de 49 % en 2030 par rapport à 2015 et atteindre une décarbonation complète en 2050 | > Inciter à rénover l’ensemble du parc existant (résidentiel et tertiaire) > Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments |
| L'agriculture | 86,0 Mt CO2eq en 2017 | Réduire de 18 % les émissions en 2030 par rapport à 2015 et de 46 % à l’horizon 2050 | > Développer l'agro-écologie et l'agriculture de précision > Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles |
| La foresterie | La forêt française occupe 31 % du territoire métropolitain | Renforcer l’importance des puits associés aux bois | > Augmenter le stockage de carbone > Développer le boisement |
| L'industrie | 81 MtCO2eq en 2017 | Réduire de 35 % les GES en 2030 par rapport à 2015 et de 81 % en 2050 | > Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone > Favoriser l’économie circulaire |
| L'énergie | 54 Mt CO2eq en 2017 | Diminuer de 33 % les émissions en 2030 par rapport à 2015 et atteindre une décarbonation quasi-complète de la production d’énergie à l’horizon 2050 | > Développer les énergies renouvelables > Diminuer l’intensité énergétique de l’économie française |
| Les déchets | 14,6 Mt CO2eq en 2017 | Réduire de 37 % les GES du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 66 % à l’horizon 2050 | > Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets > Améliorer la collecte et la gestion des déchets |
Le label bas-carbone
Le label bas-carbone est outil permettant de certifier des projets de réductions d’émissions de GES et de séquestration carbone dans différents secteurs en France, et de les valoriser économiquement. Aujourd’hui, il est principalement utilisé pour des exploitations agro-forestières.
Toute personne physique ou morale peut demander la labellisation ou financer un projet labellisé. Pour en savoir plus, allez faire un tour sur notre article dédié au label bas carbone.
Le Plan d'action climat du Ministère de la transition écologique
Suite à une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat et afin que les engagements climatiques de la France soient en cohérence avec les politiques publiques, le plan d’action climat aborde deux composantes fondamentales :
- l’atténuation, s’effectuant par la réduction des émissions de GES. Ainsi, on vise la diminution de l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement ;
- l’adaptation aux effets du changement climatique afin de limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.
Ces mesures sont-elles des (bonnes) solutions ?
Le cas du label bas-carbone
Premier constat : le label bas-carbone fonctionne sur la base du volontariat. Il n’existe aucun cadre légal - ou a minima un système de quotas - pouvant accélérer le déploiement de cette certification.
Deuxièmement, la labellisation s’appuie sur des scénarios de projection d’impact climatique en l’absence des projets concernés. Ainsi, un projet dont les émissions augmentent chaque année peut être labellisé s’il se situe en dessous des émissions prévues dans le scénario de référence.
Enfin, on peut noter que ce label peut favoriser le greenwashing. En effet, aucun cadre n’oblige l’investisseur à réduire les émissions de son périmètre d'activités. Par conséquent, une entreprise très polluante peut soutenir un projet labellisé et communiquer sur cette action pour se donner bonne image.
On vous dresse ici un portrait assez négatif du label bas carbone pour montrer le manque de transparence associé à cette démarche. Cependant, il ne faut pas oublier que cette initiative s’inscrit directement dans la logique de la SNBC et répond ainsi aux problématiques énoncées. Développé à plus grande échelle, ce label peut également être très bénéfique pour le climat puisque cela encourage la mise en place de projets écologiques comme la plantation de forêts par exemple.
La stratégie Nationale Bas Carbone est une feuille de route qui précise les orientations que la France doit suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La Stratégie Nationale Bas Carbone au niveau global
De nombreux acteurs reprochent à la SNBC ses objectifs trop ambitieux. Selon l’Institut de l’économie pour le climat, pour rattraper le retard sur la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone, il faudrait investir 9 milliards d’euros d’argent public supplémentaires chaque année jusqu’en 2023, puis 22 milliards en plus par an entre 2024 et 2028, dans les secteurs du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables.
Pour eux, en continuant ainsi, on est certain de ne pas atteindre les objectifs fixés.
Une autre critique majeure que l’on peut faire sur la SNBC est le manque de transparence et de précisions. En effet, il n’y a que peu d’informations sur les actions concrètes de mise en œuvre des orientations de la SNBC (coûts, obstacles, moyens, etc).
Rappelons que la SNBC donne des recommandations mais ne met pas en place des mesures concrètes : ce n’est pas son rôle. De ce point vue, la SNBC remplit globalement sa mission. La question est alors : les pouvoirs publics mettent t-ils en place les mesures adéquates pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC ? On vous laisse juger par vous-même 😉.
