BEGES : objectif, méthodologie et évolutions à venir

Anaïs Fleury
 ⏳ 
lecture 8 min
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màj en septembre 2022
Sommaire
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Le BEGES, en bref

  • Qu'est-ce que le BEGES ?
    Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est un document qui sert de bilan et de diagnostic environnemental.
  • Qui est concerné par le BEGES ?
    Sont concernées toutes les entreprises de plus de 500 salariés, les personnes morales de droit public de plus de 250 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants.
  • Pourquoi réaliser un BEGES ?
    On peut obtenir une réduction des dépenses énergétiques, un renforcement de la marque employeur, des talents attirés par la démarche, une image de marque boostée…
  • Comment effectuer un BEGES ?
    Depuis juillet 2022, les émissions de scope 3 sont à prendre en compte. Il faut donc considérer les émissions directes mais aussi indirectes. La méthode de calcul utilisée repose ensuite sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.

Vous vous intéressez de près ou de loin au bilan d’émissions de gaz à effet de serre et vous vous questionnez sur cette méthode ? Bilan réglementaire et obligatoire, le BEGES permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre de vos activités. Carbo vous accompagne dans la réalisation de ce BEGES et vous éclaire sur le sujet. ☀️

Objectifs du bilan d’émissions de gaz à effet de serre 🔎

Que signifie un BEGES ? 

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), comme son nom l’indique, est un document qui sert de bilan et de diagnostic environnemental. Ce bilan porte sur les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes générées lors de l’activité professionnelle. 

Tout comme pour un Bilan Carbone complet, toutes les émissions sont prises en compte, directes et indirectes. En effet, depuis juillet 2022, la prise en compte du scope 3 est rendue obligatoire dans le bilan carbone des entreprises de plus de 500 salariés.

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🖐 L’Agence pour la Transition Écologique (ADEME) définit l’objectif du bilan GES. Il permet de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

Qui est concerné ?

La version qui était en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 novembre 2020 de l’article L.229-5 du code de l’environnement rendait obligatoire le bilan carbone pour : 

  • les entreprises de plus de 500 salariés, quel que soit leur secteur d’activité ; 
  • les personnes morales de droit public de plus de 250 employés ;
  • les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Les personnes morales privées doivent réaliser ces bilans tous les 4 ans. Pour les personnes morales publiques, le délai est de 3 ans. Les bilans doivent être transmis et publiés par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME. Ils sont par ailleurs publics. 

Attention toutefois, si vous n’effectuez pas votre bilan tous les quatre ans alors que vous y êtes soumis, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 10 000 euros. 

Ce bilan GES se limitait jusque-là aux scopes 1 et 2. Mais le 1er juillet 2022, un nouveau décret vient directement modifier les réglementations mises en place par le Code de l'environnement. Il élargit le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l'établissement du bilan d'émissions, en intégrant les émissions indirectes significatives.

🖐 L'ADEME met à disposition un moteur de recherche qui permet de consulter les bilans GES de différentes organisations. Cependant, la base de données contenant l'ensemble des bilans n’est pas consultable. L’ADEME précise qu’il est seulement possible de “visualiser chaque bilan un par un, mais pas d'effectuer des traitements automatisés sur ces données.”

Quels sont les GES pris en compte ? 

6 gaz à effet de serre sont pris en compte lors de la réalisation du bilan : 

- le dioxyde de carbone (CO2)

- le méthane (CH4)

- le protoxyde d'azote (N2O)

- les hydrofluorocarbures (HFC)

- l'hexafluorore de soufre (SF6)

- les perfluorocarbones (PFC)

BEGES

Pourquoi réaliser un BEGES ?

La réponse est dans la question : un BEGES permet d’évaluer la masse totale des émissions de GES sur une année. On obtient ainsi les principaux postes d'émissions. Cela qui permet d’identifier les pistes d’action en vue d’une réduction de la pollution émise. 

Les bilans carbones s’inscrivent donc dans une démarche d’amélioration continue. Et ce, grâce à la mise en place de plan de réduction des émissions, que l’on appelle également plan d’actions. Ce type de plan contient à la fois des diagnostics et des actions à mettre en place dans le cadre d’une démarche de RSE. 

En effet, un BEGES s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de développement durable ou de responsabilité sociétale des entreprises. Plusieurs motivations sont à noter. On peut obtenir une réduction des dépenses énergétiques, un renforcement de la marque employeur, des talents attirés par la démarche, une image de marque boostée…

Méthodologie : comment effectuer un BEGES ? 🔨

Pas de panique si vous ne savez pas où commencer ; Voici les deux points importants à savoir lors de la réalisation de son BEGES :

  • Quel périmètre des sources d'émission : organisationnel et opérationnel ? Quel scope ? 
  • Quelles sont les données à utiliser ? 

Que doit contenir le document ?

Le choix du périmètre

Bien définir son périmètre est fondamental car cela permet de définir le champ de réalisation du bilan GES. 

Le périmètre organisationnel permet de définir quelle(s) activité(s) est concernée(s), jusqu’où remonter dans la collecte de données, quels puits et sources de GES veut-on calculer. 

Le périmètre opérationnel permet d’identifier les postes et sources d’émissions de CO2 que l’on va inclure et analyser dans son bilan GES. Dans le cadre méthodologique défini par le GHG Protocol, trois familles sont distinctes : les scopes 1, 2 et 3

Le cadre réglementaire du Bilan GES se limite uniquement aux deux premiers scopes. Ainsi, le scope 1 renvoie aux émissions directes de gaz à effet de serre liées à ses activités définies dans le cadre du périmètre organisationnel. 5 sous catégories composent le scope 1 :

  1. Sources fixes de combustion
  2. Sources mobiles à moteur thermique 
  3. Procédés hors énergie
  4. Emissions directes fugitives
  5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Quant au scope 2, ce sont toutes les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur. Tout produit fabriqué entraîne une consommation d’énergie et les 2 sous-catégories sont : 

  1. Émissions liées à la consommation d'électricité
  2. Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Scope-calculateur-CO2 BEGES

La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires. Le facteur d’émission physique est favorisé toutes les fois où cela est possible. Ainsi on peut obtenir la quantité de CO2 émise par une unité consommée :

Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique

Quant au facteur monétaire, il permet d’obtenir une quantité de CO2 générée par un produit / service, à partir d’un prix, exprimée en CO2e / € :   

Quantité GES = Prix x Facteur Émission Monétaire

🖐Les facteurs par défaut sont à retrouver dans la Base Carbone®, une base de données publiques. Il existe également d’autres méthodes qui utilisent d’autres facteurs d’émissions non présentes dans la Base Carbone. 

Evolutions : quel avenir pour les bilans d’émissions de gaz à effet de serre ? ⏲️

Alors même que les acteurs visés par l’obligation d’effectuer des bilans GES ne se plient pas forcément à l’exercice, le taux de conformité global évalué par l’ADEME est de 31 % (36 % pour les entreprises) en 2018. Et ce n’est pas tout ! Plus de la moitié des organisations obligées de publier leurs bilans ne l’ont encore jamais fait (57 % en 2018).

Un plan de transition dans les BEGES ?

Tout récemment, l’application du BEGES s’est vu accorder une révision réglementaire. En effet, un projet concernant la mise à jour de la méthodologie réglementaire pour la réalisation des Bilans de GES était en cours. L’objectif était de s’aligner notamment avec les exigences de la norme ISO 14064-1:2018. Cette dernière prend en compte toutes les émissions significatives dont les émissions du scope 3. 

De plus, une augmentation de la sanction de 1500 € à 10 000 €, en cas de défaut de réalisation du bilan prendra effet, avec un maximum de 20 000 € en cas de récidive.

L’article 173-IV de la LTECV

L’article 173-IV de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose différentes obligations. Par exemple, pour les émissions indirectes, seules les entreprises cotées et non cotées de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan consolidé dépasse 100 millions d’euros sont concernées.
Ces entreprises doivent prendre en compte les émissions indirectes qui relèvent de l’ensemble de leur chaîne de valeur. Ainsi, le rapport RSE doit inclure « les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit ». 

A la lumière de ce dernier, les postes significatifs concernent les émissions de GES générées du fait de l’activité de l’entreprise, en particulier par l’usage des biens et services qu’elle produit.

Pour aller plus loin, effectuez un bilan carbone complet ! 💪

Dépasser le cadre réglementaire…

Vous l’avez vu dans cet article, ce n'est que récemment que le BEGES prend en compte le scope 3 et pourtant, ce dernier rassemble « tout le reste ». A ce titre, le scope 3 constitue (souvent) le volet le plus important d’un bilan carbone. Obtenir une mesure la plus précise de l’impact carbone de ses activités c’est pouvoir mieux réduire son impact sur l’environnement. 

La loi sur le BEGES a été renforcée pour inclure le scope 3. Seulement, elle devrait être modifiée pour généraliser le rapport annuel sur le sujet et devrait concerner toutes les organisations. 

Et si cela ne vous convainc toujours pas de rejoindre les troupes qui vont au-delà d’un bilan carbone simplifié, l’ADEME vous donne un conseil :

« utiliser l’obligation réglementaire comme un premier pas dans la comptabilisation des émissions de GES en le réalisant dès le départ sur l’ensemble des 3 scopes pour toutes les organisations et à l’échelle du Territoire pour les collectivités ». Premier pas, oui, d’accord mais c’est le minimum. Alors faisons le maximum ensemble pour atteindre les objectifs de neutralité carbone érigés par la France pour respecter l’Accord de Paris. 

… en rejoignant la communauté Carbo 

Agir pour le climat, à son échelle en tant que citoyen, en tant que collectivité ou organisation est une nécessité pour lutter contre le réchauffement climatique global. Nos actions peuvent protéger l’environnement et chez Carbo, nous croyons en la nécessité d’une démarche collective. En France, la communauté Carbo c’est déjà près de 20 000 citoyens membres. De plus en plus d’entreprises rejoignent le mouvement ; la startup Merci Handy, le fonds d’investissement Serena, ou encore la plateforme KissKissBankBank et le cabinet de conseil Fast-Up Partners

BEGES : Solution Carbo Entreprise

Avec Carbo vous bénéficiez d’un outil SaaS simple, pédagogique et robuste qui permet de réaliser, améliorer et communiquer un Bilan Carbone complet !  Un moyen d’engager son entreprise et ses collaborateurs pour contribuer progressivement à la neutralité collective. Que ce soit en interne afin de motiver vos troupes dans la collecte des données ou que ce soit en externe pour vos fournisseurs, pilotez votre profil carbone comme un jeu d’enfant ! 

Anaïs Fleury
Content Manager chez Carbo
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