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2026 rebats les cartes du bilan carbone ! Entre le nouveau plan de transition obligatoire, les seuils CSRD qui bougent et une SNBC 3 sur le point d'être officialisée, difficile de savoir aujourd'hui si votre entreprise est toujours concernée, et par quoi exactement. Dans cet article, on fait le point sur ce qui change en 2026 pour vous aider à y voir plus clair !
Rappel, qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Premièrement, un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation sur une année d’activité. Il se construit par postes d’émissions. Il est élaboré dans le but d’identifier des leviers d’actions de réduction.
La réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour :
- les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine ;
- les personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer ;
- les services de l’État ;
- les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ;
- les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Petite histoire du BEGES
👉👈 La pause culture carbone : la fusion entre la base carbone, la base impact et la base agribalyse est désormais effective. En effet, la "Base Empreinte" de l'ADEME, mise à jour annuellement, est l'unique référentiel public de facteurs d'émissions utilisé pour produire un BEGES conforme.
Ce qui a changé depuis 2023
Par ailleurs, le décret du 1ᵉʳ juillet 2022 a modifié la partie réglementaire du code de l'environnement. Deux principales dispositions ont été portées et sont toujours en vigueur en 2026.
Le périmètre des émissions s’élargit : les émissions indirectes significatives sont désormais obligatoires
Le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l’établissement du BEGES intègre désormais l’ensemble des émissions indirectes significatives. Ces dernières découlent des opérations et activités de la personne morale, conformément aux évolutions des normes internationales en la matière. Pour schématiser, le bilan carbone doit désormais intégrer les émissions indirectes (amont et aval de la production). Auparavant, il ne portait que sur les émissions directes.
Pour rappel, les émissions indirectes (équivalent scope 3) peuvent représenter entre 70% et 90% du total des émissions d’une entreprise. Par conséquent, cette mesure est non négligeable en termes d’impact sur le BEGES d’une entreprise. Et cela pour les PME, les ETI ou les grands groupes multi-sites soumis à consolidation.
Comment Carbo peut m’aider à appliquer cette mesure ?
Depuis toujours, Carbo permet de mesurer l’intégralité des émissions de CO2e (directes et indirectes) d’une entreprise en reprenant et enrichissant la Méthode Bilan Carbone ®. La méthode Bilan Carbone® V9, publiée par l'Association Bilan Carbone (ABC) et applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, est désormais le référentiel le plus utilisé pour produire un BEGES conforme. Ainsi, elle propose trois niveaux progressifs (Initial, Standard, Avancé) permettant à chaque organisation de choisir un point d'entrée adapté à sa maturité.
De plus, la plateforme Carbo dispose d'une interface ludique et facile à prendre en main. Elle permet de rendre la collecte des données, sur l’intégralité du périmètre d’activités d’une entreprise, nettement plus simple et agréable. L'outil intègre pleinement le calcul des émissions du numérique qui restent dans l’angle mort de la couverture d’un bilan carbone traditionnel.
La nomenclature du périmètre d’étude évolue et gagne en précision
La nomenclature du périmètre opérationnel gagne en précision et couvre un plus grand périmètre d’émissions. Elle est désormais classée en 6 catégories contre 3 scopes auparavant :
- Les émissions directes (équivalent scope 1)
- Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)
- Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)
- Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
- Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)
Comment Carbo peut m’aider à appliquer cette mesure ?
Carbo a fait le choix de développer un questionnaire ludique et intuitif avec sa propre classification. La plateforme couvre, cependant, l’ensemble des catégories ci-dessus. En effet, notre questionnaire (et a fortiori la restitution) se répertorie dans plusieurs catégories d’activités qui facilitent la participation de vos équipes : usages numériques, achats et supports, bureaux, transports, etc.
De plus, nous offrons la possibilité aux entreprises de télécharger les résultats de leur bilan carbone par scope. Quel que soit le rendu souhaité, notre outil s’adapte à votre besoin. 😉
Le bilan doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de GES
Le cadre réglementaire du plan de transition
Il doit être réalisé :
- tous les quatre ans pour les entreprises. Cela leur permet de coordonner la réalisation de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec celle de leur audit énergétique ;
- tous les trois ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public.
Depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, le plan de transition doit obligatoirement chiffrer poste par poste les leviers de réduction identifiés et planifier les actions dans le temps. Ainsi, un BEGES publié sans plan de transition crédible n'est plus considéré comme conforme. Et cela, même si les chiffres d'émissions sont corrects !
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Les objectifs quantitatifs à moyen et long terme
Les entreprises doivent présenter des objectifs quantitatifs sur deux axes :
- à moyen terme : une échéance correspondant à la période de leur prochain bilan
- à long terme : par exemple 2030 ou 2050, en cohérence avec les points d’étapes de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
La nouvelle version de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) succède à la SNBC 2 de 2020. En effet, cette dernière relève l'ambition nationale de réduction des émissions territoriales à -50 % entre 1990 et 2030 (contre -40 % précédemment).
De plus, il est recommandé de positionner ces objectifs en cohérence avec les objectifs de la SNBC et des budgets carbones pour 2030 et pour 2050 :
- D'une part, réduire de 50 % les émissions de GES entre 1990 et 2030 (nouvel objectif porté par le projet de SNBC 3),
- D'autre part, diviser par 6 les émissions de GES entre 1990 et 2050.
Comment Carbo peut m’aider à appliquer cette mesure ?
Carbo a développé une fonctionnalité inédite sur le marché qui vous permet d’obtenir automatiquement et sur mesure une trajectoire bas-carbone et un plan de réduction personnalisé.
Concrètement, avec la trajectoire bas-carbone :
- Vous entrez vos hypothèses de chiffre d’affaires et de nombre d’employé·es sur les prochaines années. Idéalement jusqu’à 2030 (année butoir sur laquelle les Sciences Based Target se basent).
- Vous obtenez une visualisation de votre bilan carbone jusqu’à 2030 en relation avec ces hypothèses par grandes catégories.
- Vous découvrez alors une estimation de l’impact futur de votre activité, basée sur votre bilan carbone actuel 🪄
- Notre logiciel modélise un plan d’actions de réduction personnalisé et sur-mesure, pour vous aider à atteindre votre objectif bas carbone. Les actions sont chiffrées et classées par degré d’impact et niveau de difficulté. Validez ou rejetez une action directement dans votre dashboard, votre trajectoire se met à jour. À vous de jouer !
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Que change la CSRD pour les entreprises en 2026 ?
Le cadre réglementaire et son évolution
Depuis l'ordonnance du 6 décembre 2023, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises un reporting de durabilité structuré autour des normes ESRS. Celui-ci couvre les thématiques du climat, du social et de la gouvernance. Pour rappel, le bilan carbone est un élément clé de ce reporting, notamment pour répondre aux exigences du volet climat (ESRS E1).
Cependant, une première directive dite "stop the clock" (UE 2025/794), adoptée le 3 avril 2025 et transposée en droit français par la loi DDADUE du 30 avril 2025, a reporté de deux ans l'entrée en application pour les entreprises des vagues 2 et 3.
Par ailleurs, la directive "Omnibus I", entrée en vigueur le 18 mars 2026, a relevé les seuils d'application de la CSRD. Seules les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net restent soumises à l'obligation. Ainsi, les entreprises non européennes ayant un chiffre d'affaires net dans l'UE supérieur à 450 millions d'euros, et une filiale ou succursale française dépassant 200 millions d'euros, restent également concernées.
Le calendrier 2026 et les conséquences pour les entreprises hors périmètre
Concrètement, le calendrier applicable aux entreprises françaises en juin 2026 se structure ainsi :
- Vague 1 (grandes entreprises cotées, déjà soumises à l'ancienne DPEF/NFRD) : premiers rapports publiés depuis 2025 sur les données 2024, non affectées par les reports ;
- Vague 2 (grandes entreprises non cotées dépassant les nouveaux seuils) : premier rapport attendu en 2028 sur les données de l'exercice 2027 ;
- Les PME cotées, qui devaient initialement constituer une troisième vague, sont désormais largement exemptées de l'obligation directe.
Pour les entreprises qui sortent du périmètre obligatoire, l'Europe a mis en place un référentiel volontaire allégé : le VSME (Voluntary reporting Standard for SMEs). En effet, selon l'EFRAG, 43 % des entreprises concernées l'utilisaient déjà fin 2025. De plus, 67 % des banques et grands groupes s'en servent comme cadre de référence pour collecter les données ESG de leurs fournisseurs.
En clair, votre entreprise n'est plus directement soumise à la CSRD si elle se situe sous ces nouveaux seuils. Toutefois, si vous êtes fournisseur ou prestataire d'une grande entreprise qui, elle, reste assujettie, vous risquez de continuer à recevoir des questionnaires ESG. L'effet de cascade sur la chaîne de valeur reste bien réel, même pour les PME et ETI hors périmètre direct.
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Avec l'élargissement du périmètre obligatoire au scope 3 et l'exigence d'un plan de transition chiffré, un outil qui ne couvre pas l'intégralité de vos émissions ou qui ne vous permet pas de construire une trajectoire de réduction devient vite insuffisant. Découvrez pourquoi il est peut-être temps de changer de logiciel bilan carbone.
FAQ : Tout sur les évolutions du bilan carbone
Depuis janvier 2023, le bilan carbone obligatoire doit intégrer les émissions indirectes significatives, ce qu'on appelle le scope 3. Cela inclut les émissions en amont et en aval de la production. Ces émissions peuvent représenter entre 70 % et 90 % du total des émissions d'une entreprise.
La classification passe de 3 scopes à 6 catégories distinctes : émissions directes, émissions liées à l'énergie, aux transports, aux produits achetés, aux produits vendus, et autres émissions indirectes. Cette évolution permet une meilleure précision dans l'identification des sources d'émissions et facilite la mise en place d'actions ciblées.
Depuis la loi Industrie Verte de 2023, le BEGES doit obligatoirement être accompagné d'un plan de transition chiffré poste par poste. Les entreprises doivent fixer des objectifs à moyen et long terme, en cohérence avec la SNBC3. Un objectif national de -50 % d'ici 2030 a été fixé.
La CSRD est une directive européenne imposant un reporting de durabilité complet (normes ESRS) aux grandes entreprises. Depuis l'entrée en vigueur de la directive Omnibus le 18 mars 2026, seules les entreprises dépassant 1 000 salariés ET 450 M€ de chiffre d'affaires restent directement concernées.
