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màj novembre 2021

Taxonomie verte : un règlement européen en faveur de l’environnement ?

Anaïs Fleury
Sommaire

L'Union européenne souhaite soutenir les activités économiques durables et respectueuses de l'environnement en aidant les investisseurs à aller dans ce sens. Alors même que la neutralité carbone est visée pour 2050, le nouveau règlement qu'est la taxonomie verte classe les activités selon leur seuil d'émissions de CO2. Zoom sur ce règlement en plusieurs étapes.

Taxonomie verte : qu’est ce que c’est ? 

Définition et fonctionnement de la taxonomie verte

La taxonomie verte est un règlement européen qui établit une classification des activités économiques selon leur caractère « durable sur le plan environnemental ». Cette taxonomie impose aux acteurs économiques de prouver leurs activités vertes, elle permet donc d’identifier les activités les plus vertes. 

classification activités vertes carbo taxonomie verte

🖐 On utilise généralement le terme taxonomie pour désigner les méthodes de classification. Originellement, le concept venait des sciences naturelles. 

La taxonomie verte dirige donc la stratégie européenne vers une prise en compte plus importante de la finance durable. Le projet réglementaire est complexe et ses modalités d’application variées.  

Comment la taxonomie verte fonctionne-t-elle ?

L’activité économique doit contribuer aux six objectifs environnementaux établis par la taxonomie verte : 

  • atténuation du changement climatique ; 
  • adaptation au changement climatique ; 
  • utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; 
  • transition vers une économie circulaire ; 
  • prévention et contrôle de la pollution ; 
  • protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Les échéances du calendrier pour la taxonomie verte

La prise en compte du climat dans la stratégie européenne…

Développement durable, transition énergétique, soutenabilité ou encore réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES )? L’Union européenne intègre désormais ces concepts dans sa stratégie. Elle vise en effet la neutralité carbone pour 2050. Prochaine étape : 2030 et une diminution de 55% des GES par rapport aux niveaux de 1990. Par ailleurs, la Commission Européenne en 2019 a mis en place le Green Deal, un deuxième levier pour lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle de l’Europe. 

changement climatique définition

A côté de cet objectif de neutralité carbone, l’UE souhaite réorienter les flux financiers privés afin de « financer la transition vers une économie durable » (selon l’étude d’impact de son plan climat). Et c’est là qu’intervient la taxonomie verte.

… qui mène au plan d’action pour la croissance durable

L’histoire de la taxonomie verte débute le 8 mars 2018 avec la Commission européenne. Cette dernière présente plusieurs propositions législatives, un « plan d’action pour financer la croissance durable ».

🖐 Le terme « taxinomie » est utilisé dans le plan d'action. Mais ce terme signifie la même chose que la taxonomie : une classification. Le premier vient du grec nómos (loi, règle) et le second ónoma (nom).

« Établir un système européen de classification unifié — ou taxinomie — permettra de déterminer clairement quelles sont les activités pouvant être considérées comme «durables»

d’après le plan d’action pour financer la croissance durable.

Le système de classification est ainsi qualifié de « mesure la plus importante et la plus urgente prévue dans le présent plan d’action. »

...jusqu’à la naissance de la taxonomie verte finale

En 2020, la taxonomie verte est adoptée, après qu’un groupe d’experts pour la finance durable (Technical Expert Group, ou TEG), composé de 35 membres, ait élaboré la toute première version de la taxonomie. Le rapport technique final apparaît en mars 2020 : Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance. Ainsi, on y retrouve des recommandations et des conseils à destination des acteurs financiers sur la manière de publier les informations. Le rapport contient également les critères sur lesquels reposent l’évaluation de durabilité d’une activité.

Par la suite, le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Aujourd’hui et ce depuis octobre 2020, la Plateforme Européenne sur la Finance Durable remplace le groupe d’experts (TEG) dans l’élaboration de la taxonomie. La Plateforme fait évoluer les critères techniques et le règlement de la taxonomie verte. Son tout premier rapport a par ailleurs été publié en mars 2021. 

🖐La taxonomie sera révisée tous les trois ans afin de s’adapter aux évolutions à venir et à l’émergence de nouvelles activités sur le marché. 

Taxonomie verte : pour qui ? 

La taxonomie verte vise les entreprises ou tout produit financier tels que les fonds d’investissement par exemple. Elle permet d’éclairer sur les activités d’une société et d’éviter le financement d’activités avec un fort potentiel de greenwashing

Ainsi, il y a deux types d’acteurs concernés : 

  • les grandes organisations publiant des documents pour leurs investisseurs. Il sera plus facile pour elles de démontrer leur transparence en matière d’action pour la transition bas-carbone. Ce sont celles qui doivent publier leur Déclaration de Performance Extra-Financière – DPEF et un Rapport de Durabilité (à partir de 2023 avec la mise en application de la Directive CSRD). Cela concernerait 11 000 grandes entreprises, soumises aux obligations de publications extra-financière ! 
  • les acteurs des marchés financiers comme les banques ou les produits d’investissement. Ils utilisent ces informations comme outil de financement. Cela permet aux investisseurs d’identifier quelle part du chiffre d'affaires des actifs contribue à des activités vertes. Et ainsi de comparer les différents portefeuilles pour mieux diriger ces investissements. En résumé ? Une meilleure appréhension des risques et une meilleure connaissance des opportunités pour les financiers. 

Plus globalement, la taxonomie est un joli pas vert et vers la finance durable et pour la transition bas-carbone. Donc pour tout le monde finalement ! Parce que dans l’acte délégué de l’article 8 du Règlement Taxonomie, le périmètre des ratios peut s’étendre sur toute la chaîne de valeur ! Ainsi, fournisseurs, partenaires ou parties prenantes, toutes les entreprises peuvent et vont faire le reporting avec la taxonomie verte. 

Taxonomie verte : qu’est ce que cela implique ? 

Les entreprises et acteurs économiques soumis à la taxonomie européenne doivent publier un rapport (reporting) concernant leurs engagements socio-environnementaux. C’est la seule obligation. Les acteurs doivent donc informer sur leurs financements et produits financiers dits « verts » selon les critères de la taxonomie. Par exemple quel pourcentage représentent-ils ? Toutefois, cela reste assez libre puisque le règlement n’impose pas une part verte minimum à atteindre. 

Paiement confirmé

En 2021…

Aujourd’hui, seuls les deux premiers objectifs environnementaux sont en application, et ce, depuis le 31 décembre 2021 : 

  • atténuation au changement climatique, 
  • l’adaptation au changement climatique

Ces deux objectifs concernent donc les entreprises non financières et les entreprises financières. Ces dernières doivent fournir des informations à la fois qualitatives et quantitatives sur la part des activités éligibles et non éligibles à la Taxonomie verte, par rapport au total des activités. 

En 2022…

Dès le 1er janvier 2023, pour l’exercice 2022, les entreprises non financières devront appliquer la totalité du Règlement. Ce qui signifie prendre en compte les six objectifs environnementaux évoqués ci-dessus. 

Fin 2022, les quatre prochains objectifs seront donc aussi effectifs. 

En 2023…

Pour l’année 2023, s'ajoutent les entreprises non financières qui devront appliquer le règlement sur les six objectifs.

Le fait que ce soit progressif permet aux acteurs économiques de se préparer au mieux à faire reporting du caractère durable de leurs activités. Et pour 2023, les contrôles de données qui ont été publiés seront mieux effectués. 

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Limites et critiques sur la taxonomie verte

Quelles activités sont vertes ? 

Les principales critiques concernent la classification des activités vertes : 

  • Certaines sont verte. Cela signifie qu’elles participent à la transition environnementale avec ces objectifs environnementaux. Par exemple, les éoliennes ou les panneaux solaires. 
  • D’autres activités peuvent être « habilitantes ». Cela signifie qu’elles ne sont pas durables mais permettent directement à d’autres activités d’apporter une contribution aux objectifs environnementaux. Par exemple, la production de batteries électriques est une activité habilitante. 
  • Les activités qualifiées de « transitoires » désignent celles qui permettent de réduire l’impact environnemental là où il n’y avait pas de solution de remplacement auparavant. Leur impact carbone est important. Cependant, ces activités n’ont pas  « d’alternatives bas carbone viables sur le plan technologique et économique » (d’après la banque de france). Ce qui ne les empêche pas de réduire l’impact environnemental lié aux pratiques. 

Les critères de la taxonomie mettent en avant des activités novatrices dans différents secteurs innovants. Ces activités deviennent ainsi de véritables modèles pour la transition économique, écologique ou/et environnementale. Aujourd’hui, 70 activités sont dites durables d’après les critères techniques. Mais là où il y a débat, c’est que l'agriculture, le gaz ou encore le nucléaire sont des secteurs non représentés. 

🖐 Greenpeace par exemple, s’érige contre la Commission et la France et appelle les acteurs à « écarter le gaz fossile et le nucléaire de la taxonomie verte afin de garantir une transition énergétique durable et efficace face au changement climatique. »

Le nucléaire, quel débat ?

La Commission repousse le sujet du nucléaire et ne n'inclut pas (encore ?) dans le règlement de la Taxonomie. S’il était considéré comme une activité durable et verte, alors le nucléaire obtiendrait de précieux investissements. Les obligations vertes seraient en effet utiles pour le financement des installations. Quant aux fonds d’investissement socialement responsables (ISR), ils seraient plus favorables au nucléaire.

S’il fait débat, c’est parce que certains considèrent que le nucléaire est une énergie bas-carbone. En effet, le nucléaire peut être considéré comme contribuant à l’objectif d’atténuation du réchauffement climatique au vu des émissions de CO2 émises basses comparé à des centrales à charbon par exemple. Cependant, la radioactivité liée aux déchets nucléaires est tout de même une thématique assez problématique. En effet, la radioactivité cause des dégâts à la fois pour l’Homme et la nature. Et justement, la taxonomie verte porte sur des activités ne portant pas atteinte à cela. 

Le gaz, un secteur pour la taxonomie ? 

Le gaz est aussi un secteur qui fait débat. En effet, si sur un court terme, il s’agit d’une énergie qui peut aider les pays à sortir du charbon, le gaz naturel reste une énergie fossile. Et les centrales n’aident pas la transition énergétique pour des énergies renouvelables.

Quel avenir pour la taxonomie verte ? 

Certains réclament plusieurs niveaux de classification. Par exemple, une variation de couleur verte, orange et rouge afin de pouvoir dénoncer les activités polluantes et nuisibles à l’environnement. D’autres évoquent une taxonomie sociale. 

On peut ainsi se questionner notamment sur : 

  • les évolutions concernant les critères prévues par la Commission européenne.
  • la possibilité d’une adaptation des critères au vu du contexte économique et technologique.
  • et se poser la question de savoir jusqu’où élargir la classification pour la rendre plus pertinente ? 
Anaïs Fleury
Content Manager chez Carbo
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