Taxonomie verte : un règlement européen en faveur de l’environnement ?

L'Union européenne souhaite soutenir les activités économiques durables et respectueuses de l'environnement en aidant les investisseurs à aller dans ce sens. Alors même que la neutralité carbone est visée pour 2050, le nouveau règlement qu'est la taxonomie verte classe les activités selon leur seuil d'émissions de CO2. Zoom sur ce règlement en plusieurs étapes.

FAQ - L'essentiel à savoir sur la taxonomie verte

Taxonomie verte : qu’est ce que c’est ? 

Définition et fonctionnement de la taxonomie verte

La taxonomie verte est un règlement européen qui établit une classification des activités économiques selon leur caractère « durable sur le plan environnemental ». Cette taxonomie impose aux acteurs économiques de prouver leurs activités vertes, elle permet donc d’identifier les activités les plus vertes. 

🖐 On utilise généralement le terme taxonomie pour désigner les méthodes de classification. Originellement, le concept venait des sciences naturelles. 

La taxonomie verte dirige donc la stratégie européenne vers une prise en compte plus importante de la finance durable. Le projet réglementaire est complexe et ses modalités d’application variées.  

Comment la taxonomie verte fonctionne-t-elle ?

L’activité économique doit contribuer aux six objectifs environnementaux établis par la taxonomie verte : 

• atténuation du changement climatique ; 
• adaptation au changement climatique ; 
• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; 
• transition vers une économie circulaire ; 
• prévention et contrôle de la pollution ; 
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Pour qu'une activité soit considérée comme alignée avec la taxonomie, elle doit non seulement contribuer substantiellement à au moins un de ces objectifs, mais aussi respecter le principe du « Do No Significant Harm » (DNSH), c'est-à-dire ne pas causer de préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits et services.

Les échéances du calendrier pour la taxonomie verte

La prise en compte du climat dans la stratégie européenne…

Développement durable, transition énergétique, soutenabilité ou encore réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES )? L’Union européenne intègre désormais ces concepts dans sa stratégie. Elle vise en effet la neutralité carbone pour 2050. Prochaine étape : 2030 et une diminution de 55% des GES par rapport aux niveaux de 1990. Par ailleurs, la Commission Européenne en 2019 a mis en place le Green Deal, un deuxième levier pour lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle de l’Europe. 

A côté de cet objectif de neutralité carbone, l’UE souhaite réorienter les flux financiers privés afin de « financer la transition vers une économie durable » (selon l’étude d’impact de son plan climat). Et c’est là qu’intervient la taxonomie verte.

… qui mène au plan d’action pour la croissance durable

L’histoire de la taxonomie verte débute le 8 mars 2018 avec la Commission européenne. Cette dernière présente plusieurs propositions législatives, un « plan d’action pour financer la croissance durable ».

🖐 Le terme « taxinomie » est utilisé dans le plan d'action. Mais ce terme signifie la même chose que la taxonomie : une classification. Le premier vient du grec nómos (loi, règle) et le second ónoma (nom).

« Établir un système européen de classification unifié — ou taxinomie — permettra de déterminer clairement quelles sont les activités pouvant être considérées comme «durables»

d’après le plan d’action pour financer la croissance durable.

Le système de classification est ainsi qualifié de « mesure la plus importante et la plus urgente prévue dans le présent plan d’action. »

...jusqu’à la naissance de la taxonomie verte finale

En 2020, la taxonomie verte est adoptée, après qu’un groupe d’experts pour la finance durable (Technical Expert Group, ou TEG), composé de 35 membres, ait élaboré la toute première version de la taxonomie. Le rapport technique final apparaît en mars 2020 : Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance. Ainsi, on y retrouve des recommandations et des conseils à destination des acteurs financiers sur la manière de publier les informations. Le rapport contient également les critères sur lesquels reposent l’évaluation de durabilité d’une activité.

Par la suite, le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Aujourd’hui et ce depuis octobre 2020, la Plateforme Européenne sur la Finance Durable remplace le groupe d’experts (TEG) dans l’élaboration de la taxonomie. La Plateforme fait évoluer les critères techniques et le règlement de la taxonomie verte. Son tout premier rapport a par ailleurs été publié en mars 2021. 

🖐 La taxonomie fait l'objet de révisions régulières pour s'adapter aux évolutions technologiques et à l'émergence de nouvelles activités sur le marché. Depuis le 17 octobre 2023, un « mécanisme de requête des parties prenantes » permet aux entreprises, ONG et autres acteurs de proposer des révisions à la taxonomie actuelle.

Taxonomie verte : pour qui ? 

La taxonomie verte vise les entreprises ou tout produit financier tels que les fonds d’investissement par exemple. Elle permet d’éclairer sur les activités d’une société et d’éviter le financement d’activités avec un fort potentiel de greenwashing. Cependant, suite à l'adoption de la loi Omnibus en décembre 2025, le périmètre d'application a été considérablement réduit.

Les deux types d’acteurs concernés : 

• les grandes organisations publiant des documents pour leurs investisseurs. seules les entreprises de plus de 1 000 salariés ET réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros (ou un bilan supérieur à 25 millions d'euros) sont soumises aux obligations de reporting taxonomie. Il sera plus facile pour elles de démontrer leur transparence en matière d'action pour la transition bas-carbone. Ce sont celles qui doivent publier leur Rapport de Durabilité dans le cadre de la Directive CSRD. Cela concerne désormais environ 2 000 à 3 000 entreprises en France, contre les 7 000 initialement prévues.
• les acteurs des marchés financiers comme les banques ou les produits d’investissement. Ils utilisent ces informations comme outil de financement. Cela permet aux investisseurs d’identifier quelle part du chiffre d'affaires des actifs contribue à des activités vertes. Et ainsi de comparer les différents portefeuilles pour mieux diriger ces investissements. En résumé ? Une meilleure appréhension des risques et une meilleure connaissance des opportunités pour les financiers.  Depuis le 1er janvier 2024, les institutions financières doivent également communiquer leur Green Asset Ratio (GAR), qui mesure la proportion de leurs actifs durables.

Plus globalement, la taxonomie est un joli pas vert et vers la finance durable et pour la transition bas-carbone. Donc pour tout le monde finalement ! Parce que dans l’acte délégué de l’article 8 du Règlement Taxonomie, le périmètre des ratios peut s’étendre sur toute la chaîne de valeur ! Ainsi, fournisseurs, partenaires ou parties prenantes, toutes les entreprises peuvent et vont faire le reporting avec la taxonomie verte. 

Pour les entreprises non soumises à l'obligation, la Commission européenne a développé la norme VSME, un cadre volontaire simplifié qui devient le plafond des exigences que les grandes entreprises peuvent imposer à leurs fournisseurs.

Taxonomie verte : qu’est ce que cela implique ? 

Les entreprises et acteurs économiques soumis à la taxonomie européenne doivent publier un rapport (reporting) concernant leurs engagements socio-environnementaux. C’est la seule obligation. Les acteurs doivent donc informer sur leurs financements et produits financiers dits « verts » selon les critères de la taxonomie. Par exemple quel pourcentage représentent-ils ? Toutefois, cela reste assez libre puisque le règlement n’impose pas une part verte minimum à atteindre. 

Le calendrier de déploiement achevé

Le déploiement progressif de la taxonomie est désormais achevé :

• Depuis l'exercice 2022, les entreprises non financières et financières ont dû publier des informations sur l'éligibilité et l'alignement pour les deux objectifs climatiques (atténuation et adaptation au changement climatique).
• Depuis l'exercice 2024 (publication en 2025), les entreprises non financières doivent appliquer le reporting complet sur les six objectifs environnementaux.
• Les institutions financières ont commencé à publier leur Green Asset Ratio en 2024 et doivent également reporter sur les six objectifs depuis l'exercice 2025 (publication en 2026).

Les simplifications apportées par la loi Omnibus (2025)

En décembre 2025, le Parlement européen a adopté définitivement les évolutions apportées par la loi Omnibus, une réforme majeure qui simplifie drastiquement les obligations liées à la taxonomie :

• Alignement du champ d'application sur les nouveaux seuils de la CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires restent soumises
• Réduction d'environ 70% des données exigées
• Introduction d'un seuil de matérialité : exemption d'analyse pour les activités représentant moins de 10% du CA, Capex ou Opex
• Possibilité de reporting partiel pour les activités partiellement conformes aux critères
• Révision simplifiée du principe DNSH (Do No Significant Harm)

Cette simplification vise à renforcer la compétitivité européenne suite aux conclusions du rapport Draghi de 2024 sur la perte de vitesse de l'industrie européenne, tout en maintenant les objectifs de décarbonation du continent.

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Limites et critiques sur la taxonomie verte

Quelles activités sont vertes ? 

Les principales critiques concernent la classification des activités vertes : 

• Certaines sont verte. Cela signifie qu’elles participent à la transition environnementale avec ces objectifs environnementaux. Par exemple, les éoliennes ou les panneaux solaires. 
• D’autres activités peuvent être « habilitantes ». Cela signifie qu’elles ne sont pas durables mais permettent directement à d’autres activités d’apporter une contribution aux objectifs environnementaux. Par exemple, la production de batteries électriques est une activité habilitante. 
• Les activités qualifiées de « transitoires » désignent celles qui permettent de réduire l’impact environnemental là où il n’y avait pas de solution de remplacement auparavant. Leur impact carbone est important. Cependant, ces activités n’ont pas  « d’alternatives bas carbone viables sur le plan technologique et économique » (d’après la banque de france). Ce qui ne les empêche pas de réduire l’impact environnemental lié aux pratiques. 

Les critères de la taxonomie mettent en avant des activités novatrices dans différents secteurs innovants. Ces activités deviennent ainsi de véritables modèles pour la transition économique, écologique ou/et environnementale. Début 2026, environ une centaine d'activités économiques sont couvertes par la taxonomie sur les six objectifs environnementaux. En juin 2023, l'acte délégué environnemental a ajouté 35 activités pour les quatre objectifs non climatiques : 6 activités sur l'eau et les ressources marines, 21 activités sur l'économie circulaire, 6 activités sur la prévention de la pollution, et 2 activités sur la biodiversité.

Cependant, certains secteurs comme l'agriculture ne sont pas encore entièrement couverts par la taxonomie, car la Commission européenne s'est d'abord concentrée sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, représentant 90% des rejets de CO2.

Le nucléaire et le gaz : un débat tranché

Le débat qui a agité l'Europe en 2021 et 2022 concernant l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie a été tranché le 6 juillet 2022. Le Parlement européen a validé leur inclusion en tant qu'énergies de transition, avec 328 voix contre 278, ne permettant pas d'atteindre la majorité absolue de 353 voix nécessaire pour rejeter la proposition de la Commission.

L'acte délégué complémentaire est entré en vigueur le 1er janvier 2023, classant le nucléaire et le gaz comme activités éligibles sous certaines conditions strictes :

• Pour le nucléaire : les centrales doivent avoir obtenu leur permis de construire avant 2045, et les prolongements de réacteurs existants doivent être lancés avant 2040
• Pour le gaz : les centrales ayant obtenu leur permis avant 2030 peuvent bénéficier d'un seuil d'émissions allant jusqu'à 270 g de CO2e/kWh, à condition de passer à des gaz renouvelables ou à faible émissions avant 2036

Cette décision a été justifiée par le fait que le nucléaire est une énergie bas-carbone qui peut contribuer à l'objectif d'atténuation du réchauffement climatique au vu des émissions de CO2 émises basses comparé à des centrales à charbon par exemple. Cependant, la radioactivité liée aux déchets nucléaires reste une thématique problématique.

Malgré des recours judiciaires déposés par l'Autriche, le Luxembourg, l'Espagne, le Danemark et plusieurs ONG dont Greenpeace, qui considèrent cette inclusion comme du greenwashing, le nucléaire et le gaz demeurent dans la taxonomie verte en tant qu'énergies de transition.

Les défis de mise en œuvre

Les premiers retours d'expérience révèlent des difficultés importantes. Le baromètre EY 2024, analysant 320 entreprises européennes cotées, montre que :

• L'alignement moyen des indicateurs clés de performance (KPI) est limité à moins de 15%
• Il existe d'importants écarts entre l'éligibilité (activités potentiellement durables) et l'alignement réel (activités effectivement durables)
• La complexité technique du reporting représente un défi majeur pour les entreprises

Ces résultats ont contribué à justifier les simplifications apportées par la loi Omnibus.

Quel avenir pour la taxonomie verte ? 

Certains réclament plusieurs niveaux de classification. Par exemple, une variation de couleur verte, orange et rouge afin de pouvoir dénoncer les activités polluantes et nuisibles à l’environnement. D’autres évoquent une taxonomie sociale. 

On peut ainsi se questionner notamment sur : 

• les évolutions concernant les critères prévues par la Commission européenne.
• la possibilité d’une adaptation des critères au vu du contexte économique et technologique. La simplification opérée en 2025 illustre cette capacité d'adaptation, bien que certains y voient un recul des ambitions environnementales.
• et se poser la question de savoir jusqu’où élargir la classification pour la rendre plus pertinente ? Avec les simplifications Omnibus, la question se pose désormais différemment : comment maintenir l'ambition de transition écologique tout en allégeant la charge administrative des entreprises ? 

La taxonomie verte reste un outil évolutif au cœur de la stratégie européenne de finance durable, naviguant entre ambition climatique et impératifs de compétitivité économique.