Green deal : un pacte européen à la hauteur des enjeux climatiques ?

Voilà un sujet que nous sommes beaucoup à suivre de près. Le Green Deal est une démarche qui consiste à harmoniser l’action européenne de façon à lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
Alors concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Quels sont les enjeux du Green Deal à l’échelle de l'Union européenne ? Comment le green deal est-il financé ? Quels sont les principaux piliers mis en avant par l’Europe dans ce pacte vert ? Quelles sont les limites de cette démarche ?

👉 On vous dit tout dans cet article. 

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle choisi de proposer un Pacte vert ?

L’importance du rapport du GIEC 

Depuis la publication de son premier rapport en 1990, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Au fil des rapports, le constat est devenu de plus en plus alarmant. Et pour cause, les chiffres sont inquiétants. Dans son rapport de 2018, le GIEC précisait qu’il était essentiel de prendre des mesures de façon à limiter la hausse des températures mondiales à +1,5°C (par rapport à l’ère industrielle). Le but ? Maintenant des conditions de vie agréables sur terre.

Un premier déclic politique à l’échelle européenne à partir de 2019

Il a fallu attendre des dizaines d’années avant que les partis politiques et institutions se saisissent du sujet. Ça a commencé à réellement bouger à l’échelle de l'Union européenne à partir de 2019, date à laquelle des partis écologistes sont arrivés au pouvoir. 

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission à cette date, a notamment défendu l’idée devant le parlement selon laquelle “notre défi le plus pressant [était] la protection de la planète. C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”.

Le Pacte vert (ou green deal) est un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l’UE sur la scène internationale. Autrement dit ? C’est une stratégie avec un plan et une feuille de route pour avancer dans les prochaines années.

🖐 Si les actions ne sont pas à la hauteur des enjeux, l’Union Européenne est signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) entrée en vigueur en 1994 et du protocole de Kyoto datant de 1997. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre.

Quelle est l’ambition du pacte vert européen ? 

L’objectif du Green Deal 

La volonté de l'Europe est de devenir le premier continent neutre pour le climat. 

Et plus concrètement ? Il s’agira de transformer l’Union Européenne (UE) en une économie alignée sur les enjeux écologiques et environnementaux, garantissant :

• La fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 en Europe
• Une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
• Que personne ne soit laissé de côté (et donc d’intégrer une notion d’égalité)

Les trois objectifs chiffrés du Green Deal 

Voici les principaux objectifs définis par le green deal pour l’europe : 

• Réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990
• 3 milliards d’arbres supplémentaires plantés dans l’UE d’ici à 2030
• Réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (ce chiffres est par ailleurs comparé à celui de 1990)

Les 11 piliers du Green Deal pour l’Europe

1. 🌍 Rendre l'UE neutre sur le plan climatique d'ici à 2050
2. 🤝 Protéger les travailleurs et les sociétés vulnérables
3. 🌪️ Soutenir les personnes et régions touchées par des phénomènes climatiques extrêmes
4. 🌾 Aider les agriculteurs à résister aux conséquences du changement climatique
5. 💶 Financement des réformes et des investissements écologiques
6. 💸 Donner un prix au carbone
7. ⚡ Améliorer l'efficacité et la sécurité énergétique 
8. 🏭 Renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de l'énergie nette zéro
9. 🏆 Maintenir la compétitivité de notre industrie verte et éviter les fuites de carbone grâce au mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone (CBAM)
10. 🌱 Préserver la biodiversité et restaurer la richesse de notre environnement
11. 🗣️ Favoriser le dialogue sur la transition propre entre les différentes parties prenantes

Le calendrier du déploiement politique du Green Deal 

• 1997 : COP3, le protocole de Kyoto est signé. Les engagements ? Réduire les émissions de six gaz à effet de serre de 5% entre 2008 et 2012, par rapport à 1990
• 2015 : COP21, l’Accord de Paris est signé. Les objectifs fixés ? Maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous des 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, si possible à 1,5°C. Il vise aussi à atteindre des émissions nettes nulles à l’échelle mondiale pour la seconde moitié du XIXè siècle.La mise en pratique : chaque pays doit rendre compte tous les 5 ans des mesures mises en place pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, avec l’obligation de présenter des actions de plus en plus ambitieuses d’un cycle à l’autre.
• 2019 : Ursula von der Leyen est élue présidente de la Commission européenne par le Parlement européen. Ses engagements ? Assurer un mandat axé sur la transition environnementale. La mise en pratique : avant la fin de l’année, en novembre 2019, le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique.
• 11 décembre 2019 : Présentation du pacte vert pour l’Europe
• 2021 : L'UE adopte sa première loi européenne sur le climat au parlement. Cette dernière fixe les objectifs de l'Europe pour devenir climatiquement neutre d'ici 2050
• Février 2024 : la Commission Européenne fixe un objectif intermédiaire supplémentaire de réduction des émissions de 90 % d'ici à 2040
• 17 juin 2024 : Le Conseil adopte le règlement sur la restauration de la nature.
• 28 juin 2024 : Le règlement sur l’industrie «zéro net» entre en vigueur.
• 30 juillet 2024 : Entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la réparation des biens
• 18 août 2024 : Entrée en vigueur du règlement sur la restauration de la nature

Derrière le Green Deal, une volonté d’impliquer les citoyens dans la démarche de transition

L’idée du Green Deal est aussi de sensibiliser le plus grand nombre et aider à prendre soin des populations qui seront les plus affectées par le réchauffement climatique. 

Quelques exemples d’actions qui ont été mises en place en ce sens : 

• Fonds pour une transition juste : l'objectif de ce fonds est d’aider les travailleurs et les régions à acquérir de nouvelles compétences et à prospérer dans l'économie verte. 
• Fonds social pour le climat : l’objectif est de fournir aux États membres un financement spécifique pour soutenir les groupes vulnérables grâce à des investissements dans l'efficacité énergétique, la rénovation des bâtiments et le chauffage propre, etc.
• Fonds de solidarité : mise en place d’aides à destination de publics spécifiques et aux premières loges du changement climatique (par exemple les agriculteurs suite à des catastrophes naturelles ayant déjà lieu aujourd’hui)

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Zoom sur le volet énergétique du Green Deal

Les fonds NextGenerationEU et le REPowerEU

L’enjeu pour l’énergie est triple : 

• Assurer la maintenance du parc énergétique actuel
• Déployer des sources d’énergies renouvelables notamment l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité ou encore énergie marine
• Réduire la dépendance aux énergies provenant par exemple de Russie. 

Pour accompagner cette vision, l’Europe a fait le choix de déployer deux fonds dotés au global de 275 milliards d'euros. C’est effectivement, le NextGenerationEU et le REPowerEU. Ces derniers ont pour objectif d’aider à la transition vers une énergie propre et décarbonée. Et plus concrètement ? Cela peut passer par de nombreux chantiers différents. Regardons de plus près certains projets qui ont déjà été financés.

3 premiers grands projets d’intérêt européen commun (IPCEI)

Voici un aperçu des 3 premiers grands projets validés et enclenchés :

• Batteries : ce projet, validé en deux étapes (en 2019 et 2021), vise à soutenir le développement de technologies innovantes et durables pour les batteries lithium-ion. L’objectif final ? Faire durer les batteries plus longtemps, réduire les temps, améliorer la sécurité de ces produits, assurer une fabrication respectueuse de l’environnement.
• Microélectronique (nom de code : ME/CT) : ce projet, validé le 8 juin 2023, vise à soutenir la recherche, l’innovation et le déploiement industriel précoce de la microélectronique et des technologies de communication sur l’ensemble de la chaîne de valeur. 
• Hydrogène (nom de code : Hy2Move) : La Commission européenne a approuvé le 28 mai un quatrième grand projet d’intérêt européen commun (IPCEI) visant à soutenir la recherche, l’innovation et le déploiement industriel précoce dans la chaîne de valeur de l’hydrogène

💡 Les autres grands projets sont en cours de construction et validation. Le thème de certains est déjà public : le cloud, le traitement des données, la santé, l’industrie photovoltaïque.

Comment la Commission s’assure-t-elle du respect des engagements climatiques européens ?

Bonne question. En effet, il y a souvent un gap entre les promesses orales et la réalité. 

C’est pour cette raison que la loi climat européenne a été instaurée. Cette dernière a permis d’identifier et créer un conseil scientifique consultatif composé d’experts. Ce dernier a pour rôle de juger de la conformité des initiatives législatives européennes avec les ambitions déterminées dans l’accord de Paris et la stratégie environnementale de l’UE. Autrement dit ? Ils filtrent et apportent leur tampon pour valider ou non un projet. Si jamais le projet financé ne respecte pas les engagements en matière de transition écologique, la Commission Européenne doit alors justifier cette absence de cohérence. Cela permet donc de freiner et cadrer les choses. En revanche, il n’existe pas de pénalité en cas de dossier non conforme. 

🧠 La loi climat permet d’avoir une visibilité sur l’ensemble des chantiers menés et donc d’évaluer les progrès des Etats membres sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Tous les 5 ans, ces chiffres sont analysés et re-évalués au besoin.

Où en est-on dans la mise en place du Pacte vert ?

De nombreux sujets sensibles ont fait l’objet d’accords. Il y a par exemple eu le vote pour la fin de la vente des voitures thermiques en 2035, ou la répartition entre Etats membres des efforts de réduction des émissions de CO2. Pour autant, beaucoup d’autres choses avancent au ralenti. Les causes ? Le système et ses rouages, la volonté plus ou moins forte des acteurs politiques, le contexte géopolitiques (guerre en Ukraine, crise économique, lobbying, etc…). 

Qui finance l'European Green Deal ?

Pour financer cette transition verte qui couvre l’ensemble des secteurs économiques, l’UE estime qu’il va falloir rassembler au minimum 1 000 milliards d’euros. Alors où va-t-elle trouver un tel budget ?  Via des investissements publics (budgets de l’UE et des pays membres), des investissements privés dans le cadre de son Green Deal, mais aussi via une taxonomie attractive pour les projets liés au développement durable. 

Voici la répartition actuelle du financement du Green Deal :

• Budget de l’UE : 503 milliards d’euros,
• Fonds InvestEU : 279 milliards d’euros (fonds lancé en 2021 pour stimuler l’investissement en Europe)
• Fonds du SEQE : 25 milliards d’euros (système d’échanges et de quotas d’émissions de carbone, marché carbone européen)
• Fonds pour une transition juste : 100 milliards d’euros (fonds destinés à soutenir les territoires vulnérables d’un point de vue socio-économique face à la transition écologique)
• Co-financements nationaux : 114 milliards d’euros.

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Quelles sont les limites de l'European Green Deal ?

Le chantier est colossal, en Europe comme ailleurs dans le monde.

Si l’Europe est un continent pionnier sur le sujet, il n’en reste pas moins complexe de le déployer et d’obtenir des résultats. En effet, il s’agit d’abord d’harmoniser les actions et de s’assurer de la bonne volonté de l’ensemble des Etats membres sur les différents sujets. Par ailleurs, les pays n’en sont pas au même niveau sur les différents chantiers à prévoir (mix énergétique de départ, inégalités socio-économiques, place des lobbys, etc…). Il faut donc trouver un système qui tire chaque état européen vers le haut et permet de créer une dynamique d’ensemble positive.