Plan Climat : quelles déclinaisons en France et dans le Monde ?

Si on vous dit COP, transition énergétique et Nicolas Hulot, vous nous répondez plan climat, bien sûr ! Véritables déclinaisons locales des accords de Paris, ces plans visent à accélérer le déploiement d’actions locales pour lutter contre le dérèglement climatique. Comment ça se passe concrètement en France et dans le monde ? Petit tour d’horizon. 

Qu’est ce qu’un Plan Climat ? 

Définition et grands principes d’un Plan Climat

Un Plan Climat est un document stratégique qui définit une politique d’action pour lutter contre le réchauffement climatique. Deux concepts sont généralement associés à la stratégie de lutte pour le climat : 

• l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire des efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’adaptation au changement climatique.

Il est adopté par une organisation internationale, un Etat, une collectivité territoriale ou un groupe d'organisations. Souvent, plusieurs acteurs du changement climatique sont intégrés à la stratégie pour favoriser la coopération inter région par exemple. 

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est aujourd’hui au cœur du cadrage de ces plans en France : elle fixe des budgets-carbone quinquennaux et oriente les choix sectoriels (bâtiment, transport, énergie, agriculture, industrie). Ces orientations ont été actualisées récemment lors de la révision de la SNBC (SNBC3) pour tenir compte des budgets-carbone et des objectifs de neutralité 2050.

L’origine : l’accord de Paris sur le climat

Un Plan Climat est un premier pas vers la concrétisation des engagements de l’accord de Paris. 

Pour rappel, l’accord de Paris est un traité international sur les changements climatiques. Il contraint juridiquement 196 parties qui l’ont adopté lors de la COP 21 à Paris le 12 décembre 2015.

Ainsi, les Nations se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir un réchauffement climatique mondial de 1,5°C, d’ici 2100 en comparaison avec les niveaux préindustriels. 

Depuis la COP21 la gouvernance multilatérale a continué d’évoluer : les conférences ultérieures (notamment COP28 en 2023 et COP29 en 2024) ont porté des décisions concrètes — opérationnalisation d’un fonds « loss & damage », nouveau cadrage du financement climatique et avancées sur les règles des marchés carbone (article 6) — qui influent directement sur les stratégies nationales et locales.

Plan Climat : la déclinaison française

Le Plan Climat à l’échelle nationale

Un Plan Climat pour le gouvernement a été présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet 2017, alors ministre de la transition écologique et solidaire. Il pose les « bases d’un nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles ».

Ce plan concerne les principaux secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. Il souhaite impliquer tous les acteurs tels que les citoyens, les entreprises et les territoires.

La feuille de route gouvernementale se décline en 23 axes répartis en 6 chapitres  : 

• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris. La feuille de route insiste sur la participation des citoyen.ne.s, par exemple avec la mise en place d’un budget participatif. De cet axe découle aussi un renforcement de droit de l’environnement ;
• Améliorer le quotidien de tous les Français par la rénovation thermique. Le plan prévoit la fin de la précarité énergétique d’ici 10 ans. Ce chapitre insiste aussi sur la consommation responsable, la mobilité propre et l’innovation ;
• En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone. Il s’agit ici de renforcer la fiscalité écologique pour 2050 pour augmenter la part d’énergie renouvelable ;
• La France n°1 de l’économie verte en renforçant l’attractivité, l’innovation et l’emploi ;
• Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture en mettant fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation, la gestion durable des forêts par exemple ;
• Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique en Europe, dans les pays en développement et dans les accords commerciaux.

Depuis 2021, le cadre légal français a été renforcé par la loi « Climat et Résilience » (promulguée le 22 août 2021) et l’articulation avec la SNBC (révisée) encadre désormais la mise en œuvre opérationnelle des objectifs nationaux. Le Haut Conseil pour le climat publie des rapports annuels qui évaluent l’efficience des mesures et recommandent des priorités d’action.

Le Plan Climat à l’échelle municipale

Le cas de Paris 

La capitale souhaite tendre vers la neutralité carbone et vers 100% d’énergies renouvelables pour 2050. Pour 2030, une réduction de 50% les émissions de GES est souhaitée grâce à un Plan Climat Air Energie. 

Ainsi la ville lumière s’est dotée de 500 mesures à mettre en œuvre. La mairie de Paris a d’ailleurs produit un guide citoyen en 2018 avec des conseils relatifs aux actions à appliquer à l’échelle individuelle par exemple. 

Les objectifs parisiens sont précisés dans les documents de suivi et réexamen : la réduction vise 50% des émissions intra-muros pour 2030 (base 2004 pour certaines séries statistiques) et la Ville publie régulièrement des bilans (2023–2025) sur l’avancement des 500 mesures.

Les orientations de 2030	Les orientations de 2050
- 50% d’émissions de GES intra-muros - 40% de l’empreinte carbone de Paris - 35% de consommations énergétiques - 45% d’énergies renouvelables dont - 10% produites localement - Respect des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la qualité de l’air	- Zéro émission de GES intra-muros - 80% de l’empreinte carbone de Paris - 50% de consommations énergétiques - 100% d’énergies renouvelables, dont 20% produites localement Compenser les 20% d’émissions résiduelles

💡 D’où provient l’empreinte carbone globale de Paris selon vous ? Elle dépend directement des actions privées, menées par les citoyen.ne.s et les acteurs économiques et institutionnels à hauteur de 75% de l’empreinte globale de Paris !

Le cas de l’Eurométropole de Strasbourg

Mis en place en 2019 et pour 6 ans, les 400 propositions de l’Eurométropole de Strasbourg s’articulent autour de quatre axes qui s’appliquent au territoire : 

• le bien-être, notamment effectué un travail sur la qualité de l’air et les mobilités durables. Par exemple, la métropole de Strasbourg souhaite mettre en place une zone à faibles émissions pour tous les véhicules sur l’ensemble de l’agglomération ;
• le 100% renouvelable et la neutralité carbone, avec une production locale et territoriale d’énergies renouvelables et une baisse des consommations d’énergie ;
• la solidarité avec une alimentation plus responsable, locale en circuits courts et biologiques ;
• la mobilisation, le financement et le suivi par les habitants du plan territorial menée en concertation avec différents acteurs. Ainsi, la métropole souhaite créer une agence pour le climat au service des habitants.

Le suivi territorial publié depuis 2019 montre des avancées sur certains volets (mobilités, qualité de l’air) et des retards sur d’autres (production renouvelable locale). Il est important de consulter les rapports de suivi du PCAET pour lire les chiffres actualisés.

💡 En 2016, la métropole de Strasbourg fait le bilan de ses actions. La consommation d’énergie souhaitée n’a pas été atteinte (+8 au lieu de -30%), la part d’énergies renouvelables n’a été que partiellement atteinte (15% au lieu de 20 à 30%). Seule la baisse d’émissions de GES a été atteinte.

Plan Climat : quelques exemples marquants dans le monde

Le pacte vert européen 

La présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé en janvier 2020 un pacte vert. Ce « Green Deal » comptabilise mille milliards d’euros sur toute la décennie 2020. L’objectif principal de cette feuille de route est de ramener à zéro d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre en Europe. 

Depuis, l’Union européenne a élevé ses ambitions : le paquet « Fit for 55 » fixe une réduction d'au moins 55% des émissions nettes d'ici 2030 (par rapport à 1990) et la directive rénovée sur les énergies renouvelables impose une part minimale contraignante de 42,5% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2030 (avec une aspiration pouvant aller jusqu’à 45%). Ces objectifs européens ont un effet direct sur les plans climat nationaux.

Les trois axes clés pour 2030 sont : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990) grâce à la mise en place d’un système d'échange de quotas d'émissions par exemple
• Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 %
• Améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5 %

Le Green New Deal américain

De l’autre côté de l’Atlantique, le Green New Deal, popularisé aux États-Unis, propose une approche ambitieuse mêlant transition écologique et justice sociale. Elle vise à éliminer les énergies fossiles en dix ans, investir massivement dans les énergies renouvelables et les transports décarbonés, tout en assurant des retombées sociales majeures comme un emploi garanti ou un système de santé universel.

Contrairement au Green Deal européen, qui met l'accent sur des objectifs environnementaux mesurables et sectoriels, le Green New Deal s'inscrit dans une vision plus large où justice sociale et transition climatique sont indissociables.

Attention : le Green New Deal est resté une proposition politique (résolution) et n’a pas été adoptée dans son intégralité au niveau fédéral. En revanche, des textes concrets comme l’Inflation Reduction Act (2022) ont fourni des moyens financiers massifs pour accélérer la décarbonation aux États-Unis (subventions, crédits d’impôt, soutien aux renouvelables et aux véhicules propres).

Le modèle du Donut à Amsterdam

Issu du principe de l’économiste britannique Kate Raworth, le modèle du Donut répond aux problèmes de la crise. Ce modèle permet de relancer l’économie et le développement de leur ville tout en s’inscrivant dans une perspective de transition écologique et de progrès social. 

Mais pourquoi fait-on appel à un donut ? Rien de gastronomique dans tout cela, il s’agit de percevoir le donut comme un schéma qui intègre deux principes pour une nouvelle économie.

• dans le trou central : le besoin des populations ;
• le cercle extérieur représente le « plafond écologique » c’est-à-dire toutes les limites liées à l’environnement (émissions de CO2, ressources naturelles, biodiversité..etc) ;
• la pâte du beignet (miam) représente les nations qui se consacrent au besoin des populations sans dépasser le « plafond ».

De nombreuses villes s’inspirent du Donut pour repenser leurs politiques d’aménagement et d’économie locale ; c’est un cadre conceptuel utile pour relier justice sociale et limites planétaires.

Quelles perspectives pour le Plan Climat ? 

Les objectifs de l’Accord de Paris tombés aux oubliettes ? 

La question se pose aujourd’hui en termes d’implémentation et de trajectoire (respect concret des budgets-carbone et traductions sectorielles), plutôt que sur la validité des objectifs eux-mêmes. Le Haut Conseil pour le climat alerte régulièrement sur le décalage entre objectifs et mesures mises en œuvre ; son rapport annuel 2024 dresse un tableau clair des progrès et des lacunes et formule des recommandations pour consolider le cadre d’action publique

La stratégie nationale bas carbone 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) introduit la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en novembre 2015. Cette feuille de route répond clairement aux engagements pris lors de la COP21 qui s’est déroulée quelques semaines après. Elle précise les orientations à suivre en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et établit ainsi des budgets à respecter pour atteindre les objectifs fixés.

La SNBC a été révisée (elle est révisée tous les 5 ans) pour intégrer des budgets-carbone actualisés et des orientations sectorielles (SNBC3) : il est important de se référer à la version en vigueur et à ses arrêtés pour connaître les cibles quantitatives par période. Les objectifs de la SNBC sont doubles. D’une part, il s’agit de viser la neutralité carbone en 2050 et d’autre part, il faut réduire l'empreinte carbone de notre consommation.

La SNBC émet aussi des orientations : 

• de gouvernance (échelle nationale et territoriale) ;
• transversales (urbanisme et aménagement, emploi, etc) ;
• et sectorielles.

Les orientations sectorielles de la SNBC

Le rapport du Haut Conseil pour le climat

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a été créé par un décret du 14 mai 2019. C’est un organisme indépendant qui émet des recommandations et des avis concernant les politiques et mesures publiques. Ces dernières doivent respecter les engagements pris lors de l’accord de Paris. 

Deux types de rapports sont publiés par le HCC : 

• un document annuel sur les émissions de GES. Il contient des analyses, évaluations et recommandations ;
• un rapport tous les cinq ans « pour accompagner le développement de la SNBC et mettre en perspective les actions et engagements ».

Le rapport annuel 2024 du HCC indique que la trajectoire nationale nécessite un renforcement des mesures pour tenir les budgets-carbone et qu’il faut consolider la gouvernance, accélérer la rénovation énergétique et sécuriser le financement de l’adaptation.

La loi climat et résilience en France 

Elle a été promulguée le 22 août 2021 et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 ; elle transpose plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat et contient une centaine d’articles visant à encadrer la consommation, la production, la mobilité et le logement.

Que contient le projet de loi ? 

Le projet de loi contient 69 articles, répartis en 6 grands titres : 

• Consommer. Un « CO2 score » permettra de savoir l’impact sur l’environnement des produits et services achetés. C’est une sorte d’« étiquette climat ». 
• Produire et travailler. Le projet de loi indique que les zones à faibles émissions dans les grandes villes du territoire français seront mises en place. Cela implique le fait de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
• Se déplacer. « 100 % des vols domestiques devront faire l’objet d’une compensation ». Cela signifie qu’il sera nécessaire de compenser son empreinte pour des vols intérieurs sur le territoire français selon l’article 38.
• Se loger. La mesure ici concerne la location des passoires thermiques à partir de 2028 qui devient interdite.
• Se nourrir. L’objectif est, qu’en 2025, les restaurations collectives servent 50 % de produits durables, dont 20 % de bio.
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement avec la création d’un délit d’écocide : « délit général de pollution des eaux et de l’air complété par des peines renforcées sur les sols, délit d’écocide dans sa forme aggravée ». Ce serait le délit le plus important en termes de pollution, allant de peines jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende.

Les étapes du projet de loi 

Les enjeux depuis la COP26

les conférences post-Glasgow ont recentré l’attention sur le financement (NCQG), l’opérationnalisation du fonds pertes & dommages et la mise en œuvre du bilan mondial (Global Stocktake). Ces enjeux conditionnent désormais la feuille de route pour la décennie 2025–2035.

FAQ - Plan climat, l'essentiel à savoir