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Le GHG Protocol, pour harmoniser le calcul carbone à l’échelle mondiale

Laurent Ayoun
Sommaire

Le Protocole sur les Gaz à Effet de Serre - Protocole GES - ou the famous GHG Protocol est un protocole international proposant un cadre pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités des secteurs privé et public.

L’origine du GHG Protocol  

Le GreenHouse Gas Protocol a été élaboré conjointement par deux institutions Américaines : le WBCSD et le WRI.

Le WBCSD

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) se traduit par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable. C'est une organisation dirigée par les PDG de plus de 200 grandes entreprises. Ils travaillent ensemble pour accélérer la transition vers un monde durable

Le WRI

Le WRI signifie World Resources Institute (Institut des ressources mondiales). C'est un organisme de recherche mondial qui transforme les grandes idées en actions au carrefour de l'environnement, des opportunités économiques et du bien-être humain.

Fusée à idées

Le contexte

À la fin des années 1990, ces deux acteurs ont pris conscience de la nécessité d'une norme internationale pour la comptabilisation et la déclaration des GES par les entreprises. 

En 1998, en collaboration avec de grandes sociétés partenaires telles que BP et General Motors, le WRI a publié un rapport intitulé "Safe Climate, Sound Business". Ce rapport identifie un programme d'action pour faire face au changement climatique. Il inclut la nécessité d'une mesure normalisée des émissions de GES.

Des initiatives similaires étaient en cours de discussion au WBCSD. Fin 1997, la rencontre entre le WRI et le WBCSD a abouti à un accord pour lancer un partenariat ONG-entreprises. L'objectif : aborder les méthodes normalisées de comptabilisation des GES. Le WRI et le WBCSD ont réuni un groupe de pilotage central composé de membres de groupes environnementaux. Parmi eux : le WWF, le Pew Center on Global Climate Change, The Energy Research Institute). On y retrouve également des groupes de l'industrie (tels que Norsk Hydro, Tokyo Electric, Shell). Ces membres devaient guider le processus de développement de la norme multipartite.

La première édition de la norme d'entreprise, publiée en 2001, a été mise à jour avec des conseils supplémentaires. Ces derniers clarifient la manière dont les organismes peuvent mesurer les émissions provenant de l'électricité et d'autres achats d'énergie, et rendre compte des émissions de l'ensemble de leurs chaînes de valeurs.

Les GES concernés par le GHG Protocol

La première édition du GHG Protocol aborde la question de la comptabilisation et de la déclaration de six gaz à effet de serre couverts par le Protocole de Kyoto :

Gaz à effet de serreOrigines principales
✅ Dioxyde de Carbone (CO2)- Combustion des énergies fossiles
- Agriculture et élévages intensifs
- Déforestation
✅ Méthane (CH4)- Élevage des bovins et ruminants
✅ Hydrofluorocarbure (HFC)- Exploitations minières et pétrolières
- Décharges d'ordures
✅ Protoxyde d'Azote (N2O)- Industries du froid et automobile
✅ Perfluorocarbure (PFC)- Climatiseurs et systèmes de froid
- Extincteurs
✅ Hexafluorure de Soufre (SF6)- Industrie Pharmaceutique

À quoi sert le GHG Protocol ? 

Il permet de fournir des exigences et conseils aux entreprises et autres organisations qui préparent un inventaire de leurs émissions de GES. Il a été conçue pour 6 objectifs :

1. Développer des standards de calcul et de reporting acceptés à l’international 

Il faut s’imaginer qu’avant ces divers protocoles, une société qui souhaitait calculer ses émissions de carbone inventait sa propre méthodologie. Et nous pouvons facilement envisager que sans base commune pour compter les émissions, il serait impossible de comparer, sommer et agréger deux inventaires de GES de deux sociétés différentes. 

Et à l'inverse des normes comptables et financières, il n'existe pas encore de normes généralement admises pour comptabiliser et présenter les émissions de GES. Ce protocole est un important jalon sur cette voie.

2. Préparer un inventaire vrai et juste des émissions de GES (organisations, villes, produits)

L’ensemble du travail du protocole et des normes se base sur 5 principes fondamentaux. Les deux premiers sont : 

La pertinence

Définir les périmètres qui reflètent de manière appropriée les émissions de GES des entreprises et les besoins des utilisateurs pour leurs prises de décision.

L’exhaustivité

Tenir compte de toutes les activités et sources d'émission au sein des périmètres organisationnels et opérationnels choisis. Toute exclusion devrait être signalée et justifiée.

L'exhaustivité du GHG Protocol

3. Simplifier et réduire le coût de l’inventaire 

Le protocole juge son succès en fonction d’un nombre d’avantages supérieurs aux inconvénients qu’il apporte.

Le GHG Protocol fournit des guides sectoriels pour permettre de réduire le temps et le coût requis pour élaborer des systèmes de comptabilisation et de déclaration des GES pour les activités spécifiques des organismes. 

🖐 La diversité des pratiques de comptabilisation et de déclaration complique l’élaboration d’un inventaire GES. Cela réduit également la comparabilité, la crédibilité et l’utilité de l’information. 

Le GHG Protocol fait en sorte que ses exigences soient en conformité avec les exigences et les normes qui sont susceptibles d'être définies dans l'avenir sur les plans nationaux. 

Les systèmes de réglementation régissant les GES continuent d’évoluer. Il est donc impossible de prédire avec exactitude les exigences de comptabilisation et de déclaration de l’avenir. Néanmoins, le GHG Protocol annonce qu’il aidera les sociétés à mieux comprendre leur propre situation à mesure que les programmes réglementaires seront discutés et élaborés.

4. Produire des informations business pour construire une stratégie efficace pour gérer et réduire les émissions de GES 

La mesure de la performance joue un rôle essentiel dans l’élaboration des stratégies d'entreprise et la mesure de leur succès. 

Une comptabilisation et déclaration crédibles des émissions de GES sera une condition préalable à la participation aux marchés d’échange des droits d'émission et à la preuve de la conformité avec les réglementations gouvernementales. 

Sur le plan économique, la réduction des émissions de GES est compatible avec la dématérialisation des produits et des procédés, l’efficacité énergétique et la réduction des déchets par exemple.

Réduction des déchets et recyclage

Le suivi des normes du protocole permet à une entreprise de réduire une partie de ses coûts, d’améliorer son image et de renforcer la capacité des gestionnaires d’entreprises à prendre des décisions basées sur les risques et opportunités liées aux GES. De plus, le GHG Protocol servira à rendre l’information crédible et fiable aux yeux des intervenants externes.

5. Donner les informations facilitant la participation à des projets GES volontaires ou obligatoires

Le protocole est compatible avec la plupart des nouvelles normes de déclaration. En effet, les données sur les émissions prises en compte satisferont aux exigences de déclaration de la plupart de ces programmes. 

Les instruments de comptabilisation des GES accessibles sur le site Web du protocole sont compatibles avec ceux qui sont proposés par le GIEC pour la comptabilisation des émissions à l’échelle des nations. 

Bon nombre d'entre eux se verront améliorés et simplifiés pour le personnel non spécialisé de l'entreprise.

Grâce à la contribution d’un grand nombre d’entreprises, de spécialistes et d’organismes spécialisés, à des tests intensifs et à une étape d’examen par des pairs, ces outils représentent, à l’échelle mondiale, la meilleure pratique actuelle dans le domaine évolutif de la comptabilisation des GES.

6. Améliorer l’intérêt et la transparence de la comptabilité GES et du reporting GES

On vous en a donné 2, mais le protocole se basait sur 5 principes, voici les 3 suivants :

La Permanence

Permettre une comparaison valable des variations des émissions dans le temps. Tout changement dans la méthode de présentation devrait être clairement énoncé pour garantir la validité des comparaisons. 

La Transparence

Traiter tout sujet pertinent de manière factuelle, cohérente et étayée par un suivi clair de vérification. Les options fondamentales devraient être divulguées ainsi que les méthodes de calcul utilisées.

L’Exactitude

Exercer une diligence raisonnable pour s'assurer que les mesures de GES aient la précision requise en fonction de l’usage auquel on les destine et pour garantir, de manière raisonnable, l’intégrité de l’information publique sur les GES.

GHG Protocol vs Norme ISO 14064-1

Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?

La norme ISO 14064 Partie 1 est une norme internationale pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les sociétés. 

GHG Protocol et pollution des usines

Elle a été publiée pour la première fois en 2006. L'objectif était de créer un modèle de déclaration des gaz à effet de serre qui soit pleinement compatible avec les normes ISO établies pour le management de l'énergie et de l'environnement (ISO 14001 et 50001). 

La norme ISO 14064 est basée sur le GHG Protocol et traduit ses exigences dans la structure d'une norme ISO. En 2007, l'ISO, le WBCSD et le WRI ont également décidé de soutenir conjointement le GHG Protocol et la norme ISO 14064. 

Comme le GHG Protocol, la norme ISO 14064 fait la distinction entre les émissions directes et indirectes. Cependant, elle ne définit pas les champs d'application. Rappelons que les émissions du scope 1 du GHG Protocol correspondent aux émissions directes de la norme ISO 14064. Cette dernière quant à elle résume les scopes 2 et 3 en émissions indirectes. En outre, la norme ISO 14064 ne fournit pas de lignes directrices strictes pour la catégorisation des émissions indirectes. Elle impose des exigences différentes quant à la structure et au contenu du rapport. 

En principe, cependant, les émissions couvertes par les deux normes sont presque identiques.

La méthodologie du GHG Protocol

La méthode du GHG Protocol est très similaire à la norme ISO 14064-1 :

  • Définition d’un périmètre organisationnel (part du capital & contrôle) ; 
  • Définition d’un périmètre opérationnel : quelles sont les émissions à prendre en compte ? ;
  • Calcul recommandé selon les guidelines du GIEC ;
  • Définition d'une année de référence ;
  • Management de la qualité de l’inventaire & incertitudes ;
  • Calcul de réductions d’émissions ;
  • Conseils pour fixer un objectif de réduction.

GHG Protocol et scope 1, 2, 3

Le protocole classe les émissions de GES selon 3 échelles ou 3 scopes : 

  • le scope 1 qui sont les émissions directes
  • le scope 2 ou les émissions indirectes liées à l’énergie, provenant de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du refroidissement achetés ou acquis.
  • et le scope 3 pour les autres émissions indirectes.
GHG Protocol : scopes 1, 2, 3

Retrouvez plus d’informations dans notre article dédié aux scopes 1, 2, 3.

Cas concret : le Bilan GES réglementaire 

Tableau comparatif entre GHG Protocol et autres méthodes
Tableau comparatif des différentes méthodes existantes

Le bilan GES réglementaire est devenu obligatoire pour les entreprises françaises de plus de 500 employés par la loi. L’obligation porte sur les scopes 1 et 2 du GHG protocol. 

Carbo permet d’obtenir un bilan carbone complet, (scope 1, 2 et 3) mais aussi de comptabiliser les émissions dues aux différents usages numériques (publication d’application et de service internet et mobile hébergés sur des serveurs qui ne vous appartiennent pas). 

Laurent Ayoun
Laurent est CO2e Finder chez Carbo. Ingénieur spécialisé dans l'environnement, il a travaillé 5 ans dans le domaine de l’énergie et est certifié Méthode Bilan Carbone ®. Son objectif ? Changer les comportements pour accélérer la transition écologique !
Maîtriser son bilan carbone devient un jeu d'enfant avec Carbo.
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