RGESN : comment se conformer au Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques ?

⏳ lecture 7 min - Mis à jour en août 2026

Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques) est le cadre de référence français pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques (sites web, applications, logiciels, API, etc.) Selon une étude commandée par le Sénat, elle serait responsable de 2,5% du total des émissions de gaz à effet de serre en France (16,9 millions de tonnes de CO2e). Publié en version 2 en mai 2024 par l'Arcep, l'Arcom, l'ADEME et la DINUM, le RGESN propose 78 critères répartis en 9 familles thématiques, de la stratégie à l'algorithme. Obligatoire pour les acteurs publics dans le cadre de la loi REEN, il est fortement recommandé pour toute entreprise engagée dans une démarche RSE ou soumise à la CSRD. Se conformer au RGESN, c'est réduire l'impact environnemental de ses services numériques tout en renforçant sa crédibilité environnementale. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans cet article.

Le RGESN en bref

• Qu'est-ce que le RGESN ? Le RGESN est le Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques, publié en version 2 le 17 mai 2024 par l'Arcep et l'Arcom, en collaboration avec l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria. Il définit 78 critères pratiques répartis en 9 familles pour concevoir des services numériques plus sobres et moins impactants sur l'environnement.
• Le RGESN est-il obligatoire ? Oui pour les acteurs publics (services de l'État, collectivités de plus de 50 000 habitants, opérateurs publics) dans le cadre de la loi REEN du 15 novembre 2021. Pour les entreprises privées, il est simplement recommandé mais devient un avantage concurrentiel réel dans les appels d'offres publics et les démarches CSRD.
• Que couvre-t-il concrètement ? Les 78 critères du RGESN couvrent l'ensemble du cycle de vie d'un service numérique : de la phase de stratégie et de conception jusqu'à l'hébergement, en passant par l'expérience utilisateur, le frontend, le backend et l'algorithmie. Chaque critère est formulé comme une question à laquelle on répond "conforme", "non conforme" ou "non applicable".
• Quelle différence avec le RGAA ? Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) concerne l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap. Le RGESN concerne l'éco-conception environnementale. Les deux sont complémentaires et s'appliquent souvent aux mêmes acteurs publics.

Qu'est-ce que le RGESN ?

Le RGESN est le cadre de référence français pour l'écoconception des services numériques. 

Il a été créé dans le prolongement de la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) du 15 novembre 2021, qui a confié à l'Arcep et l'Arcom le soin de définir ce référentiel en lien avec l'ADEME.

Sa version 2, publiée le 17 mai 2024, remplace la version initiale de 2022. En effet, elle comporte 78 critères (contre 79 dans la version précédente) réorganisés en 9 familles thématiques, avec notamment l'ajout d'une nouvelle famille dédiée à l'algorithmie et à l'intelligence artificielle, reflet des enjeux environnementaux croissants liés au développement des modèles d'IA.

Son ambition est claire : si rien n'est fait pour réduire l'empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, l'empreinte carbone du numérique pourrait tripler d'ici 2050 par rapport à 2020 (selon les projections de l'Arcep). Le numérique représente déjà 2,5 % de l'empreinte carbone française en 2023, selon l'ADEME.

💡À retenir : le RGESN ne certifie pas qu'un service est éco-conçu. En effet, il accompagne et structure la démarche d'éco-conception pour sa bonne mise en œuvre, et rend les progrès auditables par un tiers. C'est un outil pensé dans une logique d’amélioration continue, pas un label.

Quels sont les 9 domaines du RGESN ?

Ainsi, les 78 critères du RGESN sont organisés en 9 familles thématiques, chacune couvrant un aspect spécifique de la conception d'un service numérique.

Domaine	Exemples de critères
1. Stratégie	Le service est-il utile et nécessaire ? A-t-il un référent éco-conception identifié ? Une déclaration d'écoconception publique est-elle publiée ?
2. Spécifications	Les fonctionnalités sont-elles limitées au strict nécessaire ? Les besoins réels des utilisateurs ont-ils été mesurés avant développement ?
3. Architecture	L'architecture est-elle conçue pour minimiser les ressources consommées ? Le service est-il compatible avec des équipements anciens ?
4. UX / UI	Le design évite-t-il les dark patterns et les mécaniques d'attention addictives (scroll infini, autoplay…) ? L'interface est-elle sobre en ressources graphiques ?
5. Contenus	Les contenus multimédias sont-ils compressés et adaptés aux usages réels ? Les vidéos se lancent-elles uniquement à la demande ?
6. Frontend	Le code est-il optimisé pour limiter les ressources consommées côté navigateur ? Les ressources inutilisées sont-elles supprimées ?
7. Backend	Le code serveur est-il efficace et économe en ressources ? Les API renvoient-elles uniquement les données nécessaires ?
8. Hébergement	L'hébergeur utilise-t-il des énergies renouvelables ? Le PUE (Power Usage Effectiveness) du datacenter est-il connu et optimisé ?
9. Algorithmie	Les algorithmes sont-ils conçus pour minimiser leur consommation de ressources ? L'entraînement des modèles d'IA est-il pris en compte dans l'empreinte environnementale ?

De plus, un niveau de priorisation s'associe à chaque critère (prioritaire, recommandé ou modéré). Il se définit selon l'impact estimé sur l'empreinte environnementale et la portée systémique du critère.

Qui le RGESN concerne-t-il ?

Le RGESN s'adresse à tous les professionnels impliqués dans la conception et l'exploitation d'un service numérique.

Les acteurs publics concernés par une obligation légale

• Les services numériques de l'État et de ses opérateurs
• Les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics

Les acteurs privés pour qui le RGESN devient stratégique

• Les entreprises soumises à la CSRD, qui doivent reporter leurs impacts environnementaux liés au numérique
• Les entreprises répondant à des appels d'offres publics, où l'exigence de conformité au RGESN est de plus en plus présente dans les cahiers des charges
• Les ESN, agences web et éditeurs de logiciels qui développent des services pour des clients publics ou des entreprises engagées en RSE
• Toute organisation qui souhaite réduire l'empreinte environnementale de ses outils numériques internes

💡Bon à savoir : le RGESN concerne tous les métiers du numérique, pas seulement les développeurs. Designers UX/UI, product owners, chefs de projet, architectes, responsables marketing, responsables RSE : chacun peut agir sur les critères relevant de son domaine.

Comment se conformer au RGESN étape par étape ?

Se conformer au RGESN n'est pas un exercice administratif à faire après coup. Intégré dès la phase de cadrage d'un projet, il oriente les décisions au moment où elles ont le plus de valeur, avant la version finale du service. Voici un aperçu des étapes clés à suivre pour s’y conformer : 

Étape 1 : Nommer un référent écoconception

C'est la première exigence du RGESN (critère Stratégie). En premier lieu, avant tout audit ou toute évaluation, il faut commencer par identifier au sein de l'équipe une ou plusieurs personnes référentes sur l'écoconception numérique. En effet, ce référent se charge ensuite de piloter le projet et d'acculturer les équipes aux enjeux environnementaux du numérique afin de s'assurer que les critères RGESN s'intègrent tout au long du déploiement.

Étape 2 : Réaliser un audit initial de conformité

Ensuite, l'audit RGESN consiste à répondre aux 78 critères sous forme de questions : conforme, non conforme ou non applicable. Pour chaque réponse "conforme" ou "non applicable", le référent doit pouvoir apporter des justifications. Cet audit peut se réaliser en auto-évaluation via l'outil NumEcoDiag (développé par la MiNumEco et disponible gratuitement), ou sous-traité à un prestataire externe pour plus de rigueur et d'objectivité.

Étape 3 : Prioriser les actions selon les niveaux d'impact

Les 78 critères ne sont pas tous équivalents. D'une part, il est nécessaire de traiter en premier lieu les critères de niveau Prioritaire (notamment ceux liés à la stratégie, à la réduction des fonctionnalités superflues et à la compatibilité avec les équipements anciens). D'autre part, les critères Recommandés et Modérés permettent de constituer la feuille de route à moyen et long terme.

Étape 4 : Intégrer l'écoconception dès le début

En effet, la phase de conception permet de déterminer 80 % des impacts environnementaux d'un service numérique. C’est d’ailleurs la même chose pour un produit physique. Donc, attendre la phase de développement ou de mise en production pour intégrer les critères RGESN revient à corriger des problèmes structurels à un coût bien plus élevé. 

⚠️ L'écoconception numérique est avant tout un travail de cadrage et de spécification.

Étape 5 : Mesurer l'empreinte environnementale du service

De plus, le RGESN exige l'utilisation d'une méthodologie reconnue pour évaluer l'empreinte environnementale du service (si possible une ACV couvrant l'ensemble du cycle de vie du service). Cette évaluation doit couvrir les phases de fabrication des terminaux utilisateurs, l'utilisation du réseau et l'hébergement. Des outils comme EcoIndex permettent une mesure technique de l'empreinte d'une page web en complément de l'approche RGESN.

Étape 6 : Publier une déclaration d'écoconception

Enfin, la déclaration d'écoconception est le document public qui synthétise la démarche RGESN : score de conformité, critères non applicables et justifications, objectifs de réduction et plan d'action. 

Vous devez la publier sur le service numérique concerné et la mettre à jour régulièrement (dans l’idéal au minimum une fois par an). C'est le pendant environnemental de la déclaration d'accessibilité (RGAA), auditable par un tiers et opposable en cas de communication environnementale.

🖐 Bon à savoir : toute communication publique faisant référence à la démarche RGESN (comme la publication d'un score d'avancement) doit respecter le cadre en vigueur sur les allégations environnementales : fiabilité, transparence et vérifiabilité. Afficher un score sans déclaration publique ni audit associé expose au risque de greenwashing.

Quel lien entre le RGESN, l'ACV et l'éco-conception ?

Le RGESN s'inscrit dans la même logique que l'éco-conception appliquée aux produits physiques : intégrer les impacts environnementaux dès la phase de conception, plutôt que de les corriger en aval. La différence fondamentale est que le RGESN est spécifique aux services numériques (immatériels en apparence, mais dont les impacts physiques sont bien réels) : fabrication des terminaux utilisateurs, consommation des réseaux, énergie des datacenters.

Le référentiel recommande explicitement de s'appuyer sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour mesurer l'empreinte environnementale d'un service numérique. C'est le même cadre méthodologique que celui utilisé pour les produits physiques (normes ISO 14040 / 14044).

💡 Bon à savoir : pour les entreprises qui ont déjà initié une démarche d'ACV produit ou de bilan carbone, intégrer la dimension numérique via le RGESN est une extension naturelle. Les données collectées dans le cadre du RGESN (empreinte des serveurs, consommation réseau, durée de vie des terminaux, etc) peuvent directement alimenter le scope 3 du bilan carbone de l'entreprise.

Quelles sont les limites du RGESN ?

Tout n'est pas parfait. Quelques points méritent réflexion : 

• Il n'est pas encore obligatoire pour le privé : sans contrainte légale généralisée, l'adoption du RGESN par les entreprises privées reste volontaire et inégale. Cela limite son impact systémique à court terme.
• L'auto-évaluation manque de rigueur sans tiers indépendant : un audit RGESN réalisé uniquement en interne peut manquer d'objectivité. Sans vérification par un auditeur externe, la déclaration d'écoconception publiée perd en crédibilité.
• Il ne mesure pas directement l'empreinte en chiffres : le RGESN est un référentiel de pratiques, pas un outil de mesure d'empreinte. Ainsi, il indique ce qu'il faut faire, mais ne chiffre pas lui-même les gains environnementaux obtenus. Une ACV ou un outil de mesure comme EcoIndex peuvent venir compléter la démarche pour plus de recul.
• La nouvelle famille "Algorithmie" reste peu documentée : ajoutée dans la version 2024 pour adresser les impacts des modèles d'IA, cette famille manque encore de retours d'expérience et de méthodes de mesure standardisées. C'est un axe en construction.

En résumé : ce qu'il faut retenir sur le RGESN

Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques) est le cadre de référence français pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques, publié en version 2 le 17 mai 2024. Il propose 78 critères répartis en 9 familles (de la stratégie à l'algorithmie) formulés comme des questions auxquelles on répond "conforme", "non conforme" ou "non applicable". Bien qu'il ne soit obligatoire que pour les acteurs publics dans le cadre de la loi REEN, toute entreprise engagée dans une démarche RSE ou soumise à la CSRD devrait toutefois l'appliquer pour gagner en crédibilité. Enfin, se conformer au RGESN implique six étapes : nommer un référent écoconception, réaliser un audit initial via NumEcoDiag, prioriser les actions selon les niveaux d'impact, intégrer l'écoconception dès la phase de conception, mesurer l'empreinte du service via une ACV ou EcoIndex, et publier une déclaration d'écoconception publique et auditable.

FAQ : tout savoir sur le RGESN

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Sources

• Arcep & Arcom, en collaboration avec l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria, Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques (RGESN), version 2, publiée le 17 mai 2024 : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/referentiel_general_ecoconception_des_services_numeriques_version_2024.pdf
• Légifrance, LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi REEN) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272
• Direction interministérielle du numérique (DINUM), Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
• MiNumEco (Mission interministérielle Numérique Écoresponsable), NumEcoDiag - outil gratuit d'auto-évaluation RGESN : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/ressources/documents-reference/referentiel-general-ecoconception/numecodiag/
• GreenIT.fr, EcoIndex - outil de mesure technique de l'empreinte environnementale d'une page web : https://www.ecoindex.fr/
• Organisation internationale de normalisation (ISO), ISO 14040:2006 - Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre, et ISO 14044:2006 - Exigences et lignes directrices : https://www.iso.org/fr/standard/37456.html