Entreprises : tout savoir sur l’audit énergétique

L'audit énergétique permet de mesurer les consommations de l’entreprise et d’identifier les pistes d’amélioration de la performance énergétique. Et ensuite ? De mettre en place des actions qui vont permettre sur un échelle de temps plus ou moins longue de réaliser des économies. 

Autrement dit ? Des économies sur le long terme et une façon de prendre soin de la planète. 

Alors concrètement, qu’y a-t-il derrière un audit énergétique ? Quelles entreprises sont concernées ? Quel est le coût de ce type de projet ? Quels sont les livrables attendus ? Et les pénalités en cas de non réalisation de l’audit ? On vous explique tout dans cet article. 

Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de réaliser un audit énergétique ? 

Il y a une dizaine d'années, les règles ont changé en matière d’audit énergétique au niveau Européen. Cela s’est traduit au niveau français par la loi DDADUE en juillet 2013. 

Et plus concrètement ? Un nouveau chapitre a été ajouté sur le Code de l’énergie, avec une dimension spéciale sur la performance énergétique des entreprises. Ce changement a été suivi de deux décrets (en 2013 et 2014) et un arrêté en 2014.

L’audit énergétique est obligatoire pour les entreprises qui répondent aux conditions suivantes (pour les deux derniers exercices comptables) : 

• avoir un effectif supérieur à 250 salariés 
• avoir un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros 
• avoir un bilan supérieur à 43 millions d’euros  

Cet audit énergétique doit être renouvelé à minima tous les 4 ans.

💡 Bon à savoir : Les entreprises justifiant de la norme ISO 500001 sur plus de 80% de leurs factures énergétiques n’ont pas obligation de réaliser un audit énergétique. En effet, cette norme est déjà dans la même logique puisqu’elle vise à améliorer la performance énergétique des organisations.

Que doit contenir un audit énergétique ? 

L’audit énergétique doit permettre à l'entreprise d’améliorer sa performance énergétique. Il lui est bénéfique puisque la conséquence directe est qu’elle réalise alors des économies sur ses factures. 

Un audit énergétique doit contenir au minimum 3 éléments :

• Un bilan des consommations d’énergie pour chaque usage énergétique
• Un plan d’actions visant à améliorer la performance énergétique de l’entreprise
• Un tableau avec des indicateurs chiffrés permettant de connaître le coût des travaux à mettre en place et l’échelle de temps pour le retour sur investissement

💡 Bon à savoir : Un audit énergétique complet et efficace doit permettre d’analyser plus de 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise. Il est possible d’aller au-delà.

Qui est habilité à réaliser l’audit énergétique d’une entreprise ? 

L’audit énergétique peut être réalisé par une personne en interne ou un consultant externe. La seule condition ? Justifier d’une accréditation délivrée par le COFRAC (OPQIBI, LNE, AFNOR, ICERT, etc…). Pour être valide au regard de la loi, l’audit doit respecter la norme NF EN 16247-1, ainsi que les normes NF EN 16247-2 Bâtiments, NF EN 16247-3 Procédés et NF EN 16247-4 Transport.

Quelles sont les étapes clés pour réaliser un audit énergétique ? 

En général, il y a 5 étapes clés à suivre pour réaliser un audit complet et efficace : 

1. Définition le périmètre (site, atelier, process, etc…) et l’objectif de l’audit
2. Sélectionner l’auditeur énergétique qui va réaliser l’ensemble de l’audit 
3. Collecte des données et état des lieux des consommations
4. Analyse et identification de pistes d’améliorations ainsi que des gains économiques associés
5. Rédaction du compte rendu d’audit intégrant un plan d’action détaillé (précisant notamment le temps de retour sur investissement)

Que contient le rapport ? 

Le retour d’audit énergétique doit obligatoirement contenir certains éléments : 

• Le numéro du certificat (si la réalisation de l'audit vient d'un prestataire)
• Les informations d’identification de l'entreprise auditée (activités, etc…)
• La consommation et le type d'énergie utilisée pour chaque usage énergétique
• La classification des activités de transport (type de véhicule, mode de véhicule, etc…)
• Le montant total de la facture d'énergie pour chaque type d'énergie consommée
• La classification des opportunités d’économies d’énergie
• Le plan d’action lié aux opportunités d'amélioration 
• L'évaluation des coûts nécessaires et des retours sur investissement associés

Comment transmettre le compte rendu aux autorités ? 

Très simple. Le document doit être transféré par voie électronique sur la plateforme de recueil des audits gérée par l’ADEME. 

En cas de problème lors du téléchargement des données, il est aussi possible de contacter le centre d’assistance de l’ADEME à l’adresse : support.audit-energie@ademe.fr

La Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL/DEAL),  et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) vérifient la bonne conformité des dossiers déposés sur la plateforme. Ce sont aussi ces organismes qui ont la possibilité d’attribuer une sanction aux entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ? 

Les sanctions peuvent s’appliquer dans deux cas : 

• Le dossier est incomplet ou mal complété (périmètre retenu incohérent par rapport aux exigences réglementaires, pièces manquantes, conformité avec la méthode, etc…). L’organisme prend alors contact avec l'entreprise afin de préciser certains points et de lui permettre de corriger son dossier. Si l’entreprise ne répond pas à cet appel, des sanctions s'appliquent.
• L’audit énergétique n’a pas été réalisé 

Quelle que soit la cause, les sanctions appliquées sont les mêmes.

En cas de non-respect de l’obligation légale de réaliser un audit énergétique ou de transmission d’un dossier inadapté, l’entreprise s’expose à une sanction pouvant s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT calculé sur le dernier exercice clôturé. 

En cas de récidive, le montant de la pénalité augmente et passe à 4 % du chiffre d’affaires HT réalisé sur le dernier exercice.

Quelles aides pour réaliser un audit énergétique ? 

La réalisation d’un audit énergétique peut avoir un certain coût pour une entreprise. 

L’Etat, par l’intermédiaire de l’ADEME, a donc mis en place un certain nombre d’aides et subventions. L'ADEME prend en charge les coûts de vos audits énergétiques à hauteur de :

• 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
• 60 % pour les moyennes entreprises
• 70 % pour les petites entreprises

L'aide accordée est dans la limite d'un plafond fixé à :

• 50 000 € pour les études de diagnostic
• 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet

Pourquoi se lancer dans l’audit énergétique de son entreprise ?

D’une part, pour les entreprises concernées, c’est tout simplement une façon de rester dans les règles. D’autre part, pour ces entreprises et toutes les autres, c’est aussi le moyen d’avoir une vision précise de sa consommation, de maîtriser le sujet, d’avoir les clés pour prendre des mesures afin d’améliorer la performance énergétique. La finalité ? Réaliser des économies et améliorer la performance financière de l’entreprise. 

En parallèle et pour aller plus loin dans la démarche, il peut également être intéressant de réaliser un bilan carbone. Si l’audit énergétique permet de mesurer la performance énergétique, le bilan carbone permet quant à lui de chiffrer de manière précise l’impact global de l’entreprise. C’est donc une excellente solution pour identifier de nouveaux axes d’amélioration.

💡 Bon à savoir : Un rapport d’audit énergétique d’une entreprise n’a pas obligation à être publique. Il est simplement téléchargé sur une plateforme, pour les entreprises qui ont obligation à suivre cette procédure. Pas de risque de révéler des données confidentielles, pas de risque également de donner des informations sensibles à des concurrents.

FAQ : Tout comprendre à l’audit énergétique en entreprise