DPEF : c'est quoi ? Quelles entreprises sont concernées ?

Mathieu Brand

DPEF, c'est un peu la star des acronymes. Plus aucun reporting de fin d’années qui émane d’une petite, moyenne ou grande entreprise ne peut faire l’impasse. La RSE, pour Responsabilité Sociale des Entreprises, fait tourner les têtes des départements concernés et attire de plus en plus l’attention d’une société curieuse de l’impact social et environnemental des entreprises. 

DPEF Picto

Derrière la DPEF, des obligations internationales

Depuis 2019, le petit monde du reporting RSE a été chamboulé par l’arrivée d’un nouvel acronyme : la DPEF, pour Déclaration de Performance Extra-Financière. Et celui-ci, on en entend moins parler dans les open space.

À l’origine de ce nouveau bilan, une directive européenne d’octobre 2014 qui concerne “la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes”. Cette directive ne sera transposée dans la loi française qu’en juillet 2017. Elle s’applique désormais à tous les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts et cela depuis le 1er septembre 2017.

La DPEF répond à une demande forte de résultats de la part des entreprises sur les aspects environnementaux et sociétaux. Elle complète, en France, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance. Émanant d’une directive européenne, la DPEF permet d'harmoniser les pratiques et les mesures entre les différents pays.

🖐 Au niveau mondial, elle répond aux recommandations d’un autre acronyme, la TCFD, pour Task Force on Climate Disclosure, un groupe mis en place par le G20 pour “établir un cadre commun de transparence financière en matière de climat”.

Quelles informations sont rassemblées dans la DPEF ?

Les indispensables de la DPEF

Voici les quatre types de données à intégrer à la DPEF selon le rapport du MEDEF (tiens, un acronyme qu’on entend un peu moins), qui découle du décret de juillet 2017 : 

  • La présentation du modèle d’affaires, autrement dit une présentation détaillée de l’activité de l’entreprise et du périmètre que celle-ci couvre
  • L'analyse des principaux risques RSE
  • Les politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable
  • Les résultats des politiques et les indicateurs de performance.
Contenu DPEF

Le contenu en détail

Les questions sociales, environnementales, celles relatives aux droits de l’homme et à la corruption doivent figurer dans le rapport. Toutes ? C’est à l’entreprise de définir quels sont les risques les plus significatifs pour elles.

Pour ça, elles se basent sur le principe de la matérialité, un outil qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE d’une entreprise. Une fois listées, les entreprises doivent détailler les politiques mises en place pour y répondre puis les résultats à l’aide d’un nouvel acronyme, les non moins fameux KPI, pour indicateurs clés de performance. 

La DPEF peut être un document majeur, un nouveau socle commun à l’entreprise, accessible aussi bien en interne qu’en externe.

Heureusement, la DPEF va plus loin. Si des risques sont identifiés par une entreprise mais qu’aucune politique n’est instaurée, elle sera rappelée à l’ordre. Aussi, si des thèmes clés comme les conséquences de ses activités sur le changement climatique, le développement durable ou encore la lutte contre les discriminations ne sont pas mentionnés, l’entreprise devra également s’expliquer. 

Pourquoi “quelles sont les entreprises concernées” n’est pas une bonne question

Nous pourrions vous dire que la DPEF concerne moins d’entreprises que le reporting RSE. 

Que pour les sociétés cotées, ce sont celles avec plus de 500 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d'euros. Enfin, que pour les sociétés non cotées, ce sont celles ayant plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d'euros. 

Mais le sujet est ailleurs.

Réaliser une DPEF quand on est une TPE ou start-up

Pour mieux piloter sa stratégie

La DPEF, même pour une petite structure, est en réalité davantage un outil de pilotage stratégique. Là où le reporting RSE n’était qu’une liste d’indicateurs sans lien les uns aux autres, sans engagement mesurable, ni contrepartie à respecter pour l’exercice suivant, ce nouveau bilan permet à l’entreprise d’identifier ses enjeux prioritaires et de dégager des engagements RSE auxquels elle sera obligée de répondre. 

Aller plus loin que la performance financière

Vous êtes déjà (probablement) habitués à piloter votre stratégie à partir de vos données financières. Des outils de comptabilité en ligne comme Wity permettent aujourd'hui de simplifier largement la consolidation comptable et l'accès (quasi) instantané à vos indicateurs de performance financière.

Osons aller plus loin. La DPEF peut être un document majeur, un nouveau socle commun à l’entreprise, accessible aussi bien en interne qu’en externe. Elle recense les risques et dresse les priorités de la stratégie RSE et donc de la stratégie globale. Avec un objectif clair : améliorer la performance.

Nos recommandations pour réaliser votre DPEF en rassemblant les bonnes données

Pour débuter, comme la loi est (parfois) bien faite, toutes les DPEF des entreprises obligées doivent être publiées sur leur site web. Autant d'inspirations à votre disposition. On vous a sélectionné quelques bilans ici, ici et ici.

Mais vous n’avez sûrement ni la même taille, ni les mêmes risques que le groupe Casino ou Bouygues. Voici donc nos 3 recommandations, en terme de risques environnementales, pour mettre en place une DPEF au niveau d’une petite ou moyenne entreprise.

1. Savoir si vous souhaitez vous faire accompagner ou non

🖐 La recommandation de Carbo : comme pour un Bilan Carbone, votre DPEF sera plus complète et surtout plus crédible si vous faites appel à un organisme indépendant. Aussi, il pourra vous fournir un modèle sur lequel vous fonder.

2. Dégager vos enjeux RSE en analysant vos risques et les leviers pour y répondre

🖐 La recommandation de Carbo : c’est, au final, une partie qui nécessite une recherche d’informations et une contextualisation de vos périmètres d’actions. Qui de mieux que vos équipes en interne pour l’effectuer ? Elles pourront alors elles-mêmes travailler sur les leviers et les indicateurs indispensables à votre reporting. Ces travaux pourront ainsi être vérifiés par un organisme tiers.

3. Utiliser ses informations pour améliorer les performances de votre entreprise 

🖐 La recommandation de Carbo : plus votre reporting sera complet, plus la performance globale de votre entreprise pourra être améliorée. Il ne faut en effet pas voir cette déclaration comme une série de contraintes à faire peser sur votre prochain exercice. 

En diminuant vos risques environnementaux, c’est-à-dire en réduisant vos déchets, en s’entourant de prestataires qui respectent des critères strictes ou en finançant des projets de compensation carbone, c’est l’image de votre entreprise qui ressort grandie. Avec souvent des économies significatives à la clef.

Mathieu Brand
Journaliste indépendant spécialisé dans la transition écologique
Maîtriser son bilan carbone devient un jeu d'enfant avec Carbo.
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