Sommaire
Tout savoir sur la norme ISO 50001 en 1 minute !
- Quelle est la norme ISO 50001 ?
C'est une norme volontaire internationale qui définit le cadre d'un système de management de l'énergie efficace dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. - A qui s'adresse la norme ISO 50001 ?
La norme s’adresse aux organisations de toute taille et de tous types dont l’énergie est une part importante dans la réalisation ou la production. - Pourquoi obtenir la norme ISO 50001 ?
La norme ISO 50001 permet de réduire ses coûts, d'améliorer son système énergétique, de montrer son engagement environnemental et de répondre à la règlementation. - Comment obtenir la norme ISO 50001 ?
Pour obtenir la certification de la norme ISO 50001, votre Système de management de l'énergie (SME) doit être vérifié et validé par un organisme accrédité comme l'AFNOR par exemple.
Si vous rêvez la nuit d'une meilleure consommation d’énergie au bureau, la norme ISO 50001 est faite pour vous 🙃. Mais comme vous faîtes certainement partie des 99,9% qui n'en rêvent pas, sachez tout de même que la norme NF EN ISO 50001 constitue un levier puissant pour votre structure, en vous aidant à réduire votre impact environnemental tout en améliorant vos résultats. Voici quelques bonnes raisons de vous y mettre.
L’ISO 50001, quésako ?
Qu’est ce qu’une norme ISO ?
Une norme est un document officiel rédigé et réalisé par un organisme agréé. Il définit une conformité à respecter sur les processus de l’entreprise. Cela permet à terme de garantir un système de qualité.
Reconnue à l'internationale ; une norme ISO naît d'un consensus. L’organisation internationale de normalisation (ISO) est non gouvernementale et indépendante. Elle est composée de 165 membres nationaux.
⚠️ L’organisation internationale de normalisation élabore seulement les normes. Elle ne délivre pas les certificats. Ce sont des structures externes habilitées à le faire qui s’en chargent. Une entreprise ne peut donc pas être certifiée par l'ISO.
Définition et grands principes de la norme IS0 50001
L'ISO 50001 a été publiée en 2011 et mise au point par une cinquantaine de pays membres de l'Organisation. C'est une norme volontaire internationale, donc non obligatoire. De plus, elle n’est pas technique (oui, elle cadre un système).
Elle a évidemment des objectifs de performance. Mais pas besoin de battre des records, il s'agit de mettre en oeuvre un système de management de l’énergie efficace. Ainsi, l’idée est d’aider les entreprises à économiser de l’énergie. De plus, l'objectif est de tendre vers une efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La norme promeut donc une gestion responsable et raisonnée de la consommation et de l’usage de l’énergie.
En s’inscrivant dans une démarche RSE et de développement durable, elle répond à leurs exigences. Elle est aussi complémentaire avec les objectifs issus des systèmes de management. Il s'agit des normes ISO 9001 (management de la qualité) et 14001 (management de l’environnement).
À qui s’adresse cette norme ISO 50001 ?
La norme s’adresse aux organisations de toute taille et de tous types dont l’énergie est une part importante dans la réalisation ou la production. Elle s’adresse à ceux qui veulent mettre en place une politique de gestion de l’énergie. Finalement, elle s'adresse à tous les organismes publics ou privés souhaitant réduire leur impact sur l’environnement.
🖐 Il existe des formations sur l’ISO 50001. Afnor propose ainsi une formation pour construire et mettre en œuvre un système de management, de l’achat de services par exemple, à la validation des acquis. Dans ce cadre, elle aborde le plan de comptage et la collecte des données.
Les raisons de l’adopter
En respectant les exigences de ce système de management, on peut identifier (au moins) quatre avantages :
| COÛT - La consommation réduit les coûts grâce à une gestion efficace ; - Les économies d’énergie sont immédiates et pérennes (jusqu’à 22% en moyenne d’économie constatée, selon le site d’AFNOR.) | IMAGE - un engagement environnemental pouvant améliorer l’image de marque - une gestion responsable de l’énergie, en conformité avec la réglementation |
| COMPÉTITIVITÉ - une amélioration continue dans l’efficacité énergétique | OPTIMISATION - Une trajectoire progressive vers une efficacité optimale. |
Que couvre la norme ISO 50001 ?
« High Level Structure » ou la norme ISO 50001 en chapitres
L’ISO 50001 reprend la structure de la norme ISO 14001 sur le management de l’environnement. En effet, les chapitres suivent le concept de la roue de Deming : planifier – faire – contrôler – agir (pour mieux comprendre, le schéma est plus bas).
Le point de départ de la norme concerne l’analyse des usages et des consommations énergétiques. Cela permet en effet d’identifier les secteurs et les potentiels d’évolution pour définir une politique de l’énergie adaptée. La norme ISO 50001 suit une structure-cadre (High Level Structure ou HLS) qui est composée de 10 chapitres :
- Domaine d’application
- Références normatives
- Termes et définitions
- Contexte de l’organisme
- Leadership
- Planification
- Soutien
- Fonctionnement
- Évaluation des performances
- Amélioration
Les trois premiers chapitres n’incluent pas d’exigence. Les sept suivants ont été intégrés à la roue de Deming ci-dessus.
ISO 50001 : Les nouveautés 2018
Révisée le 21 août 2018, la norme ISO 50001 apporte plusieurs précisions et souligne quelques obligations, d’après le site de l’AFNOR. D’une part, la mesure et la vérification de la performance énergétique doivent être prises en considération. D’autre part, il est désormais nécessaire de démontrer l’amélioration continue de cette performance. Cela peut s’effectuer par des plans adaptés à la mesure, ou par l’utilisation de données énergétiques. Ainsi, les indicateurs de performance sont au cœur de cette mesure.
L’évaluation est donc plus fiable concernant les économies générées par les projets de performance. Le système de mesure de l'énergie renforce aussi l'évaluation. Ce plan s’appelle le M&V (mesure et vérification)
« Un système de management de l’énergie (SME) bâti sur le nouveau référentiel ISO 50001 impulse encore davantage une culture du résultat dans la durée. »
Selon le site de l’AFNOR.
Pour résumer, cette nouvelle version intègre la gestion de l’énergie comme une composante stratégique.
⚠️ A partir du 1er mars 2020, tous les audits ISO 50001 sont conduits selon la version 2018.
Mon entreprise est certifiée ISO:2011, que dois-je faire ?
Dans le cas où l’entreprise possède déjà une certification de l’ISO 50001:2011, un délai de trois ans s’applique à partir de la publication de la nouvelle norme. Ainsi, basculer vers la nouvelle version s’effectue au cours du cycle de certification. Ou bien lors d’un audit de renouvellement.
Vous avez donc jusqu'au 28/02/2022 pour effectuer votre transition ISO:2018.
Obtenir une certification ISO 50001
La certification est une possibilité. Elle n’est donc pas obligatoire. L’avantage de la certification est qu’elle permet de prouver à un tiers la mise en place et la mise en œuvre de ce système de management de l’énergie (SME). Ainsi, les entreprises gagnent en crédibilité.
Quelques conseils sur la certification ISO 50001
Sur l’organisme de certification
N’hésitez pas à comparer et évaluer les différentes structures donnant lieu à une certification. L’accréditation permet d’être certain de la compétence.
Vous pouvez connaître les noms des organisations de certification accrédités en :
- contactant l'organisme national d'accréditation dans votre pays d'une part,
- d'autre part, en consultant le site de l’International Accreditation Forum.
🖐AFNOR propose une certification AFAQ ISO 50001 et met aussi à disposition les replays de ces web-conférences.
Afficher son certificat
Le site de l’ISO explique qu’il faut indiquer «certifié ISO 50001:2018 » ou « certification ISO 50001:2018 » et non « certifié ISO » ou « certification ISO ».
L’audit énergétique complémentaire : exonération ?
Depuis la directive européenne de 2012, il est obligatoire pour les entreprises « autres que les PME » et de plus de 250 salariés de réaliser un audit de leurs consommations. L'audit est réalisé tous les quatre ans. Le but de l’audit est d’identifier des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions.
Pour être exonéré de l’audit réglementaire, deux conditions s’appliquent :
- l’application de la norme ISO 50001 ( 2011 ou 2018 peu importe)
- l’attestation par un organisme tiers comme AFNOR Certification de la bonne application sur au moins 80 % de ses factures. Ensuite, l'auditeur indépendant délivre le certificat.
🖐 Si la certification a expiré pour une entreprise, alors l’entreprise doit appliquer l’audit énergétique.
Le programme PRO-SMEn
Le programme PRO-SMEn offre une prime aux entreprises pour la mise en place de la norme. Le soutien financier est plafonné à 40.000 € HT. Il est égal à 20% des dépenses annuelles liées à l’énergie des sites certifiés. En effet, l’objectif de ce programme est d’accélérer le déploiement de la norme.
📢 La deuxième session 2018-2022 du programme est ouverte. Elle se terminera le 1er octobre 2022 donc vous avez encore le temps de demander la prime PRO-SMEn. Cela s’effectue en deux étapes :
- remplir le questionnaire d’identification, avant le 30 juin 2022
- remplir et envoyer le formulaire de Demande d’Aide. Celui-ci s’effectue après avoir eu le certificat de conformité. Les dates limites d'envoi sont les suivantes : dans la limite de 18 mois après l'envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2022.
Le site précise que « pour être éligible à la prime PRO-SMEn, le certificat de conformité doit être postérieur au 1er janvier 2018 et la Direction doit avoir défini sa politique énergétique après le 16 février 2016*.» A vos calendriers !
Tous les documents pour demander la prime sont à télécharger sur le site.
Quels résultats dans la norme ISO 50001 ?
Retour d’expériences en chiffres
D’après une étude d’AFNOR Energies 2019 menée auprès de 174 organismes certifiés ISO 50001, en France et en Allemagne :
77%
se lancent dans la certification pour satisfaire une réglementation
65%
jugent le coût de la démarche peu élevé au regard des bénéfices
54%
perçoivent un ROI supérieur ou en phase avec leurs estimations
91%
se disent globalement satisfaits de la démarche ISO 50001.
La norme ISO 50001 est devenue une incontournable de toute stratégie RSE (qui se respecte 😇). Levier d’économies d’énergie et de compétitivité, elle peut impacter directement et positivement le fonctionnement et l’image d'organisations comme la vôtre. Et surtout, elle constitue un outil important pour la transition énergétique en permettant de réduire, à terme, votre empreinte carbone. Qu'attendez-vous ?
