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Pour engager progressivement l'ensemble des entreprises dans le développement durable, la loi Grenelle II avait défini les fondements d'un diagnostic environnemental bien particulier : le Bilan GES réglementaire. Plus d'une décennie après, seules 31% des entités obligées s'y conforment réellement, malgré le renforcement massif des sanctions en 2023. Ce « bilan carbone simplifié » est-il suffisant ? Alors que l'urgence climatique est désormais sur toutes les lèvres, ne faut-il pas imposer à tous les acteurs publics et privés de pleinement effectuer la mesure de leur empreinte carbone ? Explications.
Bilan GES réglementaire, le résumé
Le Bilan GES (ou BEGES) est un diagnostic environnemental obligatoire. Il mesure les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes d'une organisation. Il s'accompagne d'un plan de transition pour réduire ces émissions.
La réglementation en vigueur en France précise que toutes les structures suivantes doivent fournir un Bilan réglementaire (BEGES)
1/ Entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM) ;
2/ Établissements publics de plus de 250 agents ;
3/ Collectivités de plus de 50 000 habitants ;
4/ Services de l’Etat.
À noter : avec la directive Omnibus (décembre 2025), seules les entreprises de plus de 1 000 salariés ET 450 M€ de chiffre d'affaires sont soumises au reporting de durabilité annuel de la CSRD.
Le BEGES est réglementaire et couvre les scopes 1, 2 et les émissions indirectes significatives du scope 3. Le Bilan Carbone® est une démarche volontaire plus complète qui analyse l'intégralité des trois scopes avec une méthodologie approfondie.
L'amende s'élève à 50 000€ pour une première infraction et peut atteindre 100 000€ en cas de récidive. Le non-respect entraîne également l'exclusion des marchés publics et le refus d'aides publiques.
Qu’appelle t-on Bilan GES ?
Le Bilan GES a pour objectif, selon l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. » C'est un peu comme une comptabilité des "dépenses" de son empreinte environnementale.
Quelle est la différence entre un bilan GES et un bilan carbone ?
Plus précisément, un Bilan GES doit prendre en compte les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités professionnelles. Par rapport à un Bilan Carbone complet, il ne prend pas en compte les autres émissions indirectes. Un exemple sont les émissions liées à la livraison de composants par un fournisseur. Ou l’utilisation d’un produit par les clients finaux de l’entreprise.
C’est aussi pourquoi le Bilan GES est communément appelé « Bilan Carbone simplifié ».
Pourquoi faire un bilan GES ?
La réalisation d'un Bilan GES obligatoire s’inscrit généralement dans une initiative plus globale de développement durable ou de Responsabilité Sociale des Entreprises. Si la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité sont généralement au cœur des préoccupations, les motivations associées pour passer à l'action peuvent être multiples : obligation légale, renforcement de son image de marque, optimiser ses dépenses, booster sa marque employeur…
🖐 Bon à savoir : Des subventions existent pour diminuer le coût de son Bilan carbone.
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Comment faire un Bilan GES ?
Pour effectuer son bilan GES, il faut tenir compte de deux points essentiels - ceux-ci varient selon le type de bilan GES réalisé :
- Le périmètre des sources d'émission
- Les données à utiliser
On vous les détaille un peu plus :
Le périmètre
Prenons le cas d’une entreprise. Cette entreprise peut posséder ou gérer l'activité d’un ou plusieurs sites : l’ensemble définit un périmètre « organisationnel ». Chaque site peut inclure des puits et/ou des sources de gaz à effet de serre.
On définit également le périmètre « opérationnel » de l’entreprise. C’est-à-dire les postes d’émissions de CO2 qui vont être analysés dans les bilans GES. En cohérence avec le cadre méthodologique du GHG Protocol, on distingue généralement ces postes en trois familles distinctes, nommés scope 1, 2 et 3. Néanmoins, les Bilans GES réglementaires se limitent aux scopes 1 et 2.
Le scope 1 est le cadre le plus « limité ». On y mesure uniquement les émissions directes de gaz à effet de serre liées à ses activités. On peut citer, par exemple, la combustion de carburant nécessaire à la fabrication de ses produits.
Le scope 2 regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur. La fabrication des produits implique une consommation énergétique qui, en soi, ne génère pas de gaz à effet de serre. On regarde plutôt la production d’énergie associée - par exemple, l'électricité nécessaire pour alimenter un entrepôt de confection de vêtements.
Le scope 3 prend en compte les émissions indirectes de CO2e liées aux achats et ventes de produits. D'autres émissions indirectes y sont comprises.
🖐 La réglementation évolue et son périmètre aussi. Depuis juillet 2022, le Bilan carbone d'une entreprise de plus de 500 salariés prend également en compte les "émissions indirectes significatives". Retrouvez le nouveau décret ici !
Le scope 3 représente généralement entre 70% et 90% des émissions totales d'une organisation, ce qui justifie pleinement son intégration progressive dans les obligations réglementaires.
Comment est calculé le GES ?
Pour réaliser la mesure des différentes émissions de gaz à effet de serre, le traitement des données s’appuie généralement sur un code de calcul fondé sur des facteurs d'émissions « physiques » ou « monétaires ». Tout comme faire sa comptabilité de fin de mois, il faut faire le calcul !
Partout où cela est possible, la méthode privilégie le facteur d'émission physique. Il précise la quantité de CO2 émise par une unité consommée :
Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique
En complément, le facteur d’émission monétaire, exprimé en CO2e / € permet la mesure d'une quantité de CO2 générée par un produit / service, à partir d’un prix.
Quantité GES = Prix x Facteur Émission Monétaire
🖐 Bon à savoir : pour le calcul, les facteurs à utiliser par défaut sont ceux de la Base Empreinte®. Une entreprise peut tout à fait utiliser des facteurs d’émissions issus d’une autre méthode. Cela concerne notamment les activités non ou partiellement couvertes par la base de données publiques - par exemple, certaines activités numériques.
Qui peut faire un bilan GES ?
Aujourd'hui, certain acteurs économiques sont obligés d'entamer la réalisation de leur bilan carbone - et ce, sous certains critères. D'autres n'y sont pas soumis, mais ont tout intérêt à le faire 😏
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Les dispositions légales en France
Année 2010 : une première brique...
En juillet 2010, la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ou encore Grenelle II) a posé le principe d’une généralisation d’un Bilan GES réglementaire pour un certain nombre d'acteurs.
...complétée en 2015…
Ensuite, la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est venue amender ces premiers textes, principalement sur les contraintes de périodicité, de sanction et de publication.
...affinée en 2019…
La loi énergie climat adoptée le 8 novembre 2019 modifie le montant de la sanction et impose la définition. Elle impose également le suivi d’un plan de transformation que l’organisation doit publier avec son bilan GES. Enfin, elle octroie certaines exonérations permettant la mise en cohérence des différentes obligations réglementaires pour le climat.
... renforcée en 2021...
Le 10 février 2021, un projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été enregistré à l’Assemblée Nationale. Il fait suite aux discussions du Grand débat national et aux conclusions issues du rapport de la Convention citoyenne pour le climat. Un plan de relance est également mis en place. Il vise à inciter le passage à l’action des entreprises soutenues en période de crise.
...mise à jour en 2022.
Le 1er juillet 2022, un nouveau décret vient directement modifier les réglementations mises en place par le Code de l'environnement. Il élargit le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l'établissement du bilan d'émissions, en intégrant les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de l'organisme sauf pour les entreprises concernées non soumises à la déclaration de performance extra-financière.
⚖ Voir le décret du du 1er juillet 2022
...puis considérablement durcie en 2023...
En octobre 2023, la loi sur l'industrie verte marque un tournant décisif en matière de sanctions et d'incitations. Les amendes sont multipliées par 5, passant de 10 000€ à 50 000€ pour une première infraction, et jusqu'à 100 000€ en cas de récidive. Plus encore, à partir de juin 2024, l'obtention d'aides publiques à la transition écologique et énergétique devient conditionnée à la réalisation et à la transmission du BEGES pour toutes les entreprises concernées. Enfin, l'exclusion d'une procédure de passation de marché ou de contrat de concession peut désormais être prononcée en cas de non-conformité.
...et bouleversée en 2025
Le paysage réglementaire du reporting carbone connaît des évolutions majeures avec la directive CSRD et ses révisions récentes. Initialement, la CSRD devait s'étendre progressivement à toutes les entreprises de plus de 250 salariés d'ici 2027. Cependant, la directive Omnibus adoptée en décembre 2025 a profondément remanié cette trajectoire.
Désormais, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés ET ayant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros (ou un bilan supérieur à 25 M€) sont soumises aux obligations de la CSRD. Cette réforme exclut environ 80% des entreprises initialement visées, incluant les PME cotées. Le report "Stop the Clock" adopté en avril 2025 a également décalé de deux ans les obligations pour les vagues 2 et 3 d'entreprises.
Pour les PME, ETI et groupes multi-entités désormais exemptés de la CSRD, le standard volontaire VSME (Voluntary Standard for non-listed SMEs) devient la norme de référence, notamment pour répondre aux demandes des donneurs d'ordre qui doivent collecter des données auprès de leur chaîne de valeur. Le "value chain cap" protège ces entreprises de moins de 1 000 salariés contre les demandes d'information excessives.
Quel type d'entreprise est obligé de réaliser un bilan d'émission de gaz à effet de serre ?
À l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation en vigueur en France précise que toutes les structures suivantes sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un Bilan réglementaire (BEGES) :
- Entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM) ;
- Établissements publics de plus de 250 agents ;
- Collectivités de plus de 50 000 habitants ;
- Services de l’Etat
Environ 5 000 organisations sont actuellement concernées par cette obligation en France.
De plus, les entreprises soumises à la directive CSRD (plus de 1 000 salariés ET chiffre d'affaires supérieur à 450 M€ depuis les modifications de la directive Omnibus) doivent intégrer leur bilan carbone dans leur rapport de durabilité annuel, avec des exigences plus strictes que le BEGES classique.
Les obligations du Bilan GES
Réalisation régulière de son BEGES
- Tous les 4 ans pour les entreprises ;
- Tous les 3 ans pour les structures publiques.
🖐 Bon à savoir : la majorité des acteurs engagés dans cette démarche la renouvelle, en pratique, tous les 1 ou 2 ans.
Publier son Bilan GES
Toutes les personnes morales contraintes par la réglementation doivent transmettre et publier leur Bilans GES sur la plate-forme informatique des BEGES administrée par l’ADEME. D'après le Code de l’environnement, ces sociétés doivent également y adosser un plan de transformation pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serredues à leur activité. Dans ce plan, il faut « présenter les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan ».
🖐 Ces éléments se retrouvent généralement dans le rapport extra-financier (encore nommé DPEF ou rapport de durabilité pour les entreprises soumises à la CSRD) ou, plus généralement, dans le rapport de développement durable des entreprises obligées.
Quels sont les risques de sanction ?
En cas de manquement à ces obligations légales, la structure concernée peut se voir délivrer une amende de 50 000€, pouvant atteindre 100 000€ en cas de récidive. Ces sanctions, multipliées par 5 par la loi sur l'industrie verte d'octobre 2023, visent à renforcer le caractère dissuasif des pénalités. Au-delà de l'aspect financier, les sanctions comprennent désormais :
- La possible publication de la sanction par le préfet de région
- L'exclusion de procédures de passation de marchés ou de contrats de concession
- Le conditionnement de l'obtention d'aides publiques à la transition écologique et énergétique (depuis juin 2024)
Étant donné le coût d’un Bilan Carbone, un conseil : lancez-vous !
🖐 Malgré le renforcement massif des sanctions, le taux de conformité reste préoccupant : en 2025, seuls 31% des entreprises concernées respectent leur obligation de BEGES, un chiffre stable depuis 2018. Cette faible conformité témoigne d'un défi persistant de sensibilisation et de mise en œuvre.
Pourquoi aller au-delà d’un Bilan Carbone simplifié ?
Un cadre légal devenu obsolète
Le conseil que répète l’ADEME depuis plusieurs années ? « Utiliser l’obligation réglementaire comme un premier pas dans la comptabilisation des émissions de GES en le réalisant dès le départ sur l’ensemble des 3 scopes pour toutes les organisations et à l’échelle du Territoire pour les collectivités ». Car oui, le cadre légal a été conçu a minima. Et il pourrait ne pas permettre d’atteindre les objectifs de neutralité carbone érigés par la France pour respecter l’Accord de Paris.
Une démarche positive mais insuffisante
Pour de nombreuses entreprises, qu'il s'agisse de PME, d'ETI ou de grands groupes multi-entités, le périmètre du scope 3 couvre une partie importante, voire majeure, de l’impact carbone des activités. La réglementation actuelle est donc nécessaire, mais insuffisante.
👉 Depuis le décret du 1er juillet 2022, le scope 3 est inclus dans le bilan carbone GES obligatoire.
Une image de marque renforcée
Une marque qui prend le leadership sur le sujet, avec un bilan carbone annuel et la mise en place d'un plan d’actions finement mûri, va bénéficier d'une meilleure perception du public. En effet, elle dispose de chiffres précis et détaillés, d’analyses tangibles et certifiées pour communiquer sa démarche de développement durable à son écosystème.
Et une meilleure gestion de l'image de marque s'accompagne souvent...d'un plus grand chiffre d’affaires ! Car une entreprise éco-responsable rassure ses consommateurs et ses clients. Ils sont toujours plus nombreux à préférer un produit / service issu d’une marque engagée dans la transformation écologique.
Un avantage concurrentiel consolidé
Le Bilan Carbone Entreprise est un outil efficace pour sortir du lot. Il permet également d'être plus apprécié de ses clients, partenaires et investisseurs. Soigner ses performances environnementales - et plus généralement ses performances extra-financières (DPEF) - devient ainsi indispensable à mesure que grandissent les exigences en matière de RSE.
En France cet enjeu climatique est également de plus en plus intégré par les collectivités, les associations et les petites entreprises (ETI, PME et startups). Pour preuve, certaines attestent déjà de leur engagement dans la transition écologique en obtenant des labels RSE reconnus.
S'appuyer sur une méthodologie de référence
La version 9 de la méthode Bilan Carbone®, entrée en application en janvier 2025, représente une refonte majeure portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Cette nouvelle version introduit trois niveaux de maturité (initial, standard, avancé), permettant à chaque organisation - quelle que soit sa taille - de progresser à son rythme dans sa démarche de décarbonation.
La méthode passe désormais de 5 à 7 étapes méthodologiques, renforce l'importance du plan de transition et adopte un format wiki interactif en remplacement du traditionnel guide PDF. Cette évolution vise à rendre la démarche plus accessible aux TPE et PME tout en maintenant un niveau d'exigence élevé pour les ETI et grandes entreprises.
Depuis le 30 juin 2025, l'ABC a fusionné avec l'Association des Professionnel·les en Conseil Climat (APCC), créant une structure unifiée qui regroupe plus de 1 300 organisations engagées et renforce la cohérence, la qualité et la visibilité des démarches climat en France.
Anticiper la réglementation avec la communauté Carbo
Nos actions, nos habitudes de consommation, en tant que citoyen ou salarié, ont un fort impact sur l’environnement. De plus, les institutions publiques ne sont souvent ni préparées ni incitées à agir rapidement contre le réchauffement climatique. On doit bien entendu espérer que des réformes d’envergure soient bientôt lancées. Mais d’ici là, chaque citoyen, chaque collectivité, chaque établissement public, mais surtout chaque société, quelle que soit sa taille, peut et doit agir pour le climat, à son échelle, en y consacrant plus de temps et d’énergie.
C'est, en France, ce que font déjà de nombreux citoyens et entreprises membres de la communauté Carbo, qu'il s'agisse de startups innovantes, de PME engagées, d'ETI responsables ou de grands groupes pionniers. Toutes utilisent la solution Carbo pour renforcer leur éco-responsabilité.
Maîtriser son Bilan Carbone peut devenir un jeu d'enfant
Carbo propose une solution SaaS pour la réalisation, l'amélioration et la communication d'un Bilan Carbone complet, en facilitant la collaboration :
- Interne : pour motiver les salariés et collecter plus facilement les données nécessaires
- Externe : pour collecter automatiquement les données des fournisseurs et piloter plus facilement son profil carbone.
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L’outil 100% en ligne est complet, robuste et pédagogique. Il s'appuie sur les données de la Base Empreinte® de l'ADEME. Un moyen efficace d'effectuer la mesure de son impact, pour engager son entreprise et ses salariés dans un véritable projet bas-carbone, et contribuer progressivement à la neutralité collective.
5 actions clés de réduction de l'empreinte carbone de votre entreprise
1 - Se tourner vers des fournisseurs d’énergie renouvelable
Pour participer à la transition énergétique, il est possible de choisir des fournisseurs qui proposent des offres vertes. L’électricité verte est celle qui est produite grâce à des énergies renouvelables. En faisant ce choix, vous bénéficiez d’une énergie propre et produite généralement localement.
Bonne nouvelle, les fournisseurs d’énergie renouvelable ne sont pas forcément plus chers que les fournisseurs classiques.
2 - Faire partie d’un réseau d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
Un réseau d’écologie industrielle se caractérise par une gestion volontariste et commune des ressources locales. Les modalités de mise en œuvre de l’EIT se déclinent sur deux axes : échange de ressources entre les acteurs économiques d’un territoire et mise en commun des services et des équipements.
Voici donc un moyen d’optimiser ses ressources locales !
3 - Mettre en place un affichage carbone
L'affichage carbone et energétique d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur son impact environnemental, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie. #Trustparency comme dirait Carbo !
L’affichage carbone est un moyen de fixer des objectifs en termes d’empreinte carbone et de s’y tenir.
4 - Choisir des investisseurs conscients de l’environnement
💡 La Global Alliance for Banking on Values (GABV) est un réseau de banques indépendantes utilisant la finance pour assurer un développement économique, social et environnemental durable.
S’aligner avec des investisseurs responsables permet de bénéficier de conseils pour améliorer sa stratégie bas carbone.
5 - Privilégier la publicité écologique à la publicité de masse
La publicité écologique prend en compte les trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental. Il s’agit par exemple de :
- Produire du “Slow content” : proposer des contenus plus qualitatifs que quantitatifs
- Utiliser du papier et des supports recyclables
Les choix des consommateurs sont largement influencés par la publicité. Ainsi, faire de la publicité écologique peut faire évoluer les modes de consommation.
💡 Envie de creuser le sujet ? Découvrez notre article "Réduire l'empreinte carbone de son entreprise en 20 actions clés"
