Scope 3 : quelles sont les émissions de CO2 prises en compte ?

• Qu'est-ce qu'un scope ?
  Lorsque l’on quantifie les émissions d’une entreprise, on les répartit en trois catégories : les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2) et tout le reste (Scope 3).
• Qui est concerné par le scope 3 ?
  Les entreprises de plus de 500 salariés doivent fournir à l'État un BEGES comprenant les émissions indirectes significatives (loi Grenelle II).
• Pourquoi prendre en compte le scope 3 ?
  Le scope 3 doit être pris en compte dans un souci de transparence, pour obtenir un bilan carbone le plus « réaliste » possible et pour la mise en place d’une politique RSE.

Scope 1, 2 3 : ils évoluent toujours par trois et permettent de classifier les différentes émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités de votre entreprise.  Le périmètre du scope 3, parfois décrit comme celui qui rassemble « tout le reste », est encore difficile à appréhender pour les non-initiés, alors qu’il constitue (souvent) le volet le plus important d’un bilan carbone. On vous explique tout ça.

Définition simple des scope 1, 2 et 3

Lorsque l’on quantifie les émissions d’une entreprise, on les répartit en trois catégories : les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2) et tout le reste (Scope 3). 

⚠️ Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la nomenclature change. Les 3 scopes sont remplacés par 6 nouvelles catégories, à découvrir dans cet article.

Scope 1 pour les émissions directes 

Ici, on comptabilise les GES émis directement par l'entreprise. Par exemple, le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc.

5 sous-catégories : 

1. Sources fixes de combustion
2. Sources mobiles à moteur thermique 
3. Procédés hors énergie
4. Emissions directes fugitives
5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie 

Il correspond aux émissions indirectes en lien avec l'énergie : c’est-à-dire les émissions générées lors du processus de production. Par exemple, l’utilisation de l’électricité et le contrat avec ses fournisseurs. 

2 sous-catégories :

1. Émissions liées à la consommation d'électricité
2. Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 pour les émissions indirectes « autres »

« Toutes les autres émissions ». On veut dire par là que toutes les émissions indirectes non concernées par le scope 2, entrent dans le scope 3. 

Ainsi, on y retrouve les émissions produites par l'entreprise, comme l’achat de marchandises auprès de fournisseurs ou de services par exemple. Mais aussi toutes celles qui ne sont pas liées à la fabrication du produit de manière directe. Les autres étapes du cycle de vie du produit allant de l’approvisionnement en matière première à sa fin de vie sont aussi concernées.

Le scope 3 est donc très important puisque l’extraction des matières premières, par exemple, sont sources d’émission de GES et sont donc importantes à prendre en compte pour leurs enjeux environnementaux. Tout comme le transport de ces matières premières vers l’usine de fabrication. 

Voici les 16 sous-catégories : 

1. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2 
2. Achats de produits et de services auprès de fournisseurs
3. Immobilisation des biens
4. Déchets
5. Transport de marchandise amont
6. Déplacements professionnels 
7. Actifs en leasing amont
8. Investissements
9. Transport des visiteurs et des clients
10. Transport des marchandises aval
11. Utilisation des produits vendus
12. Fin de vie des produits vendus 
13. Franchise aval
14. Leasing aval
15. Déplacement domicile travail
16. Autres émissions indirectes.

La naissance des champs d’application 

Il devint nécessaire à la fin des années 1990 d’établir une norme internationale concernant la comptabilisation et la déclaration des gaz à effet de serre émis par les entreprises. Et c’est en 2001 que fut publiée la première édition de la norme d'entreprise qui n’a plus aujourd’hui la même tête. 

Dans cette norme, on retrouve la façon dont l’entreprise peut comptabiliser ses émissions notamment sur l’ensemble de ses chaînes de valeur. C’est ainsi que naquirent le scope 1 et le scope 2. Le petit dernier, le troisième, a été établi en octobre 2011 dans le GHG Protocol.

Qui est concerné par le scope 3 ? 

Une des méthodes les plus connues et les plus utilisées pour comptabiliser ses gaz à effet de serre en France est le Bilan Carbone. 

Par la réglementation ?

Depuis la loi Grenelle II, les entités suivantes doivent utiliser cette méthode réglementaire tous les 3 ans : 

• Entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer ;
• Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• Établissements publics de plus de 250 agents.
• Entreprises de 250+ salariés, bilan carbone simplifié avant fin 2022
• Entreprises de **50-250 salariés,** bilan carbone simplifié avant fin 2023

Si ces organisations sont obligées de réaliser un bilan carbone, elles ne sont cependant pas obligées de prendre en compte le scope 3 dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Il est seulement recommandé de le faire. Or, dans la plus de la majorité des cas, cela représente la majorité des émissions de CO2. 

⚠️ Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le bilan carbone doit désormais intégrer les émissions indirectes, c'est-à-dire le scope 3.

Beaucoup d’entreprises hélas se revendiquent « neutralité carbone », or, elles ne prennent pas en compte le scope 3, important pour les enjeux environnementaux ! Dans notre précédent article sur le sujet, Laurent vous révélait l’astuce assez répandue : 

L’entreprise achète son électricité produite avec de l’énergie renouvelable, ce qui lui permet de réduire significativement ses émissions (périmètre 2). Ensuite, elle estime ces émissions en fonction du facteur d’émission des énergies renouvelables achetées, et non du mix énergétique du pays où l’usine se situe réellement. Un joli cas de greenwashing ?

🖐 Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) achètent sur un marché mondial de l’électricité renouvelable à hauteur de la consommation d'énergie de ses datacenters.

En somme, on recommande de prendre en compte les émissions indirectes du scope 3 mais cela relève du bon vouloir des entreprises à la fois dans : 

• le cadre des bilans de gaz à effet de serre réglementaires en France et 
• les reporting comme le Carbon Disclosure Project, les rapports RSE outils volontaires.

Dans tous les cas en France, le bilan GES de l’entreprise est peu encadré au niveau du scope 3 alors que les émissions directes de l’activité (scope 1 et 2) de l’organisation sont obligatoires. 

Une omission qui pèse dans la balance 

On l’a compris, de manière réglementaire, vous n’êtes pas obligés de prendre en compte le scope 3. Mais dans un souci de transparence et surtout pour obtenir un bilan carbone le plus « réaliste » possible, le prendre en compte est d’une réelle importance ! 

En effet, le scope 3, comme les deux autres intégrés dans le bilan carbone, est indispensable dans la mise en place d’une politique RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises). Ne pas le prendre en compte, c’est proposer des pistes de réduction faussées. L’impact carbone d’une entreprise dépend du choix du périmètre d’analyse. Et le choix du périmètre d’analyse dépend du choix de l’entreprise elle-même. 

D’après une étude menée par le Réseau Action Climat en 2016, « le scope 3 peut rapidement représenter 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2. » Renault, par exemple, a pris en compte les émissions du scope 3 et elles représentent tout de même 99 % des émissions reportées en 2014 ! Ce n’est toutefois pas un chiffre partagé par toutes les entreprises puisque pour Air France le poids des émissions indirectes n’est que de 8 % étant donné que la majorité des émissions sont liées à la combustion du kérosène (scope 1).

Par ailleurs, dans le rapport du Carbon Disclosure Project en 2015, seuls deux tiers des répondants ont publié les émissions d’au moins deux postes du scope.

Et ce n’est pas qu’un souci de transparence. C’est aussi prendre les devants et montrer qu’on ne fait pas un calcul GES dans le but de montrer patte blanche sur des catégories avantageuses. Parce que finalement le périmètre est une question de choix, faire le choix d’un périmètre et d’une vision plus large c’est tout de même mieux. 

Les limites de la méthode : où est la part du numérique ? 

On ne prend pas en compte aujourd’hui les émissions liées au numérique dans la Méthode Bilan Carbone ®. Ce qui est bien dommage lorsque l’on sait qu’aujourd’hui le secteur informatique représenterait 4% de GES émis, et consommerait entre 6 et 10 % de l'électricité mondiale - soit autant que l'aviation ✈️ ! 

Le scope 3 en 3 exemples concrets 

Les entreprises choisies dans cette étude sont soumises à l’obligation de communiquer leurs émissions. Ces exemples vous illustreront l’aspect complexe lié au calcul de l’empreinte carbone et l’intégration des différentes catégories dans la prise en compte et l’évaluation des GES. Quelle catégorie pour quelle empreinte ? 

La prise en compte complète du scope 3, par Balzac et Izipizi

La marque de prêt-à-porter Balzac s'est lancée dans le bilan carbone en intégrant le scope 3 avec Carbo.  

Vous pouvez trouver sur leur site leur bilan carbone conforme à la Méthode Bilan Carbone

De son côté, Izipizi a sorti un rapport RSE complet pour l'année 2021 avec leur bilan carbone et leurs objectifs de réduction, tels que :

• Réduire de 50% l'empreinte carbone de leurs lunettes d'ici fin 2023
• Utiliser 30% de matériaux biosourcés d'ici fin 2023

La prise en compte partielle du scope 3, par Air France KLM 

Le grand objectif d’Air France KLM est de réduire de 50% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. Ils ont donc besoin d’identifier quel scope est le plus émetteur. Pour ce groupe le scope : 

• 1 est le plus important en termes de pollution, les opérations aériennes représentent en effet 99,7% des émissions directes totales. Leur politique s’attache donc à réduire la consommation de carburant, à utiliser des avions moins gourmands en énergie… Le biocarburant est aussi une piste qu’ils étudient. 
• Le deuxième concerne plutôt les activités au sol (la maintenance des avions, le tertiaire, la consommation d’énergie des bâtiments). 
• Quant au troisième, il concerne la phase amont du kérosène des avions et du carburant des véhicules et engins de piste (extraction, production, distribution, etc.). Mais aussi les achats de biens et services, les déplacements routiers des passagers pour venir et quitter les aéroports et les déplacements routiers domicile- travail des salariés. Le scope 3 représente environ 16% des émissions totales.

Que fait le groupe concernant son reporting ? Eh bien, le scope 3 est un peu oublié car «100% des émissions de CO2 des scopes 1 et 2, ainsi que les émissions du scope 3 correspondant à la phase amont du kérosène ». Ce qui ne correspond pas à tous les postes. 

🖐 Air France utilise la méthode de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), qui ne prend pas en compte l’effet des traînées et les cirrus induits par les avions. 

La non prise en compte du scope 3, par L'Oréal 

Concernant la marque, l’étape qui a le plus d’impact sur le climat est la phase d’utilisation des produits, donc la phase du consommateur, notamment par l’usage d’eau chaude. D’après le bilan de 2019, cette étape représente 49 % de la totalité des émissions liées à l’activité du Groupe. Voici un résumé de leur étude : 

• les émissions directes de GES sont issues de la consommation de gaz et de fioul, présents sur l’ensemble des sites du Groupe (production, distribution, administration et recherche). Le total est de 49 982 tonnes équivalent CO2 (TeqCO2).
• les émissions indirectes d’électricité et d’énergie fournies par les réseaux de chaleur de l’ensemble des sites du Groupe (production, distribution, administration et recherche) représentent 30 307 TeqCO2.

L’Oréal indique que ses recherches menées ces dernières années ont conduit à une amélioration du calcul. Ainsi, ils ont pris en compte les véhicules en location longue durée et les boutiques représentant respectivement : 

• 37 490 tonnes pour les véhicules en location longue durée 
• 20 760 tonnes pour les boutiques (soit 58 250 tonnes au total, dans la catégorie « actifs loués en amont »)

Mais si l’Oréal a estimé ces émissions pour la réalisation de son bilan GES, le groupe ne l’intègre cependant pas dans son reporting mensuel. 

Les quantités des émissions de CO2 du Scope 3 représentent 11 682 milliers de tonnes équivalent CO2 (elles sont détaillées en amont et en aval dans le rapport).

Scope 3 : et si vous modernisez le calcul carbone de votre entreprise avec Carbo ? 

L’exemple du scope 3 de Carbo 

Le scope 3 pris en compte dans le bilan carbone de Carbo effectué en 2020 comprend les catégories suivantes : 

Ainsi, pour chaque catégorie, on peut identifier l'intensité carbone (en tonnes équivalent CO2) et le pourcentage que cette catégorie représente dans la part du scope 3. Par exemple, les achats de produits et de services représentent 3.51 tCO2e, ce qui correspond à 79% du scope 3.

Nous avons aussi détaillé cette catégorie "3.2 Achats de biens et services" correspondant aux : 

• Restaurants et achats de nourriture
• Achats de services de publicité et achats de services numériques (Goodeed & Google) 
• Entreprise de nettoyage des locaux dans lesquels on travaille
• Achats d'équipements électroniques (ordinateurs) et achats de petites fournitures de bureaux
• Applications SaaS utilisés nos outils de communications utilisées (intercom et mailjet) (outils numériques de gestion d’information) 

Pourquoi choisir Carbo ?  

Parce que l’outil de Carbo couvre complètement le scope 3. Et c’est déjà un avantage de taille. 

Par ailleurs, les résultats du bilan carbone sont interprétés et les données peuvent être exportées afin qu’elles soient publiées sur le site de l’Ademe (digérées par scope). Et ceci, en plus du lien profil carbone public disponible sur l’outil Carbo. 

De plus, Carbo possède une interface ludique et facile à prendre en main. Dédiée aux entreprises, la plateforme Carbo rend la collecte des données, le calcul et la publication des résultats plus simples et agréables. Elle vous fournit en plus des indicateurs clés pour piloter votre impact. 

Mais son plus gros avantage ? L'outil intègre pleinement le calcul lié aux émissions du numérique, que ce soient les consommations des appareils de vos clients finaux ou celles liées aux infrastructures de réseaux et de datacenters qui stockent et font transiter les données.

Prêt.e à maîtriser votre empreinte carbone ?