Après le pass sanitaire, le pass climatique ? 

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màj en juin 2023
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On connaît tous le pass sanitaire, mis en place pendant la crise du Covid-19 en France. Mais avez-vous déjà entendu parler du pass climatique ?

Et si, en pleine crise environnementale, les décisions politiques étaient évaluées selon leur impact écologique ? Si, pour limiter le réchauffement planétaire et sauver les espèces, le pouvoir en place devait obtenir un laissez-passer pour chaque proposition politique ? Carbo vous en dit plus sur cette proposition.

Qu’est-que c’est ?

Définition

« Candidates, candidats, abandonnez les discours flous et les promesses sans lendemain : engagez-vous à faire de votre mandat celui de la sortie de l'impasse écologique ».

Fonds mondial pour la nature, WWF

Ces mots sont issus d’une tribune publiée le 20 février 2022, en pleine campagne présidentielle, dans le Journal du dimanche. A l’approche d’un nouveau quinquennat, le l’organisation demande la création d’un « pass climatique » pour les futurs projets du gouvernement.

Cette tribune appelle les aspirants à la présidence à promettre que, s’ils sont élus, ils soumettent leurs décisions à l’obtention de ce fameux pass.

« Les précédents présidents n'ont pas eu la main assez verte pour réduire l'empreinte écologique de la France. Pourquoi ? Tout simplement parce que rien ne les y oblige. »

Isabelle Autissier, Monique Barbut, Véronique Andrieux

La tribune est signée par les trois dirigeantes de l’organisation : Isabelle Autissier, Monique Barbut et Véronique Andrieux.

La ressemblance entre le "pass climatique", et "sanitaire" ou "vaccinal" est voulue par le WWF. Par ce choix, il s’agit d'« imposer une discipline climatique aussi sévère que la discipline sanitaire imposée aux Français avec les passes sanitaire et vaccinal ».

Pass climatique mode d'emploi

Mode d’emploi

A qui s’adresse-t-il ?

Contrairement au pass sanitaire, celui-ci ne doit pas s’appliquer aux citoyens mais aux preneurs de décisions politiques en France. Le président, les ministres, les députés, les sénateurs. 

Dans quel cadre ?

Le pass climatique s’appliquerait dans le cadre d’une loi, d’un décret, d’un arrêté, ou d’une ordonnance. 

Qui pour délivrer le sésame ?

Chaque décision devrait être évaluée par une institution indépendante avant d’être adoptée. Cette institution prendrait le rôle d’une « vigie climatique », capable d’être critique vis-à-vis d’une décision. Elle serait, en effet, chargée de passer au crible l'impact des politiques publiques de l’Etat sur l’environnement.

Pour tenir ce rôle, le WWF propose le Haut conseil pour le climat, « à condition de renforcer ses moyens humains et financiers et de garantir son indépendance. »

L’institution déterminerait, selon plusieurs indicateurs, si la décision contribue, ou non, à faire progresser la France vers une réduction des rejets de CO2, et vers une plus grande protection de l’écosystème. 

👉 Nous pouvons faire un parallèle entre son rôle et celui de la Cour des comptes, chargée de veiller à la régularité des finances publiques. Elle certifie les comptes de l’Etat selon le principe de « sérieux budgétaire ». Pour le pass climatique, il s’agirait d’évaluer le « sérieux environnemental ». 

Un juge pourrait alors juger comme irrecevable une décision qui n’est pas compatible avec les ambitions de protection de biodiversité et lutte contre le réchauffement de notre planète.

A quelle fréquence ?

Le WWF France propose d’instaurer un rendez-vous annuel pour présenter l’avancement sur les objectifs climat et biodiversité. 

C’est le Haut conseil pour le climat qui pourrait présenter les résultats, au moyen d’un rapport annuel. Ce rapport serait alors discuté au Parlement.

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Les objectifs

L’objectif serait de créer un « réflexe climatique ». Que les décisions soient corrélées à leur impact environnemental.

L’organisation de protection de l'environnement appelle les candidats à agir sur trois secteurs prioritaires pour la transition écologique : l’agriculture-alimentation, la mobilité et la consommation/production d’énergie.

De façon concrète, l’instauration de ce pass accompagnerait la priorité écologique suivante : porter à -55% l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Une ambition en cohérence avec les objectifs de l’Union européenne. 

L’ONG évoque également l’importance de préserver les écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, en France métropolitaine et en Outre-mer.

Tout changement n’allant pas sans accompagnement, le WWF demande aux candidats à penser cet accompagnement social des réformes politiques, notamment les employés les plus touchés. L’idée est également d’inclure les citoyens dans la création des futures décisions publiques.

Contexte du pass climatique, « Des promesses non tenues » 

Bilan des derniers quinquennats

Le 1er septembre, la climatologue et coprésidente du groupe 1 du Giec, Valérie Masson-Delmotte, est intervenue au palais de l’Elysée pour un séminaire gouvernemental consacré à la crise écologique. La chercheuse en a fait le résumé en un long thread Twitter : 

Elle fait le bilan suivant : l’empreinte carbone d’une personne en France est d’environ 9 tonnes par an, largement au-dessus de la moyenne mondiale (avec environ 40% liée aux importations).

« La poursuite des politiques publiques actuellement mises en œuvre dans le monde (scénario d’émissions intermédiaires) conduirait à dépasser 2°C d’ici 2050. »

Valérie Masson-Delmotte

Selon Valérie Masson-Delmotte, l’évolution de l’environnement va dépendre de nos émissions de gaz à effet de serre, et l’évolution des risques liés au climat va dépendre « des actions d’adaptation ». 

Selon le WWF, en 2019, seuls 3% des articles promulgués étaient évalués à l'aune de leur impact sur le climat.

Dans sa tribune, l’ONG rappelait que les dépenses publiques ne sont pas programmées pour soutenir la transition écologique. 

Le Fonds mondial pour la Nature liste les buts fixés par les derniers présidents de la République en France, restés « lettre morte » :

Pass climatique
Buts fixés par les derniers présidents de la République en France, restés "lettre morte"

Selon le WWF, la France n’a baissé ses rejets de gaz à effet de serre que de 1,2% par an, en moyenne depuis 2015. 

Quant à la sauvegarde de l’ecosystème, le bilan n’est pas plus positif. En 2021, l'Office français de la biodiversité, le Muséum d'histoire naturelle et l'Union internationale de conservation de la nature dressaient un bilan sur l’état de la biodiversité et les espèces menacées en France.

💡 En 13 ans, 187 espèces sauvages avaient disparu du paysage en France. Les principales menaces pour ces espèces : l’aménagement du territoire « incontrôlé », l’intensification des pratiques agricoles, l’usage important de pesticides.

Pass climatique, et après ? 

Vers un pass « climat et biodiversité »

Neuf mois ont passé depuis la fameuse tribune du WWF. Emmanuel Macron a été réélu président de la République. La guerre a éclaté en Ukraine. Quelques semaines après avoir lancé l’idée d’un pass climatique, l’ONG regrettait déjà l’absence de réponse concrète de la part des concurrents pour la présidence. 

Du côté des citoyens, l’idée semble pourtant avoir rencontré un franc succès. Selon un sondage Oibo commandé par le WWF, 75 % des répondants trouvent que cette initiative est une “bonne idée ». Seuls 8% sont très réfractaires à la proposition.

🖐️ En France, Le WWF n’en est pas resté là. Le 5 mai dernier, c’était le Jour du dépassement. Ce jour où la France a consommé plus de ressources que la Terre ne peut lui apporter pour l’année 2022, ce jour où le pays entre en « crédit » avec l’environnement.

Une date choisie par WWF France pour publier une étude modélisant le virage écologique que devrait, selon elle, engager Emmanuel Macron. L’objectif est clair : faire reculer ce fameux Jour du dépassement. 

Mesures concrètes : 

  • diviser par deux l’utilisation de pesticides
  • parvenir à 25 % de terres cultivées en bio
  • réaliser 700.000 rénovations pour améliorer l’isolation et réduire les dépenses énergétiques
  • baisser de 20 % la consommation de protéines animales
  • atteindre 18 % de véhicules électriques ou hybrides

Avec ces mesures, il serait possible de reculer le jour du dépassement de 25 jours. « C’est certes insuffisant pour répondre à la crise planétaire, mais ce serait une première avancée notable dans la réduction de notre empreinte », notait alors Pierre Canet, directeur du plaidoyer du WWF.

Après le pass climatique, le WFF propose alors l’idée d’un « pass climat et biodiversité », fondé sur le même principe. « Regarder toutes les mesures législatives qui seront prises avec ce filtre climat et biodiversité, de manière à retoquer ou modifier celles qui seraient néfastes », a expliqué Isabelle Autissier.

Avec cette idée de « pass climat et biodiversité », WWF encourage le gouvernement d’Elisabeth Borne à inscrire dans la loi de programmation énergie climat une politique de sobriété et un plan de rattrapage des énergies renouvelables.

Pass climatique

Mise en place du plan de sobriété énergétique

Alors que la crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine impacte le quotidien de tous les Français, le 6 octobre dernier, le gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique. 

Les objectifs sont les suivants : 

  • sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles 
  • réduire de 40% la consommation d'énergie d'ici 2050 

Le 26 septembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté au Conseil des ministres le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ce projet prévoit notamment le déploiement de parcs éoliens en mer et l’installation de panneaux solaires sur les bordures d’autoroutes et les parkings. 

Ce texte sera discuté au Sénat en cette fin octobre 2022, puis complété par un projet de loi sur l’énergie nucléaire ainsi que par un autre projet de loi de programmation énergie climat en 2023.

Le pass climatique en entreprise : la solution Carbo

La publication d’un bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises en France : 

  • Les entreprises de 500+ salariés (ou 250+ salariés dans les DOM) ;
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
  • Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents.

Les choses changent. Jusqu’ici la démarche se limitait à une évaluation des scopes 1 et 2.

A partir du 1er janvier 2023, la réalisation d'un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sera obligatoire pour ces mêmes acteurs. Au risque d’amende de 10 000 euros, contre 1 500 euros précédemment.

C’est en quelque sorte un “pass climatique”, un outil de diagnostic indispensable pour connaître les émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités de l’entreprise.

Carbo est la solution en ligne pour réaliser son bilan carbone en entreprise. Une solution qui permet l’obtention d’un certificat numérique ainsi qu’un guide d’analyse complet pour comprendre l’impact des activités. Une façon également d’identifier les axes d’améliorations.

Louise Beliaeff
Louise est rédactrice Web à Carbo. Journaliste passionnée par l’environnement, elle aime mettre en lumière des initiatives bonnes pour la planète et ses habitants. La mission qu’elle s’est donnée : sensibiliser le plus grand nombre à ces questions.
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