Sommaire
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été initiée par la Commission européenne avec un objectif ambitieux : mieux encadrer le reporting extra-financier des entreprises en lien avec le développement durable. Autrement dit ? Les engager plus efficacement dans une transition écologique efficace. Au cœur de cette réforme, une notion suscite quelques interrogations : celle de la LSME. Mais que signifie ce terme LSME ? Quelles entreprises sont concernées par cette norme ? Et surtout, quelles obligations cela implique-t-il ? On vous dit tout dans cet article.
Sommaire 👇
- Qu’est ce que la norme LSME ?
- Quelle différence entre CSRD LSME et CSRD classique ?
- Quelle différence entre LSME et VSME ?
- Comment savoir si votre entreprise est une LSME ?
- Quelles obligations pour une LSME ?
- Comment préparer son reporting extra-financier ?
- Ce qu’il faut retenir sur la notion de LSME
Qu’est-ce que la norme LSME ?
Les contours de la norme LSME
LSME est l’abréviation de Large Small and Medium-sized Enterprises.
La LSME est une norme dont l'objectif est de poser des bases claires pour une version de la CSRD qui soit adaptée aux besoins et aux contraintes spécifiques des PME (donc des Petites et Moyennes Entreprises). En effet, à l’origine, la CSRD se concentre sur les grandes entreprises, celles qui sont cotées en bourse.
Avec la norme LSME, la volonté est donc de toucher un spectre plus large et d’impliquer davantage d’entreprises dans la transition écologique et le développement durable. Cette norme se concentre donc les PME. Ces dernières devront ainsi publier des informations sur leur impact environnemental, social et sociétal.
Les entreprises concernées par la norme LSME
Cette norme concerne donc plusieurs types d’entreprises 👇
- Les micro-entreprises ne dépassant pas certains seuils (bilan : 350 000 d’euros, chiffre d'affaires net : 700 000 €, équipe : 10 employés).
- Les petites entreprises ne dépassant pas certains seuils (bilan : 4 millions d’euros, chiffre d'affaires net : 8 millions €, équipe : 50 employés).
- Les moyennes entreprises ne dépassant pas certains seuils (bilan : 20 millions €, chiffre d'affaires net : 40 millions €, équipe : 250 employés).
Quelles différences entre CSRD LSME et CSRD classique ?
La directive CSRD adoptée en 2022 vise à renforcer la transparence des entreprises sur leurs engagements durables. Elle remplace progressivement la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Son objectif ? Harmoniser le reporting extra-financier à l'échelle européenne, pour permettre aux investisseurs, aux partenaires et aux citoyens de mieux comprendre les impacts ESG des entreprises. C’est dans ce cadre que les LSME sont intégrées. La directive prévoit ainsi l’extension progressive du reporting ESG à un plus grand nombre d’entreprises, y compris celles qui ne sont pas cotées mais atteignent un certain seuil de taille. La CSRD LSME est donc une version bonus de la CSRD classique, intégrant cette fois-ci les PME.
💡Bon à savoir : Afin de ne pas entraîner trop de lourdeurs pour ces dernières, elle a également été simplifiée et condensée.
Quelle différence entre LSME et VSME ?
Ce sont deux normes différentes 👇
- La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) : comme son nom l’indique, la VSME est une norme qui repose sur le volontariat pour les PME non cotées. Elle partage un cadre de recommandations à destination des PME qui souhaitent communiquer sur leur impact ESG. Ce cadre repose sur deux modules : le module de base (décrit les exigences et les paramètres pertinents qui se concentrent sur les aspects environnementaux, sociaux et de conduite des affaires des PME non cotées) et le module complet (définit les points de données à déclarer en plus des informations fournies dans le module de base
- La LSME : c’est une norme, toujours à destination des PME cotées, et alignée avec la CSRD, qui impose cette fois-ci un reporting plus détaillé et structuré autour du développement durable. Le but ? Assurer la transparence et la comparabilité des PME d’un même secteur. La principale différence entre ces deux normes vient donc de l’aspect volontaire ou obligatoire.
🖐 il y a aussi une différence quant au niveau d’exigence et le niveau de détail entre les deux. La LSME consiste en 700 indicateurs, contre 55 pour la VSME
Quelles obligations pour une LSME ?
Les entreprises soumises à la LSME devront publier un rapport de durabilité conforme aux standards européens, appelés ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Voici ce qu’il faut savoir 👇
- Le rapport devra couvrir les trois piliers ESG (Environnement, Social et Gouvernance)
- Le rapport devra inclure une analyse de double matérialité (impact de l’entreprise sur son environnement + impact des enjeux ESG sur l’activité)
- Les données devront être vérifiables et auditable par un organisme tiers indépendant
- Le rapport devra être publié en même temps que les comptes annuels
Comment préparer son reporting extra-financier ?
Voici les 5 étapes clés pour anticiper la mise en conformité CSRD si vous êtes une LSME.
1. Identifier les enjeux ESG prioritaires
- Cartographier les risques et opportunités ESG tels que définis par la CSRD
- Mener une analyse de double matérialité
2. Mettre en place une gouvernance ESG
- Désigner un responsable ESG ou une équipe projet
- Sensibiliser la direction et les parties prenantes internes
3. Collecter les données ESG pertinentes
- Établir des processus de collecte fiables (outils, systèmes d'information)
- Assurer la traçabilité des indicateurs
4. Définir un plan d’action et de publication
- S’appuyer sur les standards ESRS en vigueur
- Planifier la première publication dans les délais imposés (2026)
5. Se faire accompagner si besoin
- Cabinets spécialisés, consultants, experts-comptables peuvent vous aider
✨ Bon à savoir : plus vous anticipez, plus vous transformerez cette contrainte réglementaire en opportunité de structuration et de différenciation pour votre entreprise. Vous souhaitez être accompagné dans la démarche ? Les équipes Carbo seront ravies de vous aider.
Ce qu’il faut retenir sur la notion de LSME
La norme LSME se concentre sur les PME non cotées, mais de tailles importantes (au moins deux des trois seuils : 250 salariés, 40 M€ de CA, 20 M€ de bilan). Ces dernières seront ainsi concernées par la CSRD dès 2026, avec obligation de reporting ESG. Elles devront également publier un rapport de durabilité selon les standards ESRS. En d’autres mots ? La transition écologique ne concerne plus que les grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises sont désormais impliquées dans la réduction de l’empreinte carbone et le développement durable.
