DPEF : c'est quoi ? Quelles entreprises sont concernées ?

DPEF, c'est un peu la nouvelle star des acronymes. Plus aucun reporting de fin d’année qui émane d’une petite, moyenne ou grande entreprise ne peut faire l’impasse. La RSE, pour Responsabilité Sociale des Entreprises, fait tourner les têtes des départements concernés et attire de plus en plus l’attention d’une société curieuse de l’impact social et environnemental des entreprises. Voici (presque) tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Qu'est-ce que la DPEF ?

Depuis 2019, le petit monde du reporting RSE a été chamboulé par l’arrivée de ce nouvel acronyme.

La DPEF, qui désigne la Déclaration de Performance Extra-Financière, est un document permettant à une entreprise de préciser l'ensemble des actions déployées pour couvrir les questions sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance liées à ses activités. Et celui-ci, on en entend moins parler dans les open space.

En ce qui concerne en particulier le volet environnemental, le contenu d'une DPEF est généralement plus complet qu'un rapport RSE (sous-entendu, ancienne génération). La Déclaration de Performance Extra-Financière a été conçue pour aider ses responsables à mieux répondre aux attentes de toutes les parties prenantes de l'écosystème de la société, en particulier les investisseurs qui disposent d'une nouvelle grille d'analyse extra-financière.

Pourquoi faire une DPEF ?

En voilà une bonne question : pourquoi donc devrait-on réaliser une Déclaration de Performance Extra-Financière ? Au-delà des aspects purement légaux que nous verrons dans un second temps, l'intérêt varie selon la taille de vptre entreprise et nature de vos activités. Mais aussi (et surtout) de vos attentes :

• Souhaitez-vous apporter de la transparence à votre démarche ?
• Voulez-vous apporter plus de la lisibilité et de confiance à vos parties prenantes ?
• De manière plus générale, vous souciez-vous de votre image de marque ou de votre marque employeur ?

Que la DPEF soit obligatoire ou non pour votre société, l’objectif principal reste de renforcer votre engagement écologique, social et sociétal. Rédiger et publier une DPEF, c'est aussi prendre des engagements concrets pour améliorer votre stratégie RSE. Et mesurer précisément vos résultats en la matière. La Déclaration de Performance Extra-Financière doit donc vous aider à vous responsabiliser en analysant finement l'impact extra-financier de vos activités. On peut ainsi la voir comme un outil d'aide à la décision et de suivi dans le temps, permettant d'orienter et de transformer votre organisation sur la base d'informations complètes et à jour.

Derrière cette déclaration, des obligations internationales

À l’origine de ce nouveau bilan, une directive européenne d’octobre 2014 qui concerne « la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ». Cette directive ne sera transposée dans la loi française qu’en juillet 2017. Elle s’applique désormais à tous les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts, et cela depuis le 1er septembre 2017.

La DPEF répond à une demande forte de résultats de la part des entreprises sur les aspects environnementaux et sociétaux. Elle complète, en France, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance. Émanant d’une directive européenne, la DPEF permet d'harmoniser les pratiques et les mesures entre les différents pays.

🖐 Au niveau mondial, elle répond aux recommandations d’un autre acronyme, la TCFD, pour Task Force on Climate Disclosure, un groupe mis en place par le G20 pour « établir un cadre commun de transparence financière en matière de climat ».

Que contient la DPEF exactement ?

Les indispensables de ce reporting extra-financier

Voici les quatre types de données à intégrer à la DPEF selon le rapport du MEDEF (tiens, un acronyme qu’on entend un peu moins), qui découle du décret de juillet 2017 : 

• La présentation du modèle d’affaires, autrement dit une présentation détaillée de l’activité de l’entreprise et du périmètre que celle-ci couvre
• L'analyse des principaux risques RSE
• Les politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable
• Les résultats des politiques et les indicateurs de performance.

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Le contenu en détail

Les questions sociales, environnementales, celles relatives aux droits de l’homme et à la corruption doivent figurer dans le rapport. Toutes ? C’est à l’entreprise de définir quels sont les risques les plus significatifs pour elles.

Pour ça, elles se basent sur le principe de la matérialité, un outil qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE d’une entreprise. Une fois listées, les entreprises doivent détailler les politiques mises en place pour y répondre puis les résultats à l’aide d’un nouvel acronyme, les non moins fameux KPI, pour indicateurs clés de performance. 

La DPEF peut être un document majeur, un nouveau socle commun à l’entreprise, accessible aussi bien en interne qu’en externe.

Heureusement, la DPEF va plus loin. Si des risques sont identifiés par une entreprise mais qu’aucune politique n’est instaurée, elle sera rappelée à l’ordre. Aussi, si des thèmes clés comme les conséquences de ses activités sur le changement climatique, le développement durable ou encore la lutte contre les discriminations ne sont pas mentionnés, l’entreprise devra également s’expliquer. 

Qui est concerné par la Déclaration de Performance Extra-Financière ?

Nous pourrions vous dire que la DPEF concerne moins d’entreprises que le reporting RSE. Pour les sociétés cotées, ce sont celles avec plus de 500 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d'euros. Enfin, pour les sociétés non cotées, ce sont celles ayant plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d'euros. 

En réalité, « quelles sont les entreprises concernées » n’est pas la bonne question. Le sujet est ailleurs.

Réaliser une DPEF quand on est une TPE ou start-up

Pour mieux piloter sa stratégie

La DPEF, même pour une petite structure, est en réalité davantage un outil de pilotage stratégique. Là où le reporting RSE n’était qu’une liste d’indicateurs sans lien les uns aux autres, sans engagement mesurable, ni contrepartie à respecter pour l’exercice suivant, ce nouveau bilan permet à l’entreprise d’identifier ses enjeux prioritaires et de dégager des engagements RSE auxquels elle sera obligée de répondre. 

🖐 Une entreprise peut faire évaluer sa responsabilité sociale,  environnementale et sa gouvernance au près d'une agence. On appelle ça la notation extra-financière.

Aller plus loin que la performance financière

Vous êtes déjà (probablement) habitués à piloter votre stratégie à partir de vos données financières. Des outils de comptabilité en ligne comme Wity permettent aujourd'hui de simplifier largement la consolidation comptable et l'accès (quasi) instantané à vos indicateurs de performance financière.

Osons aller plus loin. La DPEF peut être un document majeur, un nouveau socle commun à l’entreprise, accessible aussi bien en interne qu’en externe. Elle recense les risques et dresse les priorités de la stratégie RSE et donc de la stratégie globale. Avec un objectif clair : améliorer la performance.

Comment faire une DPEF ?

Pour débuter, comme la loi est (parfois) bien faite, toutes les DPEF des entreprises obligées doivent être publiées sur leur site web. Autant d'inspirations à votre disposition. On vous a sélectionné quelques bilans ici, ici et ici.

Mais vous n’avez sûrement ni la même taille, ni les mêmes risques que le groupe Casino ou Bouygues. Voici donc nos 3 recommandations, en terme de risques environnementaux, pour mettre en place une DPEF au niveau d’une petite ou moyenne entreprise.

Nos recommandations pour réaliser votre DPEF en rassemblant les bonnes données

1. Savoir si vous souhaitez vous faire accompagner ou non

🖐 La recommandation Carbo : comme pour un Bilan Carbone, votre DPEF sera plus complète et surtout plus crédible si vous faites appel à un organisme indépendant. Aussi, il pourra vous fournir un modèle sur lequel vous fonder.

2. Dégager vos enjeux RSE en analysant vos risques et les leviers pour y répondre

🖐 La recommandation Carbo : c’est, au final, une partie qui nécessite une recherche d’informations et une contextualisation de vos périmètres d’actions. Qui de mieux que vos équipes en interne pour l’effectuer ? Elles pourront alors elles-mêmes travailler sur les leviers et les indicateurs indispensables à votre reporting. Ces travaux pourront ainsi être vérifiés par un organisme tiers.

3. Utiliser ses informations pour améliorer les performances de votre entreprise 

🖐 La recommandation Carbo : plus votre reporting sera complet, plus la performance globale de votre entreprise pourra être améliorée. Il ne faut en effet pas voir cette déclaration comme une série de contraintes à faire peser sur votre prochain exercice. 

En diminuant vos risques environnementaux, c’est-à-dire en réduisant vos déchets, en s’entourant de prestataires qui respectent des critères strictes ou en finançant des projets de compensation carbone, c’est l’image de votre entreprise qui ressort grandie. Avec souvent des économies significatives à la clef.