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Teaser, le reporting carbone c’est la partie où l’on rend des comptes 👩🏫
Lorsque l’entreprise engage une démarche afin de mesurer son impact, que ce soit par obligation ou volontairement, cela implique dans de nombreux cas de partager publiquement les résultats. Autrement dit ? Plus de transparence et une meilleure connaissance globale de l’impact de chaque secteur. Dans ce guide on vous explique tout ! Quelles sont les obligations à respecter ? Ou alors, les reportings à prévoir selon la typologie d’entreprise ? Mais quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces contraintes ? Et enfin, comment préparer les évolutions à venir sur le sujet ? Pas de mauvaises surprises, vous saurez tout.
Le reporting carbone des entreprises: c’est quoi ?
Il s’agit pour l’entreprise d’effectuer ce que l’on appelle un bilan carbone.
Et avant d’aller plus loin, rappel de ce qu’est un bilan carbone.
“C’est l’équivalent d’une photo exhaustive des émissions de gaz à effet de serre sur une période donnée et figée de toutes les émissions générées par l'activité d'une entreprise : directes et indirectes.”
Retrouvez d’ailleurs une FAQ complète pour tout comprendre au sujet et au jargon sur notre site Hello Carbo.
Ce bilan carbone représente la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l'impact des entreprises sur le changement climatique. Ces réglementations ont permis d'insuffler une réflexion carbone pour de nombreuses entreprises.
Le reporting carbone est-il obligatoire ?
Le reporting carbone des entreprises est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine
- Les entreprises de plus de de 250 salariés en outre-mer
- Les entités publiques de plus de 250 salariés
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants
Il est obligatoire de réaliser un bilan carbone à minima tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités. Les résultats doivent être publiés sur BEGES (le site dédié de l’ADEME). Il est donc possible de consulter les données car elles deviennent publiques par la même occasion.
💡 Bon à savoir : C’est une obligation légale depuis le 01 juillet 2022.. En cas de non-respect de celle-ci, l’entreprise peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 10.000€ (et 20.000€ en cas de récidive).
Que doit contenir le reporting carbone d’une entreprise ?
Le reporting carbone se compose de 2 éléments :
- Le résultat du bilan carbone (donc les émissions de l’ensemble des activités de l’entreprise)
- Un plan d’action défini selon les résultats du bilan carbone avec plusieurs éléments : un objectif clair, le cadrage des besoins, le planning des projets à mettre en place à moyen/long terme. Dans le cas d’une réédition du bilan carbone, celui-ci doit également contenir les résultats des actions mises en place à l’occasion du bilan précédent.
Enfin un plan de réduction 100% mesurable et adaptée à VOTRE entreprise !
La législation autour du reporting carbone
En France, il existe 4 textes de loi principaux qui cadrent le sujet :
- L’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : Il contraint l’entreprise à l’intégration du bilan carbone des activités, des produits et des services dans le rapport annuel de gestion.
- L’article L. 229-25 du code de l’environnement et les articles R. 229-45 à R. 229-50-1 : Il précise la dimension obligatoire de la réalisation du bilan carbone selon la typologie d’entreprise.
- L’article L. 225-102-1 du code de commerce : Il précise que la déclaration annuelle de performance extra-financière doit prendre en compte l’impact social et environnemental des activités de l’entreprise.
- L’article R. 225-105-1 du code du commerce amendé par le décret du 19 août 2016 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 : Il stipule que le rapport annuel devra préciser les postes principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de l'entreprise.
Quelle méthode pour mesurer le bilan carbone ?
L’idée est simple. Pour mesurer l’impact carbone de l’entreprise dans sa globalité, la meilleure façon de procéder est de mesurer l’impact carbone de chacune de ses activités, produits, services.
🖐 Pour résumer > Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique
En théorie, le calcul est donc intuitif. En revanche, la méthodologie est pointilleuse et surtout chronophage. Cela implique par ailleurs une bonne connaissance du sujet afin d’être capable d’identifier l’ensemble des éléments sur lesquels l’analyse du bilan va être nécessaire. Nous vous conseillons toujours de vous faire accompagner. C’est également un moyen d’avancer avec l’expertise d’un professionnel et de garantir ainsi des résultats concrets et efficaces pour votre reporting.
Le guide ultime du bilan carbone volontaire
Les évolutions à venir sur le reporting carbone des entreprises
À l’occasion de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) , de nombreuses suggestions ont été faites autour du bilan carbone. Un certain nombre de mesures ont notamment été proposées afin d’étendre son champ d’action et d’augmenter la partie contraignantes. Voici quelques exemples des propositions partagées :
Étendre le champ d’application du Bilan GES aux émissions du scope 3.
Pour rappel, le scope 1 équivaut aux émissions directes, le scope 2 aux émissions indirectes liées à l’énergie, le Scope 3… à tout le reste. On vous en parle plus longuement dans notre guide scope 3 mais cela correspond à l’impact des activités qui ont lieu en aval (déchets d’activité, leasing aval, utilisation des produits vendus, franchises, investissements, transports de marchandises aval). Autrement dit ? L’idée est de forcer l’entreprise à mesurer de façon plus précise l’ensemble de ses impacts directs ou indirects. Cette proposition a été acceptée au 01 juillet 2022, avec une précision quand même. Cela ne concerne que les entreprises ayant l’obligation de publier une déclaration de performance extra-financière (DPEF).
Augmenter la fréquence de publication de bilan carbone.
Pour le moment, un reporting carbone doit être publié tous les 3 ou 4 selon que ce soit une entreprise ou une collectivité. La convention proposait que cela devienne obligatoire, tous les ans. C’est une façon de forcer les acteurs à agir sur le court terme et à ne pas attendre des échéances trop lointaines.
Augmenter le montant de l’amende.
A ce jour, celle-ci est de 10.000€ (et 20 000€ en cas de récidive). Pour la convention citoyenne, ce chiffre ne serait pas suffisamment contraignant pour la majorité des entreprises. En effet, certains grands groupes préféreront payer l’amende plutôt que de mettre en place un chantier qui leur coûterait davantage. La proposition est donc d’indexer l’amende sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (dans la limite de 2% du chiffre d’affaires).
Élargir l’obligation à toutes les structures qui ont pour obligation de produire un bilan comptable.
A ce jour, en France métropolitaine, le bilan comptable est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Cela signifie que la majorité des TPE-PME ne sont pas concernées, or elles représentent une part considérable de l’activité et donc de l’impact. La proposition est de rendre pour celles-ci le bilan carbone obligatoire mais dans la limite du scope 1, afin de ne pas ajouter trop de lourdeurs ou contraintes que certaines ne seraient pas en capacité de gérer.
💡 Bon à savoir : L’Etat a mis en place de nombreuses aides et subventions pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leur bilan carbone. Il y a par exemple le diag décarbon’action géré directement par la BPI. Hello Carbo est d’ailleurs partenaire. Lorsque vous obtenez la subvention auprès de la BPI, vous pouvez nous choisir afin de vous accompagner dans la démarche.
Aller plus loin : en quête de la neutralité carbone
Ce concept a eu un fort retentissement à l’occasion du One Planet Summit organisé à Paris. À cette occasion, les entreprises françaises ont ainsi affirmé leur volonté de parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela repose sur deux éléments complémentaires :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre : Cela passe par un bilan carbone et un plan d’action afin de réduire l’impact de l'entreprise à tous les niveaux. Dans les cas où il n’est pas possible d’atteindre le zéro impact, l’entreprise peut alors opter en supplément pour l'option qui suit.
- La compensation des émissions restantes : Cette compensation carbone peut se faire via de nombreuses actions différentes. Concrètement, cela consiste à compenser son empreinte en finançant des actions ou projets qui permettent de réduire d’autres émissions ou d’impacter positivement la planète (planter des arbres, aider au développement des énergies renouvelables, restauration d’espaces forestiers, distribution d’équipements d’efficacité énergétique, etc…).
FAQ : Tout comprendre au reporting carbone
Les bilans sont publiés en ligne sur la plateforme BEGES gérée par l’ADEME. Il y avait ainsi en 2022 plus de 5000 bilans carbones publiés et consultables gratuitement par tous.
En France, les acteurs privés ayant obligation de réaliser un bilan carbone sont classés en deux catégories : en métropole les entreprises de plus de 500 employés, en Outre mer les entreprises de plus de 250 employés.
Pour les acteurs publics c’est un peu différent. Cela concerne les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.
1- Construire un avantage concurrentiel : C’est en effet l’occasion d’identifier de nouvelles opportunités de business, de réaliser des économies, de trouver des pistes pour améliorer la performance de son entreprise.
2- Améliorer la marque employeur et son attractivité : C’est l’occasion de mettre en avant ses valeurs et d’attirer ainsi des candidats sensibles aux mêmes sujets.
3- Anticiper la loi : Il s’agit ainsi d’être en conformité avec la réglementation. par ailleurs, quoi de mieux que d’anticiper plutôt que de devoir faire les changements au pied du mur.
Pour mesurer le bilan carbone d’une entreprise, le calcul est en théorie simple : émissions de CO2 = quantité consommée x facteur d'émission. Dans la pratique, cela nécessite de la structure et une expertise spécifique. Nous vous recommandons d’utiliser un outil spécifique afin de vous assurer de la pertinence de ce bilan carbone.
