Rapport développement durable : engagez votre collectivité

Margaux Achite-Henni
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Votre ville vient de publier son rapport développement durable. Mais vous vous demandez à quoi il sert ? Vous êtes agent de collectivité ? Vous voulez réaliser le votre ? Cet article vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un rapport développement durable ?

Définition d’un rapport développement durable

Un rapport développement durable est un rapport qui présente les actions en matière de développement durable, sur l’année. Menées par les collectivités, ou par les entreprises. Ce rapport concerne particulièrement les villes et les départements. Les collectivités vont exprimer dans ce rapport leur politique de développement durable. Ainsi que la manière dont elles appliquent cette politique. Enfin, on retrouve les idées et actions à mener pour l’avenir du territoire.

Pour quoi faire ?

Un rapport développement durable a cinq finalités. Dont découlent de nombreux objectifs. Ces finalités sont définies par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement

  1. Freiner le réchauffement climatique. Ce défi comprend la protection de l’atmosphère. Développer les transports en commun. Changer nos modes de production. Promouvoir les énergies renouvelables. Et contrôler nos consommations.
  1. La protection de la biodiversité. C’est-à-dire anticiper les risques naturels. Préserver la biodiversité. Et lutter contre la pollution dans des milieux naturels.
  1. La satisfaction des besoins des humains. Le renfort de leur épanouissement. Cela passe par la satisfaction des besoins essentiels en priorité (par exemple manger, dormir, se loger, s’éduquer). Mais aussi par l’anticipation du vieillissement de la population. La lutte contre la précarité énergétique. La valorisation de l’information. La démocratie et la gouvernance. Et pour terminer, l’accès à des activités sportives et culturelles.
  1. Le renfort de la solidarité et de la cohésion sociale. Concrètement, il s'agit de rendre les emplois, la justice, les logements et les soins accessibles et d’agir contre l’insécurité.
  1. Changer de mode de production et de consommation. C’est-à-dire faciliter les circuits courts, l’économie circulaire. Promouvoir une économie solidaire et diversifier les métiers liés à la production et à l'environnement. 

Ainsi, il atteste de différentes actions favorisant le développement durable dans une ville, un territoire.

Contexte juridique

Le rapport développement durable est donc un support nécessaire. Dans le but de pouvoir évaluer les territoires. Et analyser leurs mesures en matière de développement durable. Il aide à vérifier si le territoire en question est bien aligné aux enjeux du développement durable.

L'article L.3311-2 du Code général des collectivités territoriales oblige ces dernières à soumettre un rapport développement durable. 

Et pour les entreprises ?

En France la loi n° 2001- 420, de l’année 2001, oblige les entreprises françaises à inclure dans un rapport annuel leurs décisions RSE. Le contenu attendu est expliqué par le décret d’application de la loi NRE. C’est-à-dire que les entreprises concernées doivent décrire les objectifs RSE. Ainsi que leur organisation sociétale, environnementale et sociale. Selon les capacités de l’entreprise et son secteur, la richesse des informations attendues n’est pas équivalente. Le rapport développement durable n’est donc pas obligatoire pour toutes les entreprises. Mais il peut être une véritable source d’inspiration pour engager sa structure dans les défis climatiques et sociaux.

Créer le rapport développement durable de sa ville ou de son département

ville développement durable

Comment se construit un rapport développement durable ?

Tout d’abord, le rapport développement durable se découpe en fonction des objectifs de développement durable. En effet, chaque année la ville va définir ses nouveaux objectifs. 

Nous allons prendre l’exemple du territoire des Hauts-de-Seine en 2020. Leur rapport développement durable s’articule autour de ces quatre objectifs :

  • un environnement sain
  • un territoire solidaire
  • un territoire dynamique et attractif
  • une administration innovante et responsable

Chacun de ses objectifs est appliqué par différentes mesures qui seront décrites.

Par exemple pour l’environnement sain, ils ont aménagé une île sur l’étang des Tilliers, pour offrir un espace tranquille et confortable à la faune. 

Pour avoir un territoire solidaire, les Hauts-de-Seine ont ouvert un complexe scolaire, « La Vallée » à Châtenay-Malabry, construit grâce à une architecture bas-carbone et bioclimatique. Ce complexe scolaire permettra de rendre l’éducation accessible dans un périmètre plus proche pour les habitants locaux et de ne pas entasser les élèves dans d’autres écoles. 

Le projet “la Seine à vélo” remplit l’objectif d’avoir un territoire dynamique et attractif. Il s’agissait de créer une piste qui longe le fleuve entre Paris et le Havre/Honfleur, avec un itinéraire traversant six départements. 

Enfin, l’objectif d’avoir une administration innovante et responsable a surtout concerné la gestion de la crise sanitaire. Surtout lors du premier confinement, avec la distribution de masques gratuits. Ou bien le changement de mode de travail, en favorisant le télétravail pour les équipes de la fonction publique.

Introduction du rapport développement durable

Le rapport développement durable d’un territoire commence par un rappel juridique, de son contexte et de son utilité dans une introduction. L’introduction peut aussi préciser le contexte annuel. Ce qui fut le cas pour les Hauts-de-Seine, durant l’année 2020, où la crise du covid est un élément à prendre en compte lors de l’analyse du rapport développement durable.

Contenu du rapport développement durable

Ensuite, dans chaque partie nous pouvons retrouver la politique du territoire, le budget attribué à politique, les chiffres clés (indicateurs de l’efficacité des mesures) et les perspectives d’avenir.

Par exemple, si l’on reprend le cas du rapport développement durable des Hauts-de-Seine, il détaille sa politique d’assainissement. C’est-à-dire les enjeux (épreuves olympiques de triathlon en 2024), les capacités (système de transport des eaux usées et pluviales) et les objectifs (améliorer la qualité de la Seine, réduire les inondations, protéger et aménager les berges, entretenir les digues fluviales et protéger les ouvrages d’assainissement contre les crues). L’une des mesures prises est la mise en place d’actions visant à diminuer les déversements d’eaux usées dans la Seine en secteur unitaire. 

Ensuite il comporte des chiffres clés, par exemple :
  • Budget pour la politique d’assainissement : 30 M€
  • Durée de l’opération : 4 ans (2020-2024)
  • Stations de pompage : 15
  • Volume d’effluents transportés : 133,5 M m3
  • Taux de renouvellement du linéaire de réseau sur les 3 dernières années : 1,42 %
  • Sites équipés de réservoirs gérés par le Département : 17
  • Contrôles de conformité des branchements de particuliers en secteur séparatif : 584
Illustration Tech Dev Database

Suite à l’application des différentes mesures citées dans le rapport développement durable du territoire des Hauts-de-Seine, on distingue les perspectives d’avenir :

  • Renouvellement systématisé du patrimoine d’assainissement à conserver et améliorer
  • Atteinte de 40 % de surfaces traitées en techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales, aménagées ou déconnectées en comparaison à la surface totale aménagée dans l’année
  • Aménagement d’un bassin circulaire enterré d’environ 4950 m3 dans le secteur sud d’Antony

💡 Astuce pour mettre en page votre rapport développement durable : en terme esthétique le rapport développement durable est souvent accompagné des visuels, montrant les lieux de la ville concernés par les mesures, ou des plans. Il se décompose en petits paragraphes aérés et dans une mise en forme colorée. Le votre doit être agréable à sa lecture.

Conclusion du rapport développement durable

Le rapport développement durable se termine par des annexes. Elles donnent en général des précisions sur les déclinaisons des objectifs du territoire, les cibles de chaque mesure et les indicateurs (pour évaluer l’efficacité des actions). 

Enfin, la dernière page nomme tous les acteurs de la construction :

  • élaborateur
  • coordinateur
  • maquettiste
  • illustrateur
  • cartographe
  • couvreur
  • imprimeur

En conclusion, le rapport développement durable est d’abord un élément de contrôle. Il permet de vérifier que chacun respecte ses devoirs pour le bien commun. Ensuite, il peut être un élément moteur pour prendre de nouvelles décisions en matière de développement durable. En effet, il est plus concret de noter noir sur blanc ses engagements et sa politique RSE pour s’y conformer, se renouveller et ainsi agir pour la société et l’environnement. 

Cependant, les territoires sont tenus de présenter ce rapport sans aucune obligation de résultats. Il n’est donc pas contraignant. Par ailleurs, il n'existe pas de cadre  global qui oblige les villes à suivre un cap établi au niveau national. L'engagement des collectivités dans le  développement durable dépend alors exclusivement de la volonté des élus locaux et donc de  leur mouvance politique. Il s’agit donc d’une étape nécessaire mais non suffisante pour engager les collectivités dans le développement durable.

Margaux Achite-Henni
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