International Sustainability Standards Board (ISSB) : quelles normes de durabilité pour mon entreprise ? 

Les normes et les cadres réglementaires évoluent et avec eux, les entreprises ; l'ISSB annonce un pas de plus vers la prise en compte de critères de durabilité au sein de la comptabilité des entreprises. Analysons ensemble cette norme d’information financière pour le développement durable! 🔎

Qu’est ce que l'ISSB ? 

Contexte de création 

C’est l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) qui est à l’initiative de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IFRS est une organisation à but non lucratif d’intérêt public, née en 2001.

L'ISSB a été annoncé en novembre 2021 dans le cadre de la COP 26 à Glasgow et a pour but d’aider les entreprises à effectuer leur reporting extra-financier. Plus précisément, l'annonce officielle a eu lieu le 3 novembre 2021 lors de la journée Finance de la COP 26. Elle répond à une demande du marché financier et permet un renforcement des normes d’information financières et des critères ESG.

“Les facteurs de durabilité deviennent une partie intégrante de la prise de décision en matière d'investissement. Les entreprises sont de plus en plus appelées à fournir des informations de haute qualité et comparables à l'échelle mondiale sur les risques et les opportunités liés au développement durable, comme l'indiquent les commentaires de nombreuses consultations avec les acteurs du marché.”

L'IFRS

Définition ISSB

Si l’on traduit le terme ISSB, cela signifie textuellement le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité. 

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un outil d’aide aux investisseurs ayant pour objectif de booster l’investissement socialement responsable (ISR). 

Ainsi, l’ISSB est chargée du développement de normes et standards de durabilité. Elle s’adresse à des investisseurs désireux d’obtenir une information environnementale. L'ISSB est donc née au sein d’un contexte de prise de conscience du changement climatique, de risques liés au climat et d’entreprises de plus en plus engagées.

Les normes produites par l'ISSB sont des normes internationales d’information financière (IFRS-S). 

A quoi sert l'ISSB ?  

Permettre investissement plus éclairé et donc vers plus de transparence et prendre en compte l’environnement dans un contexte où les critères de durabilité font désormais partie de la prise de décision pour les investisseurs et parties prenantes. 

ISSB : un grand pas pour la simplification de la comptabilité 

Les investissements sont simplifiés pour les investisseurs qui ont la possibilité de se renseigner sur les entreprises selon les risques environnementaux ou climatiques par exemple.

L'ISSB répond ainsi aux besoins des investisseurs et du marché financier. Elle permet également aux entreprises d’accéder à des informations sur le développement durable dans les marchés financiers internationaux. 

L'ISSB aide le reporting ESG en le rendant plus simple et transparent. 

Un langage commun et international grâce à l’ISSB 

La mise en place de normes internationales permet ainsi l’utilisation d’un langage commun en termes de comptabilité ; pour les entreprises comme pour les investisseurs et parties prenantes. 

D’autres lignes directrices existent déjà telles que : 

• Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ;
• le Task Force on Climate-Related Financial Disclosures ; 
• les Normes SASB ; 
• les Stakeholder Capitalism Metrics du Forum économique mondial.

La norme ISSB est ainsi une norme cumulative qui simplifie les langages de divulgation sur la durabilité. Elle indique une ligne directrice à suivre pour les entreprises et les investisseurs. En effet, l'ISSB a consolidé et intégré les travaux de plusieurs initiatives majeures comme le CDSB (Carbon Disclosure Standards Board), le SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et l'Integrated Reporting Framework. Cette consolidation signifie que les entreprises utilisant déjà ces cadres sont bien positionnées pour adopter les normes ISSB.

🖐 Qui dit langage commun signifie également communication sur l’impact environnemental et transparence. Le reporting ESG est harmonisé à l’international.

Des normes pour mesurer la durabilité d’une entreprise 

Mesurer la durabilité d’une entreprise passe par une prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) ou la mise en place d’une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ainsi, l'ISSB permet d’identifier les entreprises durables.

Ainsi, divulguer dans un langage commun aide à la fois les investisseurs et les entreprises à la prise de décision en mettant l’accent sur la durabilité. 

Contenu des normes S1 et S2 

Les deux premières normes internationales pour le reporting de durabilité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Après 18 mois de travail et après un temps de consultation et de délibération, l'ISSB a publié ses décisions finales en juin 2023.

Les normes sont donc appliquées depuis presque deux ans. Les premières entreprises ont publié leurs rapports conformes aux normes ISSB en 2025, pour l'exercice fiscal 2024.

La norme IFRS S1 « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » précise les généralités en ce qui concerne la publication et la divulgation des informations non financières et durables. Ces informations matérielles sont utiles à la prise de décision des investisseurs lors de l’évaluation de l’entreprise.

Elle oblige les entreprises à communiquer sur les risques et opportunités en ce qui concerne le développement durable à court, moyen et long terme. 

Elle repose également sur les informations à divulguer selon les quatre piliers de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures): 

• gouvernance ; 
• stratégie ; 
• gestion des risques ; 
• indicateurs et objectifs. 

De son côté, la norme IFRS S2 « Climate-related disclosures », est en lien avec l’IFRS S1 et établit des informations liées au climat et aux risques et opportunités liées au climat. Elle exige notamment la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3), des analyses de scénarios climatiques, et des plans de transition.

Mesures d'allègement pour faciliter l'adoption

Pour faciliter la transition, l'ISSB a prévu plusieurs mesures d'allègement transitoire :

• Possibilité de se concentrer uniquement sur les informations climatiques (IFRS S2) la première année
• Exemption de présentation des informations comparatives la première année
• Possibilité de publier le rapport de durabilité séparément du rapport financier la première année
• En 2025, l'ISSB a proposé des amendements à l'IFRS S2 pour alléger certaines exigences sur les émissions Scope 3

Interopérabilité avec les normes européennes

Un point crucial pour les entreprises européennes : l'articulation entre les normes ISSB et les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) de la directive CSRD.

En mai 2024, l'ISSB et l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) ont publié un guide d'interopérabilité démontrant un degré élevé d'alignement entre les deux cadres, notamment sur les questions climatiques. La principale différence réside dans l'approche de la matérialité :

• L'ISSB se concentre sur la matérialité financière (impact des enjeux ESG sur l'entreprise)
• Les ESRS reposent sur la double matérialité (impact des enjeux ESG sur l'entreprise ET impact de l'entreprise sur la société et l'environnement)

Cette distinction signifie que les entreprises européennes soumises à la CSRD doivent fournir des informations plus larges que ce qu'exige l'ISSB, mais peuvent s'appuyer sur le même socle de données pour les deux reportings.

Comment engager autrement son entreprise dans la transition écologique ?

Mesurer son impact pour réduire ses GES 

Pour être une entreprise engagée pour le climat et durable et entrer dans les normes ISSB, un diagnostic est nécessaire pour mieux agir. Ainsi, mesurer son impact est une étape fondamentale dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. 

Pour calculer ses émissions, il est possible d’effectuer un bilan carbone sur une période. Vous obtenez ainsi vos postes d'émissions les plus élevés. Vous pouvez ensuite mieux identifier les actions et pratiques à mettre en œuvre, dans le cadre d’une démarche d'amélioration continue.

Avec Carbo, vous n’êtes pas seul.es, vous bénéficiez d’un accompagnement dans votre démarche ! Ainsi, le bilan carbone devient un jeu d’enfant. La mise en place d’une politique environnementale avec de grands axes d’amélioration, elle, devient ainsi un terrain de jeu! Identifier ses principaux postes de dépense carbone, c’est également identifier quelles actions et quelles pratiques peuvent être mises en œuvre.

Valoriser sa démarche 

Il existe tout un panel de normes, labels et certifications qui vont dans le sens de l'ISSB : 

• les labels environnementaux visant les produits : l'Écolabel, FSC, NF environnement, EMAS... ;
• les labels RSE : LUCIE, Engagé RSE, B Corp, 
• les normes : l’ISO 14001 sur le management environnemental, la norme ISO 26000 sur la stratégie RSE et l’ISO 50001 sur le management de l’énergie ;
• les certifications ; HQE, BREEAM, LEED.

FAQ : L'ISSB en résumé