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Dans un monde idéal, la publicité viserait à promouvoir des modes de consommation et des modes de vie durables. Un défi qui semble à première vue antinomique. Pour y tendre, les entreprises peuvent souscrire à un contrat climat, un outil pour allier publicité et transition écologique. Que contient ce contrat ? À qui s'adresse-t-il ? On fait le point avec Carbo.
Qu’est-ce que les contrats climat ?
Définition des contrats climat
Les contrats climat sont issus de la loi Climat et Résilience contre le dérèglement climatique, promulguée le 22 août 2021.
Pour un petit rappel, dans le prolongement des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et dans le contexte de l’examen de ce projet de loi au Parlement, le gouvernement a confié la mission à Arnaud Leroy, président directeur général de l’Ademe, et Agathe Bousquet, présidente de Publicis Groupe en France, de réfléchir au cadre collectif qui pourrait permettre aux différents acteurs de la publicité de s’inscrire dans la démarche d’engagements volontaires pour aboutir à la formalisation de ce fameux « contrat climat ».
Il s’agit d’un outil pour favoriser la transition écologique du champ de la communication commerciale. Aller vers une publicité plus responsable, plus respectueuse de l’environnement, en somme. Qu’il s’agisse des supports de la publicité, ses modalités ou encore le contenu des messages.
Cette loi charge l'Arcom de promouvoir ces contrats climat, tels des « codes de bonnes conduites ».
Les objectifs
"Les contrats climat ont pour objectif de réduire de manière significative les publicités. (…) Notamment relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, en particulier en termes d’émissions de dioxyde de carbone, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie", peut-on lire dans l’article 14 de la Loi Climat et Résilience.
L’objectif final étant d’orienter les consommateurs vers les produits et services à plus faible impact environnemental. Mais aussi d'inciter les metteurs sur le marché à transformer leur offre. Ces contrats répondent à une urgence. Avec l'accélération de la transition écologique la publicité doit s'aligner sur les objectifs climatiques européens.
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Comment souscrire à un contrat climat ?
Qui peut y souscrire ?
Chose essentielle à noter : les contrats climats se basent sur le volontariat. Ils sont donc non-contraignants.
Cependant, l’article 7 de la loi soumet certaines entreprises à une obligation de déclaration. Elles ont lieu sur une plateforme numérique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cette plateforme numérique « Publicité responsable » a été lancée en avril 2022.
Ces entreprises en question sont les importateurs, les distributeurs ou ou autres metteurs sur le marché de biens ou services. Ceux-ci sont soumis à un affichage environnemental ou à une étiquette énergie obligatoire. Les investissements publicitaires nets doivent être chiffré à 100.000 euros ou plus par an.
Sont notamment concernés les biens et services suivants : les voitures particulières, les éclairages comme les ampoules et LED, les appareils de chauffages comme les chauffe-eau, les réfrigérateurs, congélateurs et autres biens de réfrigération, les lave-linge ou sèche-linge, les climatiseurs, les écrans d’ordinateurs, les fours et hottes ou encore les lave-vaisselle.
En France, depuis 2022, les constructeurs automobiles doivent afficher le « score carbone » de leur voiture sur chaque publicité diffusée à la télévision ou au cinéma. L’indicateur d’émission de dioxyde de carbone se base sur l’étiquette énergie : une échelle d’émissions de carbone de A à G.
"60% du bilan carbone d'un véhicule électrique vient de sa phase de fabrication"
Pierre Galio - Chef de service consommation responsable - Sur Franceinfo
En 2025, les contrats climat ont eu un impact visible sur le secteur automobile. En effet, 77% des investissements publicitaires en télévision sont consacrés aux modèles électriques et hybrides (Arcom). Cette évolution majeure reflète le succès du dispositif dans la réorientation de la communication commerciale. De plus, en janvier 2026, les véhicules électriques seuls représentent plus de 28% des ventes, contre seulement 17% en 2024, montrant une accélération de l'électrification du parc automobile français.
Ailleurs dans le monde :
Au Royaume-Uni, un amendement à la loi de surveillance sur la communication commerciale serre la vis sur la publicité automobile. L’un des déclencheurs de cette proposition de loi est une publicité de la marque Hyundai pour le SUV hydrogène Nexo. Le constructeur affirmait alors que ce véhicule était si "merveilleusement propre" qu'il "purifie l'air ambiant en roulant ». Hyundai expliquait qu'avec 10.000 Nexo en circulation, cela équivaudrait à planter 60.000 arbres. Adieu le carbone… Le greenwashing à son apogée.
Tout acteur de la chaîne de la publicité peut s’engager et souscrire à un contrat climat sur la plateforme en ligne, et donc tendre à réduire son impact sur l’environnement. Certaines se sont ainsi inscrites dans cette démarche de développement durable : les principaux médias audiovisuels, des agences de communication ou encore des régies publicitaires.
Quels sont les délais pour des contrats climat ?
Le dispositif fonctionne désormais sur un cycle annuel établi. Les entreprises assujetties doivent renouveler leur déclaration et mettre à jour leur contrat climat avant le 30 juin de chaque année pour que leurs engagements soient pris en compte par le ministère de la Transition écologique. Le non-respect de l'obligation de déclaration expose à une amende administrative d'un montant de 30.000 euros.
Ces calendriers réguliers permettent à l'Arcom d'évaluer annuellement l'efficacité du dispositif et de publier un rapport d'évaluation au Parlement. Le dernier rapport, publié en juin 2024, a examiné l'exercice 2022, tandis que d'autres bilans ont suivi, couvrant les exercices 2023 et 2023-2024.
Les engagements des entreprises
Le contrat climat se divise en deux parties : d’abord les engagements généraux pris par tous les signataires. C’est la partie « socle ». Puis les engagements propres aux différents secteurs d’activités des signataires du contrat. C’est donc la partie « sectorielle ».
Cette seconde partie détaille les cinq axes thématiques sur lesquels l’entreprise s’engage :
- Encourager dans la publicité, la promotion de produits ou services ayant un faible impact sur l’environnement
- Encourager via la publicité l’évolution des modes de vie et des comportements plus responsables vis-à-vis de l’environnement
- Proposer et encourager des modes de productions des communications commerciales avec un faible impact sur l’environnement
- Sensibiliser et former leurs collaborateurs aux enjeux de la transition écologique et aux bonnes pratiques associées dans la publicité. En effet, les enjeux écologiques et RSE (responsabilité sociétale des entreprises) restent encore aujourd’hui généralement méconnus des acteurs de la filière publicité, bien qu’ils fassent partie des éléments clés d’avenir, souligne l’Ademe. Cet axe s'est renforcé avec le lancement du 4ème cycle du Programme FAIRe (2024-2026), qui accompagne les marques dans le développement de campagnes de communication pour la promotion des usages durables.
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5. Tous les autres engagements en faveur de la transition écologique que souhaite prendre l’entreprise
🖐 NB : La liste des adhérents et non-adhérents est libre d'accès sur le site du gouvernement. Les signataires continuent de mettre à jour leurs contrats régulièrement : les mises à jour couvrent désormais la période 2024-2025. Le contrat climat repose donc sur le principe de l'exposition publique. Les entreprises soumises à l'obligation de déclaration sur la plateforme qui ne souscrivent pas à un contrat climat sont exposées publiquement par les pouvoirs publics. En plus de l'impact environnemental, la réputation et l'image de marque de l'entreprise entrent ainsi en jeu.
Un premier état des lieux décevant
Les constats de l’Arcom
En juin 2024, l'Arcom a publié son rapport d'évaluation officiel de l'efficacité des contrats-climat pour l'exercice 2022, marquant une transition vers une évaluation régulière et systématique du dispositif. Au-delà du premier état des lieux de janvier 2023, les rapports annuels successifs ont permis de suivre l'évolution du dispositif et de documenter les progrès réalisés.
Le dispositif continue de se renforcer. Les signataires des contrats climat, notamment les grands médias audiovisuels et les régies publicitaires, concentrent des investissements publicitaires majeurs : en TV TNT, les signataires représentent 84% des investissements bruts en télévision et 83% en radio, donnant un poids significatif aux engagements pris.
Pour le secteur automobile, des résultats concrets sont observables : 77% des investissements publicitaires en TV sont consacrés aux modèles électriques et hybrides, reflétant une réorientation majeure de la communication commerciale. Cette tendance positive s'accompagne d'une transformation du marché lui-même : la part des véhicules électriques et hybrides a grimpé de 17% des immatriculations en 2024 à 20% en 2025, et dépasse les 28% en fin 2025 en incluant les hybrides rechargeables.
Concernant le secteur de l'équipement ménager, l'Arcom observe une hausse des publicités pour les produits faiblement impactants (classes A ou B), montrant une réorientation positive dans ce secteur également.
En matière de lutte contre le greenwashing, les résultats sont encourageants : le taux de conformité des publicités liées à l'environnement atteint 93,6% en 2023-2024 selon le bilan conjoint ARPP-ADEME, reflétant une amélioration continue des pratiques.
Les perspectives d’amélioration des contrats climat
L’Arcom, avec le ministère de la Transition écologique, annonce intensifier les efforts de promotion du contrat climat auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Pour que ces contrats climat soient efficaces en terme d’intégration des enjeux pour l’environnement dans les communications commerciales, l’Arcom préconise plusieurs recommandations :
- aller plus loin dans la prévention de l’écoblanchiment
- accompagner les engagements d'objectifs précis
- proposer des engagements ambitieux
- valoriser la démarche de sobriété énergétique
Un bilan d'efficacité complet continue d'être présenté annuellement au Parlement, permettant d'ajuster les recommandations à la lumière des évolutions du marché et des enjeux réglementaires.
À noter également : le contexte réglementaire s'est renforcé en 2024-2025 avec la perspective de l'interdiction des ventes de nouveaux véhicules thermiques à compter de 2035 au sein de l'Union européenne. Cette décision accélère la pertinence des contrats climat et la nécessité pour les annonceurs de réorienter massivement leurs communications vers les technologies décarbonées.
🖐 NB : L’écoblanchiment renvoie au greenwashing : utilisation fallacieuse d’arguments faisant état de bonnes pratiques en faveur de l’environnement dans des opérations de marketing ou de communication.
FAQ - L'essentiel à savoir sur les contrats climats
Les contrats climat sont un dispositif issu de la loi Climat et Résilience d'août 2021, promu par l'Arcom. Ils visent à rendre la publicité plus responsable en incitant les entreprises à réduire l'impact environnemental de leurs communications commerciales. Bien que volontaires, ils s'accompagnent d'une obligation déclarative pour certaines entreprises.
Toute entreprise investissant plus de 100 000 euros par an en publicité doit déclarer ses engagements sur la plateforme "Publicité responsable" lancée en avril 2022. Le non-respect de cette obligation expose à une amende pouvant atteindre 30 000 euros. Les signataires renouvellent annuellement leur déclaration avant le 30 juin.
Un contrat climat comprend deux parties : un socle général d'engagements communs et une partie sectorielle adaptée aux spécificités de chaque industrie. Cinq axes thématiques structurent ces engagements pour couvrir l'ensemble des impacts environnementaux de la publicité, de la conception à la diffusion des messages.
Les contrats climat produisent des résultats observables : 77% des investissements publicitaires automobile en TV sont dédiés à l'électrique/hybride, le taux de conformité anti-greenwashing atteint 93,6%, et les signaires représentent 84% des investissements en TV TNT. Le marché automobile lui-même s'électrifie, avec 28% de part d'électrique en fin 2025.
