Tout savoir sur le bilan carbone obligatoire en 10 minutes

Ilo Rakotonavahy
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lecture 9 min
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màj en août 2022
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Changement climatique, augmentation des gaz à effet de serre, réduction de l’empreinte carbone… Accélérer la transition écologique est un enjeu majeur de notre décennie. Et les réglementations comme un bilan carbone obligatoire sont nécessaires pour la faciliter. Mais pas toujours facile de naviguer parmi les régulations mises en place en France. Quelles sont les entreprises concernées ? Qu’est-ce qu’un bilan GES ? Comment le réaliser ? On vous aide à comprendre l’essentiel de la réglementation en vigueur 😉

Quelles différences entre bilan GES et bilan carbone ? 

Les réglementations peuvent porter à confusion. Et c’est parce qu’on confond trop souvent un bilan carbone avec un bilan GES réglementaire. C'est pourquoi il est important de bien différencier les deux. 

Définition du bilan GES et émissions prises en compte

La réalisation d'un bilan carbone obligatoire s’inscrit généralement dans une initiative plus globale de développement durable ou de RSE. 

Bilan GES réglementaire

Le bilan GES obligatoire prend en compte six types d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elles sont mesurées sur le scope 1 & 2

  • dioxyde de carbone ou CO2 
  • méthane
  • protoxyde d'azote
  • hydrofluorocarbure
  • perfluorocarbure
  • hexafluorure de soufre  

Ensuite, il faut faciliter le comptage de ces différents gaz à effet de serre. C'est pourquoi on uniformise l’unité de mesure alors exprimée en CO2e. 

Pour rappel, le scope 1 comprend les émissions directement liées à l’activité principale de l’entreprise. Le scope 2, lui, s’élargit aux émissions indirectes liées à la dépense énergétique des activités de l’entreprise. D'ailleurs, il existe au total 3 scopes, mais le bilan GES obligatoire ne prend pas en compte le dernier. 

Plus concrètement. Le type d’énergie utilisée par l’entreprise pour la production de services ou de produits est comprise dans le scope 1. Lorsqu’une usine utilise de l’énergie fossile pour assembler des pièces par exemple. Autre exemple, le méthane que rejette un élevage bovin est compris dans le scope 1. 

Le scope 2, lui, inclut les gaz à effet de serre émis par les véhicules de l’entreprise. Cela reste des dépenses énergétiques directes.

💡 Pour plus de détails, visitez le site de l’ADEME avec les catégories d’émissions et le périmètre auquel elles correspondent.  

Le Bilan GES réglementaire : un bilan carbone “simplifié” 

Il ne faut pas confondre bilan GES réglementaire et bilan carbone complet. Le bilan GES réglementaire ne représente qu’une partie des émissions comptabilisées dans le bilan carbone. 

Bilan GES vs Bilan carbone

En France, la méthode Bilan Carbone ® décrite par l’ADEME recommande aux entreprises : 

🗂 La mise en place obligatoire d’un plan d’action pertinent et adapté aux résultats obtenus ; 

📉 Le suivi des émissions en temps réel ; 

📢 La sensibilisation de ses principaux partenaires aux enjeux de développement durable 

Mesurer son impact environnemental est un premier pas important. Mais activement réduire ses émissions, c’est encore mieux ! 

👋 Pourquoi préférer le bilan carbone au bilan GES 

Mesurer précisément l'impact environnemental de votre entreprise

La réglementation est une étape importante dans la lutte environnementale. Néanmoins, un bilan GES simple ne suffit pas pour réellement identifier l’ensemble de son impact écologique  et viser la neutralité carbone d’ici 2050. Il faudrait qu’elle concerne plus d’entreprises, qu’elle impose la prise en compte des émissions indirectes (responsables de 95% des émissions de gaz à effet de serre émises par les entreprises) et que le bilan soit effectué de façon plus régulière. 

La principale différence dans la réalisation d’un bilan carbone, c’est qu’on mesure aussi le scope 3 en plus du scope 1 et 2. C’est obligatoire. Il prend en compte l’ensemble des émissions indirectes restantes, soit plus d’une quinzaine de catégories allant du transport des produits aux investissements faits par l’entreprise. 

Élargir son périmètre peut faire toute la différence car la mesure gagne énormément en précision et est plus fidèle à la réalité des émissions générées par l’entreprise. Plus le périmètre de votre bilan carbone est large, plus votre périmètre d’actions le sera aussi. Le climat vous en remerciera !

🖐 Pour plus d’information sur le scope 3 et ses enjeux 

La preuve par l'exemple

On vous donne un exemple. Imaginez qu’une entreprise de production de bracelet se fournit uniquement en énergie renouvelable l’électricité de ses bureaux. Ses dépenses directes énergétiques ne produisent que peu voire pas de gaz à effet de serre. Si on s’en tient à cela, son bilan carbone est très faible et les actions à mettre en place restent sobres. 

En revanche, pour produire ses bracelets, l’entreprise se fournit en matériau chez un partenaire qui lui a pour source d’énergie des combustibles fossiles. Dans ce cas, les émissions indirectes de gaz à effet de serre sont plus importantes. L’empreinte carbone réelle de l’entreprise de bracelet est donc dans les faits plus importante si on inclut ses émissions indirectes. Les actions à mettre en place sont tout de suite plus précises, plus ciblées avec un impact plus important pour la sauvegarde de l’environnement. 

Autres avantages

Si vous n’êtes pas convaincus par son utilité écologique, la réalisation d’un bilan carbone permet aussi aux entreprises de construire une relation de confiance avec leurs clients, leurs investisseurs mais aussi leurs salariés. 

Bilan carbone et impact environnemental

Aujourd’hui, ce n’est pas pour rien que le baromètre Great Place To Work gagne en popularité. Les salariés sont conscients des enjeux de l’urgence climatique et de la transition écologique nécessaire. C’est pour cela que de plus en plus de salariés recherchent des entreprises avec des activités dites “à impact” ou à minima des environnements de travail respectant les bonnes pratiques RSE. À noter que les objectifs RSE favorisent un meilleur climat au sein de l’organisation.

Bilan GES obligatoire : quelles entreprises concernées ? 

Maintenant qu’on a défini ce qu’est un bilan GES réglementaire et la différence avec un bilan carbone, on peut poser le cadre de l’obligation. 

Que dit la loi ?

En France, l’article 173 de la loi transition énergétique pour la croissance verte impose aux entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion annuel les émissions carbones générées par leur activité. 

En droit, toutes les entreprises ne sont pas automatiquement concernées par le bilan GES obligatoire. L’article L.229-25 du code de l’environnement précise que seules les acteurs qui possèdent l’une des caractéristiques suivantes doivent fournir un bilan GES obligatoire : 

  • En métropole, les entreprises privées de plus de 500 salariés ;
  • Dans les départements d’outre mer, les entreprises privées de plus de 250 salariés ;
  • les structures publiques de plus de 250 salariés ; 
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. 

Les bilans sont à réaliser tous les 3 à 4 ans. 

Pour les entreprises privées de plus de 500 salariés, ce bilan GES réglementaire doit aussi être accompagné d’une synthèse des actions prévues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise. 

Les bilans sont ensuite publiés en ligne sur la plateforme BEGES gérée par l’ADEME. 

👋 Les collectivités territoriales suivent une réglementation différente et peuvent réaliser deux types de bilans, à l’échelle de leur organisation ou de leur territoire. Mais cet article se concentre d'abord sur la réglementation pour les entreprises. 

Quels sont les risques de sanctions ? 

En cas de non-respect de l’obligation, l’entité se verra délivrer une amende de 10,000€, allant jusqu’à 20,000€ en cas de récidive.🚨Et la sanction est à prendre au sérieux ! 

Le montant était de 1500€ euros en 2018. Mais cette année-là seules 35% des entreprises soumises à l’obligation de réalisation d’un BEGES s’y était conformé (contre 40% en 2017). 

Le montant de l’amende n’est pas suffisamment dissuasif. Mais il reste toujours plus coûteux comparé au coût réel d’un bilan carbone. Sans compter les nombreuses externalités positives évoquées plus tôt : transparence sur les activités, confiance du client et des employés…  

Bilan carbone et confiance des employés

À nouveau, si les bilans carbone, eux, ne sont pas obligatoires, ils sont fortement recommandés. S’engager dans une démarche de transition écologique nécessite des actions concrètes à fort impact. Mais il est impossible de réduire ses émissions carbone si on ne les a pas quantifiées au préalable.  

Heureusement, nous ne sommes pas les seuls à le penser : il existe de grandes chances que la loi soit modifiée et que le bilan carbone devienne à son tour une obligation pour toutes les entreprises. 

Un bilan carbone bientôt obligatoire ?

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) s’est en effet penchée sur le dossier dans son volet “Produire et travailler”. Plusieurs propositions en sont ressorties : 

✈️ étendre le périmètre d’action du GES à l’ensemble des émissions indirectes ;

📆 produire le bilan tous les ans ; 

💵 remplacer l’amende de 10 000€ par une amende proportionnelle au chiffre d’affaire de l’entreprise (jusqu’à 2%) ; 

💪 élargir l'obligation aux TPE et PME. 

Notre conseil : n’attendez pas que le changement de loi vous rattrape vous et votre entreprise, il vaut mieux l’anticiper 😊


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D’ailleurs, à l’échelle européenne, la tendance est aussi au durcissement progressif de la réglementation. Le Pacte vert européen, lancé en 2019, a revu ses objectifs à la hausse en Septembre 2020. L’Union Européenne cible aujourd’hui une baisse de 55% des émissions par rapport à 1990 et remplace le précédent objectif européen, qui prévoyait une baisse de 40% d'ici 2030. 

Ce pacte oblige les États membres à faire preuve de plus d’ambition en matière de transition écologique. Et cela ne fait que renforcer la proposition de loi de la Convention Citoyenne pour le Climat avec un bilan carbone bientôt obligatoire.

Comment réaliser son bilan carbone 

Sans expertise dédiée, la réalisation d’un bilan carbone peut vite devenir chronophage et prise de tête pour une entreprise. Heureusement, il existe de nombreux services et acteurs pour se faire accompagner en France. 

Calculer soi-même son empreinte carbone

Estimer en interne ses émissions de GES, c’est possible. Il vous faudra collecter les données de votre entreprise nécessaires et ensuite de les convertir en émissions de GES grâce à des facteurs d’émissions. 

Calculer son empreinte carbone

Pour retrouver les facteurs d’émissions équivalents, aidez-vous de la base carbone fournie par l’ADEME. Le mieux est d’avoir une personne ou une équipe dédiée pour réaliser les bilans carbone obligatoire, un/une responsable des projets RSE de l’entreprise qui va consulter la base.

Par conséquent, c’est peut-être la méthode que l’on conseille le moins pour la réalisation de vos bilans carbone. Si elle coûte moins cher en théorie, cette méthode peut vite devenir un poids supplémentaire pour les PME ou les start-ups, sans compter que le risque d’erreur est élevé.

💡 Vous pouvez vous former au guide méthodologique proposé par l’Association pour la transition bas-carbone (ancienne Association Bilan Carbone) pour maîtriser la méthode bilan carbone de l’ADEME. 

Faire appel à un prestataire 

La méthode traditionnelle est de faire appel à un prestataire spécialisé. On peut citer entres autres des cabinets de conseil tels que Carbone4, Aktio ou encore EcoAct qui ont développé leur expertise sur le sujet. 

Leur plus gros avantage est que le cabinet accompagne l’entreprise de A à Z dans leur démarche bilan carbone et leur transition écologique. Les services qu’ils proposent comprennent en effet la réalisation, la mise en place et le suivi d’un plan d’action. 

Cependant, toutes les entreprises ne peuvent pas s’offrir les services souvent coûteux d’un cabinet de conseil. 

Utiliser un logiciel de bilan carbone

La deuxième option est d’utiliser un outil de calcul de votre empreinte carbone. Deux avantages de taille : le temps et le prix. Or, les services proposés par ces nouveaux outils permettent en effet d’optimiser la réalisation de leur bilan carbone obligatoire grâce à une récolte de données automatisée. 

Carbo est l’un d’entre eux et propose une solution SaaS pour réaliser, améliorer et communiquer un Bilan Carbone complet, le tout avec une interface ludique et facile à prendre en main ! 

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Faites même vérifier votre bilan par des experts licenciés Méthode Bilan Carbone ® . Et obtenez votre certificat numérique conforme aux recommandations de l’ADEME. 

Le plus, c’est qu’en gagnant du temps sur le calcul de votre empreinte carbone, vous pourrez vous concentrer sur votre plan de réduction et implémenter des actions concrètes plus rapidement 😲

Ilo Rakotonavahy
Ilo est Content Manager à Carbo. Spécialisée en Relations internationales, elle intègre le master Environmental Policy à Sciences Po. Son projet du moment : rendre les festivals de musique plus durables.
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