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mis à jour en septembre 2021

Tout savoir sur le contrat de transition écologique

Agathe Curis
Sommaire

« Contrat de transition écologique » : si ce terme peut sembler familier, la réalité qu’il revêt est encore assez floue. Créé en 2018, ce concept a pour but de transposer les initiatives françaises en matière d’écologie à l’échelle locale. Ces contrats encouragent donc les villes, à la fois financièrement et par un accompagnement dans la mise en place des projets. Tour d’horizon des principales caractéristiques.

Comprendre les enjeux d'un contrat de transition écologique en moins d'une minute.

Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique ? 

Un contrat de transition écologique (ou CTE) est un contrat tripartite entre :

  • l’Etat,
  • une collectivité locale,
  • une entreprise, une association ou un citoyen.

Ces acteurs agissent en partenaires et chacun a un rôle bien défini.

Contrat de transition écologique : 3 acteurs majeurs pour 1 objectif

Le CTE a pour ambition de soutenir l’action écologique entreprise au niveau national en la transposant au niveau local. Le but recherché est donc d’intégrer les territoires de France dans cette dynamique écologique. Cela permet de démontrer que cette dynamique peut également être un moteur du développement de l’économie et de l’emploi dans les agglomérations.

Concrètement, un contrat de transition écologique est élaboré afin de définir les objectifs environnementaux à atteindre sur le territoire. Toute partie peut venir ajouter des propositions d’actions dans le but de réaliser ces objectifs.

🖐 Aujourd’hui, 79 CTE ont été signés autour de l’énergie et du climat dans le pays. Cela implique un investissement cumulé de 1,65 milliards d’euros.

Entreprise, association et citoyen

C’est d’un de ces trois types d’acteurs que doit venir l’idée de projet environnemental à développer à l’échelle du territoire. Lorsqu’une idée émerge, elle doit être associée à des objectifs mesurables. Elle doit également faire l’objet de fiches d’actions précises à mettre en œuvre pour la réalisation de ces objectifs.

Si l’initiative du projet peut venir d’un seul acteur, tout organisation peut s’y greffer durant la durée du contrat, afin de réaliser les objectifs préalablement définis. C’est donc un réel appel à projets citoyen. Ces projets sont proposés à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Que fait l'EPCI ?

L’EPCI a le rôle pivot des contrats de transition écologique. Il joue l’intermédiaire entre l’Etat et les acteurs locaux qui exécutent le projet. Cet établissement détermine également le mode de suivi des projets et des objectifs qui en découlent.

Contrat de transition écologique : suivi du projet

Et l'Etat ?

L’Etat a un rôle support. Il est présent pour mettre à disposition ses agents (services de l’Etat ; établissements publics ; régions et départements) dans l’optique d’un accompagnement financier technique et administratif des projets faisant l’objet d’un contrat. 

Les 3 niveaux d’impact du contrat de transition écologique

Les CTE, bien que toujours basés sur une démarche environnementale, peuvent agir dans les collectivités locales en France sur plusieurs plans :

Social

L’instauration du plan porté par les CTE permet un impact social et local. En effet, en repensant le fonctionnement des entreprises et autres organisations sur le territoire, les CTE mènent à la création de nouveaux emplois et de formations dédiées. Ainsi, les CTE permettent de redynamiser des régions en y injectant de nouvelles activités en adéquation avec la transition écologique. 

Écologique

Un CTE comprend toujours des objectifs environnementaux clairement définis ; c’est son essence même. Cela signifie l’élaboration de fiches impliquant des actions concrètes pour atteindre des buts chiffrés. Ces objectifs ont aussi des impacts sur la qualité de vie dans l’agglomération et la santé des citoyens.

Un contrat de transition écologique est élaboré afin de définir les objectifs environnementaux à atteindre sur le territoire.

Territorial

En faisant participer différents acteurs à l’échelle d’un territoire autour d’un même projet, les CTE permettent de renforcer la cohésion et la coopération dans ces lieux. En effet, ils permettent de faire agir de concert à la fois des structures publiques, des entreprises privées, des associations, des structures d’éducation ou encore des citoyens. Le but est de mener des démarches innovantes dans une optique de transformation écologique.

Aspect territorial du contrat pour la transition écologique

Contrat de transition écologique : des objectifs chiffrés et mesurables

Les trois acteurs des CTE élaborent ensemble le contenu et les modalités de ce type de contrat. C’est une démarche de co-construction. Les contrats sont ainsi adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire. Ils englobent des projets locaux qui font intervenir différentes organisations (entreprises, associations, citoyens). 

Cette co-construction prend entre 3 à 6 mois afin que le contrat soit dessiné, qu’il y ait signature entre les partenaires et que le plan d’actions soit établi. Il est en effet nécessaire que les CTE se manifestent par des données quantifiables.

Exemple d’un contrat de transition écologique : la communauté de communes Haut Jura Saint Claude

Ce territoire a mis en place un CTE dont les objectifs sont :

  • la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
  • la préservation de l’environnement et la biodiversité ;
  • la limitation de la pollution pour le territoire.

Pour atteindre ces objectifs de lutte contre le changement climatique, tout citoyen, toute association ou toute entreprise est libre d’aller directement proposer un projet sur le site qui répertorie tous les CTE à travers le pays.

A ce jour, la communauté a initié 10 actions pour la réalisation du projet. Parmi ces actions on peut citer le développement de la mobilité, la mise en avant des acteurs de l’agriculture durable ou encore la rénovation de bâtiment dans une optique de moindre consommation d’énergie. 

Le contrat de transition écologique de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Pour aller plus loin 

Afin d’aiguiller les territoires dans l’élaboration d’actions, le Ministère de la transition écologique et solidaire a rédigé des fiches techniques au service des collectivités, suggérant des axes de développement. Celles-ci concernent les domaines suivants : l’agriculture, la gestion des déchets, la biodiversité, la mobilité, la rénovation énergétique ou encore le développement d’énergies renouvelables.

Enfin, dans le cadre de son plan « France Relance », le gouvernement est venu encourager la réalisation de CTE par la mise en place des « Contrats de Relance et de Transition Ecologique », incitant les préfets à conduire l'élaboration de ces CTE.

Aujourd’hui, les contrats de transition écologique représentent 1085 actions validées, à vous de proposer la prochaine ! 😄

Agathe Curis
Agathe est chargée du développement des solutions entreprises chez Carbo. Après une courte carrière de juriste, elle a décidé de prendre un virage plus commercial et de se consacrer à une cause qui lui tient à coeur : la transition écologique.
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