Sommaire
Chaque année, plus de 10 millions d'hectares de forêts disparaissent selon des données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Plusieurs raisons à cela : extension des terres agricoles (pour produire du soja, de l’huile de palme, du cacao, du bois ou encore du caoutchouc), l'étalement urbain, l'exploitation minière ou forestière, etc. Pour limiter ce phénomène, l'Union européenne a adopté en 2023 un règlement inédit : l'EUDR (European Union Deforestation Regulation). Concrètement, il interdit la mise sur le marché européen de produits issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Mais qui est exactement concerné ? Quelles sont les obligations concrètes ? Et comment s'y préparer efficacement ? On vous dit tout dans cet article.
L'EUDR en bref
L'EUDR (European Union Deforestation Regulation) est un règlement européen adopté le 19 avril 2023 et entré en vigueur le 29 juin 2023 qui interdit la mise sur le marché de l'UE de produits contribuant à la déforestation mondiale. Il s'applique aux produits issus de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.
Toutes les entreprises, européennes ou non, qui importent, exportent ou commercialisent sur le marché européen l'un des sept produits et leurs dérivés visés par le règlement : bœuf, cacao, café, huile de palme, soja, bois et caoutchouc.
Il devait entrer en vigueur au 30 décembre 2024, de manière générale ; et au 30 juin 2025 pour les microentreprises et les petites entreprises. Toutefois, il a été plusieurs fois reporté, d’abord en 2024 puis en 2025. En novembre 2025, le conseil européen a ainsi voté le report de mise en application au 30 décembre 2026, de manière générale ; et au 30 juin 2027 pour les microentreprises et les petites entreprises.
Les opérateurs (nous reviendrons sur la définition de ce terme) doivent exercer une diligence raisonnée sur leurs chaînes d'approvisionnement, collecter des données de géolocalisation précises sur les parcelles d'origine et soumettre une déclaration de diligence raisonnée avant toute mise sur le marché.
Qu'est-ce que l'EUDR ?
L'EUDR, pour European Union Deforestation Regulation, est le règlement (UE) 2023/1115 adopté par le Parlement européen et le Conseil le 31 mai 2023 et entré en vigueur le 29 juin 2023.
Son ambition est de faire en sorte que les produits consommés en Europe ne contribuent plus à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, qu'il s'agisse des forêts tropicales d'Amazonie, des forêts d'Afrique centrale ou des écosystèmes forestiers d'Asie du Sud-Est.
Le règlement s'appuie sur un constat chiffré : l'Union européenne est responsable d'environ 10 % de la déforestation mondiale liée à la consommation (l'huile de palme et le soja représentant plus des deux tiers de cette proportion), ce qui en fait l'un des principaux acteurs indirects de ce phénomène à l'échelle planétaire.
Les données datent de 2018, mais voilà une carte, réalisée par la revue Science, pour mieux comprendre les causes de la déforestation mondiale (basée sur les données de l’évolution de la déforestation entre 2001 et 2015).
💡À retenir : l'EUDR ne se contente pas d'interdire les produits issus de déforestation illégale comme c'était déjà le cas avec certaines réglementations précédentes. Il va plus loin en ciblant également la déforestation légale, c'est-à-dire les terres déboisées dans le respect des lois locales mais au détriment des écosystèmes forestiers. C'est une rupture fondamentale dans l'approche réglementaire européenne.
Quels produits et filières sont concernés ?
L'EUDR cible sept matières premières et l'ensemble de leurs produits dérivés.
Zoom sur les sept matières premières visées
- Le bœuf (et les produits d'élevage bovins : cuir, gélatine…)
- Le cacao (chocolat, beurre de cacao, poudre de cacao…)
- Le café (torréfié, soluble, extraits…)
- Le soja (farine, huile, tofu, aliments pour animaux…)
- Le bois (bois scié, panneaux, papier, meubles, charbon de bois…)
- Le caoutchouc (pneumatiques, gants, semelles…)
- L'huile de palme (et ses dérivés présents dans l'alimentaire, les cosmétiques, les biocarburants…)
Qui est considéré comme "opérateur" ?
Le règlement distingue deux catégories d'acteurs 👇
- Les opérateurs : toute personne physique ou morale qui met pour la première fois sur le marché de l'UE l'un des produits concernés, ou qui l'exporte. Ce sont eux qui portent les obligations les plus lourdes.
- Les négociants : toute entreprise qui achète et revend des produits déjà mis sur le marché de l'UE sans les modifier. En effet, leurs obligations sont allégées, mais bien réelles.
✋ Une entreprise peut être à la fois opératrice pour certains produits et négociante pour d'autres. Il est essentiel de cartographier précisément sa chaîne d'approvisionnement pour identifier son statut exact au regard de l'EUDR.
Quelles sont les obligations concrètes ?
L'EUDR repose sur un mécanisme central : la diligence raisonnée. Avant toute mise sur le marché ou exportation, les opérateurs doivent démontrer que leurs produits ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.
1. La collecte de données
Les opérateurs doivent collecter des informations précises sur chaque produit concerné 👇
- le pays de production
- la description du produit
- les codes douaniers applicables
- la date ou la période de production
- les coordonnées GPS des parcelles d'origine (avec une précision de 6 décimales)
- les preuves que le produit ne provient pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020
2. L'évaluation des risques
Sur la base des données collectées, l'opérateur doit évaluer le risque que ses produits soient liés à de la déforestation ou à une non-conformité avec les législations locales applicables. Cette évaluation doit prendre en compte le pays et la région d'origine, les filières d'approvisionnement, la fiabilité des fournisseurs et la disponibilité des données.
3. La mise en place de mesures d'atténuation
Si l'évaluation révèle un risque non négligeable, l'opérateur doit mettre en place des mesures pour le réduire : audit des fournisseurs, formation, contractualisation de nouvelles exigences, diversification des sources d'approvisionnement.
4. La déclaration de diligence raisonnée
Avant chaque mise sur le marché, l'opérateur doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée via le système d'information mis en place par la Commission européenne. Cette déclaration est horodatée et traçable.
OUTIL GRATUIT
Vérifiez en quelques clics vos obligations RSE. 1er seuil dès 50 salariés.
Quelles sont les échéances à retenir ?
Le calendrier de l'EUDR a connu plusieurs évolutions.
Voici les dates actualisées à retenir 👇
- 31 décembre 2020 : date de référence pour la déforestation. Seuls les produits issus de terres non déboisées après cette date peuvent être mis sur le marché européen.
- 29 juin 2023 : entrée en vigueur du règlement EUDR.
- 30 décembre 2024 : date d'application initiale pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros).
- 30 juin 2025 : date d'application initiale pour les PME et microentreprises.
- 30 décembre 2026 : nouvelle date d’application pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)
- 30 juin 2027 : nouvelle date d'application initiale pour les PME et microentreprises.
⚠️ Ce règlement ayant fait l’objet de plusieurs reports, nous vous recommandons de suivre régulièrement les communications officielles de la Commission européenne pour rester informé des éventuelles évolutions.
Quelles sont les 5 étapes pour se mettre en conformité ?
La mise en conformité avec l'EUDR est un chantier qui se structure en plusieurs étapes. Voici un exemple de démarche à suivre.
Étape 1 : Cartographier sa chaîne d'approvisionnement
Avant tout, il est essentiel d’identifier précisément quels produits entrent dans le champ de l'EUDR, à quelle étape de la chaîne (opérateur ou négociant) et pour quelles origines géographiques. Cette cartographie est le socle de toute démarche de conformité.
Étape 2 : Collecter les données de géolocalisation
Une fois la cartographie globale réalisée, il faut zoomer. L’enjeu est ici de remonter jusqu'aux parcelles d'origine et d’obtenir des coordonnées GPS fiables. Certains outils de traçabilité et plateformes sectorielles peuvent faciliter cette collecte (Osapiens, Trusty, etc.)
Étape 3 : Évaluer et classer les risques par origine
En mai 2025, la Commission européenne (CE) a publié le premier classement mondial des pays selon leur niveau de risque de déforestation : faible, standard ou élevé. La Commission a également pointé 16 groupes français comme étant particulièrement à risque sur le sujet de la déforestation (Danone, Savencia, Fleury Michon, Lactalis, Avril, etc.). La raison ? Ce sont de gros importateurs de soja et d’huile de palme en provenance de pays concernés par l’EUDR.
Étape 4 : Mettre à jour les contrats fournisseurs
La conformité EUDR implique d'intégrer de nouvelles clauses dans les contrats avec les fournisseurs : obligation de fournir des données de géolocalisation, engagement de non-déforestation, droit d'audit. C'est un levier puissant pour faire remonter les exigences tout au long de la chaîne. Cela implique d’engager une vraie stratégie sur le sujet vis-à-vis des fournisseurs afin de les aider à opérer une transition responsable et à aller dans le bon sens sur le sujet (au risque de perdre le contrat et que l’entreprise trouve d’autres fournisseurs alignés avec les nouvelles exigences).
GUIDE PDF GRATUIT
Découvrez comment engager vos fournisseurs dans votre démarche environnementale en 5 étapes !
Étape 5 : Soumettre les déclarations de diligence raisonnée
Une fois les données collectées et les risques évalués, les opérateurs soumettent leurs déclarations via le registre en ligne de la Commission européenne. Chaque déclaration génère un numéro de référence unique, qui devra accompagner le produit tout au long de sa commercialisation.
Quel lien entre l'EUDR et le bilan carbone ?
Le lien est direct, on vous explique.
La déforestation est l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Quand une forêt est abattue, le carbone qu'elle stockait depuis des décennies est libéré dans l'atmosphère. Pour les entreprises dont la chaîne d'approvisionnement repose sur des matières premières à risque de déforestation, cela se traduit par des émissions de scope 3 potentiellement considérables (et souvent sous-estimées).
Se mettre en conformité avec l'EUDR, c'est donc aussi l'opportunité de mieux quantifier et réduire l'empreinte carbone liée aux achats. Les données de traçabilité collectées pour l'EUDR (origines géographiques, surfaces, pratiques agricoles) sont précisément les données dont on a besoin pour affiner le volet "achats" d'un bilan carbone d'entreprise. Pour le dire autrement, se conformer à la réglementation EUDR, c’est faire un pas pour améliorer son bilan carbone et plus largement sur une stratégie RSE réussie.
💡 Bon à savoir : chez Carbo, nous accompagnons les entreprises dans la réalisation de leur bilan carbone, y compris sur le scope 3 lié aux achats de matières premières agricoles et forestières. Les données collectées dans le cadre de l'EUDR peuvent alimenter et enrichir cette démarche.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
L'EUDR prévoit des sanctions significatives :
- Des amendes proportionnelles au préjudice environnemental causé et à la valeur des produits concernés, pouvant atteindre au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'UE.
- La confiscation des produits et des revenus tirés de leur commercialisation.
- L'exclusion temporaire des marchés publics de l'UE.
- L'interdiction temporaire de mise sur le marché pour les opérateurs récidivistes.
⚠️ Attention : le niveau effectif des sanctions variera selon les États membres. En effet, c’est eux qui seront chargés de les appliquer. Les sanctions dépendront aussi des capacités de contrôle des autorités nationales compétentes. La mise en place d'un système de surveillance robuste reste donc un défi de taille pour plusieurs pays de l'UE afin de garantir une mise en application efficace de l’EUDR.
FAQ : tout savoir sur l'EUDR
Oui. Ce n’est pas le siège de l’entreprise qui compte mais là où elle souhaite avoir son activité. L’EUDR s’applique ainsi à toute entreprise qui souhaite mettre sur le marché européen ou exporter depuis l'UE des produits concernés par la réglementation EUDR. Et ce quelle que soit sa nationalité ou son lieu d'établissement.
En remontant la chaîne d'approvisionnement jusqu'aux producteurs ou collecteurs primaires, qui doivent fournir ces données. Des plateformes sectorielles de traçabilité (comme Sourcemap, Rainforest Alliance Verification ou des solutions spécifiques par filière) peuvent faciliter cette collecte.
Non. Les certifications existantes peuvent contribuer à la démarche de diligence raisonnée. Toutefois, elles ne suffisent pas à elles seules à démontrer la conformité à l'EUDR. Les données de géolocalisation et la déclaration de diligence raisonnée restent obligatoires.
Oui. Le bois et ses produits dérivés (panneaux, papier, meubles, parquet…) font partie des sept matières premières visées. Les entreprises du secteur de la construction, de l'ameublement ou de l'emballage sont donc directement concernées.
