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màj décembre 2021

Taxe CO2 : Un mal nécessaire pour l’environnement ?

Margaux Achite-Henni
Sommaire

La taxe CO2, ou taxe malus, est une pénalité financière (un montant) appliquée lors de l’achat d’un véhicule à forte émission, à la première immatriculation du véhicule. La taxe malus se traduit alors par une majoration de la carte grise du véhicule. Le montant du malus sur la carte grise du véhicule se calcule en euros à partir des émissions de CO2 du véhicule, du poids du véhicule ou de la puissance administrative du véhicule. Le montant majoré de la taxe malus concerne les véhicules de tourisme, les véhicules poids lourds, les véhicules neufs pour particuliers (véhicules loués ou achetés pour une longue durée) ainsi que les véhicules d’entreprises.

Les enjeux de la taxe CO2

L’impact écologique des émissions des véhicules

Pourquoi une taxe CO2 ? Les véhicules à moteurs thermiques participent aux émissions de gaz à effet de serre. Notamment les véhicules poids lourds. Les émissions sont dues au carburant (essence ou gazole) brûlé par le moteur. Les émissions de gaz à effet de serre de ces véhicules accentuent le réchauffement climatique. Les véhicules poids lourds participent  aussi à la pollution à l’ozone. La taxe malus va d’ailleurs agir sur ce type de véhicule à forte émission.

Tous les types de véhicules thermiques sont responsables du réchauffement climatique, à cause de leurs émissions, pas seulement les poids lourds. Par exemple, c’est le cas des véhicules SUV, car ils émettent 20 fois plus de gaz à effet de serre que des véhicules de taille moyenne. "Les SUV sont les deuxièmes contributeurs de l'augmentation des émissions de CO2 au niveau mondial depuis 2010", conclut l'Agence internationale de l'énergie. En règle générale, plus le moteur d’une voiture thermique est gros, plus il est émetteur de CO2.

En France, les véhicules routiers émettent la moitié des émissions d'oxydes d'azote et de monoxyde de carbone.

Autres nuisances de la part des véhicules : la pollution de l’air, des eaux, des sols (à cause des déchets) ainsi que de la biodiversité. La pollution de l’air à cause des gaz d’échappement des véhicules peut entraîner des problèmes de santé, par exemple des problèmes respiratoires. Un tiers de la pollution atmosphérique provient des voitures, en France. La pollution des eaux provient en partie des fragments de pneus de véhicules, sous forme de microplastiques, qui passeraient par l’eau de pluie pour finir dans les eaux. Les conséquences néfastes sur la biodiversité sont dues en partie aux collisions entre les véhicules et les mammifères ou les insectes et les routes qui remplacent les habitats naturels de la faune.

Quel avenir pour l’environnement sans la taxe CO2 ?

Si les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, il peut y avoir de lourdes conséquences sur l’environnement.

La première conséquence des émissions de CO2 est la hausse des températures globales. Le réchauffement climatique entraîne la fonte des glaces, l’augmentation du niveau de la mer, la désertification et l’augmentation des catastrophes naturelles.

La deuxième conséquence des émissions de gaz à effet de serre concerne l’acidification des océans. L’acidification des océans impacte surtout le plancton et les coraux, car elle les empêche de se régénérer. La biodiversité est alors plus vulnérable avec l’acidification des océans.

Les émissions de CO2 sont également responsables  de la diminution de la qualité nutritionnelle des plantes, ce qui modifie la croissance de la biodiversité et altère la concentration de protéine dans certains aliments.

Enfin, l’émission de gaz à effet de serre détruit la couche d’ozone. La couche d’ozone est nécessaire pour protéger les vies des ultraviolets.

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Explications de la taxe CO2

Les objectifs de la taxe malus

En instaurant la taxe malus, la France a quatre objectifs :

  • diminuer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules
  • inciter les acheteurs à prendre des véhicules électriques, grâce au montant de la taxe malus
  • inciter les constructeurs à fabriquer davantage de véhicules électriques
  • accélérer le renouvellement du parc automobile français par la prime à la conversion

Les objectifs de la taxe malus sur les véhicules répondent à celui de l’Union Européenne pour 2030 : diminuer les émissions de 37,5 %.

La taxe CO2 concerne quels véhicules ?

Le montant de la taxe malus concerne deux types de véhicules, ceux avec un nouveau dispositif d’immatriculation et ceux ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (réceptionnés UE ou non).

La taxe malus s’applique ainsi lors de la location ou de l’achat du véhicule. 

Comment calculer le montant de la taxe C02 ?

Chaque année un nouveau barème est défini pour calculer le malus sur la carte grise d’un véhicule. Le certificat de conformité ou la carte grise permettent de connaître le taux d'émission de gaz à effet de serre d’un véhicule. À partir de ce taux, vous pouvez déterminer le montant de la taxe de votre véhicule. Vous pouvez également utiliser un simulateur de votre carte grise de votre véhicule (taxe malus comprise). En 2021, la taxe malus peut varier de 50 euros à 30 000 euros selon le véhicule et ses émissions. La taxe malus est appliquée à partir de 133 g/km d’émissions de CO2 (norme WLTP) en 2021, par véhicule.

Des réductions de la taxe malus sur la carte grise peuvent être faites, pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, les familles nombreuses, les familles d’accueil, les contrats de location longue durée ou les véhicules à huit places assises.

De plus, il peut y avoir des exonérations de la taxe malus, dans les cas de handicaps. 

Comment payer le montant de la taxe C02 ?

Il y a deux manières de s’acquitter de la taxe CO2. De manière générale, la taxe malus est à payer auprès du concessionnaire, car il s'occupe de l’immatriculation de votre véhicule. Vous devez payer la taxe au moment de régler la facture de votre carte grise.

Cependant, si vous ne passez pas par un concessionnaire, vous devrez payer le montant de la taxe malus sur le site internet ANTS, lors de la demande d'immatriculation de votre véhicule.

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Les conséquences de la taxe CO2

Taxe CO2, une injustice sociale ?

Contrairement à la taxe carbone, la taxe CO2 n’a pas provoqué de vives réactions en France. Cependant la taxe malus ne fait pas l’unanimité auprès des français. En effet, les familles doivent soit changer leurs désirs, soit agrandir leur budget, car la taxe malus peut être trop chère. Quant aux entreprises, elles doivent baisser leurs prix ou bien augmenter la production de voitures électriques (donc changer leur mode de production). La concurrence avec le marché de l’occasion est rude, donc les entreprises doivent forcément changer.

La taxe CO2 touche de plein fouet les familles nombreuses. En effet, malgré les compensations financières, les familles de plus de 5 personnes sont quasiment obligées d’acheter des SUV familiaux pour répondre aux besoins de leur famille. La taxe CO2 leur est donc directement appliquée. Les familles nombreuses soulignent ainsi l’hypocrisie de cette taxe qui les inciterait à acheter deux véhicules “normaux” plutôt qu’une voiture familiale, augmentant fatalement la facture “CO2”.

Néanmoins, sous certaines conditions, les familles avec trois enfants ou plus, peuvent demander une réduction de la taxe malus, de 20 grammes par kilomètre sur les taux d'émission de CO2 ou d'un cheval administratif par enfant.

Les moins aisés dans le viseur

Au même titre que la taxe carbone, les détracteurs de la taxe CO2 pointent du doigt l’injustice sociale de fiscaliser nos routes. Alors qu’aujourd’hui les transports les plus polluants sont de loin le bateau et l’avion (utilisés principalement pour le fret et le transport des plus aisés), l'État ne déploie pas les mêmes efforts pour imposer une taxe sur le kérosène ou les moteurs à forte émission. 

Taxe CO2, véritable tremplin de l’électrique ? 

En France, la taxe malus est perçue comme une entrave au pouvoir d’achat. 

🖐 Par exemple : une voiture Citroën Spacetourer, à 150 chevaux, coûte 37950 euros en moyenne. Le montant du malus sera taxé à 7000 euros en plus.

Pour compenser la taxe malus, la France a donc instauré un bonus à l’achat d’un véhicule électrique. Lorsque l’on achète un véhicule électrique neuf de moins de 45 000 euros et émettant moins de 20g/CO2/km, il est possible de bénéficier d’une prime de 6 000 euros. 

Ce bonus privilégie l’achat d’un véhicule électrique plutôt qu’un véhicule thermique, même si les véhicules électriques restent plus chers à l’achat que les véhicules à moteur thermique. 

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Taxe CO2, quel avenir ?

Chaque année, le montant de la taxe malus est remis à jour. En effet, l’objectif est de rendre la taxe malus plus juste, précise et adaptée au contexte sociétal et écologique. La taxe malus sera maintenue par la France, pour pouvoir baisser l’émission de gaz à effet de serre.

La taxe malus sera même durcie dès le 1er janvier 2022, suite au projet de la loi finances, pour réduire les émissions. En effet, le calcul de la taxe malus se basera sur le poids du véhicule. Plus un véhicule est lourd, plus il rejette des émissions. À partir de 1800 kilos, les véhicules neufs seront taxés. Chaque kilo supplémentaire représentera 10 euros de plus à payer sur la carte grise. Quant au seuil d'émissions, il passera à 128 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (au lieu de 133 g/km en 2021). Évidemment ce changement ne concerne pas les véhicules hybrides et électriques. La France a déjà prévu de durcir ces nouveaux seuils et ces nouveaux montants en euros pour 2023.

Montants
Émissions de CO2 :Montant du malus en 2022 :Montant du malus en 2023 :
123 g/km - 125 g/kmmontant : 0 eurosmontant : 50 - 100 euros
126 g/km - 130 g/kmmontant : - 100 eurosmontant : 125 - 210 euros
131 g/km - 135 g/kmmontant : 125 - 210 eurosmontant : 230 - 310 euros
136 g/km - 140 g/kmmontant : 230 - 310 eurosmontant : 330 - 540 euros
141 g/km - 145 g/kmmontant : 330 - 540 eurosmontant : 650 - 983 euros
146 g/km - 150 g/kmmontant : 650 - 983 eurosmontant : 1074 - 1504 euros
151 g/km - 155 g/kmmontant : 1074 - 1504 eurosmontant : 1629 - 2205 euros
156 g/km - 160 g/kmmontant : 1629 - 2205 eurosmontant : 2370 - 3119 euros
160 g/km - 165 g/kmmontant : 2370 - 3119 eurosmontant : 3331 - 4279 euros
166 g/km - 170 g/kmmontant : 3331 - 4279 eurosmontant : 4543 - 5715 euros
171 g/km - 175 g/kmmontant : 4543 - 5715 eurosmontant : 6039 - 7462 euros
176 g/km - 180 g/kmmontant : 6039 - 7462 eurosmontant : 7851 - 9550 euros
181 g/km - 185 g/kmmontant : 7851 - 9550 eurosmontant : 10011 - 12012 euros
186 g/km - 190 g/kmmontant : 10011 - 12012 eurosmontant : 12552 - 14881 euros
191 g/km - 195 g/kmmontant : 12552 - 14881 eurosmontant : 15506 - 18188 euros
196 g/km - 200 g/kmmontant : 15506 - 18188 eurosmontant : 18905 - 21966 euros
201 g/km - 205 g/kmmontant : 18905 - 21966 eurosmontant : 22781 - 26247 euros
206 g/km - 210 g/kmmontant : 22781 - 26247 eurosmontant : 27166 - 31063 euros
211 g/km - 215 g/kmmontant : 27166 - 31063 eurosmontant : 32094 - 36447 euros
216 g/km - 220 g/kmmontant : 32094 - 36447 eurosmontant : 37595 - 42431 euros
221 g/km - 225 g/kmmontant : 37595 - 42431 eurosmontant : 43703 - 49047 euros
supérieur - 225 g/kmmontant : 40000 eurosmontant : 50000 euros

Taxe CO2 : seule alliée contre les émissions ?

Les autres mesures mises en place par la France pour réduire les émissions de CO2. 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules est un véritable enjeu écologique pour lutter contre le réchauffement climatique. À tel point que la taxe malus n’est pas arrivée seule. En effet, en France, d’autres taxes, que la taxe CO2, sur les véhicules qui rejettent le plus d’émissions la complète et dans le monde la taxe malus s’installe.

Vignettes Crit’air, qui atteste de l’impact écologique des véhicules

En France, la vignette Crit'air atteste de la classe d’un véhicule en fonction de son niveau de pollution. Elle est ainsi obligatoire pour chaque véhicule dans certaines zones. Elle est différente de la taxe CO2. Par exemple, certaines zones en France sont “à faibles émissions mobilité instaurées” (comme Grenoble, Lyon, Paris) et dans ces zones il est interdit de dépasser un certain taux d’émission. Lors des pics de pollution, les véhicules de classes 4 ou 5 peuvent être interdits de circuler dans ces zones. La vignette est donc obligatoire (autocollant sur le pare-brise) pour chaque véhicule souhaitant circuler dans ces zones et compter environ 5 euros (prix de la vignette + frais d’envoi) pour vous la procurer.

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La taxe carbone, la taxe au carburant 

Il s’agit de la grande taxe carbone qui a provoquée le mouvement des gilets jaune, en France. En effet, la taxe carbone s’ajoute au plein d’essence, avec du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Actuellement, la taxe coûte 44,60 euros par tonne de CO2. La taxe carbone permet alors de réduire les émissions de CO2.

Cependant, les impacts sociaux et financiers de cette taxe sont très lourds à porter pour la plupart des français pour qui l’utilisation de leur voiture n’est pas une option.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Enfin, autre que la taxe CO2, il existe la taxe sur les véhicules de société (TVS), depuis 2006. L’objectif de la TVS est de réduire les émissions de CO2 ainsi que éviter la pratique des locations transfrontalières. La TVS se destine aux entreprises françaises. Ainsi, chaque véhicule de société est taxé en euros à son immatriculation. Les véhicules Diesel sont taxés plus lourdement que les autres par la TVS.

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Quid des autres moyens de transport ?

Quelles mesures pour les transports aériens ?

Impact des avions sur l’environnement

Le transport aérien est un facteur important du réchauffement climatique. En effet, il représenterait 2% des émissions mondiales. La participation de l’avion au réchauffement climatique est due à la combustion de kérosène à forte émission de gaz à effet de serre. L’avion impacte l’environnement à long terme avec le CO2 mais aussi à court terme. En effet, il émet également des aérosols et de la vapeur d’eau, qui créent de la condensation. La condensation est un signe que les gaz s’évacuent mal, c’est toxique.

Si aucune mesure n’est prise, l’avion pourrait être alors responsable de 22% des émissions mondiales d’ici 2050.

La taxe de solidarité, une mesure efficace contre les émissions ? 

La seule mesure portant sur le secteur aérien est la taxe de solidarité qui s’applique sur les billets d’avion. Elle s'appelle couramment la “taxe Chirac”. Neuf pays ont donc instauré cette taxe, dont la France. Par conséquent, tous les vols en provenance de la France, intérieurs ou extérieurs, sont impactés par la taxe.

Bien que majorée en 2020, la taxe de solidarité est considérée par beaucoup comme trop faible et donc non dissuasive.

 Pour renforcer son impact écologique, la taxe est donc majorée depuis 2020. 

montant de la taxeclasse économique :classe affaires et première classe :
vols intérieurs :montant de 2,63 eurosmontant de 20,27 euros
vols à l’étranger :montant de 7,51 eurosmontant de 63,07 euros

L’argent de la taxe est, par conséquent, reversé au financement des infrastructures de transport. La taxe de solidarité devrait alors rapporter 180 000 euros cette année.

Une taxe malus pour réduire les émissions des avions ?

Actuellement, les compagnies aériennes ne payent aucune taxe sur leurs achats de kérosène. Cependant, une taxe malus pourrait exister pour les avions individuels, privés. En général, cette situation concerne les personnes qui ont des moyens financiers suffisants pour pouvoir payer une taxe malus. Car il faut bien payer le fait de voyager en avion seul et par la même occasion rejeter des émissions. 

Taxe CO2 pour le transport aérien ? Un bonus pourrait peut-être être attribué aux personnes qui favorisent le train, à la place de prendre l’avion, sur les trajets longs par exemple. Parce que le train entraîne moins d'émissions de CO2 que l’avion.

Enfin, la convention citoyenne pour le climat (CCC) de 2020, proposait que les vols internes soient interdits quand les mêmes trajets sont accessibles à moins de 4 heures de train. Un projet de loi reprenant cette idée mais seulement pour les trajets de moins de 2 heures et demi de train, qui excluent les vols internationaux.

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Quelles mesures pour le transport maritime ?

L’impact écologique des bateaux

Les bateaux tournent principalement au fioul, fortement émetteur de particules fines. Le carburant rejette également du soufre, extrêmement corrosif et toxique. Ils émettent également des oxydes d’azote (comme les voitures mais en quantité plus importante), des métaux lourds et des composés organiques volatils. Ils seraient donc responsables de 2,2% de nos émissions mondiales.

D’après Nature Environnement, fédération française des associations de protection de l’environnement, on peut attribuer directement 50 000 morts par an au transport maritime.

En outre, on dénombre de nombreux accidents de cargo qui peuvent mener à des drames écologiques. On retrouve alors en mer jusqu’à 15 000 conteneurs tombés par an et qui déversent des déchets très polluants.

Ensuite, les porte-conteneurs et les bateaux de croisière doivent rejeter des eaux de ballast pour résoudre des problèmes de stabilité. Il s’agit d’eau de mer vidangée ou bien en déballastage pour permettre un fonctionnement optimal de la navigation. Par conséquent, des micro-organismes contenus dans ces eaux vont se mélanger aux écosystèmes marins présents. Ces micros-organismes peuvent être alors des virus, des bactéries, des espèces nuisibles etc. cela peut poser des problèmes de santé, autant pour la faune et la flore maritime que pour l'être humain.

Enfin, certains bateaux déversent des hydrocarbures (volontairement ou non), provoquant des marées noires de pétrole. Ces composants vont rester longtemps dans l’eau car ils sont difficiles à nettoyer. Ils sont évidemment nocifs pour les espèces marines. 

🖐 Le navire Exxon Valdez en Alaska a par exemple déversé une grande quantité de pétrole en 1939. L’impact de cette catastrophe est évalué à 400 000 oiseaux de mer morts, 1 000 loutres de mer mortes et un grand nombre de poissons morts.

Mesures déjà existantes pour réduire nos émissions

Une des mesures consiste à réduire les émissions mondiales de soufre. Il s’agit en effet d’une réglementation de l’Union Européenne et de l’Organisation Maritime Internationale, qui se trouve dans l’annexe VI de la Convention MARPOL, depuis l’arrivée de la réglementation Global Sulphur Cap. La mesure pour réduire les émissions concerne donc les pays de l’Union Européenne. Elle s’est mise alors en place le 1er janvier 2020. La teneur en soufre des carburants marins autorisée passe alors de 3,5 à 0,5 %. Cette mesure permet donc d’améliorer la qualité de l’air. Pour vérifier que les navires respectent bien la réglementation, les inspecteurs de sécurité des navires font des contrôles tout le long de l’année.

🖐 L’objectif de contrôle de la Commission européenne était de 594 par pays en 2019. Par ailleurs, la France l’a respectée avec 600 contrôles, en 2019. Cet objectif va aussi augmenter chaque année.

Depuis 2018, l’Organisation maritime internationale interdit le transport ainsi que l’utilisation de combustible qui ont plus de 0,5% de soufre. Cela permet donc de s’assurer que les réglementations sont respectées même en pleine mer. 

Quelles idées pourraient être mises en place ?

Au même titre que ce qui a été proposé par la CCC pour le secteur aérien, on pourrait imaginer un arsenal législatif qui permettrait de limiter l’empreinte carbone du secteur maritime, par exemple :

  • taxe carbone sur le carburant (fioul)
  • taxe malus pour les plus gros bateaux (notamment les cargo et les bateaux de croisière)
  • Forte taxe sur le prix des voyages de croisière, pour que le prix devienne rédhibitoire.

La taxe CO2 est-elle injuste ?

La priorité pour la France est de s’engager pour l’environnement ainsi que contre les émissions de gaz à effet de serre. La taxe malus (taxe CO2) apparaît donc comme nécessaire mais non suffisante pour respecter les ambitions de la neutralité carbone d’ici 2050. En effet, bien que considérée comme un frein à l’achat de véhicules neufs polluants, elle ne permet pas de limiter de façon significative l’empreinte carbone des transports. D’autres mesures, doivent donc venir compléter la taxe CO2 et notamment des mesures fortes sur les moyens de transports les plus polluants sans pénaliser les moins aisés.

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