Sommaire
Entre le Conseil de défense écologique, la convention citoyenne et le Haut Conseil pour le climat, il y a de quoi se perdre. On a fait le point sur l’instance la plus ambitieuse : le Conseil de défense écologique. Pour le président Emmanuel Macron, il « reflète une prise de conscience écologique profonde au sommet de l’État ». Alors, en quoi consiste-t-il ? Est-ce un simple outil de communication ou un réel levier de la transition ? Quelles mesures ont été prises depuis sa création en avril 2019 ? Et surtout, que reste-t-il de cette instance aujourd'hui, alors qu'elle a été de fait abandonnée dès fin 2020 ?
Le Contexte
Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce la création d’un Conseil de défense écologique.
L’objectif est clair pour le Président de la République : « prendre les choix et mesures stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette urgence climatique ». Pour le format, ce sera le même que le conseil de défense et de sécurité nationale. Ce conseil réunit depuis 2009 et cela chaque semaine, des ministres rattachés aux questions de sécurité et de risques.
Critiqué depuis le début de son mandat pour son manque d’ambition en matière d’environnement, Emmanuel Macron annonce, en 2019, la création du Conseil de défense écologique et la convention citoyenne pour le climat. Deux salles, deux ambiances : une approche classique, très verticale et à l’efficacité remise en question dès le début, d’un côté, et une convention citoyenne aux pratiques jusque-là inédites, très horizontales, de l’autre. L’ambition est pourtant la même : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, un objectif depuis relevé à -55 % dans le cadre du Pacte européen pour le Climat (« Fit for 55 »), auquel la France s'est alignée.
Enfin, la création de ce Conseil est intervenue, un peu moins d’un an après la démission du ministre de la Transition écologique de l’époque Nicolas Hulot (poste actuellement occupé par Monique Barbut).
Qu’est-ce que le Conseil de défense écologique ?
Définition
Le Conseil de défense écologique a pour objectif de « définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels ».
Organisation
Le Conseil de défense écologique reproduit la forme du Conseil de défense et de sécurité nationale. Il vise à réunir autour du président de la République un Conseil des ministres qualifié de « restreint ». Cela signifie qu'il est composé uniquement des ministres concernés par le climat et la biodiversité. En plus du Premier ministre et du ministre de la Transition écologique, on retrouve les ministres de l’Économie, du Budget, de l’Agriculture, des Collectivités Territoriales, de la Santé, du Logement, de l’Outre-Mer et des Affaires Étrangères.
Le Conseil de défense écologique auditionne annuellement le Haut Conseil pour le Climat. Cette organisation indépendante est chargée d’évaluer les mesures prises par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Moins connu du grand public, cet autre Conseil, présidé depuis juin 2024 par le scientifique Jean-François Soussana, directeur de recherche à l'INRAE, qui a succédé à la climatologue Corinne Le Quéré, mériterait plus d’attention tant ses rapports annuels sont, sur la trajectoire que doit prendre la France pour baisser ses émissions, complets et... indépendants. En effet, les membres n'hésitent pas à fustiger l’absence de mesures fortes du gouvernement. Son rapport annuel 2025, intitulé « Relancer l'action climatique face à l'aggravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage », tire une nouvelle sonnette d'alarme : le rythme de décarbonation de la France a fortement ralenti en 2024. 70 % de la réduction des émissions constatée est attribuable à des facteurs conjoncturels (douceur hivernale, redémarrage du nucléaire) plutôt qu'à des politiques structurelles.
Enfin, le calendrier du Conseil de défense écologique reste, quant à lui, assez flou. Les ministres se sont réunis environ tous les 6 mois, 6 fois depuis avril 2019, et depuis le 8 décembre 2020, ce Conseil ne s'est plus jamais réuni.
Conseil de défense écologique, Convention citoyenne et Haut Conseil pour le climat, quelles différences ?
| Conseil de défense écologique | Convention citoyenne pour le climat | Haut Conseil pour le climat | ||
| RÔLE | Fixer des priorités en matière de transition écologique, les inclure dans l'action des ministères concernés et vérifier leur mise en œuvre. | Définir des mesures pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. | Émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. | |
| MEMBRES | Les principaux ministres chargés de la transition écologique (dont la ministre Barbara Pompili) présidés par le président Macron. | 150 citoyens français tirés au sort. | 13 experts nommés par décret. | |
| CRÉATION | Fondé le 15 mai 2019 | Annoncée le 25 avril 2019 | Créé le 27 novembre 2018 | |
| STATUT ACTUEL | Inactif depuis le 8 décembre 2020. Remplacé en pratique par le Conseil de planification écologique depuis 2022. | Achevée. Ses propositions ont été partiellement transcrites dans la Loi Climat et Résilience (août 2021). | Actif. 7e rapport annuel publié en juillet 2025. |
Quelles sont les mesures prises par le Conseil de défense écologique ?
À l’issue de chaque réunion du Conseil, une ou plusieurs décisions sont communiquées. Voici les plus emblématiques, telles qu’elles sont présentées sur le site de l’Elysée. Nous nous sommes permis d’y ajouter quelques commentaires.
23 mai 2019 / Abandon du projet de la Montagne d’Or
Selon Novethic, le gouvernement n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour que cette annonce ne soit pas... qu’une annonce. Le 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a annulé l’abandon du gouvernement. Il lui a demandé explicitement de prolonger l’autorisation d’exploitation de la mine dans un délai de six mois. L'affaire illustre parfaitement les limites d'un Conseil qui annonçait des décisions sans en sécuriser les fondements juridiques.
9 juillet 2019 / Éco-contribution sur les vols au départ de la France à partir de 2020
Le tarif de cette éco-contribution va de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, à 18 euros pour un vol hors UE en classe affaires. « Elle s'appliquera pour les vols au départ de la France, à l'exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d'aménagement du territoire ». Cette taxe rapporte environ 180 millions d'euros à l'État, loin des montants nécessaires pour financer une réelle transition du secteur aérien.
Suite au vote, l'ONG Réseau Action Climat s’est empressée de rappeler que l'exonération de taxation du kérosène représente un manque à gagner annuel de 7,2 milliards d'euros pour l’Etat. En comparaison aussi, la Suisse s’est dotée d’une taxe environnementale sur les billets d’avion, s'élevant à 27 à 110 euros selon la classe et la distance.
Sur le sujet de la limitation des effets néfastes du transport aérien, la convention citoyenne pour le climat s'est montrée plus ambitieuse et donc plus à même de répondre à l'objectif de neutralité carbone du gouvernement d’ici à 2050.
7 novembre 2019 / Abandon du projet Europa City
À peine le projet du méga-complexe commercial a-t-il été entériné au triangle de Gonesse, qu’une autre bataille débute pour des centaines de militant.e.s : la lutte contre la construction d'une station de métro pour la future ligne 17 du Grand Paris Express et l'installation d'une ZAD. Comme pour Europa city, le collectif souhaite éviter l’artificialisation de sols, parmi les plus fertiles d’Europe et surtout parmi les dernières de la région parisienne. La CCC a fait de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain un objectif majeur. Cela passe notamment par « la protection ferme et définitive des espaces naturels, des espaces agricoles périurbains et des forêts périurbaines ». Cette préoccupation se retrouve aujourd'hui dans l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) inscrit dans la Loi Climat et Résilience de 2021, qui vise à diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030, un enjeu qui concerne directement les entreprises en phase d'expansion immobilière, qu'il s'agisse de PME, d'ETI ou de grands groupes industriels.
27 juillet 2020 / Interdiction des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et en cas de renouvellement après 2022
Contexte
Petit focus sur cette énergie, qui, pour des urbains, paraît bien obsolète. L’impact carbone des bâtiments est notamment dû au chauffage individuel. Cet impact représente entre 15% à 20% des émissions de gaz à effet de serre en France. Le fioul y est en grande partie responsable. En 2025, 2.5 millions de ménages utilisent encore le fioul comme source de chauffage principale. Un chiffre en légère baisse, porté par les aides à la rénovation et la hausse des prix de l'énergie depuis 2022, qui booste les reconversions, notamment vers les pompes à chaleur. Cela met toutefois en lumière la lenteur de la transition dans le parc résidentiel existant, freinée par les obstacles au raccordement au gaz (nombreuses maisons au fioul non équipées) et le coût élevé du passage à l'électrique.
Mesures annoncées
La mesure annoncée par le Conseil de défense écologique n’a guère obligé les propriétaires de chaudières au fioul à en changer pour une source d'énergie plus renouvelable avant 2022. Une mesure en demi-teinte alors que la rénovation thermique des bâtiments est un objectif majeur du gouvernement et une promesse du candidat Macron. Notons tout de même qu’elle permettra d’éviter l’installation de nouvelles chaudières au fioul !
Là encore, la convention citoyenne pour le climat se démarque en proposant de « généraliser la rénovation énergétique globale, en contraignant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover d’une manière globale, afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A ou B ». Cette ambition a été partiellement reprise dans la Loi Climat et Résilience, mais les obligations restent progressives et les sanctions limitées, ce que le HCC a régulièrement pointé dans ses rapports annuels. Pour les entreprises détenant un parc immobilier, qu'il s'agisse de PME, d'ETI ou de grands groupes, les exigences de rénovation énergétique constituent un levier concret de réduction de leur empreinte carbone.
Est-ce que le Conseil de défense écologique est à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique ?
Nous n’allons pas ici entrer dans des débats sur sa légitimité démocratique ou sur le pouvoir que ce Conseil confère au président Macron. Ce qui nous intéresse, ce sont les résultats.
Les 12 mesures clés de cette loi climat laissent un goût d’inachevé
Les faits sont clairs : le Conseil de défense écologique n'a plus jamais été réuni après le 8 décembre 2020. Toutes les mesures, lois, abandons de projets qui composent la stratégie bas carbone du gouvernement pour atteindre la fameuse neutralité carbone d’ici à 2050 seront, donc, les bienvenues.
Mais lorsque les mesures du Conseil de défense écologique se révèlent inférieures à celles de la Convention citoyenne pour le climat, remises en cause ensuite ou discrètement entérinées, l'utilité de ces conseils exceptionnels est légitimement discutable.
Le gouvernement a répondu à cette critique en créant, à partir de 2022, deux nouveaux outils : le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), rattaché à Matignon, et le Conseil de planification écologique (CPE).
Ce changement de format avoue les limites du Conseil de défense écologique. Mais le SGPE lui-même a traversé une période d'incertitude. Son secrétaire général Antoine Pellion a quitté ses fonctions début 2025, avant d'être succédé par Augustin Augier, ancien délégué général des Écologistes.
Il est tout de même juste de rappeler que la transition écologique verra le jour via d’autres instances. La loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 en est un exemple. Malheureusement, ses mesures clés laissent, comme à la lecture des décisions du Conseil de défense écologique, un goût d'inachevé. On vous a sélectionné 3 exemples :
Une loi pour interdire les publicités pour les énergies fossiles
Mais rien sur la publicité des SUV, véhicules destructeurs pour l’environnement. En 2025, les SUV représentent toujours plus de 40 % des ventes de véhicules neufs en France.
Des zones à faibles émissions dans les grandes villes de France
La Loi Climat et Résilience avait fixé une obligation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En janvier 2025, 25 ZFE (Zones à faibles émissions) sont actives. Par ailleurs, la restriction Crit'Air 3 est effective à Paris et Lyon.
Cependant, dès mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à supprimer cette obligation nationale. Un recul potentiel qui inquiète les entreprises ayant déjà investi dans la transition de leurs flottes. Pourtant les villes moyennes souffrent tout autant de la présence de la voiture en centre-ville. Le très bon livre du journaliste Olivier Razemon, « Comment la France a détruit ses villes », Rue de l’échiquier, 2017, est à lire sur ce sujet !
Des choix végétariens proposés tous les jours dans collectivités locales
Il s'agissait d'une expérimentation volontaire dont le bilan est toujours aussi timide face à la surconsommation de viande et à ses effets sur nos organismes et sur la pollution de l'air et des sols. Un projet alimentaire bien en deçà de ce que recommande le HCC dans ses derniers rapports sur l'agriculture et l'alimentation.
Et sur le fond, le bilan climatique de 2024 donne le vertige. L'année 2024 est la plus chaude jamais enregistrée à l'échelle mondiale. C'est aussi la première à franchir le seuil de +1,5°C de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle. En France, plus de 3 700 décès sont attribuables au réchauffement climatique cette seule année, selon le HCC.
Le Haut conseil pour le climat a d’ailleurs rendu public le 22 février 2021 son avis sur les mesures envisagées par cette loi. Encore une fois, cet autre conseil n’est pas tendre avec le gouvernement et Emmanuel Macron.
Un goût d’inachevé donc devant des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux provoqués par le réchauffement climatique.
FAQ - L'essentiel à retenir
Créé en avril 2019, le Conseil de défense écologique est une instance réunissant le président de la République et les ministres concernés par la transition écologique. Son objectif est de définir les priorités environnementales et de coordonner leur mise en œuvre à travers les différents ministères pour lutter contre le changement climatique.
Le Conseil rassemble le président Emmanuel Macron, le Premier ministre et les principaux ministres impliqués dans les enjeux climatiques : Transition écologique, Économie, Budget, Agriculture, Collectivités territoriales, Santé, Logement, Outre-mer et Affaires étrangères. Le Haut Conseil pour le Climat est auditionné annuellement pour évaluer les mesures gouvernementales.
Le Conseil de défense écologique est une instance verticale composée de ministres présidée par le Président, tandis que la Convention citoyenne pour le climat réunit 150 citoyens tirés au sort dans une démarche horizontale. Les deux visent à réduire les émissions d'au moins 40% d'ici 2030, mais avec des approches différentes.
Les observateurs soulignent que les mesures restent souvent en deçà des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. La loi climat votée en 2021 laisse un sentiment d'inachevé avec des engagements jugés timides par les ONG et le Haut Conseil pour le Climat face aux enjeux du réchauffement climatique.
