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màj novembre 2021

Le Conseil de défense écologique sert-il à quelque chose ?

Mathieu Brand
Sommaire

Entre le Conseil de défense écologique, la convention citoyenne et le Haut Conseil pour le climat, il y a de quoi se perdre. On a fait le point sur l’instance la plus ambitieuse : le Conseil de défense écologique. Pour le président Emmanuel Macron, il « reflète une prise de conscience écologique profonde au sommet de l’État ». Alors, en quoi consiste-t-il ? Est-ce un simple outil de communication ou un réel levier de la transition ? Et quelles mesures ont été prises depuis sa création en avril 2019 ? 

47 secondes pour comprendre le rôle du conseil de défense écologique.

Le Contexte

C’est lors de la conférence de presse de sortie du grand débat, le 25 avril 2019, qu’Emmanuel Macron annonce la création d’un Conseil de défense écologique. 

Agir ensemble pour la transition écologique

L’objectif est clair pour le Président de la République : « prendre les choix et mesures stratégiques et mettre au cœur de toutes nos politiques cette urgence climatique ». Pour le format, ce sera le même que le conseil de défense et de sécurité nationale. Ce conseil réunit depuis 2009 et cela chaque semaine, des ministres rattachés aux questions de sécurité et de risques.

Critiqué depuis le début de son mandat pour son manque d’ambition en matière d’environnement, le président Emmanuel Macron tente, en ce mois d’avril 2019, de rassurer. Il annonce coup sur coup la création du Conseil de défense écologique et la convention citoyenne pour le climat. Deux salles, deux ambiances : une approche classique, très verticale et à l’efficacité qui pose question dès le début, d’un côté, et une convention citoyenne aux pratiques jusque-là inédites, très horizontales, de l’autre. L’ambition est pourtant la même : réduire les émissions de gaz à effets de serre d’au moins 40% d’ici 2030.

Enfin, la création de ce Conseil intervient, vous vous en souvenez bien sûr, un peu moins d’un an après la démission spectaculaire du ministre de la Transition écologique de l’époque Nicolas Hulot (poste actuellement occupé par Barbara Pompili).

Emmanuel Macron et Nicolas Hulot avant la création du Conseil de défense écologique
Le président Emmanuel Macron et l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot

Qu’est-ce que le Conseil de défense écologique ? 

Définition

Le Conseil de défense écologique a pour objectif de « définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels ».

Organisation 

Le Conseil de défense écologique est donc un copié-collé, dans la forme, du Conseil de défense et de sécurité nationale. Il vise à réunir autour du président de la République un Conseil des ministres qualifié de « restreint ». Cela signifie qu'il est composé uniquement des ministres concernés par le climat et la biodiversité. En plus du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, on retrouve les ministres de l’Économie, du Budget, de l’Agriculture, des Collectivités Territoriales, de la Santé, du Logement, de l’Outre-Mer et des Affaires Étrangères. 

Le Conseil de défense écologique auditionne annuellement le Haut Conseil pour le Climat. Cette organisation indépendante est chargée d’évaluer les mesures prises par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Moins connu du grand public, cet autre Conseil, actuellement présidé par la climatologue Corinne Le Quéré, mériterait plus d’attention tant ses rapports annuels sont, sur la trajectoire que doit prendre la France pour baisser ses émissions, complets et... indépendants. En effet, les membres n'hésitent pas à fustiger l’absence de mesures fortes du gouvernement.

Haut Conseil pour le climat
Le Haut Conseil pour le climat à l'Élysée

Enfin, le calendrier du Conseil de défense écologique reste, quant à lui, assez flou. Les ministres se sont réunis environ tous les 6 mois, 6 fois depuis avril 2019, avec, vous allez voir, des résultats assez inégaux.

Conseil de défense écologique, Convention citoyenne et Haut Conseil pour le climat, quelles différences ?

Conseil de défense écologiqueConvention citoyenne pour le climatHaut Conseil pour le climat
RÔLEFixer des priorités en matière de transition écologique, les inclure dans l'action des ministères concernés et vérifier leur mise en œuvre.Définir des mesures pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990.Émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
MEMBRESLes principaux ministres chargés de la transition écologique (dont la ministre Barbara Pompili) présidés par le président Macron.150 citoyens français tirés au sort.12 experts nommés par décret.
CRÉATIONFondé le 15 mai 2019Annoncée le 25 avril 2019Créé le 27 novembre 2018

Quelles sont les mesures prises par le Conseil de défense écologique ?

A l’issue de chaque réunion du Conseil, une ou plusieurs décisions sont communiquées. Voici les plus emblématiques, telles qu’elles sont présentées sur le site de l’Elysée. Nous nous sommes permis d’y ajouter quelques commentaires. 

23 mai 2019 / Abandon du projet de la Montagne d’Or 

Selon Novethic, le gouvernement n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour que cette annonce ne soit pas... qu’une annonce. Le 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a annulé l’abandon du gouvernement. Il lui a demandé explicitement de prolonger l’autorisation d’exploitation de la mine dans un délai de six mois. Tous les détails ici.

9 juillet 2019 / Éco-contribution sur les vols au départ de la France à partir de 2020

Le tarif de cette éco-contribution va de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique, à 18 euros pour un vol hors UE en classe affaires. « Elle s'appliquera pour les vols au départ de la France, à l'exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d'aménagement du territoire », expliquait après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2019, la ministre de la Transition écologique de l’époque Elisabeth Borne. Cette taxe devrait rapporter 182 millions d’euros à l’Etat. Cet argent servira à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, selon le conseil de défense écologique. Ce sera notamment le cas dans le ferroviaire, via l'Afitf, selon le Ministère. 

Mesure du Conseil de défense écologique : éco-contribution sur les vols en avion

Suite au vote, l'ONG Réseau Action Climat s’est empressée de rappeler que l'exonération de taxation du kérosène représente un manque à gagner annuel de 7,2 milliards d'euros pour l’Etat. En comparaison aussi, la Suisse s’est dotée d’une taxe environnementale sur les billets d’avion. Cette taxe s'élève à hauteur de 27 à 110 euros en fonction de la classe et de la distance.

Sur ce sujet, la convention citoyenne pour le climat s'est montrée plus ambitieuse et donc plus à même de répondre à l'objectif de neutralité carbone du gouvernement d’ici à 2050. L’ensemble est à retrouver ici.

7 novembre 2019 / Abandon du projet Europa City

A peine le projet du méga-complexe commercial a-t-il été entériné au triangle de Gonesse, qu’une autre bataille débute pour des centaines de militant.e.s qui y ont installé, début février 2021, une ZAD : la construction d’une station de métro pour la future ligne 17. Comme pour Europa city, le collectif souhaite éviter l’artificialisation de sols, parmi les plus fertiles d’Europe et surtout parmi les dernières de la région parisienne. Les travaux de la gare auraient dû commencer début février 2021. À la date de publication de notre article, le gouvernement ne s’est toujours pas prononcé sur une remise en cause du projet.

La CCC a fait de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain un objectif majeur. Cela passe notamment par « la protection ferme et définitive des espaces naturels, des espaces agricoles périurbains et des forêts périurbaines ». Il faut également « s’assurer de la création de ceintures maraîchères autour des pôles ».

Un projet d’agriculture urbaine est aussi à l’étude sur le site du Triangle de Gonesse. On se doute du choix qu'auraient fait les 150 citoyennes et citoyens de la convention à la place du gouvernement.

27 juillet 2020 / Interdiction d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et en cas de renouvellement d'équipement après 2022

Contexte

Petit focus sur cette énergie, qui, pour des urbains, paraît bien obsolète. L’impact carbone des bâtiments est notamment dû au chauffage individuel. Cet impact représente 15% à 20% des émissions de gaz à effet de serre en France. Le fioul y est en grande partie responsable. En effet, 3,5 millions de ménages se chauffent encore grâce à cette énergie d’origine fossile.

Un chiffre qui baisse très peu vu les difficultés de changer pour du gaz (43% des maisons chauffées au fioul n’y sont pas raccordées) et le coût pour passer à l'électrique. La consommation est passée de 20 milliards de mètres cubes de fioul par an à la fin des années 90 à 15 milliards en 2010. Malheureusement, cette tendance s’inverse depuis 2015 avec la chute du prix du pétrole et par conséquent du fioul.

Mesure du Conseil de défense écologique : interdiction d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans les logements neufs

Mesures annoncées

La mesure annoncée par le Conseil de défense écologique n’oblige guère les propriétaires de chaudières au fioul à en changer pour une autre énergie d’ici 2022. Une mesure en demi-teinte alors que la rénovation thermique des bâtiments est un objectif majeur du gouvernement et une promesse du candidat Macron. Notons tout de même qu’elle permettra d’éviter l’installation de nouvelles chaudières, encore 20 000 en 2018 !

Là encore, la convention citoyenne pour le climat se démarque en proposant de « généraliser la rénovation globale, en contraignant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover d’une manière globale, afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A ou B ». Manière globale veut, ici, dire : « toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée ». Une approche plus complète et plus proche des réalités lorsqu’il est question de rénovation des bâtiments.

🖐 Vous pourrez retrouver l'entièreté de la liste ici. N’hésitez pas à jouer au même jeu que nous en commentant ces mesures ! 

Est-ce que le Conseil de défense écologique est à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique ?

Nous n’allons pas ici entrer dans des débats sur sa légitimité démocratique ou sur le pouvoir que ce Conseil confère au président Macron. Ce qui nous intéresse, ce sont les résultats. 

Les 12 mesures clés de cette loi climat laissent un goût d’inachevé

Toutes les mesures, lois, abandons de projets qui composent la stratégie bas carbone du gouvernement pour atteindre la fameuse neutralité carbone d’ici à 2050 seront bien sûr bonnes à prendre. Mais, lorsque les mesures prises lors du Conseil de défense écologique sont soit en deçà de celles de la convention citoyenne pour le climat, soit remises en cause par la suite, soit, pire, discrètement entérinées, il est légitime de se poser la question de l’utilité d’un tel Conseil des ministres exceptionnels. 

Il est tout de même juste de rappeler que la transition écologique voit et verra le jour via d’autres instances. La loi climat qui a été votée par l’Assemblée nationale en février 2021 en est un exemple. Malheureusement les 12 mesures clés de cette loi laissent, comme à la lecture des mesures prises par le Conseil de défense écologique, un goût d’inachevé. On vous a sélectionné 3 exemples : 

Une loi pour interdire les publicités pour les énergies fossiles

Mais rien sur la publicité des SUV, véhicules destructeurs pour l’environnement.

Des zones à faibles émissions dans les grandes villes de France

Cela ne concerne que les villes de plus de 150 000 habitants et les véhicules Crit’Air 3 et pas avant 2025. Pourtant les villes moyennes souffrent tout autant de la présence de la voiture en centre-ville. Le très bon livre du journaliste Olivier Razemon, « Comment la France a détruit ses villes », Rue de l’échiquier, 2017, est à lire sur ce sujet !

Des choix végétariens proposés tous les jours dans collectivités locales

Il s’agit plus précisément d’une expérimentation sur 2 ans, pour des « collectivités locales volontaires ». Un projet alimentaire bien timide face à la surconsommation de viande et à ses effets sur nos organismes et sur la pollution de l’air et des sols. 

Loi climat : des choix végétariens dans les collectivités locales volontaires

Aussi, selon l’ONG Réseau Action Climat, sur les « 10 plus grands projets d’extensions d’aéroports, aucun ne sera concerné par le champ d’application actuel du projet de loi climat et résilience ».

🖐 L’ensemble des mesures est à retrouver ici, pour vous aussi déceler les manques.

Le Haut conseil pour le climat a d’ailleurs rendu public le 22 février 2021 son avis sur les mesures envisagées par cette loi. Encore une fois, cet autre conseil n’est pas tendre avec le gouvernement et Emmanuel Macron. 

Un goût d’inachevé donc devant des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux provoqués par le réchauffement climatique.

Mathieu Brand
Journaliste indépendant spécialisé dans la transition écologique
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