Sommaire
Avec 2/3 des salariés qui utilisent encore la voiture pour se rendre au travail depuis leur domicile, le transport fait toujours figure de poids lourd dans l’empreinte carbone des français. Parmi les actions à mener pour engager les salariés de votre entreprise dans la transition écologique, favoriser les mobilités douces constitue une alternative crédible. Et avec la mise en place du Forfait Mobilité Durable (FMD), difficile désormais de trouver une excuse ! Voyons ensemble pourquoi et comment le mettre en place pour les salariés de votre entreprise.
Qu’est-ce que le FMD: Forfait Mobilité Durable ?
Le « Forfait Mobilité Durable » a été propulsé par la loi mobilités, pour un transport quotidien plus facile, moins coûteux et plus propre, durable (encore appelée loi d’orientation des mobilités ou loi LOM). Ce forfait est un dispositif visant à faciliter l’utilisation en entreprise de modes de transport moins polluants, au bénéfice du salarié et de son employeur dans le secteur privé.
🖐 L’application du décret du 9 mai 2020 vient substituer ce forfait à l’indemnité kilométrique vélo (IVK) initiée en 2016. Mais l’ancienne prise en charge peut être maintenue lorsqu’elle est déjà en vigueur dans l’entreprise (notamment par le biais d’accords entre les salariés et leur employeur). Le versement est alors assimilé au versement du Forfait Mobilités Durables (FMD).
Le Forfait Mobilité Durable est-il obligatoire ?
Non. Contrairement au remboursement partiel du titre de transports en commun, le Forfait Mobilité Durable (ou FMD) est facultatif pour les entreprises. Il s’agit donc d’une mesure incitative. Elle reste cependant fortement conseillée pour toutes celles et ceux qui souhaitent attirer de nouveaux talents et renforcer son éco-responsabilité. C’est notamment le cas des entreprises de 50+ salariés qui sont tenues de déployer un Plan de Mobilité Employeur. Il s'agit d'une initiative de développement durable dans laquelle le Forfait Mobilité Durable s’inscrit tout naturellement.
7 salariés sur 10 utilisent encore la voiture pour se rendre au travail. Seulement 2% utilisent le vélo.
Quelle différence avec le plan de mobilité ?
Le plan de mobilité (PDM) ou plan de déplacement (PDD) consiste en un ensemble de mesures ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux mobilités des salariés en entreprise. Ainsi, on vise le bien-être au travail, la fluidité d’un trafic routier et la lutte contre le changement climatique. Les objectifs sont donc économiques, environnementaux et sociaux.
Si le Plan de mobilité vise l’optimisation des déplacements, le forfait mobilités durables (FMD) encourage par la récompense des salariés en entreprise, à se déplacer par des biais durables. Cet encouragement s’effectue par une aide financière.
Un déploiement accéléré par la crise sanitaire
Un des (rares) bienfaits de la crise sanitaire : les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer le calendrier de mise en place du forfait mobilités durables (FMD), pour permettre aux entreprises « d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des modes de transport plus propres et moins coûteux tel que le vélo ou le covoiturage » et donc de devenir plus durables.
« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes pour le vélo ou des voies réservées au covoiturage » précise Elisabeth Borne, ex-Ministre de la Transition Écologique.
🖐 Covoiturage longue distance: en 2018, 272 746 tonnes de CO2 sont évitées en France grâce à la pratique du covoiturage sur des distances moyennes d'environ 239 km par trajet et la présence de 3,5 personnes par véhicule en moyenne (BlaBlaCar, Zero Empty Seats, 2019).
Quels sont les modes de transport concernés ?
Les dispositifs prévus par le passé prévoyaient surtout de favoriser l’utilisation de la bonne vieille bicyclette - vélo de fonctions, flottes professionnelles, services de location, aménagements spécifiques, etc. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) élargit l’assiette à tous les modes de transport durables connus à ce jour, soit :
- le vélo électrique ou classique ;
- les véhicules en location ou en libre-service (free-floating), tels que les scooters ou trottinettes électriques ;
- le transport en commun (utilisé en dehors d’un abonnement comme le titre Navigo) ;
- la voiture si elle est utilisé en covoiturage (que vous soyez conducteur ou passager) ;
- et, de manière générale, tout service de mobilités partagées.
En 2022, le Forfait Mobilités Durables (FMD) concernait aussi les déplacements entre le domicile et le travail effectués avec un engin personnel motorisé, comme la trottinette ou le skate électrique.
La prise en charge du forfait
Quel est le montant du Forfait Mobilité Durable ?
Pour les salariés du secteur privé
Le montant de la prise en charge (facultative) par l’employeur des trajets domicile - travail via le Forfait Mobilité Durable (FMD) peut atteindre jusqu'à 500 euros par an. Dit autrement, aller au bureau en trottinette Lime peut vous rapporter un montant de 500 euros chaque année, exonérés d'impôt sur le revenu, sans avoir à justifier les kilomètres parcourus !
Pour les agents du secteur public
Les salariés de la fonction publique d’État peuvent également bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) dans la limite d’un montant de 200 euros par an. Pour cela, la loi du 9 mai 2020 impose néanmoins d’utiliser un de ses modes de transport durable préféré au moins 100 jours par an.
On se résume :
| Profil | Plafond de prise en charge (€) | Seuil d’utilisation du véhicule (en jours) |
|---|---|---|
| Salarié | 500 | - |
| Agent public | 200 | 100 |
🖐 Bon à savoir : quand l'employeur décide de prendre en charge des frais, il doit en faire bénéficier tous les salariés de la société remplissant les conditions d'accès au dispositif.
Quels avantages du Forfait Mobilités Durables pour l’entreprise ?
En premier lieu, un avantage immatériel de taille. Une entreprise qui déploie un Forfait mobilités durables prouve son engagement en faveur de la transition écologique. C’est un vrai plus pour la notoriété et la marque employeur, et donc un bon moyen de communiquer sa démarche RSE.Mais il y a (évidemment) aussi un intérêt économique pour votre entreprise. La prise en charge du Forfait Mobilités Durables (FMD) est aussi exonérée de cotisations sociales jusqu'à 500 euros par an et par salarié. L’employeur peut bien entendu décider de rembourser un montant supérieur, mais le « surplus » sera chargé 🙃.
Mais il y a (évidemment) aussi un intérêt économique pour votre entreprise. La prise en charge du Forfait Mobilités Durables (FMD) est aussi exonérée de cotisations sociales jusqu'à 500 euros par an et par salarié. L’employeur peut bien entendu décider de rembourser un montant supérieur, mais le « surplus » sera chargé 🙃.
Le Forfait Mobilité Durable est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui. Mais.
Avec la participation aux transports publics
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est cumulable avec la contribution de l'employeur aux frais de transport en commun. Mais l'avantage fiscal annuel résultant des deux dispositifs ne peut pas excéder le montant maximum entre 500 euros par an et le montant du remboursement du titre de transport public (ou des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène). Pour les franciliennes et franciliens qui rêvent encore parfois du théorème de Pythagore, ça donne :
Remboursement annuel (euros) = Max (Pass Navigo/2, 500).
Avec les frais de carburant
La réponse est oui : la prise en charge des frais de carburant est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables (FMD). La prise en charge des frais de carburant peut aussi prendre en compte l’alimentation de véhicules électriques hybrides rechargeables ou hydrogénés.
Attention toutefois, il n’est pas possible de cumuler trois dispositifs : la prime transport, le Forfait Mobilités Durables (FMD) et cette prise en charge des frais de carburant.
La limite d’exonération pour ces charges est d’un montant de 500 euros dans le secteur privé (avec 200 euros de frais de carburant).
Avec les indemnités kilométriques
Depuis mai 2020, les frais de déplacements à vélo ne sont plus pris en compte en fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo. Aujourd’hui, on utilise le calcul forfaitaire.
Dès lors, le cumul entre le Forfait Mobilités Durables (FMD) et le versement d’indemnités kilométriques s’effectue dans la limite des frais réellement engagés par le salarié lors de son trajet domicile-travail.
Il s’effectue uniquement pour le conducteur en covoiturage.
Comment mettre en place un Forfait Mobilité Durable ?
Qui peut le mettre en œuvre dans l’entreprise ?
Soyons clairs : comme pour beaucoup de sujets, c’est encore… l’employeur qui décide 🙃. Pour autant, chaque salarié peut contribuer à la démarche à son échelle.
Si votre entreprise compte 10 salariés ou moins, vous avez tout intérêt à prendre la température auprès de votre entreprise. Plus vous êtes nombreux à approuver l’idée, et plus votre employeur se penchera dessus.
Au-delà de 10 salariés, la loi LOM impose à l'employeur de consulter préalablement le Comité Social et Économique (CSE), par accord d’entreprise ou de branche. Si votre entreprise ne dispose pas d’un CSE… c’est un autre problème 😉.
Comment percevoir le remboursement des frais ?
Une fois le Forfait mobilités durables approuvé par l’employeur, chaque salarié peut bénéficier du forfait sur demande pour ses mobilités domicile-travail. La prise en charge du forfait fonctionne généralement comme une simple note de frais. Le salarié est remboursé chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon la politique en place dans l’entreprise. Une simple attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement suffit à justifier l’utilisation effective des modes de transport (vélo, covoiturage…).
Comment mettre à disposition des tickets-mobilité ?
Les tickets-mobilité visent à faciliter la vie du salarié en pleine transition vers une mobilité plus écologique. Dans une logique très similaire au ticket-restaurant - on comprend mieux pourquoi des entreprises comme Swile ou EdenRed se sont lancés dans la bataille - le ticket-mobilité permet de régler des déplacements en Klaxit, un trajet en CityScoot ou une petite balade en trottinette Dott. Mais pas que : vous pouvez aussi l’utiliser pour recharger votre véhicule personnel à une borne, ou même financer l’achat d’un nouveau vélo. Et tout comme le ticket-resto, le salarié n’a pas à avancer les frais.
Une solution efficace pour réduire votre impact ?
Le trajet domicile-travail, poids lourd de l’empreinte carbone des français
Rappelons-le, pour respecter l’Accord de Paris à son échelle, que vous soyez salarié ou employeur, chacun doit réduire drastiquement son impact carbone par :
- 6 en moyenne pour un français
- 4 pour un français qui utilise l’application Carbo
- 3 pour les citoyens titulaires d'un abonnement Carbo 🚀
Or, dans le secteur du transport - et celui des déplacements domicile-travail en particulier - le défi est de taille puisque 7 salariés sur 10 utilisent encore la voiture pour se rendre au travail.
Parmi les solutions efficaces, on retrouve en premier lieu la mise en œuvre du télé-travail. Cette pratique peut diminuer sensiblement l’impact de nos trajets quotidiens. Mais on le sait, cette solution ne peut pas s’appliquer systématiquement : vol en avion pour une réunion à l’étranger, métiers spécifiques, incommodation à long terme...
Pour les petits déplacements de quelques kilomètres qui ne peuvent être évités, les mobilités durables peuvent néanmoins constituer une vraie alternative à la voiture.
Impact carbone des mobilités durables vs une voiture thermique
Avec un tel dispositif, vous vous doutez : les modes de transport privilégiés sont censés réduire le bilan carbone des déplacements professionnels moyens. Censé. Mais qu'en est t-il vraiment ?
Du vélo classique au covoiturage, comparons ensemble l'impact des différents véhicules concernés et celui d'une voiture classique, pour un trajet typique de 15 km aller-retour entre domicile et lieu de travail :
| Mobilité durable | Émissions pour 15 km (gCO2e) | Comparées à trajet solitaire en voiture thermique |
|---|---|---|
| Métro 🚇 | 86 | - 97% |
| Vélo classique 🚲 | 315 | -91% |
| Vélo électrique 🚲 🔌 | 330 | -90% |
| Bus électrique 🚌 | 330 | -90% |
| Trottinette électrique 🛴 | 374 | -88% |
| Scooter électrique 🛵 | 480 | -85% |
| Bus hybride 🚎 | 1065 | -68% |
| Covoiturage classique 🚘 | 1095 | -67% |
| Véhicule électrique 🚗 | 1440 | -56% |
Émissions de CO2 d'un trajet domicile-travail A/R de 15 km en fonction du mode de transport
Si vous deviez retenir un nombre, ce serait celui-là. Pour un trajet domicile - travail quotidien de 15 kilomètres, privilégier le vélo à la voiture thermique permet d’économiser chaque année jusqu'à 650 kg de CO2e. Si vous vivez comme la moyenne des français, on parle là de votre empreinte carbone pendant...un mois 😲.
