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Avec 2/3 des salariés qui utilisent encore la voiture pour se rendre au travail, le transport fait toujours figure de poids lourd dans l’empreinte carbone des français. Parmi les actions à mener pour engager vos troupes dans la transition écologique, favoriser les mobilités douces constitue une alternative crédible. Et avec la mise en place du Forfait Mobilité Durable, difficile désormais de trouver une excuse ! Voyons ensemble pourquoi et comment le mettre en place.
Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?
Le « Forfait Mobilités Durables » a été propulsé par la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres (encore appelée loi d’orientation des mobilités ou loi LOM). Ce forfait est un dispositif visant à faciliter l’utilisation en entreprise de modes de transports moins polluants, au bénéfice des employés et des dirigeants du secteur privé.
🖐 L’application du décret du 9 mai 2020 vient substituer ce forfait à l’indemnité kilométrique vélo initiée en 2016. Mais l’ancienne prise en charge peut être maintenue lorsqu’elle est déjà en vigueur dans l’entreprise (notamment par le biais d’accords salariaux). Le versement est alors assimilé au versement du Forfait Mobilité Durable.
Le Forfait Mobilité Durable est-il obligatoire ?
Non. Contrairement au remboursement partiel du titre de transports en commun, le Forfait Mobilité Durable (ou FMD) est facultatif pour les entreprises. Il s’agit donc d’une mesure incitative. Elle reste cependant fortement conseillée pour toutes celles et ceux qui souhaitent attirer de nouveaux talents et renforcer son éco-responsabilité. C’est notamment le cas des entreprises de 50+ salariés qui sont tenues de déployer un Plan de Mobilité Employeur. Il s'agit d'une initiative de développement durable dans laquelle le Forfait Mobilité Durable s’inscrit tout naturellement.
7 salariés sur 10 utilisent encore la voiture pour se rendre au travail.
Quelle différence avec le plan de mobilité ?
Le plan de mobilité (PDM) ou plan de déplacement (PDD) consiste en un ensemble de mesures ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au déplacement des salariés. Ainsi, on vise le bien-être au travail, la fluidité d’un trafic routier et la lutte contre le changement climatique. Les objectifs sont donc économiques, environnementaux et sociaux.
Si le PDM vise l’optimisation des déplacements, le forfait de mobilité durable encourage par la récompense les salariés à se déplacer de manière durable. Cet encouragement s’effectue par une aide financière.
Un déploiement accéléré par la crise sanitaire
Un des (rares) bienfaits de la crise sanitaire : les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer le calendrier de mise en place du Forfait Mobilités Durables, pour permettre aux entreprises « d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage ».
« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage » Elisabeth Borne, ex-Ministre de la Transition Écologique.
Quels sont les moyens de transport concernés ?
Les dispositifs prévus par le passé prévoyaient surtout de favoriser l’utilisation de la bonne vieille bicyclette - vélos de fonctions, flottes professionnelles, services de location, aménagements spécifiques, etc. Le Forfait Mobilité Durable élargit l’assiette à tous les modes de transport durables connus à ce jour, soit :
- le vélo électrique ou classique ;
- les véhicules en location ou en libre-service (free-floating), tels que les scooters ou trottinettes électriques ;
- les transports en commun (utilisés en dehors d’un abonnement comme le titre Navigo) ;
- la voiture si elle est utilisé en covoiturage (que vous soyez conducteur ou passager) ;
- et, de manière générale, tout service de mobilité partagée.
En 2022, le forfait concernera aussi les déplacements entre le domicile et le travail effectués avec un engin personnel motorisé, comme la trottinette ou le skate électrique.
La prise en charge du forfait
Quel est le montant du Forfait Mobilité Durable ?
Pour les employés du secteur privé
La prise en charge (facultative) par l’employeur des trajets domicile - travail via le Forfait Mobilité Durable peut atteindre jusqu'à 500 € par an. Dit autrement, aller au bureau en trottinette Lime peut vous rapporter 500 euros chaque année, exonérés d'impôt sur le revenu, sans avoir à justifier les kilomètres parcourus !
Pour les agents du secteur public
Les agents de la fonction publique d’État peuvent également bénéficier du FMD dans la limite de 200 € par an. Pour cela, le décret du 9 mai 2020 impose néanmoins d’utiliser son moyen de transport durable préféré au moins 100 jours par an.
On se résume :
| Profil | Plafond de prise en charge (€) | Seuil d’utilisation du véhicule (en jours) |
|---|---|---|
| Salarié | 500 | - |
| Agent public | 200 | 100 |
🖐 Bon à savoir : quand l'employeur décide de prendre en charge des frais, il doit en faire bénéficier tous les salariés de la société remplissant les conditions d'accès au dispositif.
Quels avantages pour l’entreprise ?
En premier lieu, un avantage immatériel de taille. Une société qui déploie un FMD prouve son engagement en faveur de la transition écologique. C’est un vrai plus pour la notoriété et la marque employeur, et donc un bon moyen de communiquer sa démarche RSE.
Mais il y a (évidemment) aussi un intérêt économique. La prise en charge du forfait est aussi exonérée de cotisations sociales jusqu'à 500 € par an et par salarié. L’employeur peut bien entendu décider de rembourser un montant supérieur, mais le « surplus » sera chargé 🙃.
Le Forfait Mobilité Durable est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui. Mais.
Avec la participation aux transports publics
Le forfait est cumulable avec la contribution de l'employeur aux frais de transport en commun. Mais l'avantage fiscal annuel résultant des deux dispositifs ne peut pas excéder le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement du titre de transport public (ou des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène). Pour les franciliennes et franciliens qui rêvent encore parfois du théorème de Pythagore, ça donne :
Remboursement annuel (€) = Max (Pass Navigo/2, 500).
Avec les frais de carburant
La réponse est oui : la prise en charge des frais de carburant est cumulable avec le FMD. La prise en charge des frais de carburant peut aussi prendre en compte l’alimentation de véhicules électriques hybrides rechargeables ou hydrogénés.
Attention toutefois, il n’est pas possible de cumuler trois dispositifs : la prime transport, le FMD et cette prise en charge des frais de carburant.
La limite d’exonération pour ces charges est de 500 € dans le secteur privé (avec 200euros de frais de carburant)
Avec les indemnités kilométriques
Depuis mai 2020, les frais de déplacement à vélo ne sont plus pris en compte en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Aujourd’hui, on utilise le calcul forfaitaire.
Dès lors, le cumul entre le FMD et le versement d’indemnités kilométriques s’effectue dans la limite des frais réellement engagés par le salarié lors de son trajet domicile-travail.
Il s’effectue uniquement pour le conducteur en covoiturage.
Comment mettre en place un Forfait Mobilité Durable ?
Qui peut le mettre en œuvre dans l’entreprise ?
Soyons clairs : comme pour beaucoup de sujets, ce sont encore… les dirigeants qui décident 🙃. Pour autant, chaque salarié peut contribuer à la démarche à son échelle.
Si votre société compte 10 salariés ou moins, vous avez tout intérêt à prendre la température auprès de vos collègues. Plus vous êtes nombreux à approuver l’idée, et plus la direction se penchera dessus.
Au-delà de 10 salariés, la loi LOM impose à l'employeur de consulter préalablement le Comité Social et Économique (CSE), par accord d’entreprise ou de branche. Si vous ne disposez pas d’un CSE… c’est un autre problème 😉.
Comment percevoir le remboursement des frais ?
Une fois le FMD approuvé par l’employeur, chaque salarié peut bénéficier du forfait sur demande. La prise en charge fonctionne généralement comme une simple note de frais. Le salarié est remboursé chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, selon la politique en place dans l’entreprise. Une simple attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement suffit à justifier l’utilisation effective du mode de transport.
Comment mettre à disposition des tickets-mobilité ?
Les tickets-mobilité visent à faciliter la vie de collaborateurs en pleine transition vers une mobilité plus écologique. Dans une logique très similaire au ticket-restaurant - on comprend mieux pourquoi des acteurs comme Swile ou EdenRed se sont lancés dans la bataille - le ticket-mobilité permet de régler un déplacement en Klaxit, un trajet en CityScoot ou une petite balade en trottinette Dott. Mais pas que : vous pouvez aussi l’utiliser pour recharger votre véhicule personnel à une borne, ou même financer l’achat d’un nouveau vélo. Et tout comme le ticket-resto, le salarié n’a pas à avancer les frais.
Une solution efficace pour réduire votre impact ?
Le trajet domicile-travail, poids lourd de l’empreinte carbone des français
Rappelons-le, pour respecter l’Accord de Paris à son échelle, chacun doit réduire drastiquement son impact carbone par :
- 6 en moyenne pour un français
- 4 pour un français qui utilise l’application Carbo
- 3 pour les citoyens titulaires d'un abonnement Carbo 🚀
Or, dans le secteur des transports - et celui des déplacements professionnels en particulier - le défi est de taille puisque 7 salariés sur 10 utilisent encore la voiture pour se rendre au travail.
Parmi les solutions efficaces, on retrouve en premier lieu la mise en œuvre du télétravail. Cette pratique peut diminuer sensiblement l’impact de nos trajets quotidiens. Mais on le sait, cette solution ne peut pas s’appliquer systématiquement : vol en avion pour une réunion à l’étranger, métiers spécifiques, incommodation à long terme... Pour les petits déplacements de quelques kilomètres qui ne peuvent être évités, le Forfait Mobilités Durables peut néanmoins constituer une vraie alternative à la voiture thermique.
Impact carbone des mobilités durables vs une voiture thermique
Avec un tel dispositif, vous vous doutez : chaque moyen de transport privilégié est censé réduire le bilan carbone du déplacement professionnel moyen. Censé. Mais qu'en est t-il vraiment ?
Comparons ensemble l'impact des différents véhicules concernés et celui d'une voiture classique, pour un trajet typique de 15 km aller-retour entre domicile et lieu de travail :
| Mobilité durable | Émissions pour 15 km (gCO2e) | Comparées à trajet solitaire en voiture thermique |
|---|---|---|
| Métro 🚇 | 86 | - 97% |
| Vélo classique 🚲 | 315 | -91% |
| Vélo électrique 🚲 🔌 | 330 | -90% |
| Bus électrique 🚌 | 330 | -90% |
| Trottinette électrique 🛴 | 374 | -88% |
| Scooter électrique 🛵 | 480 | -85% |
| Bus hybride 🚎 | 1065 | -68% |
| Covoiturage classique 🚘 | 1095 | -67% |
| Véhicule électrique 🚗 | 1440 | -56% |
Émissions de CO2 d'un trajet domicile-travail A/R de 15 km en fonction du mode de transport
Si vous deviez retenir un nombre, ce serait celui-là. Pour un trajet domicile - travail quotidien de 15 kilomètres, privilégier le vélo à la voiture thermique permet d’économiser chaque année jusqu'à 650 kg de CO2e. Si vous vivez comme la moyenne des français, on parle là de votre empreinte carbone pendant...un mois 😲.
