Norme ISO 20400 : tout savoir sur la norme d’achats responsables 

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màj en janvier 2023
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ISO 20400, la norme internationale d’orientation achats responsables fête ses 6 ans en 2023. Connaissez-vous les subtilités de cette norme et ses principaux objectifs ? Carbo vous explique tout.

Qu’est-ce que la norme ISO 20400 ?

Définition de la norme ISO 20400

Publiée en 2017 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la norme ISO 20400 est une réglementation internationale relative aux achats responsables. Elle s’inscrit dans le cadre de la norme ISO 26000. Cette dernière définissait le périmètre de la RSE, responsabilité sociétale des organisations.

Avant d’en savoir plus, faisons le point sur l’ISO.

🖐️ L’Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization, ISO) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, eux-mêmes comités membres de l’ISO. 

Mais qu'est-ce qu'une norme ? Voici la définition officielle :

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »

Organisation internationale de normalisation

Objectifs de la norme ISO 20400

Toute organisation a un impact sur l’environnement, un impact social. La norme ISO 20400 incite les entreprises à prendre en compte ces enjeux dans leur chaîne d’approvisionnement et dans leurs processus d’achat. 

L'ISO 20400 a pour but d’accompagner les organisations internationales dans cette démarche d’achats responsables.

Mais qu’entend-on par achat responsable ? Selon l’Afnor, l’Association française de normalisation qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation : 

« Un achat responsable se dit d'un achat de biens ou de services auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains. »

Association française de normalisation

En clair, quand l’acheteur choisit des biens ou des services dont le cycle de vie a un faible impact sur l’environnement, et que le fournisseur s’engage pour des pratiques éthiques, il s’agit d’un achat responsable.

D’où viennent les produits ? Qui les a fabriqués ? Dans quelles conditions ? En quoi sont-ils faits ? Quel est le bilan carbone du transport des produits ? Leur fabrication préserve-t-elle les ressources et la biodiversité, etc.

Cette norme ISO 20400 propose de choisir un produit non pas uniquement en fonction de son prix, mais en fonction du « coût du cycle de vie ».

Concrètement, la norme fournit des bonnes pratiques, des lignes directrices à mettre en œuvre pour intégrer les principes de la RSE et le développement durable dans le processus d’achat des organisations.

Norme ISO 20400

Qui est concerné par la norme ISO 20400 ?

La norme ISO 20400 s’adresse aux entreprises et organisations de toute taille, secteur public ou privé, quelle que soit leur localisation ou leur domaine d’activité, qui sont engagées dans une stratégie RSE. 

💡 Comme toutes les normes ISO, il s’agit d’un engagement volontaire de la part des organisations. La norme 20400 ne se substitue pas à la législation. Elle n’est pas soumise à certification, c’est une norme de recommandation.

A quels besoins répond la norme ISO 20400 ? 

Harmoniser les processus d’achats responsables 

Dans un contexte de crise climatique, les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la protection de l’environnement. Ils vont faire davantage attention à l’engagement des entreprises et leur transparence quant à l’origine des produits. 

Selon une étude Harris Interactive, 80% des Français considèrent que, pour faire leurs achats, l’engagement d’une entreprise est un critère important.

👉 Avant la norme ISO 20400, il n’y avait pas de règles communes quant à la stratégie d’achats responsables. Chaque organisation définissait ses propres objectifs. Cela créait en conséquence de nombreuses disparités dans la mise en pratique de cette politique. 

Pour y remédier, une quarantaine de pays et d’organisations internationales dont l’ONU, l’OCDE ou encore la Commission européenne, ont demandé la création de lignes directrices communes pour le processus d’achats responsables. 

Cette norme ISO 20400 permet une harmonisation des processus d’achats responsables, en dressant une série de principes généraux qui s’adaptent à chaque secteur d’activité. 

Opportunité de la norme ISO 20400

Une opportunité pour les organisations

Les bénéfices sont multiples pour l’organisation. Le texte officiel de l’ISO les rappellent dès l’introduction : 

« Les achats responsables représentent une opportunité d’apporter une valeur ajoutée à l’organisation en améliorant sa productivité, en évaluant sa valeur et ses performances, en facilitant la communication entre les acheteurs, les fournisseurs et toutes les parties prenantes, tout en encourageant l’innovation. »

Organisation internationale de normalisation

Tout en répondant aux attentes des consommateurs, les entreprises engagées dans le processus d’achats responsables peuvent notamment améliorer la réputation de leur marque, renforcer les relations avec les fournisseurs, augmenter leur chiffre d’affaires ou encore réduire leurs coûts. 

« Le principe de la norme permet aux organisations, PME comme grands groupes, d'obtenir un avantage concurrentiel en favorisant leur notation extra-financière, en facilitant le benchmarking et en leur permettant de mieux répondre aux appels d'offres internationaux. "

Annie Sorel, vice-présidente de l'ObsAR, Les échos, juin 2020.
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Achats responsables : la France précurseuse 

Les entreprises françaises ne déméritent pas sur le podium de la RSE. Selon les résultats de l’étude « Performances RSE des entreprises françaises et européennes - comparatif OCDE et BRICS » datée de 2020, les entreprises françaises se placent dans le Top 3 des meilleures performances en matière de management RSE ainsi que pour leur engagement croissant en faveur de l'achat responsable. 

Elle est au coude-à-coude avec les entreprises basées au Royaume-Uni ou en Suède. Les Etats-Unis se classent au 25e rang mondial.

Label « relations fournisseur et achats responsables » 

En France, il existe un label garantissant la bonne application de la norme ISO 20400. Lancé en 2012, le label « Relations fournisseur responsables » (RFR) s’appelle aujourd’hui label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR). 

Ce label distingue les entreprises ou entités publiques ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Il est à la base de l’ISO 20400.  

La France a en effet pris l’initiative de proposer à l’ISO, la création d’une norme internationale sur la base de la norme française et prenant en compte l’existence du Label relations fournisseur responsables. Après plusieurs années de travaux, est née la norme internationale ISO 20400. 

🖐️ A l’origine, ce label était réservé aux grandes entreprises et entités publiques compte tenu de l’impact de leurs achats. Les TPE et PME ont ensuite souhaité accéder au label.

Comment se procurer la norme ISO 20400 ?

Référence du texte 

Le texte de la norme ISO 20400 est disponible à l’achat en anglais ou en français, sur le site de l’ISO ou celui de l’AFNOR.

Il existe de nombreuses formations Achats responsables, RSE et norme ISO 20400. Par exemple, la formation de de l’Afnor. Elle permet notamment de donner les outils pour définir et déployer une stratégie d’achats responsables.

Les formations permettent aux entreprises de comprendre comment adapter les process de leur organisation en s’appuyant sur la norme ISO 20400. 

Autre apport de la formation : savoir adopter les bonnes pratiques pour améliorer la traçabilité de la chaîne d’achat. 

Norme ISO 20400

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Les achats responsables constituent un milieu de la RSE. Faire le bilan carbone de son entreprise s’inscrit aussi dans cette initiative. C’est même obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France.

Le bilan carbone permet à l’entreprise d’avoir une vue détaillée de l’impact carbone de ses achats. C'est aussi une aide au diagnostic et à la prise de décision pour atténuer son impact dans le futur. Enfin, une entreprise éco-responsable va avoir une meilleure image auprès du public. En réalisant son bilan carbone, elle pourra ainsi disposer de chiffres détaillés, d’analyses certifiées pour communiquer sa démarche de développement durable.

👉 Pour relever le défi d’atteindre ses objectifs financiers tout en maîtrisant son impact environnemental, il y a Carbo. Un outil 100% web à la fois simple, robuste, pédagogique et abordable pour calculer son bilan carbone. 

La norme ISO 20400, 5 ans après

Les achats responsables s’étendent 

Les achats responsables gagnent du terrain. Selon le 13e baromètre de l'Observatoire des achats responsables (Obsar) publié en février 2022, neuf organisations sur dix sont engagées ou sur le point de s'engager dans une démarche d'achats responsables.

Cette étude quantitative a été réalisée entre novembre et décembre 2021 auprès de 254 organisations.

Que ce soit dans le secteur public ou privé, plus de la moitié des directions achats ont des objectifs liés au développement durable ou à la RSE en 2022.

Amender la norme ?

La norme ISO 20400 a soufflé sa 5eme bougie en 2022. L’occasion de faire le point sur l’appropriation de la norme. 

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) va consulter ses membres pour réfléchir à l’avenir de cette norme.

Une consultation sur les cinq ans de la norme ISO 20400 est en cours dans le but de savoir s’il est nécessaire de l’amender ou de la réviser. 

L’AFNOR a lancé une enquête auprès des acheteurs français afin de recueillir leurs avis et observations.

« La première question à se poser est de savoir si elle doit garder son statut de norme non certifiable, ou si au contraire on la fait évoluer vers une norme certifiable. On peut se demander aussi s’il serait pertinent de l’adapter aux achats publics ou à un secteur d’activité particulier »

Juliette Guillemin-Dupille, responsable de cette thématique pour le groupe AFNOR

Chaque pays mène une consultation en parallèle. Si tout le monde s’accorde pour une révision de la norme ISO 20400, les professionnels du secteur seront invités à la table de la normalisation afin de rédiger une nouvelle mouture. 

Louise Beliaeff
Louise est rédactrice Web à Carbo. Journaliste passionnée par l’environnement, elle aime mettre en lumière des initiatives bonnes pour la planète et ses habitants. La mission qu’elle s’est donnée : sensibiliser le plus grand nombre à ces questions.
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