Les évolutions de la loi AGEC et ce qu'il faut savoir pour 2026

Si vous on vous dit de limiter la production d’emballages et de repenser la gestion des déchets, vous pensez à la loi AGEC ? Bien joué, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est en effet un véritable outil réglementaire pour l’économie circulaire. Alors qu’elle se fixe pour objectif de réduire le gaspillage et nos déchets, la loi AGEC présente un décret à chaque étape de réalisation ; zoom sur le dernier décret.  

Présentation de la loi AGEC 

Loi AGEC : quels objectifs ?  

L’objectif principal ? Modifier nos modes de consommation et de production pour tendre vers un modèle plus durable et écologiquement responsable. 

L’idée avec la loi AGEC est de passer d’une économie “linéaire”(produire, consommer, jeter) à une économie circulaire. Le concept de l’économie circulaire, en effet, mise sur un mode de production responsable qui consiste à limiter la production de déchets et le gaspillage des ressources pour préserver l’environnement. 

La loi AGEC souhaite accélérer la transition vers une économie circulaire en favorisant des pratiques telles que le recyclage des emballages, la revente d’occasion, le partage, la réutilisation des déchets ou encore l’éco conception…

🌿 Diminuer son empreinte carbone, réduire ces émissions de gaz à effet de serre et préserver l’environnement sont des résultats connexes à la transition vers une économie circulaire. 

Que contient la loi AGEC ? 

La loi AGEC a été promulguée le 10 février 2020 dans la lignée de la Charte de l’environnement de 2004. Elle est composée de 130 articles et se fixe des objectifs à atteindre pour les années à venir. 

La loi prévoit différentes étapes de réalisation appliquée par un décret, pour les périodes allant de 2021 à 2025, 2025 à 2030, 2030 à 2035 et 2035 à 2040.

Quelques chiffres sur le gaspillage, les déchets et le plastique..

Concernant le gaspillage alimentaire, ⅓ de notre poubelle résiduelle est concernée par des déchets alimentaires, selon le site du gouvernement français. Or, valorisés correctement, ces biodéchets pourraient être utilisés pour le chauffage urbain en biogaz ou utilisés comme compost. 

💡En France, 63 kg de nourriture comestible sont gaspillés de la production à la consommation chaque année par personne. Selon le ministère de l'Agriculture, environ 20% de la nourriture produite chaque année est gaspillée.

Concernant la pollution plastique, chaque habitant de l'UE a produit en moyenne 36,1 kilos de déchets d'emballages plastiques en 2022. La France affiche un taux de recyclage des déchets plastiques de seulement 25,2% en 2022, l'un des plus faibles de l'Union européenne. Toutefois, une progression est observée : en 2024, la production de plastique recyclé a augmenté de 9,2% par rapport à 2023, atteignant 623 560 tonnes recyclées en France.

La loi AGEC pour les entreprises : kesako concrètement ? 

L’objectif de la loi AGEC est également d’embarquer les entreprises dans cette transition vers une économie circulaire et de les pousser à modifier leur mode de production. 

Les exigences sur les produits 

Ecoconception, optimisation des déchets, mode de production respectueux de l’environnement, recyclage… les exigences sur les produits deviennent de plus en en plus stricts pour modifier et repenser nos modes de production, de consommation et de gestion des déchets. 

Le gouvernement souhaite par décret pousser les fabricants et les entreprises à repenser la conception des produits. L'éco-conception devient un pilier de la stratégie produit des entreprises. Découvrez notre guide complet sur l'éco-conception pour mettre en place une démarche structurée et efficace. Et si vous faisiez du packaging écologique votre marque de fabrique ? Transformer ses emballages devient un impératif réglementaire et commercial.

Anticiper les mesures de la loi à venir avec Carbo ! 

Si la loi AGEC paraît contraignante pour les entreprises, elle est néanmoins un des nombreux cadres réglementaires qui mobilise les entreprises dans la transition énergétique et écologique. 

Le bilan carbone est un outil indispensable à la mesure de ces émissions de gaz à effet de serre ! Pour identifier les postes les plus carbonés et pour réaliser un plan d’action efficace, Carbo vous accompagne dans la réalisation de votre bilan carbone.

Engagez votre entreprise pour l’environnement et devenez une vraie entreprise éco-responsable en calculant d’abord, puis en réduisant votre empreinte carbone. 

Les 5 axes de la loi AGEC  

Sortir du plastique jetable

Un objectif fixé par la loi AGEC pour 2040 : éliminer tous les emballages plastiques à usage unique et jetable. Pour sortir du plastique jetable, on applique la stratégie des “3R” : réduction, réemploi et recyclage de ces emballages en plastique. 

Ainsi, pour la première période 2021 à 2025, la loi AGEC mise sur  : 

• 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 avec au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
• 100% des emballages à usage unique supprimés car catégorisés comme “inutiles”. Cela concerne par exemple, les emballages d’ampoules ou de piles ; 
• 100% des emballages en plastique à usage unique recyclés. Pour permettre la mise en place d’une industrie qui produit des emballages recyclables, sans substances limitant le cycle d’une économie circulaire. 

Diverses mesures ont vu le jour depuis 2021. Telles que l’interdiction du suremballage plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5kg. Ou encore l’interdiction des confettis en plastique coûteux pour l’environnement. 

Par exemple, depuis le 1er janvier 2025, les bouteilles pour boissons en PET doivent contenir au moins 25% de plastique recyclé, un taux qui passera à 30% minimum en 2030. Cette mesure concrétise l'objectif d'incorporation croissante de matières recyclées dans les produits.

En 2025, La trajectoire vers ces objectifs reste décevante. Les coûts de traitement des déchets continuent d'augmenter et la consommation de bouteilles plastiques progresse encore. Toutefois, des signaux positifs émergent avec l'ouverture de nouveaux centres de sur-tri permettant de mieux recycler certains flux jusqu'ici incinérés ou enfouis, comme les pots de yaourt, barquettes ou films plastiques.

Mieux informer les consommateurs

Informer le public signifie sensibiliser à une grande échelle. Mieux vaut prévenir que guérir 🙃

Ainsi, sur la question du tri, la mise en place d’un logo unique (TRIMAN) pour le tri est en cours. Un logo unique, des modalités de tri, et une harmonisation dans la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire permettent de s’y retrouver plus facilement. Depuis 2025, 100% des habitants de France métropolitaine peuvent trier tous les emballages et papiers grâce à la simplification du geste de tri (fin 2026 pour les territoires ultramarins). Une bonne manière de miser sur un tri plus efficace du côté du consommateur ! 

Une autre mesure sur cet axe concerne les perturbateurs endocriniens. Les fabricants devront informer leur public de la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Toutes les informations doivent être accessibles en ligne sur internet, public et libre de droit (open data). 

🔎 A titre d’exemple, depuis le 1er janvier 2022, les opérateurs Internet de téléphonie transmettent au client le coût carbone de leurs consommations de données numériques. Une bonne façon de sensibiliser à la pollution numérique et à l’impact sur l’environnement ! Cela signifie concrètement qu’à un nombre de data consommé correspond un nombre d’émissions de gaz à effet de serre émis ! 

Loi pour lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire 

Une des mesures dans cet axe a été d’interdire l’élimination des invendus non alimentaires. Cela signifie que seront donnés à des associations caritatives contre la précarité ou d’autres structures faisant partie de l’ESS (économie sociale et solidaire) les invendus, alors qu’autrefois, ils étaient éliminés. 

D’autres obligations et objectifs découlent de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; 

• Les produits alimentaires invendus des grossistes doivent être distribués aux associations ; 
• Les secteurs de la production et de la restauration commerciale ont jusqu'à 2030 pour atteindre l'objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire. Une diminution déjà effectuée pour la distribution et la restauration collective depuis 2025.

Agir contre l’obsolescence programmée

💡 L’obsolescence programmée correspond au fait de concevoir intentionnellement des produits ayant une durée de vie limitée ou étant obsolètes au bout d'un certain temps, afin d'inciter les consommateurs à en acheter de nouveaux.

Encourageant la surconsommation, cette pratique industrielle génère un fort impact environnemental et sociétal. 

Pour y remédier, un décret du 1er janvier 2021 a mis en place un indice de réparabilité que doivent afficher les vendeurs d’équipements électroniques et électriques. Cet indice s'applique actuellement à 9 catégories de produits. Il concerne également la vente en ligne et indique au consommateur le niveau de réparabilité des produits. Les catégories concernées par l'indice de réparabilité en 2025 sont : ordinateurs portables, tondeuses à gazon, lave-vaisselle, aspirateurs et nettoyeurs haute-pression.

Depuis 2025, un nouvel indice de durabilité remplace progressivement l'indice de réparabilité pour certaines catégories de produits. Mis en place par décret du 5 avril 2024, cet indice intègre non seulement la réparabilité mais aussi la fiabilité et la robustesse des équipements :

• Depuis le 8 janvier 2025 pour les téléviseurs
• Depuis le 8 avril 2025 pour les lave-linge (hublot et top)

L'indice de durabilité évalue les produits sur une note de 0 à 10 selon trois critères principaux : réparabilité, fiabilité (résistance à l'usure, facilité de maintenance) et possibilités d'amélioration logicielle ou matérielle.

D'autres mesures et lois telles que l'amélioration de l'information sur le maintien de la compatibilité logicielle ou le fait de faciliter la réparation sont également au programme. Le bonus réparation, introduit en décembre 2022, a vu ses montants augmenter pour encourager les consommateurs à faire réparer plutôt que remplacer leurs appareils. Toutefois, ce dispositif reste encore peu sollicité en 2026.

Mieux produire

Cette mesure vise les industries, les producteurs, importateurs et distributeurs qui devront financer leur gestion des déchets en cotisant auprès d’eco organismes.  

La loi AGEC met en place une responsabilité élargie du producteur (REP), une manière d’appliquer le principe “pollueur-payeur”.Pour comprendre en détail le fonctionnement des filières REP et leurs implications pour votre entreprise, consultez notre article complet sur la responsabilité élargie du producteur.

Six nouvelles filières ont été ajoutées, parmi lesquelles : les produits du tabac, les jouets, les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment et enfin les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

En 2024, les filières du bâtiment et du pneu ont rejoint le dispositif REP. Depuis le 1er janvier 2025, deux nouvelles extensions majeures sont entrées en vigueur :

• La REP s'étend aux emballages industriels et commerciaux, permettant de financer la collecte des emballages secondaires et de la restauration
• Les entreprises et collectivités doivent obligatoirement trier leurs déchets textiles

Fin 2022, 18 filières REP étaient en fonction. L'objectif est d'atteindre 25 filières d'ici 2025-2026, avec notamment les emballages de la restauration, les textiles sanitaires, les engins de pêche et les appareils médicaux.

💡 On retrouve notamment ce principe dans la Charte de l’Environnement. “Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement.”

Les mesures mises en place en 2024 et leur bilan

De la vaisselle réutilisable pour la restauration rapide 

L'avez-vous remarqué en allant dans votre fast-food préféré ? 

Depuis le 1er janvier 2024, la loi interdit les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément d'utiliser de vaisselle jetable à destination de la consommation sur place. Ainsi, la vaisselle réutilisable remplace la vaisselle jetable. Cela concerne les gobelets, couvercles, assiettes, récipients et couverts. 

Cela ne concerne pas seulement les fast-food. Les entreprises ayant une restauration collective, les cantines scolaires aussi et tout établissement de restauration rapide en somme !

🔎 Que représente cette mesure en chiffres ? 130 000 tonnes d’emballages à usage unique et de gobelets évités, selon l’ADEME ! Rien que pour McDonalds, ce serait près de 115 tonnes de déchets et de produits d’emballages par jour en France produits, selon Zero Waste France !

Bilan en 2026 : Malgré son caractère symbolique fort, cette mesure rencontre des difficultés d'application. Selon plusieurs sources, plus de 50% des fast-foods en France ne respecteraient toujours pas l'obligation d'utiliser de la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place. Un renforcement des contrôles et des sanctions s'avère nécessaire.

L’arrêt d’une impression systématique pour les tickets de caisse 

Afin de réduire la quantité de papier produite lors de chaque passage en caisse, il est désormais obligatoire de proposer aux clients un ticket papier ou un reçu par mail, dématérialisé. L’objectif est d’éviter la production inutile d’un papier souvent jeté à la sortie du magasin. Ce décret est appliqué depuis le 1er avril 2024.

Ce type de papier est également souvent difficile à recycler. Et il génère un impact sur la santé lié à la présence de bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien.

Ainsi, selon le site du gouvernement, cela permettra de réduire le nombre de rouleaux de papier consommés chaque année. Ce qui représente plus de 10 000 rouleaux par an et par hypermarché, destiné à l’impression des tickets de caisse. 

⚠️ Attention toutefois, tous les achats ne sont pas concernés par cette mesure ; les biens munis d’une garantie légale ou les opérations bancaires annulées doivent être accompagnés d’un reçu papier physique. 

La mise en place d’un fonds de réparation pour le textile et les meubles

Afin d’inciter le public à réparer plutôt qu’acheter et pour favoriser à ce titre l’économie circulaire, un fonds de réparation pour le textile est mis en place. Rejoignant ainsi d’autres filières REP concernées par le fonds. 

Des eco-organismes labellisent les réparateurs selon différents critères qui évaluent la distance entre le lieu de dépôt du produit à réparer et le lieu de réparation afin de favoriser la proximité géographique. 

Élargissement du principe “pollueur-payeur”

Alors que six nouvelles filières avaient été déjà intégrées, deux nouvelles rejoignent le groupe des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui devront prendre en charge leurs déchets. 

Ainsi en 2024, ce principe concerne la filière du bâtiment et du pneu. En 2025, deux nouvelles extensions majeures sont venues s'ajouter : les emballages industriels et commerciaux, et les textiles pour les entreprises et collectivités.

Les mesures en application et à venir après 2025

Plusieurs mesures de la loi AGEC sont désormais effectives depuis le début de l'année 2025, tandis que d'autres évolutions sont prévues pour les années suivantes.

1. Un indice de durabilité sur les produits électroniques :

Mesure en application depuis 2025 : L'indice de durabilité a remplacé l'indice de réparabilité pour deux catégories de produits : les téléviseurs (depuis le 8 janvier 2025) et les lave-linge (depuis le 8 avril 2025). Cet indice intègre non seulement la réparabilité mais aussi la fiabilité, la robustesse et les possibilités d'amélioration des produits.

Extension future : D'autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées dans les prochaines années (aspirateurs, lave-vaisselle, tondeuses, nettoyeurs haute-pression).

2. Des bonus et malus d’éco-conception :

En application depuis le 1er janvier 2025 : sous la forme de primes ou de pénalités évalués selon des critères environnementaux. Les consommateurs sont désormais informés de ce système. Cela permet d'encourager la production et l'achat de produits respectueux de l'environnement. Tous les produits concernés sont ceux appartenant à une filière REP. Tels que les emballages, les piles ou les produits électriques et électroniques.

3. Des solutions de filtres à microfibres plastiques sur les lave-linge :

Mesure en application depuis le 1er janvier 2025 : En effet, selon Greenpeace 6kg de linge lavé en machine libère 500 000 microfibres de polyester et 700 000 d'acrylique. La destination atteinte par ces microfibres plastiques ? L'océan. La loi AGEC permet ainsi d'éviter leur dispersion. Depuis le 1er janvier 2025, tous les lave-linge neufs domestiques ou professionnels vendus en France doivent obligatoirement être équipés d'un système de filtre capable de capturer ces fibres avant leur évacuation dans le circuit des eaux usées.

4. Une réduction du gaspillage alimentaire :

Échéance 2025 : d'au moins de moitié par rapport au niveau 2015 pour 2025. Pour les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Ainsi que pour les secteurs qui produisent ou transforment des denrées alimentaires et la restauration commerciale (d'ici 2030)

Cette échéance est arrivée à terme fin 2025 pour certains secteurs. Un bilan de l'atteinte de cet objectif devra être réalisé pour évaluer les progrès accomplis.

5. Des poubelles de tri à partir de 2025 verront le jour dans l’espace public :

Mesure en application depuis le 1er janvier 2025 : Des dispositifs de tri bi-flux et tri-flux ont été déployés dans l'espace public (gares, rues, centres commerciaux, parcs) avec une harmonisation des codes couleurs similaires à ceux utilisés au domicile. Ce qui permet de trier ces déchets dans les espaces publics et d'améliorer le taux de recyclage global.

6. Un plan d’action de prévention et d’éco conception tous les cinq pour les producteurs dans une filière pollueur-payeur. 

Cette obligation encourage les producteurs à anticiper et planifier leurs efforts de réduction d'impact environnemental sur le long terme.

8. Interdiction des microplastiques dans les cosmétiques

À partir de janvier 2026, la loi AGEC prévoit l'interdiction de l'ajout de microplastiques dans les produits cosmétiques, poursuivant la lutte contre la pollution plastique à différents niveaux.

Défis et perspectives

Un bilan contrasté se dessine pour la loi AGEC. Si de nombreuses mesures ont été mises en place, leur application concrète rencontre des obstacles :

Points positifs :

• 100% du territoire métropolitain bénéficie désormais de la simplification du tri
• De nouveaux centres de sur-tri permettent de mieux valoriser certains flux de déchets
• Le nombre de filières REP continue de croître, élargissant le champ d'action du principe pollueur-payeur
• La progression du recyclage du plastique s'accélère (+9,2% en 2024)

Points de vigilance :

• Les taux de recyclage restent en-deçà des objectifs fixés (46% en 2022 contre 65% visés pour 2025)
• L'application de certaines mesures phares reste insuffisante (vaisselle réutilisable, biodéchets)
• La consommation de bouteilles plastiques continue d'augmenter
• Les taux de réemploi stagnent à un niveau faible
• Des disparités territoriales importantes persistent dans la mise en œuvre

Pour les entreprises, la loi AGEC représente à la fois une contrainte et une opportunité. Anticiper les évolutions réglementaires, investir dans l'éco-conception et s'inscrire dans une démarche d'économie circulaire devient non seulement une obligation légale mais aussi un avantage concurrentiel et un levier de réduction des coûts à long terme.

Voici les documents officiels : 🚀

Lire le décret d’application de la loi AGEC 

Lire le document de référence sur la loi anti-gaspillage dans le quotidien des français 

💡Découvrez en détail une autre loi française sur l'environnement : la loi climat.

FAQ - Ce qu'il faut retenir de la loi AGEC