Eco énergie tertiaire : une approche collective pour réduire la consommation d’énergie en France

En France, on consommait en 2020 pas loin de 2 650 TWh. C’est beaucoup. La bonne nouvelle ? On peut réduire fortement cette consommation. Et cela se passe à tous les niveaux. Individuels et collectifs. Publics et privés. Dans cet article, on va parler de la réglementation éco énergie tertiaire. Plus concrètement, il s’agit d’une feuille de route obligeant les acteurs du secteur tertiaire à passer à l’action pour réduire leur consommation d’énergie. On vous dit tout !

Qu’entend-on par énergie tertiaire ? 

Parlons d’abord du secteur tertiaire. 

Cela recouvre un vaste périmètre, par ailleurs pas toujours évident à bien cerner. Selon l’INSEE, le secteur tertiaire englobe deux aspects clés : 

• Le tertiaire marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication)
• Le tertiaire non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale)

Quel est l’impact du secteur tertiaire en France ?

Le tertiaire représente une grande part de la consommation d’énergie en France. 

En 2015 (cela date un peu mais la proportion reste similaire), le secteur tertiaire représentait environ 15% des consommations d'énergie finale en France selon l’ADEME. 

💡 Dans ce domaine, ce sont d’ailleurs les commerces et bureaux qui représentent la part la plus importante de la consommation. En cumulé, ils représentent à eux deux plus de 431,8 millions de m² chauffés, sur un total de 922 millions.

Qu’est ce que l’obligation éco énergie tertiaire ?

La réglementation éco énergie tertiaire 

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire. 

Elle concerne les acteurs du tertiaire et les mobilise autour de la sobriété énergétique. L’objectif est globalement de pouvoir réduire la consommation globale d'énergie en France. 

💡 Cette obligation est apparue suite au décret tertiaire de la loi Elan.

Le décret tertiaire 

Ce décret date de 2019. 

On parle de décret tertiaire mais également de dispositif éco-énergie tertiaire. 

Ce dernier précise une feuille de route avec une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. 

3 éléments clés de la réglementation éco énergie tertiaire 

• Un objectif de réduction des consommations sur l’ensemble du parc tertiaire en France
• Des objectifs progressifs (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050)
• Des objectifs individuels qui sont calculés selon chaque cas (via la plateforme OPERAT - aka Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire)

Qui est concerné par l’éco énergie tertiaire ? 

La réponse est simple.

Tous les propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé. À l'heure actuelle, cela concerne les bâtiments d’une surface unique ou cumulée de plus de 1000m2.

• Le secteur CHR (Cafés, Hôtels et Restaurants)
• Les Services publics (lieux d’enseignement, santé, justice, espaces sportifs, aérogares, gares ferroviaires, etc…)
• Les lieux sportifs et culturels privés
• Les espaces dédiés à la logistiques
• Les lieux de vente et services automobiles, moto ou nautique
• Les salles et centres d’exploitation informatique
• Les imprimeries et services de reprographie
• Les espaces événementiels
• Les lieux de stationnement
• Les blanchisseries 
• Les bureaux 

🖐 Certains bâtiments tertiaires ne sont pas concernés par cette réglementation. C’est le cas des lieux de culte, des constructions provisoires (permis de construire précaire), des lieux destinés à assurer la défense, la sécurité civile et la sûreté intérieure du territoire.

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À quelle fréquence réaliser un bilan de la consommation énergétique ? 

Tous les ans, explications. 

En tant que propriétaire, bailleur ou occupant, il est obligatoire de déclarer chaque année la consommation réelle de ses locaux tertiaires. Cela se déroule d'ailleurs directement sur la plateforme OPERAT (présentée plus haut).

Conséquemment, la plateforme vous fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec la votre situation, par rapport aux objectifs. Cette attestation est par ailleurs complétée par la notation Éco Énergie Tertiaire qui qualifie votre avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.

Les 4 leviers incontournables pour réduire la consommation d’énergie

L’enjeu peut cela dit sembler ambitieux et complexe à mettre en place. Pourtant, il est nécessaire et ne nécessite pas forcément des moyens colossaux (que ce soit d’un point de vue humain mais aussi financier). 

4 pistes d’actions avec un fort impact et qui ont globalement besoin de peu de moyens pour être mises en place: 

1. Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...)
2. Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés...) ainsi que des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
3. Optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements...)
4. Adapter les locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) puis inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...)

10 étapes pour passer à l’action

1. Bien comprendre le dispositif et ses engagements en tant que propriétaire
2. Identifier précisément le ou les locaux d’activité concernés
3. Collecter l’ensemble des données de consommation clés (surface, compteur, cadre de référence, répartition des données entre propriétaire et locataire, etc…)
4. Préciser la faisabilité de mutualisation des résultats
5. Répartir les actions à mettre ensuite en œuvre entre propriétaire et locataire
6. Créer un compte sur OPERAT puis identifier les objectifs (calculés automatiquement)
7. Définir un plan d’action précis, réalisable mais ambitieux
8. Identifier les contraintes, risques et moyens à mettre en œuvre
9. Déployer le plan d’action et, ensuite, s’assurer du bon avancement des actions
10. Ajouter les résultats chaque année sur la plateforme OPERAT

🖐 Pour vous accompagner dans la démarche, il existe un certain nombres de ressources annexes très complètes et instructives (outils d’animation et décryptage, études de cas, tutoriel d’utilisation de l’outil, replays de webinaires explicatifs, etc…).

Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect des objectifs d’éco énergie tertiaire ? 

Oui. Des sanctions sont toutefois applicables dans deux cas : 

• Les informations n’ont pas été transmises sur la plateforme OPERAT 
• Les objectifs définis n’ont pas été atteints

Il est important de noter ici qu’il n’existe pas, à ce jour, d’organisme chargé de vérifier le suivi de ces dossiers. Les sanctions reposent par ailleurs principalement sur un principe de Name and Shame. Autrement dit ? Il s’agit donc de pouvoir dénoncer publiquement les mauvaises pratiques. Finalement, cela signifie que n’importe qui (entreprise, média, citoyen, association, etc…) peut dénoncer la non application des règles d’éco énergie tertiaire. Une fois cette dénonciation faite, il existe en revanche un jury chargé de vérifier la validité de celle-ci et d’appliquer les mesures adaptées.

Le non-respect du programme d’actions peut être assorti conséquemment d’une amende administrative allant jusqu’à 1 500€ pour les personnes physiques et 7 500€ pour les personnes morales.

Le montant de ces amendes reste très faible, mais c’est une première étape.