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mis à jour en août 2021

Malus CO2 : principe, calcul et nouveautés 2021

Anaïs Fleury
Sommaire

Vous souhaitez en savoir plus sur le coût d’immatriculation de votre véhicule et surtout si vous allez payer cette taxe additionnelle qu’est le malus CO2 ? Aussi appelée malus auto, malus écologique, malus CO2 ou encore écotaxe, Carbo vous aide concernant les montants en euros que vous devrez payer. Exonérations, réductions, barèmes et calcul,  c’est parti, vous pouvez foncer (mais pas trop).

Tout comprendre sur le malus CO2 en 1 minute.

Qu’est ce que le malus CO2 ? 

Le malus écologique, aussi appelé écotaxe, est un système de taxe additionnelle permettant de pénaliser les acheteurs de véhicules émettant de fortes émissions de gaz à effet de serre. Cette pénalité s’effectue donc au moment de l’achat par une majoration du coût de la carte grise.

Mis en place suite au Grenelle de l’environnement en 2007, le barème du malus CO2 évolue régulièrement mais en gardant toujours pour objectif de réduire le nombre de véhicules polluants. 

co2 voiture

🖐 C’est l’article 55 de la loi de finances pour 2021 qui détermine le seuil d’émissions en dioxyde de carbone ou la puissance administrative du véhicule à ne pas dépasser. 

L’objectif de cette taxation écologique est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des voitures. En effet, l’Union Européenne s’est fixé un taux de 95 grammes d’émission moyenne de CO2 par km pour les voitures neuves pour l’année 2021. Et pour l’horizon 2030, l’Union Européenne souhaite diminuer les émissions de 37,5 %.

Afin de répondre aux engagements climatiques, la France a mis en place de son côté un système de bonus-malus écologique fondé sur trois piliers : 

  • orienter les acheteurs de véhicules neufs vers les véhicules les moins polluants par le malus écologique, 
  • inciter les constructeurs d’automobiles à innover technologiquement en faveur de véhicules « propres» grâce au bonus écologique,
  • accélérer le renouvellement du parc automobile français par la prime à la conversion. 

🖐 A quoi sert le malus CO2 ? A baisser le pourcentage suivant : 80% des gaz à effet de serre liés au transport sont dus à l’utilisation de la voiture.

Carbo utilisation voiture

Comment calculer le malus CO2 ?

Le malus CO2 s’applique selon un barème défini pour chaque année. Mais pour déterminer quel montant payer, il faut identifier les émissions rejetées par les véhicules.

Ainsi, le certificat de conformité (COC) des véhicules permet de connaître le taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le taux d’émission est aussi affiché sur la carte grise. 

Le montant du malus écologique tient compte d’une utilisation combinée (urbain et extra-urbain) et se calcule d’après la norme WLTP. 

🖐 Il existe un simulateur vous permettant de calculer le coût de votre carte grise. 

Malus CO2 : qui est concerné ? 

Afin d’identifier la taxe à appliquer, 3 types de véhicules se distinguent : 

  • Ceux relevant du nouveau dispositif d'immatriculation,
  • Les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation,
  • Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation. 

Que ce soit à l’acquisition ou lors de la location, l’écotaxe s’applique pour les véhicules polluants et particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise). Achetés d’occasion ou neufs, la taxe concerne ainsi un grand panel de véhicules. 

Un véhicule immatriculé en France

On paie cette taxe lorsqu'on immatricule son véhicule. L’objectif est ainsi de sanctionner par la taxe et le paiement d’un montant :

  • les véhicules particuliers et ceux ayant eu une modification technique non taxé lors de leur première immatriculation en France,
  • ceux qui transportent des voyageurs, 
  • les camions pick-up ayant au moins 5 places assises.

🖐 Les véhicules concernés par le nouveau dispositif d’immatriculation sont les véhicules de catégorie M1, M2, N1 et N2, définies par l'article R311-1 du code de la route. 

La catégorie M1, « VP » sur la carte grise, désigne tout véhicule ayant une capacité de 9 personnes (conducteur compris). La catégorie N1 (« CTTE » sur la carte grise) regroupe les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes dédiés aux transports de personnes, ainsi que les pick-up comprenant au moins cinq places assises (double cabine).

Véhicule immatriculation malus co2

Un véhicule acheté à l’étranger 

Un véhicule est dit « réceptionné UE » lorsqu’il correspond aux normes techniques exigées par l’Union européenne. Par ailleurs, les véhicules importés sont aussi soumis à cette taxe ; il existe toutefois des remises pour des véhicules d’occasion ou neuf achetés à l’étranger. Tout ceci dépendant de l’année de la première immatriculation. 

Pour résumer, il existe deux situations. Si votre véhicule est acheté dans l’Union européenne, la taxe s’applique selon les émissions de CO2. Si le véhicule est acheté hors Europe, on taxe sur la puissance fiscale (CV). 

Un véhicule acheté d’occasion 

En France

Avant le 1er janvier 2021, il existait deux taxes malus pour l’achat de véhicules d’occasion : 

  • le malus sur les véhicules d’occasion de plus de 10 CV (de 100 à 1.000 euros), 
  • le malus sur les voitures puissantes de plus de 36 CV (jusqu’à 8.000 euros).

Ces dernières ont été supprimées. Nul besoin de payer puisque le véhicule acheté d’occasion a déjà payé la taxe précédemment. 

A l’étranger 

Acheter un véhicule à l’étranger ? Vous n'échapperez pas à la taxe sur les véhicules polluants. La seule différence par rapport au montant de taxe d’un véhicule neuf se situe dans le fait que le calcul est effectué selon la date de la première année d’immatriculation du véhicule à l’étranger.

C’est donc une taxe écologique qui concerne la première immatriculation d’un véhicule entré sur le territoire.

Comment payer ce malus CO2 ? 

Le malus se paie lorsque vous obtenez la facture de votre carte grise. C’est donc le concessionnaire qui est chargé de cette facture puisqu’il s’occupe de l’immatriculation de votre véhicule. 

Si toutefois vous ne passez pas par un concessionnaire, le paiement du malus s’effectue sur le site de l’ANTS lorsque vous faites votre démarche d'immatriculation du véhicule. Attention toutefois, la puissance du moteur et la taxe sur les chevaux fiscaux doivent aussi être pris en compte lorsque vous demandez votre carte grise. 

🖐 Le malus prend en compte non pas la date d’achat ni la date de commande du véhicule mais bien la date de l’immatriculation ! Ne vous emmêlez pas les pinceaux 🙃.

Par ailleurs, tout comme le malus écologique, le bonus se demande lors de l’achat ou la location du véhicule, montant qui se déduit du prix. Rapidement, le bonus à l’achat d’une voiture électrique neuve (facturée moins de 45 000 euros) est passé à 6 000 euros depuis le 1er juillet. Et 1 000 euros de bonus pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable. Les véhicules éligibles sont ceux qui émettent moins de 20g/CO2/km et dans la limite de 27 % du prix d’achat.  

Malus : quelles réductions et exonérations possibles ? 

🖐 Pour les réductions et exonérations du malus, voir l'article 1012 ter du code général qui précisent les caractéristiques du véhicule ou la situation personnelle du propriétaire du véhicule.

Malus : les réductions 

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 

Ces derniers peuvent en effet obtenir un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 sous conditions : 

  • Les émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas être supérieurs à 250 g/km dans un premier temps,
  • Dans un second temps, ils doivent dépendre du nouveau dispositif d'immatriculation. (Et 2 chevaux administratifs, sauf lorsque la puissance administrative excède 12 CV, s’ils ne dépendent pas du nouveau dispositif d'immatriculation.) 

Concrètement, une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule 6 mois ou plus après la première immatriculation.

Les familles nombreuses et familles d’accueil 

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction de 20 grammes par kilomètre sur les taux d'émission de CO2 ou d'un cheval administratif par enfant, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places.

Cela s’effectue ainsi sous la forme d’une demande de remboursement auprès des impôts après la délivrance du certificat d’immatriculation (voir l’article 1012 ter du code général des impôts).

Autres cas

Ici, les réductions du malus CO2 concernent les véhicules : 

  • possédant au moins huit places assises,
  • sous un contrat de location de longue durée,

Ces derniers peuvent en effet bénéficier d'une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV, s’ils ne dépendent pas du nouveau dispositif d'immatriculation.

Malus : les exonérations

Il est possible que vous ne payez pas de malus CO2 si :

  • vous possédez un véhicule accessible en fauteuil roulant,
  • le propriétaire est détenteur d’une carte d’« invalidité » ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte, 
  • la source d'énergie du véhicule est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
empreinte carbone voiture malus co2

Le barème du malus CO2 valable pour 2021, 2022 et 2023

L’article 14 du Projet de Loi de Finances (PLF) a été adopté par l’Assemblée nationale ; cela signifie que la grille du malus CO2 est disponible pour les trois prochaines années. 

Concernant le malus au poids ou taxe sur le poids (TVS), attention, il ne sera en vigueur qu’à partir de l’année 2022. Seront concernés les véhicules neufs pesant plus de 1 800 kg et la taxe atteindra 10 € par kilo supplémentaire. On considère que cette taxe ne concernerait que 2,5 % des ventes d’automobiles neuves. Il existe aussi tout comme le malus écologique, des cas d’exonérations. Affaire à suivre.

Malus : quelles différences ?

Tout d’abord, le seuil va être abaissé entre 2021 et 2023. Les différences sont les suivantes : 

  • 2021 : dès 132 g/km de CO2 (norme WLTP), 
  • 2022 : dès 128 g/km de CO2 en 2022, 
  • 2023 : 123 g/km de CO2. 

Le plafond maximal est ce qui va aussi le plus évoluer : 

  • 30 000 euros (pour 219 g/km de CO2) dès le 1er janvier 2021,
  • 40 000 euros (pour 224 g/km de CO2) pour 2022,
  • 50 000 euros (pour tous les véhicules dépassant les 225 g/km de CO2) en 2023.

🖐 Ces évolutions rendent inévitables la disparition de certains modèles polluants notamment pour ces prochaines années. 

Une autre différence notable pour le malus CO2 concerne le passage au cycle WLTP. Alors même que le calcul des rejets des émissions de gaz à effet de serre s'effectuait dans un premier temps sous le cycle NEDC, ce qui impactait le calcul du malus écologique de 2020, le barème a changé depuis le 1er mars 2020. 

Le barème du malus 

barème malus co2

Le montant de cette écotaxe pour l’année 2021 peut aller de 50 € jusqu’à 30 000 €.

Tableaux complets des malus CO2

Émission de CO2Malus 2021 (en €)Malus 2022 (en €)Malus 2023 (en €)
123 g/km0 €0 €50 €
124 g/km0 €0 €75 €
125 g/km0 €0 €100 €
126 g/km0 €0 €125 €
127 g/km0 €0 €150 €
128 g/km0 €50 €170 €
129 g/km0 €75 €190 €
130 g/km0 €100 €210 €
131 g/km0 €125 €230 €
132 g/km0 €150 €240 €
133 g/km50 €170 €260 €
134 g/km75 €190 €280 €
135 g/km100 €210 €310 €
136 g/km125 €230 €330 €
137 g/km150 €240 €360 €
138 g/km170 €260 €400 €
139 g/km190 €280 €450 €
140 g/km210 €310 €540 €
141 g/km230 €330 €650 €
142 g/km240 €360 €740 €
143 g/km260 €400 €818 €
144 g/km280 €450 €898 €
145 g/km310 €540 €983 €
146 g/km330 €650 €1074 €
147 g/km360 €740 €1172 €
148 g/km400 €818 €1276 €
149 g/km450 €898 €1386 €
150 g/km540 €983 €1504 €
151 g/km650 €1074 €1629 €
152 g/km740 €1172 €1276 €
153 g/km818 €1276 €1901 €
154 g/km898 €1386 €2049 €
155 g/km983 €1504 €2205 €
156 g/km1074 €1629 €2370 €
157 g/km1172 €1761 €2544 €
158 g/km1276 €1901 €2726 €
159 g/km1386 €2049 €2918 €
160 g/km1504 €2205 €3119 €
161 g/km1629 €2370 €3331 €
162 g/km1761 €2544 €3552 €
163 g/km1901 €2726 €3784 €
164 g/km2049 €2918 €4026 €
165 g/km2205 €3119 €4279 €
166 g/km2370 €3331 €4543 €
167 g/km2544 €3552 €4818 €
168 g/km2726 €3784 €5105 €
169 g/km2918 €4026 €5404 €
170 g/km3119 €4279 €5715 €
171 g/km3331 €4543 €6039 €
172 g/km3552 €4818 €6375 €
173 g/km3784 €5105 €6724 €
174 g/km4026 €5404 €7086 €
175 g/km4279 €5715 €7462 €
176 g/km4543 €6039 €7851 €
177 g/km4818 €6375 €8254 €
178 g/km5105 €6724 €8671 €
179 g/km5404 €7086 €9103 €
180 g/km5715 €7462 €9550 €
181 g/km6039 €7851 €10011 €
182 g/km6375 €8254 €10488 €
183 g/km6724 €8671 €10980 €
184 g/km7086 €9103 €11488 €
185 g/km7462 €9550 €12012 €
186 g/km7851 €10011 €12552 €
187 g/km8254 €10488 €13109 €
188 g/km8671 €10980 €13682 €
189 g/km9103 €11488 €14276 €
190 g/km9550 €12012 €14881 €
191 g/km10011 €12552 €15506 €
192 g/km10488 €13109 €16149 €
193 g/km10980 €13682 €16810 €
194 g/km11488 €14276 €17490 €
195 g/km12012 €14881 €18188 €
196 g/km12552 €15506 €18905 €
197 g/km13109 €16149 €19641 €
198 g/km13682 €16810 €20396 €
199 g/km14276 €17490 €21171 €
200 g/km14881 €18188 €21966 €
201 g/km15506 €18905 €22781 €
202 g/km16149 €19641 €23616 €
203 g/km16810 €20396v24471 €
204 g/km17490 €21171 €25349 €
205 g/km18188 €21966 €26247 €
206 g/km18905 €22781 €27166 €
207 g/km19641 €23616 €28107 €
208 g/km20396 €24472 €29070 €
209 g/km21171 €25349 €30056 €
210 g/km21966 €26247 €31063 €
211 g/km22781 €27166 €32094 €
212 g/km23616 €28107 €33147 €
213 g/km24472 €29070 €34224 €
214 g/km25349 €30056 €35324 €
215 g/km26247 €31063 €36447 €
216 g/km27166 €32094 €37595 €
217 g/km28107 €33147 €38767 €
218 g/km29070 €34224 €39964 €
219 g/km30000 €35324 €41185 €
220 g/km30000 €36447 €42431 €
221 g/km30000 €37595 €43703 €
222 g/km30000 €38767 €45000 €
223 g/km30000 €39964 €46323 €
224 g/km30000 €40000 €47672 €
225 g/km30000 €40000 €49047 €
> 225 g/km30000 €40000 €50000 €

Voté cette année, le projet de loi bouscule le secteur automobile en augmentant les montants de cette taxe écologique. En sanctionnant les véhicules les plus polluants, l’objectif est ainsi d’inciter les constructeurs à innover vers des véhicules plus propres.

Les émissions de gaz à effet de serre représentent un réel enjeu écologique, alors découvrez dès maintenant avec Carbo quelle est l'empreinte carbone de vos transports pour la réduire 😉 ! Simple, facile et efficace, un jeu d’enfant ! 

Anaïs Fleury
Content Manager chez Carbo
Connaître le malus CO2 de sa voiture c'est bien, connaître son empreinte carbone c'est mieux !
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