ESPR : vers une vision ambitieuse de l’écoconception à l’échelle européenne ?

La durabilité de vie des produits revient sur le devant de la scène, et c’est une bonne chose. La raison ? Une nouvelle norme européenne (l’ESPR) cadre actuellement le sujet de façon à inciter les entreprises à lutter contre l’obsolescence programmée et concevoir des produits qui tiennent dans le temps. Que dit cette norme ? Elle concerne quelles entreprises et quels produits ? Quel est le calendrier de mise en application ?

On vous dit tout dans cet article 👇

ESPR : le nouveau règlement européen sur l’écoconception de produits durable

Définition 

ESPR est l’acronyme de Ecodesign for Sustainable Products Regulation. C’est le nouveau règlement européen, adopté en avril 2024, qui se concentre sur l’écoconception des produits durables. 

Zoom sur l’éco conception

Puisque l’on vient d’évoquer l’écoconception, commençons par rappeler ce que c’est.

Il s’agit d’une démarche, encadrée par la norme ISO/TR 14062 de 2002, visant à préciser les engagements d’une marque ou entreprise lorsqu’elle choisit d'intégrer les aspects environnementaux dans la conception et le développement de ses produits et/ou services. En effet, c’est une approche à 360, qui intègre toutes les étapes de la conception du produit (extraction, production, distribution, utilisation, l’approvisionnement, logistique, fin de vie, etc.).

Les 3 objectifs de l'ESPR

La démarche avec l’ESPR est triple : 

• Encourager les entreprises à favoriser la conception et la fabrication de produits durables (donc respectueux des hommes et de la planète)
• Sensibiliser les consommateurs européens à l'impact environnemental des produits qu’ils consomment et utilisent dans leur quotidien
• Contribuer à la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement et des enjeux écologiques

Une harmonisation à l’échelle européenne

Pendant longtemps, chaque pays avait ses propres règles. L’enjeu a donc été d’harmoniser les standards de façon à pouvoir suivre au mieux le sujet et garantir une meilleure efficacité de la démarche d’écoconception à grande échelle. Et cela fonctionne. De plus en plus d’entreprises franchissent le cap. 

Selon la Commission Européenne, en 2021, les mesures d'écoconception auraient permis d'économiser près de 120 milliards d'euros en dépenses énergétiques pour les consommateurs de l'UE. Cela aurait également permis de réduire de 10 % la consommation annuelle d'énergie des produits concernés. 

Le planning de déploiement de l’ESPR

L’ESPR est donc un cadre réglementaire à l’échelle européenne pour la démarche d’écoconception. Son adoption a été un long parcours législatif (et ce n’est pas terminé). Voici un aperçu des grandes étapes de l’ESPR :  

• 11 décembre 2019 : Adoption du Green Deal européen, posant les bases de l'ESPR.
• 11 mars 2020 : l'UE adopte un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire.
• Du 14 septembre 2020 au 22 juin 2022 : mise en place d'une consultation publique et d'une feuille de route pour l'Initiative sur les produits durables.
• 30 mars 2022 : adoption de la proposition de règlement sur l'écoconception des produits durables
• Décembre 2023 : accord provisoire sur le règlement ESPR entre le parlement européen et le conseil
• Mai 2024 : Adoption officielle de l'ESPR (texte, calendrier de déploiement, etc.).
• D’ici à 2026 : adoption des premières mesures.
• Application des mesures, au minimum 18 mois après leur adoption, ce qui signifie que les obligations précises seront applicables aux produits à partir de 2027. Des périodes plus courtes de mise en œuvre pourront s’appliquer à certains produits.‍
• 2027/2028 : début de la visibilité de l’application des mesures sur les produits

Les grands principes de l’ESPR

Concrètement, le règlement ESPR fixe les grands principes directeurs du texte, le calendrier, la mise en place d’un Forum de l’Ecodesign, régit les sessions de travail, prévoit les travaux pluriannuels, organise les analyses d’impact de produits qui conduiront à l’adoption future de mesures spécifiques et définit les priorités. 

Cependant, le règlement ne fixe pas de mesures spécifiques précises et concrètes, mais de par son existence, il permet leur adoption ultérieure ! Ainsi, tout le détail des nouvelles exigences en matière d'écoconception ou de divulgation d’information (seuils, durées, produits concernés etc.) seront précisées ultérieurement et s'appliqueront aux entreprises après l'adoption d’actes délégués ou d’actes d'exécution, les deux types d'instruments d’exécution du droit de l’Union. 

Enfin, il s’agit d’un règlement, ce qui signifie qu’il est directement applicable aux États membres dès son entrée en vigueur, contrairement aux directives européennes qui doivent être transposées au niveau national par chaque État membre. 

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Quels sont les produits concernés par l’ESPR ? 

Alors que la directive actuelle sur l’éco-conception couvre uniquement les produits liés à l'énergie (31 groupes de produits liés à l’éclairage, le chauffage, la climatisation etc.) , le règlement ESPR dépasse le volet purement énergétique et s’étend à une gamme de produits bien plus large.

En effet, les règles proposées dans le cadre de l'ESPR s'appliqueront à presque toutes les catégories de biens physiques mis sur le marché de l'Union Européenne (à l’exception notamment des denrées alimentaires pour les humains et animaux), qu'ils soient produits à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

Les 4 forces de l’ESPR

Le contenu du règlement ESPR se base sur l’actuelle directive 2009/125/CE sur l'écoconception et viendra la remplacer à terme. Voici un aperçu des principales forces du règlement ESPR : 

• Un large champ d’application : presque tous les produits du marché UE sont concernés. 
• De nouveaux critères de durabilité et d'écoconception : cela inclut par exemple la durabilité, l’empreinte CO2e, la part de contenu recyclé dans tel ou tel produit, etc. En d’autres mots ? Cela concerne non seulement plus de produits et services mais aussi et surtout un engagement plus ambitieux, à tous les niveaux 👇

• L’horizontalité des mesures : derrière ce point il y a une dimension collective. La directive précise que des résultats de performance ou d’informations communs pour les produits ou groupes de produits qui présentent des similitudes sont attendus.
• Des obligations en matière d'information autour des produits : il s’agit de sensibiliser davantage les différents publics concernés et de favoriser la transparence. La directive évoque par exemple la mise en place d’un passeport numérique du produit par exemple. 

Les objectifs de la Commission Européenne avec l’ESPR

Cette réglementation est associée à une volonté ambitieuse. 

La Commission européenne estime que d'ici à 2030, ce nouveau cadre législatif pourrait permettre d'économiser jusqu’à 130 millions de tonnes d'énergie primaire. Ça ne vous parle pas ? C’est 150 milliards de mètres cubes de gaz naturel, soit à peu près l'équivalent des importations de gaz russe de l'Union européenne. Autrement dit ? Colossal !

Tour d’horizon de 6 exigences phares de l’ESPR

• La durabilité des produits : la volonté est de prolonger la durée de vie des produits et de lutter ainsi contre l’obsolescence programmée. Et plus concrètement ? Il s’agit de faciliter la réparation, la mise à disposition de pièces détachées, l’entretien. Cela fait penser à la démarche de FairPhone (entreprise très avancée sur le sujet qui propose un smartphone entièrement réparable).
• Le contrôle des ressources nocives : certaines entreprises utilisent des ressources dites « nocives » qui rendent compliqué le recyclage des produits. Elles devront alors tout mettre en œuvre pour en limiter leur usage.
• L'efficacité énergétique : les entreprises devront surveiller de près la consommation des ressources (eau, gaz, électricité, etc.) afin de les optimiser et d’en réduire l’usage autant que possible.
• La réutilisation : encouragement de fabricants à intégrer un maximum de matériaux recyclés dans la conception de leur produit. L’idée ? Favoriser la circularité des produits et limiter l’usage des ressources. Un seuil minimum va être défini selon chaque secteur.
• Le recyclage et la seconde vie : les fabricants doivent concevoir leurs produits de façon à faciliter le tri, le recyclage, la réutilisation des différents composants. 
• L'empreinte carbone et environnementale : incitation de tous les fabricants à tendre vers une réduction drastique de leur empreinte carbone. Il s’agit donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre en adaptant l’ensemble du Cycle de vie du produit (fabrication, logistique, fin de vie, usage, emballage, etc.)
• La création d’un « Passeport Produit Numérique » : l’objectif est en effet, d’informer les consommateurs et les utilisateurs sur de nombreux aspects (durabilité, réparabilité, part de matériaux recyclés, etc.). Nous allons détailler ce point dans la partie suivante.

Source : Commission européenne

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Qu’est ce le passeport numérique du produit défini dans l’ESPR ? 

Le concept du Digital Product Passport (DPP) 

Nous l’avons évoqué plus haut, revenons en détail sur le “Digital Product Passport” (ou “Passeport Numérique du Produit”), une mesure emblématique de l’ESPR. 

Le nom est bien trouvé. Il s’agit d’un équivalent du passeport que l’on connaît à titre individuel mais pour un produit. L’idée ? Avoir sa fiche d’identité et notamment des informations quant à sa fabrication et sa provenance. Il s’agit donc de fournir des données sur la durabilité des produits afin de garantir plus de transparence et surtout de prolonger leur durée de vie (réparabilité, recyclabilité, etc.). Et plus concrètement ? Ce passeport sera numérique. Le consommateur pourra scanner un code et accéder en ligne à toutes les informations.

Les données qui devront être transmises par le DPP‍‍

• Un DPP conforme aux exigences de la Commission européenne 
• Une fiche avec toutes les informations obligatoires selon la catégorie de produit concernée
• Des données authentiques, fiables et vérifiées (tout sera vérifié)
• Une copie de sauvegarde du DPP devra être assurée par un tiers
• Une copie du DPP devra être mise à la disposition des distributeurs et des places de marché en ligne qui vendent le produit en question (Darty, FNAC, Décathlon, etc.).

DPP VS affichage environnemental : quelle différence ?

Il y a en effet des similarités entre ces deux normes. L’ESPR est une approche complémentaire et plus globale du sujet. Cette norme vient préciser des standards nouveaux, plus exigeants, et harmonisés à l’échelle européenne. Par ailleurs, elle s’applique à de nouveaux secteurs jusque-là non concernés par l’affichage environnemental.