BEGES : objectif, méthodologie et évolutions à venir

Vous vous intéressez au bilan d’émissions de gaz à effet de serre et vous vous questionnez sur cette méthode ? Bilan réglementaire et obligatoire, le BEGES permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre de vos activités. Carbo vous accompagne dans la réalisation de ce BEGES et vous éclaire sur le sujet. ☀️

Le BEGES, en bref

Objectifs du bilan d’émissions de gaz à effet de serre 🔎

Que signifie un BEGES ? 

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est un document qui sert de diagnostic environnemental. Ce bilan porte sur les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes générées lors de l’activité professionnelle, donc sur son empreinte carbone.

Comme pour un Bilan Carbone complet, l’entreprise prend en compte l’ensemble de ses émissions, directes et indirectes. En effet, depuis le 1er janvier 2023, la réglementation impose aux entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) d’intégrer le scope 3, correspondant aux émissions indirectes significatives, dans leur bilan carbone.

🖐 L’Agence pour la Transition Écologique (ADEME) définit l’objectif du bilan GES. Il permet de « réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. »

Qui est concerné par le bilan GES ?

La version qui était en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 novembre 2020 de l’article L.229-5 du code de l’environnement rendait obligatoire le bilan carbone pour : 

• les entreprises de plus de 500 salariés, quel que soit leur secteur d’activité ; 
• les personnes morales de droit public de plus de 250 employés ;
• les collectivités de plus de 50 000 habitants

Les entreprises bénéficiaires du Plan France Relance ont dû réaliser un bilan climat simplifié : les entreprises de 250 salariés et plus avant fin 2022, et celles de 50 à 250 salariés avant fin 2023. Ces obligations sont maintenant en vigueur et les entreprises concernées doivent renouveler leur bilan tous les 3 ans.

👉 La directive CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cependant, depuis l’adoption de la directive Omnibus en décembre 2025, le législateur a considérablement modifié le cadre d’application : la directive relève les seuils à 1 000 salariés et à un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros (ou un bilan de 25 millions d’euros). Ce nouveau cadre exempte désormais environ 80 % des entreprises initialement concernées et exclut également les PME cotées en bourse du champ d’application obligatoire. Le reporting de durabilité CSRD inclut nécessairement un bilan carbone complet

La réglementation en détail

La réglementation en cours implique que les personnes morales privées (comme une entreprise) doivent réaliser ces bilans tous les 4 ans. Pour les personnes morales publiques, le délai est de 3 ans. Les bilans doivent être transmis et publiés par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME. Ils sont par ailleurs publics. 

Attention toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'industrie verte en octobre 2023, si vous n'effectuez pas votre bilan tous les quatre ans alors que vous y êtes soumis, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant atteindre 50 000 euros (et jusqu'à 100 000 euros en cas de récidive) pour non-respect de la réglementation.

Ce bilan GES se limitait jusque-là aux scopes 1 et 2. Mais le 1ᵉʳ juillet 2022, un nouveau décret est venu directement modifier la réglementation mise en place par le Code de l'environnement. Il a élargi le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte dans l'établissement du bilan d'émissions, en intégrant les émissions indirectes significatives du scope 3, qui représentent généralement entre 70% et 90% des émissions totales d'une entreprise selon les secteurs d'activité. Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023.

🖐 L'ADEME met à disposition un moteur de recherche qui permet de consulter les bilans GES de différentes organisations. Cependant, la base de données contenant l'ensemble des bilans n’est pas consultable. L’ADEME précise qu’il est seulement possible de “visualiser chaque bilan un par un, mais pas d'effectuer des traitements automatisés sur ces données.”

Quels sont les GES pris en compte ? 

La réalisation du bilan prend en compte six gaz à effet de serre :

• le dioxyde de carbone (CO2)
• le méthane (CH4)
• le protoxyde d'azote (N2O)
• les hydrofluorocarbures (HFC)
• l'hexafluorore de soufre (SF6)
• les perfluorocarbones (PFC)

Pourquoi faire un BEGES ?

La réponse est dans la question : un BEGES permet d’évaluer la masse totale des émissions de GES sur une année. On obtient ainsi les principaux postes d'émissions. Cela qui permet d’identifier les pistes d’action en vue d’une réduction de la pollution émise. En bref, vous établissez un état de lieux de votre empreinte carbone pour ensuite établier un plan de transition (énergétique, climat, de réduction...)

Les bilans carbones s'inscrivent donc dans une démarche d'amélioration continue. Et ce, grâce à la mise en place obligatoire (depuis le 1er janvier 2023) d'un plan de transition pour réduire les émissions de GES, que l'on appelle également plan d'actions. Ce plan doit présenter les objectifs, les moyens et les actions envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'organisation, ainsi que les actions mises en œuvre lors du précédent bilan le cas échéant (article L229-25 du Code de l'environnement). Sans ce plan de transition, le BEGES n'est pas considéré comme valide.

En effet, un BEGES s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de développement durable ou de responsabilité sociétale des entreprises. Plusieurs motivations sont à noter. On peut obtenir une réduction des dépenses énergétiques, un renforcement de la marque employeur, des talents attirés par la démarche, une image de marque boostée…

Méthodologie : comment effectuer un BEGES ? 🔨

Pas de panique si vous ne savez pas où commencer ; Voici les deux points importants à savoir lors de la réalisation de son BEGES :

• Quel périmètre des sources d'émission : organisationnel et opérationnel ? Quel scope ? 
• Quelles sont les données à utiliser ? 

Que doit contenir le document ?

Le choix du périmètre

Bien définir son périmètre est fondamental car cela permet de définir le champ de réalisation du bilan GES. 

Le périmètre organisationnel permet de définir quelle(s) activité(s) est concernée(s), jusqu’où remonter dans la collecte de données, quels puits et sources de GES veut-on calculer. 

Le périmètre opérationnel permet d’identifier les postes et sources d’émissions de CO2 que l’on va inclure et analyser dans son bilan GES. Dans le cadre méthodologique défini par le GHG Protocol, trois familles sont distinctes : les scopes 1, 2 et 3. 

⚠️ Depuis le décret du 1er juillet 2022, les 3 scopes ont été remplacés par une classification en 6 catégories.

Si auparavant le cadre réglementaire du Bilan GES se limitait uniquement aux deux premiers scopes, depuis le décret du 1ᵉʳ juillet 2022 (entré en vigueur le 1er janvier 2023), les émissions indirectes significatives doivent être prises en compte pour les entreprises soumises à la DPEF. Désormais la réglementation change, 6 catégories composent la nomenclature du périmètre opérationnel :

1. Les émissions directes (équivalent scope 1)
2. Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)
3. Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)
5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
6. Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)

La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires. Le facteur d’émission physique est favorisé toutes les fois où cela est possible. Ainsi on peut obtenir la quantité de CO2 émise par une unité consommée :

Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique

Quant au facteur monétaire, il permet d’obtenir une quantité de CO2 générée par un produit / service, à partir d’un prix, exprimée en CO2e / € :   

Quantité GES = Prix x Facteur Émission Monétaire

🖐Les facteurs par défaut sont à retrouver dans la Base Carbone®, une base de données publiques. Il existe également d’autres méthodes qui utilisent d’autres facteurs d’émissions non présentes dans la Base Carbone. 

Evolutions : quel avenir pour les bilans d’émissions de gaz à effet de serre ? ⏲️

Malgré le renforcement progressif de la réglementation, le taux de conformité reste préoccupant : selon le Haut Conseil pour le Climat, seulement 31% des entreprises assujetties respectaient leurs obligations en 2018, en baisse continue depuis 2016 où il atteignait 43%. Plus de la moitié des organisations obligées (57%) n'avaient encore jamais publié leur bilan en 2018. Ce faible taux de conformité persiste malgré le renforcement des contrôles par les préfets de région et l'augmentation drastique des sanctions en 2023. Sur environ 5 000 organisations actuellement concernées par cette obligation réglementaire, la non-conformité reste un enjeu majeur, exposant les entreprises récalcitrantes à des risques juridiques, financiers et réputationnels croissants.

Un renforcement des sanctions et des obligations

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'industrie verte en octobre 2023, les sanctions ont été drastiquement augmentées :

Sanctions financières :

• Amende pouvant atteindre 50 000 euros (contre 10 000 euros auparavant)
• Jusqu'à 100 000 euros en cas de récidive (contre 20 000 euros auparavant)

Nouvelles sanctions non financières :

• Exclusion possible des procédures de passation de marchés publics pour les entreprises ne respectant pas l'obligation d'établir un BEGES pour l'année précédant la publication de l'avis d'appel à la concurrence (article L2141-7-2 du code de la commande publique)
• Exclusion possible des procédures de passation de contrats de concession dans les mêmes conditions (article L3123-7-2 du code de la commande publique)
• Depuis le 1er juin 2024, l'obtention d'aides publiques à la transition écologique et énergétique est conditionnée à la réalisation et à la transmission du BEGES et du plan de transition pour les entreprises de plus de 500 salariés. Pour les entreprises de 50 à 500 salariés, l'obtention de ces aides est conditionnée à la publication d'un bilan climat simplifié.

Consolidation des bilans pour les groupes

Depuis le décret BEGES de juillet 2022, les groupes disposent d'une option de consolidation. Une organisation qui publie des comptes consolidés pour l'ensemble des structures qu'elle contrôle peut désormais élaborer un BEGES consolidé et un plan de transition unique pour toutes ses filiales françaises de plus de 500 salariés, même si elles possèdent des SIREN différents. Cette simplification administrative permet une vision globale et cohérente de l'empreinte carbone du groupe, tout en mutualisant les ressources et les compétences. La consolidation reste une option : chaque filiale peut toujours réaliser son BEGES indépendant si elle le souhaite.

L’article 173-IV de la LTECV

L’article 173-IV de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose différentes obligations. Par exemple, pour les émissions indirectes, seules les entreprises cotées et non cotées de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan consolidé dépasse 100 millions d’euros sont concernées.

Ces entreprises doivent prendre en compte les émissions indirectes qui relèvent de l'ensemble de leur chaîne de valeur. Ainsi, le rapport RSE doit inclure « les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit ».

A la lumière de ce dernier, les postes significatifs concernent les émissions de GES générées du fait de l’activité de l’entreprise, en particulier par l’usage des biens et services qu’elle produit.

Articulation entre BEGES et CSRD

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a organisé l'articulation entre le BEGES français et la directive CSRD européenne :

Les entreprises soumises à la CSRD peuvent être dispensées de l'obligation de publier un BEGES français distinct si leur rapport de durabilité CSRD inclut les informations équivalentes. Cette convergence évite la redondance tout en maintenant un niveau d'exigence élevé.

Pour les entreprises non soumises à la CSRD, elles restent tenues de réaliser leur BEGES selon le cadre réglementaire français (article L.229-25 du Code de l'environnement), qui impose désormais la prise en compte des émissions indirectes significatives (scope 3) depuis le 1er janvier 2023 pour les entités soumises à la DPEF.

Cependant, suite à l'adoption de la directive Omnibus en décembre 2025, le paysage a profondément évolué. Les seuils d'application de la CSRD ont été relevés à 1 000 salariés ET un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros (ou un bilan de 25 millions d'euros). En France, environ 2 000 à 3 000 entreprises sont désormais concernées par la CSRD, contre les 7 000 initialement prévues.

Face à cette réduction drastique du champ d'application de la CSRD, la Commission européenne a officiellement adopté en juillet 2025 la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs). Cette norme volontaire, qui compte 55 indicateurs, est devenue le standard de référence pour les entreprises entre 250 et 999 salariés désormais exclues de la CSRD mais souhaitant structurer leur démarche RSE, ainsi que pour les PME fournisseurs de grandes entreprises.

Pour aller plus loin, effectuez un bilan carbone complet ! 💪

Dépasser le cadre réglementaire…

Vous l'avez vu dans cet article, depuis le 1er janvier 2023, le BEGES prend en compte le scope 3 pour les entreprises soumises à la DPEF et pourtant, ce dernier rassemble « tout le reste ». A ce titre, le scope 3 constitue (souvent) le volet le plus important d'un bilan carbone. Obtenir une mesure la plus précise de l'impact carbone de ses activités c'est pouvoir mieux réduire son impact sur l'environnement.

La loi sur le BEGES a été renforcée pour inclure le scope 3. Seulement, elle devrait être modifiée pour généraliser le rapport annuel sur le sujet et devrait concerner toutes les organisations. 

Et si cela ne vous convainc toujours pas de rejoindre les troupes qui vont au-delà d’un bilan carbone simplifié, l’ADEME vous donne un conseil :

« utiliser l’obligation réglementaire comme un premier pas dans la comptabilisation des émissions de GES en le réalisant dès le départ sur l’ensemble des 3 scopes pour toutes les organisations et à l’échelle du Territoire pour les collectivités ». Premier pas, oui, d’accord mais c’est le minimum. Alors faisons le maximum ensemble pour atteindre les objectifs de neutralité carbone érigés par la France pour respecter l’Accord de Paris. 

… en rejoignant la communauté Carbo 

Agir pour le climat, à son échelle en tant que citoyen, en tant que collectivité ou organisation est une nécessité pour lutter contre le réchauffement climatique global. Nos actions peuvent protéger l'environnement et chez Carbo, nous croyons en la nécessité d'une démarche collective. La communauté Carbo rassemble des milliers de citoyens et d'entreprises engagés dans la transition écologique. De plus en plus d'entreprises rejoignent le mouvement ; la startup Merci Handy, le fonds d'investissement Serena, ou encore la plateforme KissKissBankBank et le cabinet de conseil Fast-Up Partners.

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