Label ISR : de quoi s'agit-il ? Comment est-il attribué ?

Emmanuel Watrinet

Si vous cherchez l’Institut Supérieur de Réflexologie, on vous attend plutôt du côté d’Ergué-Gabéric dans la banlieue quimperoise ! Sinon, vous êtes probablement là pour parler d’Investissement Socialement Responsable (ISR), et plus particulièrement du label ISR. Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit 🎉

Qu’est-ce que le label ISR ?

Définition

Le label ISR est un outil créé en 2016 et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances. Il permet à chacun, français et européens, de choisir des placements responsables et durables. À ce stade, c’est le seul label de ce type au sein de l’Union Européenne.

Attention néanmoins à ne pas confondre ISR et Impact Investing. Une société liée aux énergies fossiles peut recevoir un investissement labellisé ISR lorsqu’elle limite une de ces externalités négatives ; alors que l’Impact Investing exclut de financer toute entreprise ou tout secteur ayant des impacts négatifs sur la société et son environnement. 

Le label ISR se distingue également du label Finansol qui permet de reconnaître les produits d’épargne de la finance solidaire des autres produits d’épargne.

Label ISR : placement responsable

Pourquoi ce label ?

Selon le site officiel, ce label ISR a pour objectif de « rendre plus visible les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants ». Concrètement, c’est le fruit d’une volonté claire des pouvoirs publics de promouvoir l’investissement socialement responsable sur une gamme étendue de produits financiers : épargne salariale, assurance-vie, PEA, SICAV, etc.

🖐   Bon à savoir : venu remplacer le label pour la transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) en 2019 , le label Greenfin constitue une alternative aux labels ISR. À l’heure où nous écrivons ces lignes, une quarantaine de fonds a obtenu ce label, pour un encours d’environ 8 milliards d’euros.

OPCVM, SCPI, OCPI...quels actifs concernés ?

Au lancement du label ISR, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, principalement des Sicav et des FCP) ont été priorisés. Désormais, ces labels peuvent aussi être délivrés à d’autres actifs, comme les fonds alternatifs (FIA).

Un exemple concret : l’immobilier 

Dans le secteur particulier de l’immobilier, on peut retrouver des fonds ISR dont le portefeuille est notamment composé de sociétés civiles de placement immobilier (SPCI) ou d'organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Dans ce secteur, selon le blog de la start-up Nalo, le label ISR vise notamment à « soutenir l’approche d’investissement dite best in progress, au travers de laquelle les sociétés de gestion s’engagent en particulier à réhabiliter d’anciens biens immobiliers pour améliorer leurs performances énergétiques. »

Carbo Label ISR Immobilier

En France, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a imposé aux grandes entreprises de publier un reporting extra-financier - livrable que l'on retrouve généralement associé à une démarche RSE. En parallèle, il a fallu donner aux investisseurs une grille simple d’analyse pour faciliter l’émergence de l’ISR. C’est dans ce contexte que les critères ESG entrent en jeu.

Quels sont les critères ESG ?

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), parfois appelés critères extra-financiers, sont des informations qui permettent « d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels que sont la rentabilité, le prix de l’action et les perspectives de croissance », selon la définition de l’AMF. On les utilise pour rendre compte des agissements d’une société ou d’un secteur dans le domaine du développement durable, notamment l'écologie, le droit du travail et la gouvernance. En 2019, plus d'un tiers des encours français totaux intègre ces critères dans leurs stratégies d'investissement, soit 1 315 milliards. 

🖐 Bon à savoir : Le label ISR peut ainsi être perçu comme une reconnaissance supplémentaire pour les fonds déjà « considérés» ESG.

Les 3 types de critères ESG

🌱 ENVIRONNEMENTAL : gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, prévention durable des risques liés à des catastrophes industrielles (marées noires, contamination des sols…). En bref, tout ce qui peut caractériser une société éco-responsable.

✊  SOCIAL : respect du droit des employés et du dialogue social dans la politique de management, de la parité et du nombre de personnes en situation de handicap, prévention des accidents du travail, formation du personnel

⚖  GOUVERNANCE : lutte contre la corruption, respect de la transparence de la rémunération des dirigeants, relation entre les actionnaires, la direction et le conseil d’administration. 

Carbo - Pilotage RSE

Les critères ESG n’auront plus de secret pour vous.

Qui donne le label ISR ?

Les organismes de certification

Tout fonds qui souhaite obtenir le label ISR doit adresser sa demande à un organisme agréé de certification. Il s’agit de lui fournir des éléments précisant la nature et la composition de son portefeuille.

Les acteurs accrédités ISR

À l'heure actuelle, trois organismes de certification sont accrédités ISR : Afnor Certification, Deloitte et EY France peuvent gérer le processus d’audit nécessaire à la labellisation d’un fonds. Un comité français d’accréditation (COFRAC) s’assure, quant à lui, de la qualité des services proposés par ces acteurs. 

Les acteurs accrédités ISR

À ne pas confondre avec les agences de notation

Ces organismes n’ont rien à voir avec les agences de notation sociale et environnementale. Ces dernières évaluent les entreprises en fonction des critères ESG, on appelle cela la notation extra-financière. On en trouve de nombreuses, plus ou moins spécialisées sur un des trois critères, et avec des méthodologies encore très distinctes. Bien que la tendance soit l’harmonisation des pratiques, dans l’intérêt des investisseurs 🤝.

Comment obtenir le label ISR ?

Un fonds peut obtenir le label ISR en 4 étapes :

  1. Vérifier que son fonds est éligible au label ISR
  2. Déposer sa demande à un organisme de certification
  3. Vérifier que son fonds remplit les critères ESG
  4. S'inscrire sur la liste officielle des fonds labellisés ISR

Les informations sur toutes les conditions d'éligibilité sont disponibles sur le référentiel du label. La  sélection se fait sur la base de 6 thèmes :

THÈMESDESCRIPTION
1.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
👉 S'assurer que les objectifs financiers et extra-financiers sont clairs, correctement décrits aux investisseurs et bien intégrés dans la politique d’investissement
2.
ANALYSE & NOTATION
👉 Vérifier la méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises du portefeuille
3. DÉVELOPPEMENT👉 Prendre en compte les critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
4. ENGAGEMENT👉 Analyser la politique d'engagement ESG vis-à-vis des sociétés du portefeuille (gouvernance)
5.
TRANSPARENCE
👉 Évaluer le niveau de transparence de gestion du fonds
6.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
👉 Mesurer les impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie responsable.

Lorsqu’un fonds a été audité, l’organisme de certification réalise un rapport regroupant les (éventuels) manquements à ces 6 thématiques. Le rapport sert alors de référence pour la décision d’attribution du label ISR. 

🖐 Bon à savoir : en cas de réponse positive, le label ISR est valable pour une durée (renouvelable) de trois ans. Des contrôles peuvent être mis en place pendant cette période, pour garantir le respect des exigences du label.

Pourquoi investir dans l’ISR ?

Label ISR : la performance financière au rendez-vous ?

Une étude Novethic portant sur près de 400 fonds labellisés ISR montre que, au pendant une phase de baisse du marché (Q1 2020), les fonds actions ont connu une baisse nette de 6,5%. Fait notable : sur la même période, le CAC 40 a perdu 17,5% !

En d’autres termes, ce type d’investissements semble plus résilient. Cette résistance est une nouvelle preuve que le couple rendement-risque des fonds labellisés ISR est souvent plus élevé que la moyenne. A moyen terme, on peut espérer que la réalité du changement climatique - et donc de l’économie et des ressources à disposition dans le monde - rende les critères extra-financiers aussi importants que les financiers. 

Label ISR : la performance financière

Une démarche avant tout citoyenne

L’investissement ISR reste avant tout une démarche citoyenne de taille : contribuer au développement de projets qui ont du sens pour l’environnement et le social

En effet, il semble chaque jour un peu plus risqué de financer des secteurs d'activité « non responsables ». Pourquoi ? Tout simplement parce que la réglementation (d'abord) et l'épuisement des ressources (ensuite) les contraignent toujours plus. Pour Les Echos, les entreprises « qui ne jouent pas le jeu risquent de s'en mordre bientôt les doigts. Si le marché accorde aujourd'hui une prime à la durabilité, il pourrait demain donner un handicap à ceux qui ne s'en soucient pas. »

🖐 Bon à savoir : au Canada, les industries du gaz de schiste et des sables bitumineux ont déjà commencé à souffrir d'exclusions de la part de fonds d’investissement. Une liste qui devrait rapidement s’agrandir.

Mais que ce soit pour respecter la loi, obtenir le label ISR ou s’engager activement dans la transition écologique, chacun gagne aujourd’hui à s’intéresser au sujet. Les enjeux de demain nécessitent de nouvelles solutions. Et l'ISR en est une, sans aucun doute.

Emmanuel Watrinet
Emmanuel est cofondateur & CMO chez Carbo. Ingénieur de formation, il a travaillé plusieurs années dans le domaine de l'énergie. Il accompagne aujourd'hui tous les citoyens et entreprises qui veulent s'engager dans la transition bas carbone.
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