La Plateforme RSE de France Stratégie, utile ou futile ?

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màj en juillet 2023
Sommaire
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Plateforme RSE

Ce qu'il faut retenir de la plateforme RSE !

  • Qu'est-ce que la plateforme RSE ?
    La Plateforme RSE réunit différents acteurs de la société ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations, collectivités territoriales, administrations parlementaires ...) au sein de France Stratégie. L’objectif de cette Plateforme est de proposer des projets et de faire valoir les bonnes pratiques en matière de RSE. C’est un lieu de discussion entre les parties prenantes concernées, et qui s’organisent en groupe de travail.
  • Qu'est-ce que la stratégie RSE ?
    Une politique RSE allie performance économique et quantification des impacts environnementaux et sociaux d’une entreprise. L’idée est de rendre une société compétitive de manière éthique et transparente.
  • Comment suivre une stratégie RSE ?
    1. Mettre en place un suivi de vos émissions de CO2e
    2. Suivre les recommandations de la Plateforme RSE

Qu’est-ce que la Plateforme RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises ? Que vous soyez dirigeant, responsable ou chargé.e de mission, difficile de passer à côté aujourd'hui, tant le volet RSE est devenu indispensable pour inscrire sa stratégie d’entreprise dans la durée. Mais la Plateforme RSE, mise en place par les pouvoirs publics depuis 2012, ça vous parle ? Voyons ensemble s’il s’agit ou non d’une mine d’or pour votre entreprise.  

Le principe

Ce sont 16 organisations représentant employeurs, salariés et société civile qui ont fait la demande auprès du Premier Ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. L’objectif était d’avoir une plateforme nationale de dialogue et de concertation. Elle associerait différents acteurs de la société ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations, etc) et des représentants du pouvoir public (collectivités territoriales, administrations parlementaires, etc). 

Suite à cette demande, la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) est créée. Lors de la Conférence environnementale du 16 septembre 2012, elle devient une commission permanente au sein de France Stratégie. 

🖐 France Stratégie est une institution rattachée au Premier Ministre qui permet d’établir les grandes orientations de la France en termes économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Elle a été créée sous François Hollande en 2013, avec les conseils de l’actuel président. 

À quoi sert cette Plateforme RSE ?

L’objectif de cette Plateforme est de faire valoir les bonnes pratiques en matière de RSE. C’est un lieu de discussion entre les parties prenantes concernées, et qui s’organisent en groupe de travail. La composition de ces groupes dépend de la thématique abordée. Le rôle de la Plateforme RSE est de : 

  • Soumettre des recommandations aux personnalités politiques et autres institutions, pour renforcer les bonnes pratiques sociétales et environnementales. L’objectif est d’arriver à rendre des entreprises ou organisations plus responsables.
  • Participer à des consultations lorsque la plateforme est saisie ou lorsqu’elle est sollicitée par des organisations internationales
  • Contribuer au développement d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE. Cela concerne aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées.
  • Diffuser une culture en faveur de la RSE par la diffusion de ses rapports
  • Contribuer à construire la position française en termes de RSE
Multi-tâches

La Plateforme RSE peut s’avérer être un guide extrêmement utile pour toute entreprise qui souhaite devenir plus responsable et intégrer des objectifs de développement durable à sa gouvernance.

Comment fonctionne t-elle ? 

L’institution se compose de 50 organisations membres, dispatchés en cinq pôles distincts :

  • Économique / entreprises : on y retrouve le MEDEF, CPME, U2P ou l’Afep, et bien d’autres encore ;
  • Société civile (Amnesty, FNH, FNE ou Humanité & Biodiversité, par exemple) ;
  • Syndicat des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA) ;
  • Recherche et développement de la RSE (FACE, Comité 21, CGE, CPU, etc) ;
  • Institutions publiques (Assemblée nationale, Sénat, etc).
Organisation plateforme RSE

Les différentes parties prenantes y sont donc représentées. Chaque année, une personne est désignée par les 50 organisations pour représenter leurs pôles, et qui participent aux groupes de travail.

Un exemple concret : la dernière saisine de la plateforme RSE

La dernière saisine en date est celle des ministres de la Transition écologique (Mme Pompili), du Travail, de l’Emploi et de l'Insertion (Mme Borne) et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie (Mme Grégoire). Elle s’inscrit dans le cadre de la loi n°2020-105 (art.15) sur la lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire. Cette même loi prévoit la création d’un « d’un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social ». Ce dispositif est volontaire et au bénéfice du consommateur. L’objectif est de concevoir des méthodologies d’affichage social possibles, de les expérimenter et d’en faire le bilan.

⚠️ Il faut que les travaux correspondent aux dispositifs existants. Par exemple, il y a la loi relative à un devoir de vigilance (n°2017-399), l'ISO 50001 ou les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Sans oublier les barrières juridiques entre les normes européennes et françaises.

Le groupe de travail a commencé en mars 2021 et devrait soumettre un rapport en décembre 2021. Ses travaux se coordonnent avec ceux de l’Ademe, s'alignant sur les ODD.

La Plateforme RSE sur tous les fronts

Numérique, énergie, climat, etc, la Plateforme RSE s’attaque à différentes thématiques. En 2020, un groupe de travail s’est réuni sur la question du numérique et la responsabilité des entreprises sur ce sujet. Deux rapports ont été publiés : l’un sur l’enjeu des données et l’autre sur les défis sociaux et environnementaux rencontrés par les entreprises.

La Plateforme a également émis un avis concernant les labels RSE. Le groupe de travail a étudié les ETI (entreprises de taille intermédiaire), les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises). Il s’est penché sur tous les enjeux associés, comme les dispositifs d’accompagnement des entreprises ou la reconnaissance et la plus-value de ces labels.  

La p’tite histoire

L'événement

L’effondrement du Rana Plaza le 24 avril 2013, aussi appelé « catastrophe de l’usine de Dacca », n’a laissé personne de marbre. Plus de 1 100 personnes y ont trouvé la mort. Bien que l'événement ait eu lieu au Bangladesh, la catastrophe a eu des échos en France. Alors que des fissures avaient été constatées, les salariés des ateliers textiles ont maintenu leur présence dans le bâtiment. Des grèves nationales ont suivi l'événement pour contester les conditions de travail déplorables, et pourtant courantes au Bangladesh. 

Carbo - histoire de la plateforme rse

Les retentissements

En France, l'événement a eu de forts retentissements. Des entreprises françaises y avaient des filiales ou y sous-traitaient leurs produits, ce qui les impliquait indirectement dans l’affaire. La « catastrophe de l’usine de Dacca » symbolise les excès de la fast fashion.

🖐 La fast fashion est la production à coût bas de vêtements bon marché dans des pays étrangers – ou en tout cas, loin du lieu de commercialisation.

Grâce à la médiatisation de l’affaire, un groupe de travail réuni autour des députés Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès, a pu faire une proposition de loi. L’idée est d’élargir la responsabilité sociétale des entreprises. En effet, une entreprise est désormais condamnable en cas de non-respect des normes sociales et environnementales par ses filiales, fournisseurs ou entreprises de sous-traitance. C’est la loi n°2017-399, adoptée par le Conseil Constitutionnel le 27 mars 2017.

Surtout, l'événement a attiré l’attention sur la responsabilité sociétale des entreprises. Cela a incité à créer de la Plateforme RSE comme commission permanente au sein de France Stratégie, par Jean-Marc Ayrault.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le Rana Plaza accueillait cinq entreprises (New Wave Style, Ether Tex, Canton Tech Apparel, Phantom Apparels et New Wave Bottoms) qui produisaient pour plusieurs sociétés occidentales. Vous les connaissez : Mango, Primark, Camaïeu ou H&M. Par exemple, des vêtements pour la marque textile de Carrefour (Tex) et d’Auchan (In Extenso) y étaient également conçus.

Depuis l’incident, un intérêt pour la mode éthique n’a cessé de grandir en France et dans d’autres pays occidentaux. Le public est désormais sensibilisé aux questions sociétales et environnementales.

Société de consommation plateforme rse

L’apport de la Plateforme RSE pour les entreprises 

Les fondamentaux d’une politique RSE

Une politique RSE allie performance économique et quantification des impacts environnementaux et sociaux d’une entreprise. L’idée est de rendre une société compétitive de manière éthique et transparente. Une bonne politique RSE assure la pérennité économique de l’entreprise, le développement de son capital humain (social) et prend en compte ses impacts au sein de l’écosystème dans lequel elle s’implante (sociétal), dont ceux environnementaux. On retrouve les 3 piliers du développement durable. Une bonne politique RSE se base sur ces odd. 

"C’est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent"

Norme ISO 26000, 2010

Comment déployer votre stratégie RSE ? 

Pour mettre en place une bonne politique RSE, il faut avant tout faire un état des lieux de la position de votre entreprise sur les ODD. Pour ça, vous pouvez faire appel à un cabinet de conseil spécialisé, ou à des plateformes qui assurent le suivi de la démarche (comme Zei). Certaines entreprises intègrent même cette nouvelle responsabilité via la création d’un poste de chargé de mission RSE.

Bien suivre sa stratégie RSE, c’est mettre en place de bons indicateurs qui permettent de connaître l’évolution de votre entreprise sur ce sujet. Cela peut être :

  • un suivi de vos émissions de CO2 ;
  • l’affichage de l’écart salarial (hommes/femmes) et les heures de formation ;
  • une bonne communication en interne ou externe.

Une entreprise ayant un label RSE est une entreprise qui garantit la qualité de sa démarche RSE. Et pour le conserver, il faut que l’entreprise garde un niveau d’impact inférieur ou similaire à celui calculé lors de l’audit

🖐 Il existe différents types de labels. Des labels généralistes, sectoriels ou thématiques. 

guide label RSE

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Mon entreprise doit-elle s’intéresser à la Plateforme RSE ? 

La Plateforme RSE est un guide utile pour votre entreprise. Si vous êtes curieux des avancées nationales dans ce domaine, et si vous souhaitez développer votre entreprise de manière durable, la Plateforme s’avère être une source d’informations pertinente. Dans ses rapports publiés vous y trouverez les outils pour aligner votre entreprise sur des objectifs de développement durable. Ces rapports n’ont aucun attrait incitatif. Ce sont des avis émis par un comité d’experts sur certains sujets. Mais ils peuvent s’avérer être des outils pertinents en termes de performance économique, sociétale et environnementale. Ainsi, vous pourrez anticiper de potentielles évolutions en matière de législation.

Un engagement social et environnemental de votre entreprise

L’intérêt et la mise en œuvre d’une démarche RSE démontre l’engagement de votre entreprise sur la question du climat, de l’environnement et des enjeux sociétaux. Non seulement auprès d’investisseurs mais également auprès des consommateurs. Dans un rapport émis par la Plateforme, il y est noté l’importance accordée à la RSE dans la perception des marques par les consommateurs. La société civile s’implique même dans la promulgation de cette nouvelle responsabilité via le développement d’outils qui produisent des données sur la RSE. Les éléments environnementaux et sociétaux deviennent donc essentiels, et la mise en œuvre d’une politique RSE, une démarche et un engagement incontournable pour toute société.

La plateforme rse pour protéger l'environnement

Plateforme RSE : un exemple d’action 

La Plateforme RSE peut s’avérer être un guide extrêmement utile pour toute entreprise qui souhaite devenir plus responsable et intégrer des objectifs de développement durable à sa gouvernance. En particulier l’avis émis en 2019 sur la  « RSE et performance globale : mesures et évaluations ». Au sein de ce rapport, on constate le passage d’un reporting RSE à un reporting intégré par la plupart des grands groupes. 

Un reporting intégré est un reporting qui mêle à la fois des données financières et des données extra-financières. Effectivement, ce reporting permet de faire valoir auprès de potentiels investisseurs la performance financière de votre entreprise, mais aussi votre engagement sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Il promeut auprès de toutes les parties prenantes la possibilité d’un développement durable. 

Le passage vers un reporting intégré se fait en 5 étapes : 

  • le choix du processus d’intégration du reporting ; 
  • la cartographie des parties prenantes ;
  • la matrice de matérialité des enjeux ;
  • le processus d’alignement stratégique ;
  • et le rapport intégré.

Ce nouveau type de reporting, qui est au choix de l’entreprise, est un exemple d’information et d’innovation potentiel (promulguée par l’International Integrated Reporting Council - IIRC) que soumettent les rapports de la Plateforme.  

La Plateforme RSE : un guide utile pour votre entreprise

Bien que probablement plus adaptée aux grands groupes voire aux PME plutôt qu’aux startups, la Plateforme RSE peut vous aider à créer ou refondre votre stratégie RSE. En effet, les rapports publiés donnent des outils pour la mise en œuvre d’une politique et une gestion plus durable de votre entreprise. Puis, d’intégrer ces orientations à votre vision globale, pour soutenir vos performances économiques et optimiser votre potentiel d'innovation.

Jade Goumard
Content Manager chez carbo
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