SFDR : un nouveau tournant pour les marchés financiers européens

Alise Durand
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lecture 8 min
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màj en août 2022
Sommaire
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Petit résumé du règlement SFDR !

  • Qu’est-ce que la SFDR ?
    Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’UE vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers à travers la publication d’informations extra-financières et la classification des différents fonds.
  • Qui est concerné par la SFDR ?
    Le règlement s’adresse à tous les acteurs du marché financier : société de gestion, conseillers financiers, banque et assurance.
  • Quel est le but de la SFDR ?
    L’objectif principal est de faciliter l’orientation des flux financiers vers des placements plus durables.
  • Quels sont les grands changements que la SFDR implique ?
    Il s’agit désormais pour les acteurs concernés de s’intéresser aux risques en matière de durabilité et aux principales incidences négatives (PAI) dans l’investissement.

SFDR : la réglementation en matière de durabilité

Pour poser les bases, la SFDR s'adresse à tous les acteurs des marchés financiers

  • Société de gestion
  • Conseillers financiers
  • Banque
  • Assurance

Alors que les investissements reposaient principalement sur des indicateurs de rendement et de risque financier, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) marque une nouvelle étape pour les acteurs des marchés financiers. Désormais, avec la SFDR le regard est aussi porté sur les impacts environnementaux et sociaux en matière d’investissement. Focus sur le contenu et les enjeux de cette réglementation.

Qu’est-ce que la SFDR et quels sont ses objectifs ?

La transition écologique vers une économie peu carbonée et respectueuse de l’environnement nécessite une coopération de tous les acteurs de la société : entreprises, citoyens, secteur public et marchés financiers. Depuis le 8 mars 2021, la réglementation SFDR vient transformer le fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne pour accélérer justement la transition écologique à travers la finance durable.

transition écologique

Mais par quels moyens ?

La transparence

Le premier volet de la SFDR concerne la publication d’informations qui permettent d’évaluer la durabilité et l’impact extra-financier des investissements.

Il s’agit ici d’obliger les acteurs financiers à communiquer de manière transparente sur les risques et les impacts concernant la durabilité des investissements.

L’objectif du règlement SFDR : faciliter l’orientation des flux financiers vers des placements plus responsables et durables.

La classification

Le deuxième volet concerne la classification des acteurs financiers selon des critères éthiques. Elle met notamment en avant les sociétés de gestion qui sont les plus avancées en matière de critères ESG, ie qui proposent les produits les plus éthiques.

🤚 Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont les piliers de l’analyse extra-financière. Comme l’acronyme l’indique, les critères ESG posent un cadre en matière d’investissement responsable. Consultez notre article pour en savoir plus sur les critères ESG !

L’objectif du règlement SFDR : permettre de classifier les acteurs financiers selon les types d’investissements et de produits qu’elles proposent.

Comment la SFDR est-elle née ?

création SFDR

La SFDR s’inscrit dans le prolongement de l’Accord de Paris, et plus précisément dans le cadre du Pacte Vert, c’est-à-dire la stratégie mise en œuvre par l’UE pour réaliser son objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Il s’agit par là de passer d’une économie fossilisée à une économie bas-carbone.

Pour garantir l’alignement avec les anciennes politiques européennes en matière de durabilité et avec la SFDR notamment, l’UE prévoit l’entrée en vigueur en 2023 de la CSRD directive. Cette dernière impose à certaines entreprises de communiquer les informations dont les investisseurs et les autres acteurs des marchés financiers soumis au SFDR ont besoin.

Certaines entreprises étaient déjà soumises depuis 2017 à la DPEF (Déclaration de performance extra-financière). Cette réglementation vise à inciter les entreprises à communiquer des informations sociales, environnementales, sociales et de gouvernance dans le but d’instaurer une meilleure transparence sur les activités, les caractéristiques et l’organisation des entreprises européennes.

Ainsi se crée dans l’Union européenne une matrice de réglementations qui permet de transformer et d’accompagner l’ensemble du secteur économique vers plus de durabilité.

différence entre SFDR et DPEF et CSRD
Quelles différences entre SFDR et DPEF et CSRD ?
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Qu’est-ce qu’un investissement durable selon la SFDR ?

Définir un investissement durable

Les 4 critères principaux :

Selon la SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui : 

Contribue à un objectif environnementalLe règlement SFDR comptabilise 5 objectifs environnementaux en matière :

- D’utilisation efficace des ressources
- De production de déchets
- D’émissions de GES
- D’effets sur la biodiversité
- D’effets sur l’économie circulaire
Contribue à l’amélioration du capital humainOn parle par exemple d’un investissement dans la formation des salariés.
Participe à l’amélioration de la vie des communautés économiquement ou socialement défavorisées
Contribue à un objectif socialEn favorisant : l’intégration sociale, la cohésion sociale, les relations au travail ou encore la lutte contre les inégalités.
Les 4 critères principaux d'un investissement durable selon la SFDR

Le principe DNSH et le principe de bonne gouvernance :

Par ailleurs, un investissement est durable lorsqu’il respecte le principe DNSH (Do Not Significantly Harm) et le principe de bonne gouvernance.

Le principe DNSH, c’est le principe selon lequel une activité durable ne doit pas causer de préjudice important à un autre objectif durable (environnemental). Concrètement, cela veut dire que si une activité est considérée comme durable en elle-même mais qu’elle a des effets négatifs sur un des objectifs environnementaux énumérés juste au-dessus, alors elle n’est pas considérée comme DNSH.

Concernant le principe de bonne gouvernance, cela veut dire qu’avant d’investir dans un projet, un fond doit mettre en place une politique d’appréciation de la bonne gouvernance des sociétés dans lesquelles il souhaite investir.

Quelle différence avec la Taxonomie ?

quelle différence avec la taxonomie ?

A savoir, la Taxonomie découle aussi du Pacte Vert européen. Elle est donc liée à la SFDR. Ces deux règlements ont pour but principal d’orienter les flux financiers vers des placements durables et chaque évolution d’une de ces deux réglementations influe sur l’autre.

Cependant elle diffère de la SFDR sur certains points et ne définit pas l’investissement durable de la même manière :

La différence majeure entre la Taxonomie et la SFDR réside dans le fait que le premier règlement se concentre uniquement sur les activités durables dites “vertes”. On définit la Taxonomie européenne comme une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. On voit dans la définition qu’il n’y a pas d’aspect social.

Par ailleurs, la taxonomie compte 6 objectifs environnementaux tandis que l’investissement durable selon la SFDR en compte uniquement 5.

SFDR : quels sont les grands changements qu’elle implique ?

Le reporting et la publication d’informations sur des critères de durabilité

Pour intégrer la SFDR, les acteurs concernés sont dans l’obligation de fournir des informations sur deux facteurs essentiels : les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives.

Ainsi, en plus des rendements et des risques, les investisseurs, analystes et conseillers financiers doivent s’intéresser aux impacts en matière de durabilité.

reporting pour la SFDR

En fait la SFDR vient rendre plus formelle et comparable l’agrégation des différents impacts sur l'environnement des projets dans lesquels investir.

Les principales incidences négatives

Tout d’abord, la SFDR oblige désormais les acteurs du marché financier à s’intéresser aux principales incidences négatives dans l’investissement.

Les principales incidences négatives (PAI) désignent le fait que des décisions d’investissement peuvent avoir des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (Environnemental, Social, Gouvernance).

Pour vous donner un exemple, on parle de principales incidences négatives lorsqu’une entreprise, par son projet, cause une perte de biodiversité. De même, un fonds d’investissement qui comprend dans son portefeuille des titres de sociétés qui discriminent par le salaire est exposé à une incidence négative sur sa valeur.

Le règlement SFDR oblige les institutions financières à mesurer l’impact de leurs investissements sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces informations doivent être publiées sur leurs sites internet.

Cette politique doit contenir :

  • La façon dont les impacts potentiels des investissements sont identifiés
  • Un reporting sur les indicateurs de PAI fournis par le législateur
publication des informations SFDR

Les risques en matière de durabilité

Le risque en matière de durabilité, c’est un événement ou une situation dans le domaine de l’Environnement, du Social ou de la Gouvernance qui, s’il se produit, peut avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement. Les risques en matière de durabilité découlent donc des PAI. Il s'agit de les prendre en compte en amont pour éviter les principales incidences négatives.

Pour vous donner un exemple, on parle de risque en matière de durabilité lorsqu’une sécheresse ou un feu de forêt empêche une entreprise de fonctionner normalement.

On peut regrouper les risques en matière de durabilité en 6 catégories :

  1. Risques réputationnels
  2. Risques de corruption et de blanchiment de capitaux
  3. Risques de responsabilité liés au changement climatique
  4. Risques physiques liés au changement climatique
  5. Risques de transition liés au changement climatique
  6. Risques liés à la biodiversité 

Le règlement SFDR incite donc les institutions financières à détecter et comparer en amont les risques potentiels liés à ces évènements. Pour cela, la SFDR impose aux acteurs financiers de définir leur politique de risque en matière de durabilité et de communiquer sur leur nouvelle politique sur leur site internet.

Cette politique doit contenir :

  • La définition de chacun des risques en matière de durabilité
  • La façon dont les critères ESG sont intégrés
  • Ce qui est mis en place pour prendre en compte le risque en matière de durabilité

L’identification des produits d’investissement

L’application du règlement SFDR implique la classification des fonds et des produits proposés par ces fonds en trois catégories. Avec ce règlement, tous les fonds d’investissement doivent indiquer la manière dont les critères ESG sont intégrés dans les produits financiers.

classification SFDR

Les fonds article 9

On retrouve ici tous les produits qui poursuivent un objectif d’investissement durable. Il s’agit donc des investissements les plus vertueux : ceux qui visent à réduire les impacts négatifs sur l’aspect Environnemental, Social et de Gouvernance. Ces produits intègrent le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption.

Ces fonds peuvent par exemple avoir pour objectif de favoriser la transition bas-carbone ou de favoriser le bien-être au travail.

Les fonds article 8

Ici sont regroupés les regroupés les produits qui ne poursuivent pas directement un objectif d’investissement durable mais qui intègrent les critères ESG dans leur démarche.

Les fonds article 6

Cette catégorie regroupe tous les autres produits dits “classiques”. Il s’agit en fait des produits qui n’ont pas de démarche ESG.

On retrouve par exemple ici les produits liés aux énergies fossiles.

Quels sont les coûts d’intégration de la SFDR ?

Pour les acteurs concernés, répondre à cette réglementation, c’est-à-dire proposer des produits qui correspondent aux enjeux de la SFDR, implique de profonds changements d’organisation et engendre des coûts :

  • D’une part, elle nécessite d’établir une analyse extra-financière poussée et détaillée et des vérifications qui prennent beaucoup de temps ;
  • D’autre part, il faut désormais prévoir la durabilité et les impacts des investissements en faisant de la prospection ;
  • Enfin, les échéances imposent une mise en œuvre rapide des mesures.

Ainsi, cette réglementation nécessite des ressources humaines et financières importantes. Les acteurs concernés doivent donc se poser les bonnes questions pour répondre à cette réglementation le plus vite possible et prendre en compte toutes les informations nécessaires. Devons-nous recruter de nouvelles personnes ou plutôt former nos équipes existantes ?

investissement responsable SFDR

Pour finir, le règlement SFDR fournit un cadre aux institutions financières européennes en matière de gestion d’actifs. A travers la transparence et l’établissement de normes, la SFDR permet de réorienter les flux financiers vers des placements responsables pour favoriser la croissance durable. Grâce à la SFDR, la priorité est donc donnée au long terme dans l’investissement.

Alise Durand
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